[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°388 - Octobre 2019 - Etude mondiale sur les enfants privés de liberté : contexte, rapport de l'expert, la situation en Belgique, appel à l'action pour la justice pour les enfants
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Importance :	48 p.
Présentation :	ill.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	droit de l'enfant  enfant emprisonné  avortement
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck 30 ans, mais pas toutes ses dents Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale adoptait, par acclamation, la Convention internationale des droits de l’enfant, inscrivant ainsi clairement ces droits dans un corpus de droits humains : les droits de l’enfant sont des droits humains. Trente ans plus tard, cette Convention est la plus ratifiée au monde. Indéniablement, de nombreux progrès ont été réalisés qu’il serait fastidieux de lister et injuste de ne pas reconnaître. Mais le bilan global reste dramatiquement décevant, l’engagement des États, et d’autres acteurs de la société, n’a pas été à la hauteur ni des aspirations des enfants, ni des promesses sans cesse rappelées. Pensons aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD - 2000) qui promettaient monts et merveilles en 2015. Depuis, les objectifs pour un développement durable (ODD - 2015) ont réitéré ces anciennes promesses et en ont formulé de nouvelles, qui impliquent tous les pays (pas que ceux du Sud) et ajoutent des indicateurs pour évaluer leur mise en oeuvre. Mais on sait déjà qu’au rythme des progrès réalisés, on ne sera jamais prêts à temps (au niveau de l’enregistrement des naissances, de la lutte contre la pauvreté, de la lutte contre la violence à l’encontre des enfants, de l’accès à l’éducation, de l’accès à la justice, de la privation de liberté, d’une justice adaptée aux enfants, d’un accueil des migrants digne de ce nom, etc.). Cet anniversaire coïncide avec le cinquiième anniversaire du Troisième Protocole optionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant sur les Communications individuelles (plaintes). Ceci pour nous rappeler que sans accès à la justice, sans recours adaptés aux enfants, accessibles et effectifs, sans mécanismes de plainte, sans structures de contrôle et de suivi, les progrès ne seront pas au rendez-vous. Cette Convention est à la fois un texte juridique contraignant - oui contraignant, quoiqu’en disent certains - très complet, mais aussi un engagement politique fondamental. Sa mise en oeuvre requiert une implication à tous les niveaux, des priorités budgétaires, une convergence d’actions, une constance dans les efforts, de la recherche académique et, par-dessus tout, une participation effective des enfants. Construisons ce monde pour les enfants, mais pas sans les enfants. Fêter cet anniversaire n’a de sens que pour nous rappeler nos engagements et redynamiser les efforts pour accélérer les changements. Soyons à la hauteur. (Jdj)
Note de contenu :	1 Éditorial : 30 ans, mais pas toutes ses dents – Benoît Van Keirsbilck 3 L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en quelques mots – Eva Gangneux et Benoit Van Keirsbilck 5 Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l’État belge pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant 8 Étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Rapport de l’Expert indépendant, Manfred Nowak 21 Justice pour les enfants, Justice pour tous – Appel à l’action. Le défi pour réaliser l’ODD16+ 27 L’avortement - Mon corps, mon choix, ma liberté. Une brochure d’informations pratiques et fiables sur l’interruption volontaire de grossesse – FCPF-FPS JURISPRUDENCE 29 CEDH – Stoian c. Roumanie – 25 juin 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Interdiction de discrimination (art. 14) – Droit à l’instruction (Protocole n° 1, art. 2) – Handicap - Obligation d’offrir des aménagements spéciaux sans ce que cela soit une charge disproportionnée ou indue – Pas de violation 31 CEDH - Zelikha Magomadova c. Russie – 8 octobre 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Garde des enfants accordée à la mère - Absence de mesure d’exécution – Passivité manifeste des autorités - Retrait arbitraire de l’autorité parentale - Violation 32 CCE, 4 avril 2019, n° 219 484 Droit des étrangers - Séjour – Interdiction d’entrée – Fausse identité – Fraus omnia corrumpit – Regroupement familial ultérieur – Retrait implicite, mais certain, de l’interdiction d’entrée - Annulation 37 Cass (3ème ch.), 19 novembre 2018 Obligation alimentaire – Parent envers l’enfant – Frais des soins de santé – Administrés par le parent – Imputation des frais – Assurance qui les couvre – Assurance soins de santé et indemnités – Soins médicaux – Remboursement – Personne à charge – Bénéficiaire qui fournit lui-même les soins 37 Cass (1ère ch.), 17 mai 2019 Obligationss alimentaire – Parent envers l’enfant – Moyens des parents – Avantages en nature - Nature 37 CEDH (5ème sect.), 17 octobre 2019 Objecteurs de conscience – Témoins de Jéhovah – Refus de service militaire – Demande d’accomplir un service civil – Condamnations pénales – Art. 9 CEDH – Absence de service de remplacement – Violation – Devoir d’État JEUNES À DROIT 38 Avocats pro deo : coulisses d’un métier déconsidéré – Élise Jeannelle et Maureen Vanverdegem (Jdj)

