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C'est avec qui qu'on va où? Colloque Familles Plurielles 2019
Mention de date : 18/05/2019
Paru le : 24/06/2019
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°384 - 18/05/2019 - C'est avec qui qu'on va où? Colloque Familles Plurielles 2019 | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Prix : | 8 € | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | attachement protection de la jeunesse cannabis (légalisation) filiation paternité | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | Le sommaire du numéro 384
ARTICLES
1
Éditorial : Fouilles scolaires : nouvelle dérive sécuritaire – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Les personnes sans abri sont toujours plus nombreuses à Bruxelles – La Strada
5
Expulsion de logement et «mesures provisoires» demandées par l’ONU – Nicolas Bernard et Vincent Van Troyen
«C’est avec qui qu’on va où ?»
Vivre, s’attacher et grandir dans de multiples configurations familiales.
10
«Pour une éthique de la promenade : l’incertain chemin d’un adolescent vers lui-même» – Compte rendu de l’intervention d’Éric Fiat
12
«Qui s’occupera de nos enfants ? Quelques observations sur les enjeux de la vie familiale de demain». – Compte rendu de l’intervention de Susann Heenen- Wolff
15
«L’attachement parent/enfant dans notre monde actuel : facteurs de risques et facteurs de protections» – Compte rendu de l’intervention de Johanne Lemieux
18
«Conflit de loyauté, quête d’appartenance ou désir d’être comme tout le monde ?» – Compte rendu de l’intervention de Jean-Paul Mugnier
21
Être une personne transgenre en Belgique – 10 ans plus tard – Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
28
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: avant-projet de décret et création d’une chambre de recours externe»
JURISPRUDENCE
30
C.T. Liège (div. Liège, ch. 2-A) – 25 mars 2019 – 2017/AL/441
Sécurité sociale – Chômage – Allocations d’attente refusée aux plus de 25 ans – Violation de l’obligation de standstill - Article 36 de l’A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage écarté – Const., art. 23 et 159 - Allocation d’insertion allouée
33
C.T. Liège (div. Namur, 6e ch.) – 6 novembre 2018 – 2017/AN/172
Sécurité sociale – Chômage – Allocation d’insertion – Condition d’âge – Évolution dans le temps – Principe de standstill – Const., art. 23 et 159 – A.R. du 25 novembre 1991, art. 36, écarté
35
Trib. Fam. Namur (div. Namur, 1ère ch. D) – 28 février 2019 – 15/2175
Droit de l’enfant d’être entendu et d’exprimer son opinion – Art. 12 CIDE – Effet direct – Respect des droits de la défense et du contradictoire – Appréciation du tribunal
36
Bruxelles (30e ch. jeun.) – 17 octobre 2017 – 2017/PJ/244
Aide et protection de la jeunesse – Droit des étrangers – Test osseux – Rapport d’expertise réalisé par un dentiste spécialisé en orthodontie - Qualité d’expert pour l’analyse de radiographies du poignet ou des clavicules faisant défaut – Dépôt de nouveaux documents crédibles – Ordonnance annulée – Dossier transmis au tribunal de la jeunesse
38
CEDH – Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention demandé par la Cour de cassation française
– 10 avril 2019 Droit au respect de la vie privée de l’enfant (art. 8) – Gestation pour autrui – Nécessité d’offrir une possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation – Il n’est pas requis que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de naissance légalement établi à l’étranger
41
CEDH – Misfud c. Malte – 29 janvier 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Procédure en reconnaissance de paternité - Imposition d’un test ADN au père présumé – Juste équilibre entre les intérêts – Pas de violation
42
Gand (11ème ch.), 12 avril 2018
Filiation – Recherche de paternité – Droit transitoire – Action possible à partir du 6 juin 1987 – Impossible avant cette date – Délai de prescription – 30 ans – Reconnaissance judiciaire – Preuve – Relations sexuelles – Refus de test ADN –Présomption.
