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Pauvreté : l'écart se creuse
Mention de date : Novembre 2019
Paru le : 13/01/2020
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°389 - Novembre 2019 - Pauvreté : l'écart se creuse | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2020 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | pauvreté protection sociale enfant (pauvreté) sans-abrisme (femmes) femmes (pauvreté) droits de l'enfant | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | 1
Éditorial : À vot’ bon coeur ! – Florence Bourton
3
Les droits de l’enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? – Valérie Provost et Julianne Laffineur
5
Une deuxième révolution – 30 ans de droits de l’enfant et un programme inachevé – Child Rights Now !
14
Évolution de la situation et de la protection sociale en Belgique 2019. Lent décrochage caché – SPF Sécurité sociale
17
Rapport pauvreté 2009-2019 (Droit de suite) – Délégué général aux droits de l’enfant
26
Le sans-abrisme au féminin – Fondation Roi Baudouin
JEUNES À DROIT
43
Les droits de l’enfant ont 30 ans… Alors on danse ? – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
30
CEDH – A c. Russie – 12 novembre 2019 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) - Violation des droits d’une enfant de neuf ans ayant assisté à l’arrestation violente de son père par la police – Manquement de l’État à son obligation positive – Absence d’enquête effective – Répercussions sur la santé de l’enfant
31
CJUE – 12 novembre 2019 - C-233/18 – Droit des étrangers – Accueil des demandeurs de protection internationale – Manquement au règlement du centre – Sanctions possibles – MENA – Principe de proportionnalité – Situation particulière du mineur – Intérêt supérieur de l’enfant
33
Liège (16ème ch. Jeun.), 27 février 2019, 2019/645 – Aide et protection de la jeunesse – Mineur en danger – Le conflit entre les parents les rend inaptes à se centrer adéquatement sur l’intérêt de leur fils – Intégrité psychique et physique menacée – Hébergement temporaire hors du milieu familial de vie – Art. 7 nouveau de la loi du 4 avril 1965 – Autorité parentale et connexité avec les mesures protectionnelles
35
Trib. Trav. Liège (div. Liège, 9ème ch.) – 17 janvier 2019, R.G. 18/127/A Droit des étrangers – Droit à l’aide sociale – Apatridie – Notions – La décision qui reconnaît une personne comme apatride a un caractère déclaratif et non constitutif – Impossibilité absolue de quitter le territoire – Aide sociale équivalente aux prestations familiales garanties - Notions
40
Trib. Trav. Hainaut (div. La Louvière, 7ème ch.), 20 juin 2019, Rôles: 15/879/A & 15/1238/A – Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration – Cohabitation – Notions – La charge de la preuve incombe au CPAS – Devoir de réunir un faisceau d’éléments ou de présomptions suffisamment précises et concordantes
42
Anvers (ch. B2), 10 janvier 2018 – Assurance de responsabilité familiale – Faute intentionnelle d’un mineur – Notion de tiers responsable – Notion d’assuré – Pas d’action subrogatoire contre l’assuré mineur – Conditions d’exercice de l’action en récupération – Pas contre le mineur. (Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°389 - Novembre 2019 - Pauvreté : l'écart se creuse [texte imprimé] . - 2020 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | pauvreté protection sociale enfant (pauvreté) sans-abrisme (femmes) femmes (pauvreté) droits de l'enfant | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | 1
Éditorial : À vot’ bon coeur ! – Florence Bourton
3
Les droits de l’enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? – Valérie Provost et Julianne Laffineur
5
Une deuxième révolution – 30 ans de droits de l’enfant et un programme inachevé – Child Rights Now !
14
Évolution de la situation et de la protection sociale en Belgique 2019. Lent décrochage caché – SPF Sécurité sociale
17
Rapport pauvreté 2009-2019 (Droit de suite) – Délégué général aux droits de l’enfant
26
Le sans-abrisme au féminin – Fondation Roi Baudouin
JEUNES À DROIT
43
Les droits de l’enfant ont 30 ans… Alors on danse ? – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
30
CEDH – A c. Russie – 12 novembre 2019 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) - Violation des droits d’une enfant de neuf ans ayant assisté à l’arrestation violente de son père par la police – Manquement de l’État à son obligation positive – Absence d’enquête effective – Répercussions sur la santé de l’enfant
31
CJUE – 12 novembre 2019 - C-233/18 – Droit des étrangers – Accueil des demandeurs de protection internationale – Manquement au règlement du centre – Sanctions possibles – MENA – Principe de proportionnalité – Situation particulière du mineur – Intérêt supérieur de l’enfant
33
Liège (16ème ch. Jeun.), 27 février 2019, 2019/645 – Aide et protection de la jeunesse – Mineur en danger – Le conflit entre les parents les rend inaptes à se centrer adéquatement sur l’intérêt de leur fils – Intégrité psychique et physique menacée – Hébergement temporaire hors du milieu familial de vie – Art. 7 nouveau de la loi du 4 avril 1965 – Autorité parentale et connexité avec les mesures protectionnelles
35
Trib. Trav. Liège (div. Liège, 9ème ch.) – 17 janvier 2019, R.G. 18/127/A Droit des étrangers – Droit à l’aide sociale – Apatridie – Notions – La décision qui reconnaît une personne comme apatride a un caractère déclaratif et non constitutif – Impossibilité absolue de quitter le territoire – Aide sociale équivalente aux prestations familiales garanties - Notions
40
Trib. Trav. Hainaut (div. La Louvière, 7ème ch.), 20 juin 2019, Rôles: 15/879/A & 15/1238/A – Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration – Cohabitation – Notions – La charge de la preuve incombe au CPAS – Devoir de réunir un faisceau d’éléments ou de présomptions suffisamment précises et concordantes
42
Anvers (ch. B2), 10 janvier 2018 – Assurance de responsabilité familiale – Faute intentionnelle d’un mineur – Notion de tiers responsable – Notion d’assuré – Pas d’action subrogatoire contre l’assuré mineur – Conditions d’exercice de l’action en récupération – Pas contre le mineur. (Jdj) |
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| 1600012161 | $ Périodique | Revues | | Disponible |
