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Droits de l'enfant. Le délégué général
Mention de date : Novembre 2018
Paru le : 18/12/2018
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°379 - Novembre 2018 - Droits de l'enfant. Le délégué général | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2018 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Prix : | 8€ | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | QUAND DIRA-T-ON ?
DU TEMPS DU BÉBÉ «PLACÉ» AU TEMPS DES PARENTS : LE TEMPS DES PROFESSIONNELS POUR UN PROJET DE VIE
NOTRE ABRI
15
Comment comprendre les manifestations de souffrance du bébé ou du jeune enfant ? – Rosa Mascaro
19
Dénuement – Christian Dubois
24
Que nous apprennent les recherches en neurosciences sur le développement émotionnel et affectif de l’enfant ? – Catherine Gueguen
29
Projet d’arrêté MADO : encore une tranche de lasagne ? – Benoit Van Keirsbilck
JEUNES À DROIT
44
Le rapport annuel du Délégué général aux droits de l’enfant présenté aux jeunes – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
32
CEDH - Annen c. Allemagne (n° 6) – 18 octobre 2018 Droit à la liberté d’expression (art. 10) – Militant contre le droit à l’avortement – Comparaison avec des expériences
32
CEDH - Petrov et X c. Russie – 23 octobre 2018 - Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Divorce – Garde exclusive accordée à la mère - Motifs insuffisants – Violation
33
CEDH - Hakim Aka c. Turquie – 6 novembre 2018 - Droit à la vie (art. 2) – Mort de deux enfants – Défaut d’enquête effective - Violation
33
Cass. – 11 juin 2018 – S.17.0061.F - Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration sociale – Conditions d’octroi non remplies – Invitation à conclure un projet individualisé d’intégration sociale – Motifs contradictoires – Décision cassée
34
Conseil du Contentieux des Étrangers – 13 août 2018 – 207.707 - Droit des étrangers – Asile et protection subsidiaire – Groupe social des enfants nés hors mariage – Récurrence des discriminations et de la violence subies - Crainte avec raison d’être persécuté en cas de retour – Décision réformée
38
Cour Travail Liège (div. Liège, 2e ch.) – 26 juin 2018 – R.G. 17/2997/A CPAS - Conditions d’octroi et taux du revenu d’intégration sociale - Prise d’autonomie légitime par une jeune majeure – La loi ne prévoit aucune ingérence dans le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale
43
Cass. (2ème ch.), 30 janvier 2018 - Attentat à la pudeur – Âge de la victime – Sans violence ni menace, contre une personne mineure de plus de 16 ans accomplis – Qualité de l’auteur – Personne qui a autorité sur la victime – Présomption irréfragable d’absence de consentement.
43
Cons. d’État (sect. cont. admin. 12ème ch. vac.), 10 août 2018 - Référé – Extrême urgence – Diligence – Information sur les délais et voies de recours – Limite
43
Gand (10ème ch.), 24 novembre 2017 - Responsabilité délictuelle – Dommage et réparation – Demande d’indemnisation naissant de l’infraction de possession de pédopornographie – Child Focus – Distinction entre le préjudice collectif et le préjudice individuel subi par un enfant.
43
TPI Flandre occidentale (div. Bruges, sect. Civ., 11ème ch.), 19 janvier 2017 - Responsabilité aquilienne – Parents pour leur enfant mineur – Parents divorcés – Mineur de 15 ans – Infraction manifeste au Code de la route – Manquement des deux parents à leur tâche d’éducation. (Jdj)
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°379 - Novembre 2018 - Droits de l'enfant. Le délégué général [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. 8€ Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | QUAND DIRA-T-ON ?
DU TEMPS DU BÉBÉ «PLACÉ» AU TEMPS DES PARENTS : LE TEMPS DES PROFESSIONNELS POUR UN PROJET DE VIE
NOTRE ABRI
15
Comment comprendre les manifestations de souffrance du bébé ou du jeune enfant ? – Rosa Mascaro
19
Dénuement – Christian Dubois
24
Que nous apprennent les recherches en neurosciences sur le développement émotionnel et affectif de l’enfant ? – Catherine Gueguen
29
Projet d’arrêté MADO : encore une tranche de lasagne ? – Benoit Van Keirsbilck
JEUNES À DROIT
44
Le rapport annuel du Délégué général aux droits de l’enfant présenté aux jeunes – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
32
CEDH - Annen c. Allemagne (n° 6) – 18 octobre 2018 Droit à la liberté d’expression (art. 10) – Militant contre le droit à l’avortement – Comparaison avec des expériences
32
CEDH - Petrov et X c. Russie – 23 octobre 2018 - Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Divorce – Garde exclusive accordée à la mère - Motifs insuffisants – Violation
33
CEDH - Hakim Aka c. Turquie – 6 novembre 2018 - Droit à la vie (art. 2) – Mort de deux enfants – Défaut d’enquête effective - Violation
33
Cass. – 11 juin 2018 – S.17.0061.F - Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration sociale – Conditions d’octroi non remplies – Invitation à conclure un projet individualisé d’intégration sociale – Motifs contradictoires – Décision cassée
34
Conseil du Contentieux des Étrangers – 13 août 2018 – 207.707 - Droit des étrangers – Asile et protection subsidiaire – Groupe social des enfants nés hors mariage – Récurrence des discriminations et de la violence subies - Crainte avec raison d’être persécuté en cas de retour – Décision réformée
38
Cour Travail Liège (div. Liège, 2e ch.) – 26 juin 2018 – R.G. 17/2997/A CPAS - Conditions d’octroi et taux du revenu d’intégration sociale - Prise d’autonomie légitime par une jeune majeure – La loi ne prévoit aucune ingérence dans le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale
43
Cass. (2ème ch.), 30 janvier 2018 - Attentat à la pudeur – Âge de la victime – Sans violence ni menace, contre une personne mineure de plus de 16 ans accomplis – Qualité de l’auteur – Personne qui a autorité sur la victime – Présomption irréfragable d’absence de consentement.
43
Cons. d’État (sect. cont. admin. 12ème ch. vac.), 10 août 2018 - Référé – Extrême urgence – Diligence – Information sur les délais et voies de recours – Limite
43
Gand (10ème ch.), 24 novembre 2017 - Responsabilité délictuelle – Dommage et réparation – Demande d’indemnisation naissant de l’infraction de possession de pédopornographie – Child Focus – Distinction entre le préjudice collectif et le préjudice individuel subi par un enfant.
43
TPI Flandre occidentale (div. Bruges, sect. Civ., 11ème ch.), 19 janvier 2017 - Responsabilité aquilienne – Parents pour leur enfant mineur – Parents divorcés – Mineur de 15 ans – Infraction manifeste au Code de la route – Manquement des deux parents à leur tâche d’éducation. (Jdj)
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 1600011216 | $ Périodique | Revues | | Exclu du prêt |
