[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Prix : | 8 € | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | enfants migrants (détention) mineur (protection judiciaire) mineur étranger internement expertise psychiatrique | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
(Decitre) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. 8 € Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | enfants migrants (détention) mineur (protection judiciaire) mineur étranger internement expertise psychiatrique | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
(Decitre) |
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