[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°390 - Décembre 2019 - Hommage à Jean-Pierre Bartholomé | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2020 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | Jean-Pierre Bartholomé éducation inclusive (Flandre): justice (lenteur) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Un grand serviteur du droit des jeunes s’en est allé
Jean-Pierre Bartholomé, un des acteurs majeurs de l’essor du droit des jeunes en Belgique, fondateur du Journal du droit des jeunes, est décédé le 16 janvier 2020.
Si aujourd’hui, on trouve naturel qu’un avocat accompagne chaque enfant dans les procédures judiciaires, si on trouve élémentaire qu’un élève puisse introduire un recours contre une décision d’exclusion scolaire qu’il trouve injustifiée, si on parle plus de droits de l’enfant et moins d’intérêt, si le respect des droits fondamentaux prime sur la charité et la bien-pensance, si des règles connues de tous les enfants sont plus importantes que le «bon sens» des autorités qui savent mieux que quiconque ce qui est bien pour l’enfant, c’est en très grande partie à Jean-Pierre Bartholomé qu’on le doit.
Avec le Journal du droit des jeunes, qui a débuté par une «revue de presse» polycopiée, devenue au fil du temps une publication professionnelle qui fêtera en cette fin d’année 2020 ses 40 ans d’existence (excusez du peu !), il a véritablement fait oeuvre d’éducation… des professionnels des champs de l’enfance, de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse, de l’enseignement, de la justice, de l’aide sociale.
Il a insufflé et fait connaître les principes du droit, généralement bien connus pour les adultes, aux enfants. Les principes du droit administratif appliqués au droit scolaire (accès au dossier, droit à la défense, motivation des décision, recours); les principes du droit pénal appliqués en protection de la jeunesse (droit à l’avocat à tous les stades de la procédure, procès équitable, recours effectif, motivation des décisions, imputabilité des faits); les principes du droit civil appliqués notamment en droit familial, dont l’audition des enfants en justice. Et il a contribué à repousser les barrières de l’incapacité des mineurs d’ester en justice en matière scolaire, d’aide sociale, de contribution alimentaire.
Il a fait le pari que les travailleurs sociaux pouvaient très bien manier le droit et en faire un outil d’émancipation sociale extrêmement puissant. Les Services droit des jeunes, qu’il a fondés, en savent quelque chose, eux qui utilisent cet outil quotidiennement !
Et il a voulu dépasser les frontières belges, donner une dimension internationale à son action en fondant Jeunesse & Droit en France, développant les formations au droit des jeunes et publiant une édition française du Journal du droit des jeunes. Et aussi en participant à la création de la section belge de l’ONG Défense des enfants International.
Nous sommes fiers de faire partie de cet héritage et de continuer à porter et développer ces projets, cet idéal, qu’il a eu le génie visionnaire de promouvoir.
Les témoignages, que nous publions dans [le JDJ N°390], qui ont afflué à la suite de l’annonce de son décès, montrent tant de facettes de sa personne et à quel point il aura été une référence pour nombre d’entre nous.
Jean-Pierre, merci pour ce que tu as fait; merci pour ce que tu as été; merci pour ce que tu as planté.
Benoit Van Keirsbilck, compagnon de route | | Note de contenu : | 1
Éditorial : Un grand serviteur du droit des jeunes s’en est allé – Benoit Van Keirsbilck
3
L’État de droit, j’y crois !
4
Les droits des jeunes sont orphelins – Benoit Van Keirsbilck
6
Quelques témoignages en souvenir de Jean-Pierre Bartholomé. Bartho… merci !
11
Engagez-vous qu’ils disaient… Hommage à Jean-Pierre Bartholomé
Extraits de l’ouvrage de Jean-Claude Walfisz
25
Le droit à l’éducation inclusive dans l’enseignement flamand – Laurent Fastrez
DOCUMENTS
35
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP))
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
37
Question de M. Eddy Fontaine à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports, intitulée «Équipe d’accompagnement mobile»
JURISPRUDENCE
39
CEDH – 17 décembre 2019 – A.S. c. Norvège et Abdi Ibrahim c. Norvège – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Placement en famille d’accueil – Refus du droit de visite – Déchéance des droits parentaux – Adoption – Seules des circonstances tout à fait exceptionnelles peuvent mener à une rupture du lien familial - Violation
41
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (réf ) - 12 novembre 2019 - n° 246.067 Droit scolaire – Extrême urgence – Compétence du jury d’examen – Sanction déguisée en échec – Suspension accordée
JEUNES À DROIT
42
Lenteur de la justice : mythe ou réalité ? – Gloria Mukolo et Linda-Naïcha Lebanda
(Jdj)
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°390 - Décembre 2019 - Hommage à Jean-Pierre Bartholomé [texte imprimé] . - 2020 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | Jean-Pierre Bartholomé éducation inclusive (Flandre): justice (lenteur) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Un grand serviteur du droit des jeunes s’en est allé
Jean-Pierre Bartholomé, un des acteurs majeurs de l’essor du droit des jeunes en Belgique, fondateur du Journal du droit des jeunes, est décédé le 16 janvier 2020.
