[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°383 - Mars 2019 - Jeunes placés en IPPJ | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Prix : | 8 € | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | IPPJ mineurs (réinsertion sociale) droits de l'enfant famille en errance immigration familiale pauvreté migrant politique migratoire | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : |
ARTICLES
1
Éditorial : Une bataille gagnée ; reste la guerre ! – Benoît Van Keirsbilck
3
Pour une inclusion des familles migrantes en errance – Sylvie de Terschueren
5
L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire – Christine Flamand
13
Un parcours participatif vers la réinsertion – Présentation du projet «Children’s Rights Behind Bars 2.0» – DEI-Belgique
21
Les collaborations dans le processus de réinsertion des mineurs ayant été privés de liberté – Abraham Franssen et Sarah Grandfils
25
Les droits des jeunes placés en IPPJ : «cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent» - Rencontre avec Sarah Grandfils – Propos recueillis par Florence Bourton
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
– Interpellation de Mme Véronique Jamoulle à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Secret professionnel des médiateurs scolaires, internes aux écoles, en Région bruxelloise» (Article 78 du règlement).
– Question orale de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Nouvelle note d’instruction d’encodage dans le cadre des médiations scolaires» (Article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
33
Comité des droits de l’enfant - 27 septembre 2018 – Y.B. et N.S. c. Belgique - Communication n° 12/2017 – Refus de visa humanitaire à une enfant prise en charge dans le cadre d’une kafala - Intérêt supérieur de l’enfant - Absence d’examen de la situation concrète - Pas de limite d’âge au droit de l’enfant d’exprimer son opinion - L’enfant doit être entendu dans une procédure concernant son autorisation de séjour - Le terme «famille» doit s’interpréter au sens large et tenir compte des liens de facto - La demande de visa doit être réexaminée
40
CJUE – SM/Entry Clearance Officer, UK Visa Section – Affaire C-129/18 – Question préjudicielle - Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un «descendant direct» de ce citoyen - Toutefois, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur sur son territoire
41
Cass. (1ère ch.), 28 juin 2018 – Prescription – Délai abrégé – Article 2272 du Code civil – Champs d’application – Toute action en paiement de prestations d’enseignement – Sans distinction selon la nature des prestations
JEUNES À DROIT
42
«De nos chambres, on voit les grillages», – Florence Bourton
(Journal du droit des jeunes) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°383 - Mars 2019 - Jeunes placés en IPPJ [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. 8 € Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | IPPJ mineurs (réinsertion sociale) droits de l'enfant famille en errance immigration familiale pauvreté migrant politique migratoire | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : |
ARTICLES
1
Éditorial : Une bataille gagnée ; reste la guerre ! – Benoît Van Keirsbilck
3
Pour une inclusion des familles migrantes en errance – Sylvie de Terschueren
5
L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire – Christine Flamand
13
Un parcours participatif vers la réinsertion – Présentation du projet «Children’s Rights Behind Bars 2.0» – DEI-Belgique
21
Les collaborations dans le processus de réinsertion des mineurs ayant été privés de liberté – Abraham Franssen et Sarah Grandfils
25
Les droits des jeunes placés en IPPJ : «cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent» - Rencontre avec Sarah Grandfils – Propos recueillis par Florence Bourton
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
– Interpellation de Mme Véronique Jamoulle à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Secret professionnel des médiateurs scolaires, internes aux écoles, en Région bruxelloise» (Article 78 du règlement).
– Question orale de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Nouvelle note d’instruction d’encodage dans le cadre des médiations scolaires» (Article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
33
Comité des droits de l’enfant - 27 septembre 2018 – Y.B. et N.S. c. Belgique - Communication n° 12/2017 – Refus de visa humanitaire à une enfant prise en charge dans le cadre d’une kafala - Intérêt supérieur de l’enfant - Absence d’examen de la situation concrète - Pas de limite d’âge au droit de l’enfant d’exprimer son opinion - L’enfant doit être entendu dans une procédure concernant son autorisation de séjour - Le terme «famille» doit s’interpréter au sens large et tenir compte des liens de facto - La demande de visa doit être réexaminée
40
CJUE – SM/Entry Clearance Officer, UK Visa Section – Affaire C-129/18 – Question préjudicielle - Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un «descendant direct» de ce citoyen - Toutefois, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur sur son territoire
41
Cass. (1ère ch.), 28 juin 2018 – Prescription – Délai abrégé – Article 2272 du Code civil – Champs d’application – Toute action en paiement de prestations d’enseignement – Sans distinction selon la nature des prestations
JEUNES À DROIT
42
«De nos chambres, on voit les grillages», – Florence Bourton
(Journal du droit des jeunes) |
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