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Education sexuelle
Mention de date : Octobre 2020
Paru le : 01/11/2020
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°398 - Octobre 2020 - Education sexuelle | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2020 | | Importance : | 48 p. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | mineurs en exil sans-papier (scolarisation) droit des femmes | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : L’éducation, plus que jamais – Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour une politique migratoire digne – Collectif
5
Mineurs en exil en Belgique : retour sur 20 ans de combats – Julianne Laffineur et Christelle Trifaux
9
Avis officiel sur le Plan «Droits des femmes» – Le Forum des Jeunes
15
Une éducation sexuelle complète protège les enfants et contribue à rendre la société plus sûre et inclusive – Dunja Mijatovic
20
Étude participative sur la scolarisation des enfants de sans-papiers – Bureau d’étude des sans-papiers (BESP)
29
Rapport d’évaluation du GREVIO relatif à l’application de la Convention d’Istanbul en Belgique – GREVIO
JEUNES À DROIT
38
Projet TémoinPasMouton – Anne Billen
JURISPRUDENCE
40
CEDH - Mahi c. Belgique – 3 septembre 2020 –
Droit à la liberté d’expression - Devoir de réserve des enseignants - Les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent peuvent aussi valoir pour leurs activités en dehors de l’école - Impact potentiel sur les élèves - Sanction de déplacement disciplinaire proportionnée
41
CEDH - Carl Jóhann Lilliendahl c. Islande – 11 juin 2020
Droit à la liberté d’expression (art. 10) - Encouragement à l’intolérance et la haine envers les homosexuels - Ingérence légale, poursuivant un but légitime et proportionnée - Pas de violation
42
CEDH - Boljević c. Serbie – 16 juin 2020 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Droit de connaître ses origines - Sécurité juridique - Mise en balance des intérêts en jeu - Violation
43
Cour constitutionnelle – 9 juillet 2020 – n° 103/2020
Allocations aux personnes handicapées - Article 2 de la loi du 27 février 1987 - Le critère d’âge de 21 ans n’est plus pertinent - Une personne handicapée majeure peut aussi avoir besoin, à partir de l’âge de 18 ans, d’une allocation d’intégration qui favorise son autonomie - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°398 - Octobre 2020 - Education sexuelle [texte imprimé] . - 2020 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | mineurs en exil sans-papier (scolarisation) droit des femmes | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : L’éducation, plus que jamais – Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour une politique migratoire digne – Collectif
5
Mineurs en exil en Belgique : retour sur 20 ans de combats – Julianne Laffineur et Christelle Trifaux
9
Avis officiel sur le Plan «Droits des femmes» – Le Forum des Jeunes
15
Une éducation sexuelle complète protège les enfants et contribue à rendre la société plus sûre et inclusive – Dunja Mijatovic
20
Étude participative sur la scolarisation des enfants de sans-papiers – Bureau d’étude des sans-papiers (BESP)
29
Rapport d’évaluation du GREVIO relatif à l’application de la Convention d’Istanbul en Belgique – GREVIO
JEUNES À DROIT
38
Projet TémoinPasMouton – Anne Billen
JURISPRUDENCE
40
CEDH - Mahi c. Belgique – 3 septembre 2020 –
Droit à la liberté d’expression - Devoir de réserve des enseignants - Les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent peuvent aussi valoir pour leurs activités en dehors de l’école - Impact potentiel sur les élèves - Sanction de déplacement disciplinaire proportionnée
41
CEDH - Carl Jóhann Lilliendahl c. Islande – 11 juin 2020
Droit à la liberté d’expression (art. 10) - Encouragement à l’intolérance et la haine envers les homosexuels - Ingérence légale, poursuivant un but légitime et proportionnée - Pas de violation
42
CEDH - Boljević c. Serbie – 16 juin 2020 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Droit de connaître ses origines - Sécurité juridique - Mise en balance des intérêts en jeu - Violation
43
Cour constitutionnelle – 9 juillet 2020 – n° 103/2020
Allocations aux personnes handicapées - Article 2 de la loi du 27 février 1987 - Le critère d’âge de 21 ans n’est plus pertinent - Une personne handicapée majeure peut aussi avoir besoin, à partir de l’âge de 18 ans, d’une allocation d’intégration qui favorise son autonomie - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution
(Jdj) |
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| Disponibilité |
|---|
| 1600013909 | $ Périodique | Revues | | Disponible |
