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Statut familial de l'enfant et migrations
Mention de date : Octobre 2018
Paru le : 20/11/2018
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°378 - Octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations : colloque du 5 octobre 2018 | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2018 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Prix : | 8 € | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | exclusion scolaire migration statut familial harcèlement scolaire | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | Éditorial : On est tombés bien bas – Benoît Van Keirsbilck
Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit – Xavier Polfliet
Statut familial de l’enfant et migrations
Colloque du 5 octobre 2018
Compte rendu par Florence Bourton
Introduction – Sylvie Sarolea
La filiation des «sédentaires» et celle des «migrants» : deux mondes ?
L’établissement de la filiation en droit belge, entre lien biologique et socio-affectif – Didier Pire
La filiation et le regroupement familial – Christine Flamand
Filiation au sein des familles migrantes et fraude
Les modifications du droit belge : la reconnaissance frauduleuse – Isabelle de Viron
En droit français : la traque des reconnaissances de complaisance – Lisa Carayon
Questions – observations de la salle
Table ronde : du vrai et du faux lien
Introduction – Barbara Truffin
Le rôle du parquet – Valéry de Theux
Le contentieux civil – Catherine de Bouyalski
L’officier de l’état civil – Claire Vandevivere
Service droit des jeunes de Bruxelles
– Achilvie Docketh
Questions – observations de la salle
Au-delà de la famille nucléaire
D’une certaine conception de la famille aux autres formes d’apparentement – Maïté Maskens
La kafala, la tutelle et le droit au regroupement familial – Jinske Verhellen
Questions – observations de la salle
Filiations migratoires et droits fondamentaux
L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers – Ellen Desmet
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’établissement de la filiation dans la jurisprudence de la CEDH – Geoffrey Willems
Le regard de la Cour constitutionnelle – Paul Martens
Le point de vue du pédopsychiatre – Jean-Yves Hayez
Questions – observations de la salle
Conclusions
Jacques Fierens
Contrats de travail : au bonheur des familles d’accueil – Jean Jacqmain
JEUNES À DROIT
Harcèlement sexuel dans les festivals : voici les solutions des jeunes ! – Plan International Belgique
JURISPRUDENCE
T.T. Hainaut, div. Binche (14ème ch.) - 11 octobre 2017 - R.G. 17/1470/A
Aide sociale – CPAS – Renvoi vers les débiteurs d’aliments – Notions – Faculté et non condition d’office – Enquête sociale – Répercussions familiales – Demande fondée
Commentaire : Le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers ses débiteurs d’aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail – Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Cass – 6 octobre 2017 - N° C.16.0421.F
Filiation – Établissement judiciaire de la filiation paternelle – Art. 22bis Const. – Tuteur ad hoc – Droit de connaître ses origines – Intérêt de l’enfant
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°378 - Octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations : colloque du 5 octobre 2018 [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. 8 € Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | exclusion scolaire migration statut familial harcèlement scolaire | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | Éditorial : On est tombés bien bas – Benoît Van Keirsbilck
Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit – Xavier Polfliet
Statut familial de l’enfant et migrations
Colloque du 5 octobre 2018
Compte rendu par Florence Bourton
Introduction – Sylvie Sarolea
La filiation des «sédentaires» et celle des «migrants» : deux mondes ?
L’établissement de la filiation en droit belge, entre lien biologique et socio-affectif – Didier Pire
La filiation et le regroupement familial – Christine Flamand
Filiation au sein des familles migrantes et fraude
Les modifications du droit belge : la reconnaissance frauduleuse – Isabelle de Viron
En droit français : la traque des reconnaissances de complaisance – Lisa Carayon
Questions – observations de la salle
Table ronde : du vrai et du faux lien
Introduction – Barbara Truffin
Le rôle du parquet – Valéry de Theux
Le contentieux civil – Catherine de Bouyalski
L’officier de l’état civil – Claire Vandevivere
Service droit des jeunes de Bruxelles
– Achilvie Docketh
Questions – observations de la salle
Au-delà de la famille nucléaire
D’une certaine conception de la famille aux autres formes d’apparentement – Maïté Maskens
La kafala, la tutelle et le droit au regroupement familial – Jinske Verhellen
Questions – observations de la salle
Filiations migratoires et droits fondamentaux
L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers – Ellen Desmet
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’établissement de la filiation dans la jurisprudence de la CEDH – Geoffrey Willems
Le regard de la Cour constitutionnelle – Paul Martens
Le point de vue du pédopsychiatre – Jean-Yves Hayez
Questions – observations de la salle
Conclusions
Jacques Fierens
Contrats de travail : au bonheur des familles d’accueil – Jean Jacqmain
JEUNES À DROIT
Harcèlement sexuel dans les festivals : voici les solutions des jeunes ! – Plan International Belgique
JURISPRUDENCE
T.T. Hainaut, div. Binche (14ème ch.) - 11 octobre 2017 - R.G. 17/1470/A
Aide sociale – CPAS – Renvoi vers les débiteurs d’aliments – Notions – Faculté et non condition d’office – Enquête sociale – Répercussions familiales – Demande fondée
Commentaire : Le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers ses débiteurs d’aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail – Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Cass – 6 octobre 2017 - N° C.16.0421.F
Filiation – Établissement judiciaire de la filiation paternelle – Art. 22bis Const. – Tuteur ad hoc – Droit de connaître ses origines – Intérêt de l’enfant
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 1600009759 | $ Périodique | Revues | | Exclu du prêt |