Si aujourd’hui, on trouve naturel qu’un avocat accompagne chaque enfant dans les procédures judiciaires, si on trouve élémentaire qu’un élève puisse introduire un recours contre une décision d’exclusion scolaire qu’il trouve injustifiée, si on parle plus de droits de l’enfant et moins d’intérêt, si le respect des droits fondamentaux prime sur la charité et la bien-pensance, si des règles connues de tous les enfants sont plus importantes que le «bon sens» des autorités qui savent mieux que quiconque ce qui est bien pour l’enfant, c’est en très grande partie à Jean-Pierre Bartholomé qu’on le doit.
Avec le Journal du droit des jeunes, qui a débuté par une «revue de presse» polycopiée, devenue au fil du temps une publication professionnelle qui fêtera en cette fin d’année 2020 ses 40 ans d’existence (excusez du peu !), il a véritablement fait oeuvre d’éducation… des professionnels des champs de l’enfance, de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse, de l’enseignement, de la justice, de l’aide sociale.
Il a insufflé et fait connaître les principes du droit, généralement bien connus pour les adultes, aux enfants. Les principes du droit administratif appliqués au droit scolaire (accès au dossier, droit à la défense, motivation des décision, recours); les principes du droit pénal appliqués en protection de la jeunesse (droit à l’avocat à tous les stades de la procédure, procès équitable, recours effectif, motivation des décisions, imputabilité des faits); les principes du droit civil appliqués notamment en droit familial, dont l’audition des enfants en justice. Et il a contribué à repousser les barrières de l’incapacité des mineurs d’ester en justice en matière scolaire, d’aide sociale, de contribution alimentaire.
Il a fait le pari que les travailleurs sociaux pouvaient très bien manier le droit et en faire un outil d’émancipation sociale extrêmement puissant. Les Services droit des jeunes, qu’il a fondés, en savent quelque chose, eux qui utilisent cet outil quotidiennement !
Et il a voulu dépasser les frontières belges, donner une dimension internationale à son action en fondant Jeunesse & Droit en France, développant les formations au droit des jeunes et publiant une édition française du Journal du droit des jeunes. Et aussi en participant à la création de la section belge de l’ONG Défense des enfants International.
Nous sommes fiers de faire partie de cet héritage et de continuer à porter et développer ces projets, cet idéal, qu’il a eu le génie visionnaire de promouvoir.
Les témoignages, que nous publions dans [le JDJ N°390], qui ont afflué à la suite de l’annonce de son décès, montrent tant de facettes de sa personne et à quel point il aura été une référence pour nombre d’entre nous.
Jean-Pierre, merci pour ce que tu as fait; merci pour ce que tu as été; merci pour ce que tu as planté.
Benoit Van Keirsbilck, compagnon de route | | Note de contenu : | 1
Éditorial : Un grand serviteur du droit des jeunes s’en est allé – Benoit Van Keirsbilck
3
L’État de droit, j’y crois !
4
Les droits des jeunes sont orphelins – Benoit Van Keirsbilck
6
Quelques témoignages en souvenir de Jean-Pierre Bartholomé. Bartho… merci !
11
Engagez-vous qu’ils disaient… Hommage à Jean-Pierre Bartholomé
Extraits de l’ouvrage de Jean-Claude Walfisz
25
Le droit à l’éducation inclusive dans l’enseignement flamand – Laurent Fastrez
DOCUMENTS
35
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP))
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
37
Question de M. Eddy Fontaine à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports, intitulée «Équipe d’accompagnement mobile»
JURISPRUDENCE
39
CEDH – 17 décembre 2019 – A.S. c. Norvège et Abdi Ibrahim c. Norvège – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Placement en famille d’accueil – Refus du droit de visite – Déchéance des droits parentaux – Adoption – Seules des circonstances tout à fait exceptionnelles peuvent mener à une rupture du lien familial - Violation
41
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (réf ) - 12 novembre 2019 - n° 246.067 Droit scolaire – Extrême urgence – Compétence du jury d’examen – Sanction déguisée en échec – Suspension accordée
JEUNES À DROIT
42
Lenteur de la justice : mythe ou réalité ? – Gloria Mukolo et Linda-Naïcha Lebanda
(Jdj)
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