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Rentrée scolaire Mention de date : Septembre 2019
Paru le : 08/10/2019
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckTitre : | N°387 - Septembre 2019 - Rentrée scolaire | Type de document : | texte imprimé | Année de publication : | 2019 | Importance : | 48 p. | Présentation : | ill. | Format : | 30 cm | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Droit
| Tags : | égalité des sexes sexisme inégalités de genre migrants mineur (statut) étranger (statut) | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Je lis donc je suis ? – Florence Bourton
3
Pour répondre à l’urgence climatique, répondons d’abord à l’urgence sociale – Céline Nieuwenhuys
5
Les inégalités de genre à l’école. Constats, problèmes et solutions sur les inégalités entre les filles et les garçons à l’école – Maxime Michiels, pour la Ligue des Familles
12
Vers un système d’éducation inclusif en Belgique. Inspirations et exemples – Unia
21
L’importance du toucher dans la relation éducative – Yapaka.be
24
Privilégier le statut d’enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais… – CEDH – H.A. et autres c. Grèce – 28 février 2019 - Commentaire – Christine Flamand
30
Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée – La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
JEUNES À DROIT
44
Les CRACS, ça marche aussi sur le net ! – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
33
CEDH - H.A. et autres c. Grèce – 28 février 2019 – Interdiction de traitements inhumains et dégradants (art. 3) – Droit à un recours effectif (art. 13) – Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5) - Droit des étrangers – MENA – Détention dans des postes de police – Conditions – Impossibilité d’introduire un recours – Absence d’information sur la durée du placement – Violations
35
C. trav. Liège (div. Namur) – 19 février 2019, R.G. 2018/AN/2 et 2018/AN/118 – Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration – Compétence territoriale – Notion de résidence de fait – Endroit où le demandeur se trouve physiquement même sans volonté de s’y installer à demeure – Critère de la présence physique habituelle – Application aux gens du voyage
40
Tribunal de première instance de Bruxelles – 11 juin 2019 – Discours de haine sur internet – Racisme – Suspension du prononcé – Activité bénévole dans une association – Rédaction d’un commentaire sur la vérité historique
42
Tribunal de première instance de Liège – 18 juin 2019 – Discours de haine sur internet – Racisme – Peine de travail – Suspension du prononcé – Suivi psychologique
43
Civ. Anvers – 7 novembre 2018 – Égalité de traitement – École primaire – Enfant atteint de syndrome de Down – Refus implicite d’admission en 2ème année – Décret flamand du 10 juillet 2008 – Aménagements raisonnables – Charge de la preuve – Discrimination
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°387 - Septembre 2019 - Rentrée scolaire [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) Catégories : | Droit
| Tags : | égalité des sexes sexisme inégalités de genre migrants mineur (statut) étranger (statut) | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Je lis donc je suis ? – Florence Bourton
3
Pour répondre à l’urgence climatique, répondons d’abord à l’urgence sociale – Céline Nieuwenhuys
5
Les inégalités de genre à l’école. Constats, problèmes et solutions sur les inégalités entre les filles et les garçons à l’école – Maxime Michiels, pour la Ligue des Familles
12
Vers un système d’éducation inclusif en Belgique. Inspirations et exemples – Unia
21
L’importance du toucher dans la relation éducative – Yapaka.be
24
Privilégier le statut d’enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais… – CEDH – H.A. et autres c. Grèce – 28 février 2019 - Commentaire – Christine Flamand
30
Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée – La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
JEUNES À DROIT
44
Les CRACS, ça marche aussi sur le net ! – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
33
CEDH - H.A. et autres c. Grèce – 28 février 2019 – Interdiction de traitements inhumains et dégradants (art. 3) – Droit à un recours effectif (art. 13) – Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5) - Droit des étrangers – MENA – Détention dans des postes de police – Conditions – Impossibilité d’introduire un recours – Absence d’information sur la durée du placement – Violations
35
C. trav. Liège (div. Namur) – 19 février 2019, R.G. 2018/AN/2 et 2018/AN/118 – Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration – Compétence territoriale – Notion de résidence de fait – Endroit où le demandeur se trouve physiquement même sans volonté de s’y installer à demeure – Critère de la présence physique habituelle – Application aux gens du voyage
40
Tribunal de première instance de Bruxelles – 11 juin 2019 – Discours de haine sur internet – Racisme – Suspension du prononcé – Activité bénévole dans une association – Rédaction d’un commentaire sur la vérité historique
42
Tribunal de première instance de Liège – 18 juin 2019 – Discours de haine sur internet – Racisme – Peine de travail – Suspension du prononcé – Suivi psychologique
43
Civ. Anvers – 7 novembre 2018 – Égalité de traitement – École primaire – Enfant atteint de syndrome de Down – Refus implicite d’admission en 2ème année – Décret flamand du 10 juillet 2008 – Aménagements raisonnables – Charge de la preuve – Discrimination
(Jdj) |
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