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Enfants de combattants étrangers
Mention de date : Janvier 2021
Paru le : 08/03/2021
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°401 - Janvier 2021 - Enfants de combattants étrangers | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2021 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. en coul. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | combattants étrangers (enfnts) handicap (prestations sociales) fratrie (droits) relations sexuelles (consentement) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : «J’aime pas les étrangers» — Benoit Van Keirsbilck
3 - 6
Tables annuelles 2020
7
En attendant le politique…Ce que la gestion des «combattants terroristes étrangers» et de leurs enfants dit de la lutte contre le terrorisme — Elise Delhaise, Coline Remacle et Chloé Thomas
9
Le droit à l’intégrité physique des enfants présentant une variation des caractéristiques sexuelles — Alexandra Roelandt
11
La loi du 20 décembre 2020 modifiant l’âge d’accès aux prestations sociales pour personnes handicapées, la fin d’un régime infantilisant — Laurent Fastrez
18
Présentation du rapport de l’UNICEF «Supporting families and children beyond COVID-19. Social protection in high income countries»
21
Le droit des fratries de ne pas être séparées — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
27
Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l’enfant. Entre protection et émancipation — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
DOCUMENTS
31
Commission de déontologie de l’Aide à la Jeunesse - Obligations liées au secret professionnel auquel sont tenus les membres d’un service d’accompagnement psycho-socio-éducatif - Jeune fille enceinte qui s’oppose à ce que ses parents en soient informés - AVIS 218
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Proposition de loi du 2 février 2021 interdisant les pratiques de réorientation sexuelle
36
Question de Mme Anne-Catherine Goffinet à Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée «Situation des services d’accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE)»
JURISPRUDENCE
37
CEDH - Arrêt Soares de Melo c. Portugal - 16 février 2016
Lien entre précarité et placement des enfants – Mesure de placement en institution en vue de l’adoption des enfants – Absence de considération de mesures moins contraignantes et visant le maintien des relations familiales durant le placement – Violation du droit à la vie privée et familiale (art. 8)
39
CEDH – Arrêt X. et Y. contre Roumanie – 19 janvier 2021
Absence de procédure claire et prévisible de reconnaissance juridique de l’identité de genre – Refus des autorités de reconnaître juridiquement un changement d’identité sexuelle sans passer par une intervention chirurgicale – Rupture de l’équilibre entre l’intérêt général et les intérêts privés – Violation de l’article 8
42
Civ. Louvain (trib. Fam.), 2 octobre 2019
Mineur – Droit aux relations personnelles – Grandsparents – Intérêt de l’enfant – Refus
42
Civ. Flandre orientale (div. Gand, 9éme ch.), 23 mars 2018
Bail d’habitation – Plusieurs locataires – Stipulation d’obligations indivisibles et solidaires – Fin de la cohabitation des locataires – Maintien des obligations – Ne concerne pas l’indemnité d’occupation
JEUNES À DROIT
43
«La politique que vous nous proposez depuis novembre, ce n’est pas une solution, c’est une impasse» (JDJ) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°401 - Janvier 2021 - Enfants de combattants étrangers [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. : ill. en coul. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | combattants étrangers (enfnts) handicap (prestations sociales) fratrie (droits) relations sexuelles (consentement) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : «J’aime pas les étrangers» — Benoit Van Keirsbilck
3 - 6
Tables annuelles 2020
7
En attendant le politique…Ce que la gestion des «combattants terroristes étrangers» et de leurs enfants dit de la lutte contre le terrorisme — Elise Delhaise, Coline Remacle et Chloé Thomas
9
Le droit à l’intégrité physique des enfants présentant une variation des caractéristiques sexuelles — Alexandra Roelandt
11
La loi du 20 décembre 2020 modifiant l’âge d’accès aux prestations sociales pour personnes handicapées, la fin d’un régime infantilisant — Laurent Fastrez
18
Présentation du rapport de l’UNICEF «Supporting families and children beyond COVID-19. Social protection in high income countries»
21
Le droit des fratries de ne pas être séparées — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
27
Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l’enfant. Entre protection et émancipation — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
DOCUMENTS
31
Commission de déontologie de l’Aide à la Jeunesse - Obligations liées au secret professionnel auquel sont tenus les membres d’un service d’accompagnement psycho-socio-éducatif - Jeune fille enceinte qui s’oppose à ce que ses parents en soient informés - AVIS 218
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Proposition de loi du 2 février 2021 interdisant les pratiques de réorientation sexuelle
36
Question de Mme Anne-Catherine Goffinet à Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée «Situation des services d’accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE)»
JURISPRUDENCE
37
CEDH - Arrêt Soares de Melo c. Portugal - 16 février 2016
Lien entre précarité et placement des enfants – Mesure de placement en institution en vue de l’adoption des enfants – Absence de considération de mesures moins contraignantes et visant le maintien des relations familiales durant le placement – Violation du droit à la vie privée et familiale (art. 8)
39
CEDH – Arrêt X. et Y. contre Roumanie – 19 janvier 2021
Absence de procédure claire et prévisible de reconnaissance juridique de l’identité de genre – Refus des autorités de reconnaître juridiquement un changement d’identité sexuelle sans passer par une intervention chirurgicale – Rupture de l’équilibre entre l’intérêt général et les intérêts privés – Violation de l’article 8
42
Civ. Louvain (trib. Fam.), 2 octobre 2019
Mineur – Droit aux relations personnelles – Grandsparents – Intérêt de l’enfant – Refus
42
Civ. Flandre orientale (div. Gand, 9éme ch.), 23 mars 2018
Bail d’habitation – Plusieurs locataires – Stipulation d’obligations indivisibles et solidaires – Fin de la cohabitation des locataires – Maintien des obligations – Ne concerne pas l’indemnité d’occupation
JEUNES À DROIT
43
«La politique que vous nous proposez depuis novembre, ce n’est pas une solution, c’est une impasse» (JDJ) |
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| 1600015303 | $ Périodique | Revues | | Disponible |