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N°388 - Octobre 2019 - Etude mondiale sur les enfants privés de liberté : contexte, rapport de l'expert, la situation en Belgique, appel à l'action pour la justice pour les enfants [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	droit de l'enfant  enfant emprisonné  avortement
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck 30 ans, mais pas toutes ses dents Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale adoptait, par acclamation, la Convention internationale des droits de l’enfant, inscrivant ainsi clairement ces droits dans un corpus de droits humains : les droits de l’enfant sont des droits humains. Trente ans plus tard, cette Convention est la plus ratifiée au monde. Indéniablement, de nombreux progrès ont été réalisés qu’il serait fastidieux de lister et injuste de ne pas reconnaître. Mais le bilan global reste dramatiquement décevant, l’engagement des États, et d’autres acteurs de la société, n’a pas été à la hauteur ni des aspirations des enfants, ni des promesses sans cesse rappelées. Pensons aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD - 2000) qui promettaient monts et merveilles en 2015. Depuis, les objectifs pour un développement durable (ODD - 2015) ont réitéré ces anciennes promesses et en ont formulé de nouvelles, qui impliquent tous les pays (pas que ceux du Sud) et ajoutent des indicateurs pour évaluer leur mise en oeuvre. Mais on sait déjà qu’au rythme des progrès réalisés, on ne sera jamais prêts à temps (au niveau de l’enregistrement des naissances, de la lutte contre la pauvreté, de la lutte contre la violence à l’encontre des enfants, de l’accès à l’éducation, de l’accès à la justice, de la privation de liberté, d’une justice adaptée aux enfants, d’un accueil des migrants digne de ce nom, etc.). Cet anniversaire coïncide avec le cinquiième anniversaire du Troisième Protocole optionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant sur les Communications individuelles (plaintes). Ceci pour nous rappeler que sans accès à la justice, sans recours adaptés aux enfants, accessibles et effectifs, sans mécanismes de plainte, sans structures de contrôle et de suivi, les progrès ne seront pas au rendez-vous. Cette Convention est à la fois un texte juridique contraignant - oui contraignant, quoiqu’en disent certains - très complet, mais aussi un engagement politique fondamental. Sa mise en oeuvre requiert une implication à tous les niveaux, des priorités budgétaires, une convergence d’actions, une constance dans les efforts, de la recherche académique et, par-dessus tout, une participation effective des enfants. Construisons ce monde pour les enfants, mais pas sans les enfants. Fêter cet anniversaire n’a de sens que pour nous rappeler nos engagements et redynamiser les efforts pour accélérer les changements. Soyons à la hauteur. (Jdj)
Note de contenu :	1 Éditorial : 30 ans, mais pas toutes ses dents – Benoît Van Keirsbilck 3 L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en quelques mots – Eva Gangneux et Benoit Van Keirsbilck 5 Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l’État belge pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant 8 Étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Rapport de l’Expert indépendant, Manfred Nowak 21 Justice pour les enfants, Justice pour tous – Appel à l’action. Le défi pour réaliser l’ODD16+ 27 L’avortement - Mon corps, mon choix, ma liberté. Une brochure d’informations pratiques et fiables sur l’interruption volontaire de grossesse – FCPF-FPS JURISPRUDENCE 29 CEDH – Stoian c. Roumanie – 25 juin 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Interdiction de discrimination (art. 14) – Droit à l’instruction (Protocole n° 1, art. 2) – Handicap - Obligation d’offrir des aménagements spéciaux sans ce que cela soit une charge disproportionnée ou indue – Pas de violation 31 CEDH - Zelikha Magomadova c. Russie – 8 octobre 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Garde des enfants accordée à la mère - Absence de mesure d’exécution – Passivité manifeste des autorités - Retrait arbitraire de l’autorité parentale - Violation 32 CCE, 4 avril 2019, n° 219 484 Droit des étrangers - Séjour – Interdiction d’entrée – Fausse identité – Fraus omnia corrumpit – Regroupement familial ultérieur – Retrait implicite, mais certain, de l’interdiction d’entrée - Annulation 37 Cass (3ème ch.), 19 novembre 2018 Obligation alimentaire – Parent envers l’enfant – Frais des soins de santé – Administrés par le parent – Imputation des frais – Assurance qui les couvre – Assurance soins de santé et indemnités – Soins médicaux – Remboursement – Personne à charge – Bénéficiaire qui fournit lui-même les soins 37 Cass (1ère ch.), 17 mai 2019 Obligationss alimentaire – Parent envers l’enfant – Moyens des parents – Avantages en nature - Nature 37 CEDH (5ème sect.), 17 octobre 2019 Objecteurs de conscience – Témoins de Jéhovah – Refus de service militaire – Demande d’accomplir un service civil – Condamnations pénales – Art. 9 CEDH – Absence de service de remplacement – Violation – Devoir d’État JEUNES À DROIT 38 Avocats pro deo : coulisses d’un métier déconsidéré – Élise Jeannelle et Maureen Vanverdegem (Jdj)