JEUNES À DROIT
43
Et si on légalisait le cannabis ? Qu’en disent les jeunes ? – Florence Bourton
(Le JDJ) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°384 - 18/05/2019 - C'est avec qui qu'on va où? Colloque Familles Plurielles 2019 [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. 8 € Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | attachement protection de la jeunesse cannabis (légalisation) filiation paternité | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | Le sommaire du numéro 384
ARTICLES
1
Éditorial : Fouilles scolaires : nouvelle dérive sécuritaire – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Les personnes sans abri sont toujours plus nombreuses à Bruxelles – La Strada
5
Expulsion de logement et «mesures provisoires» demandées par l’ONU – Nicolas Bernard et Vincent Van Troyen
«C’est avec qui qu’on va où ?»
Vivre, s’attacher et grandir dans de multiples configurations familiales.
10
«Pour une éthique de la promenade : l’incertain chemin d’un adolescent vers lui-même» – Compte rendu de l’intervention d’Éric Fiat
12
«Qui s’occupera de nos enfants ? Quelques observations sur les enjeux de la vie familiale de demain». – Compte rendu de l’intervention de Susann Heenen- Wolff
15
«L’attachement parent/enfant dans notre monde actuel : facteurs de risques et facteurs de protections» – Compte rendu de l’intervention de Johanne Lemieux
18
«Conflit de loyauté, quête d’appartenance ou désir d’être comme tout le monde ?» – Compte rendu de l’intervention de Jean-Paul Mugnier
21
Être une personne transgenre en Belgique – 10 ans plus tard – Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
28
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: avant-projet de décret et création d’une chambre de recours externe»
JURISPRUDENCE
30
C.T. Liège (div. Liège, ch. 2-A) – 25 mars 2019 – 2017/AL/441
Sécurité sociale – Chômage – Allocations d’attente refusée aux plus de 25 ans – Violation de l’obligation de standstill - Article 36 de l’A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage écarté – Const., art. 23 et 159 - Allocation d’insertion allouée
33
C.T. Liège (div. Namur, 6e ch.) – 6 novembre 2018 – 2017/AN/172
Sécurité sociale – Chômage – Allocation d’insertion – Condition d’âge – Évolution dans le temps – Principe de standstill – Const., art. 23 et 159 – A.R. du 25 novembre 1991, art. 36, écarté
35
Trib. Fam. Namur (div. Namur, 1ère ch. D) – 28 février 2019 – 15/2175
Droit de l’enfant d’être entendu et d’exprimer son opinion – Art. 12 CIDE – Effet direct – Respect des droits de la défense et du contradictoire – Appréciation du tribunal
36
Bruxelles (30e ch. jeun.) – 17 octobre 2017 – 2017/PJ/244
Aide et protection de la jeunesse – Droit des étrangers – Test osseux – Rapport d’expertise réalisé par un dentiste spécialisé en orthodontie - Qualité d’expert pour l’analyse de radiographies du poignet ou des clavicules faisant défaut – Dépôt de nouveaux documents crédibles – Ordonnance annulée – Dossier transmis au tribunal de la jeunesse
38
CEDH – Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention demandé par la Cour de cassation française
– 10 avril 2019 Droit au respect de la vie privée de l’enfant (art. 8) – Gestation pour autrui – Nécessité d’offrir une possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation – Il n’est pas requis que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de naissance légalement établi à l’étranger
41
CEDH – Misfud c. Malte – 29 janvier 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Procédure en reconnaissance de paternité - Imposition d’un test ADN au père présumé – Juste équilibre entre les intérêts – Pas de violation
42
Gand (11ème ch.), 12 avril 2018
Filiation – Recherche de paternité – Droit transitoire – Action possible à partir du 6 juin 1987 – Impossible avant cette date – Délai de prescription – 30 ans – Reconnaissance judiciaire – Preuve – Relations sexuelles – Refus de test ADN –Présomption.
JEUNES À DROIT
43
Et si on légalisait le cannabis ? Qu’en disent les jeunes ? – Florence Bourton
(Le JDJ) |
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