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Dossier: Inégalités à l'école Mention de date : Février 2018
Paru le : 14/03/2018
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckTitre : | N°372 - Février 2018 - Dossier: Inégalités à l'école | Type de document : | texte imprimé | Année de publication : | 2018 | Importance : | 48 p. | Format : | 30 cm. | Prix : | 8.00 € | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Droit
| Tags : | jeunes (droit) encadrement différencié (décret) diversité sexuelle(écoles) diversité culturelle(écoles) occupation temporaire inégalités scolaires | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : L’humanitaire dévaloris&eacuté – Philip D. Jaffé, Jean Zermatten et Benoît van Keirsbilck
3
La banalisation des pratiques stigmatisantes – Dimitri Fréson et Christelle Trifaux
6
Une discrimination positive qui ne dit pas son nom : le décret «encadrement différencié» de la Communauté française et sa récente réforme – Ashley de Liedekerke et Guillaume Van Dosselaere
13
L’école reste inégalitaire. Baromètre de la Diversité – Enseignement en Fédération Wallonie- Bruxelles – Unia
24
Décrochage scolaire. Quelle écoute des parents ? – Jacqueline Fastrès
QUESTIONS ET RÉPONSES PARLEMENTAIRES
34
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: conclusions du rapport général sur la possibilité d’organiser un recours externe»
JEUNES À DROITS
44
L’occupation temporaire : source et vecteur de changement pour Bruxelles – Élodie Kempenaer
JURISPRUDENCE
35
Cour européenne des droits de l’homme – A.R. et L.R. c. Suisse – 19 décembre 2017 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Droit à la liberté de pensée et de conscience (art. 9) – Leçons d’éducation sexuelle en primaire – Refus de dispense – Ingérence prévue par la loi – But légitime – Protection contre la menace d’abus sexuels – Préparation aux réalités sociales – Pas d’endoctrinement – Caractère non systématique des leçons – En réponse aux questions ou actions des enfants – Large marge d’appréciation des États – Non-violation
40
Liège (Jeunesse, 16e Ch.) – 17 janvier 2018 Compétences du tribunal de la jeunesse – Mineur en danger – Mesures en matière d’autorité parentale – Connexité avec les mesures de protection de la jeunesse – Article 7 nouveau de la loi du 8 avril 1965 – Hébergement hors du milieu familial contre-productif – Absence d’accueillants familiaux – Demande nouvelle
43
Anvers (7ème ch.bis), 27 juin 2016 Malades mentaux – Mise en observation imposée – Mesure injustifiée – Paiement des frais
43
Cour Trav. Bruxelles (8ème ch.), 9 août 2017 Chômage - Allocations d’insertion - Stage d’attente - Évaluation négative des recherches d’emploi – Situation professionnelle de la demandeuse d’emploi - Dépression consécutive à un accouchement. |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°372 - Février 2018 - Dossier: Inégalités à l'école [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. ; 30 cm. 8.00 € Langues : Français ( fre) Catégories : | Droit
| Tags : | jeunes (droit) encadrement différencié (décret) diversité sexuelle(écoles) diversité culturelle(écoles) occupation temporaire inégalités scolaires | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : L’humanitaire dévaloris&eacuté – Philip D. Jaffé, Jean Zermatten et Benoît van Keirsbilck
3
La banalisation des pratiques stigmatisantes – Dimitri Fréson et Christelle Trifaux
6
Une discrimination positive qui ne dit pas son nom : le décret «encadrement différencié» de la Communauté française et sa récente réforme – Ashley de Liedekerke et Guillaume Van Dosselaere
13
L’école reste inégalitaire. Baromètre de la Diversité – Enseignement en Fédération Wallonie- Bruxelles – Unia
24
Décrochage scolaire. Quelle écoute des parents ? – Jacqueline Fastrès
QUESTIONS ET RÉPONSES PARLEMENTAIRES
34
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: conclusions du rapport général sur la possibilité d’organiser un recours externe»
JEUNES À DROITS
44
L’occupation temporaire : source et vecteur de changement pour Bruxelles – Élodie Kempenaer
JURISPRUDENCE
35
Cour européenne des droits de l’homme – A.R. et L.R. c. Suisse – 19 décembre 2017 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Droit à la liberté de pensée et de conscience (art. 9) – Leçons d’éducation sexuelle en primaire – Refus de dispense – Ingérence prévue par la loi – But légitime – Protection contre la menace d’abus sexuels – Préparation aux réalités sociales – Pas d’endoctrinement – Caractère non systématique des leçons – En réponse aux questions ou actions des enfants – Large marge d’appréciation des États – Non-violation
40
Liège (Jeunesse, 16e Ch.) – 17 janvier 2018 Compétences du tribunal de la jeunesse – Mineur en danger – Mesures en matière d’autorité parentale – Connexité avec les mesures de protection de la jeunesse – Article 7 nouveau de la loi du 8 avril 1965 – Hébergement hors du milieu familial contre-productif – Absence d’accueillants familiaux – Demande nouvelle
43
Anvers (7ème ch.bis), 27 juin 2016 Malades mentaux – Mise en observation imposée – Mesure injustifiée – Paiement des frais
43
Cour Trav. Bruxelles (8ème ch.), 9 août 2017 Chômage - Allocations d’insertion - Stage d’attente - Évaluation négative des recherches d’emploi – Situation professionnelle de la demandeuse d’emploi - Dépression consécutive à un accouchement. |
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