[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Importance :	48 p.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	mineurs (emprisonnement)  logement (crise)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Note de contenu :	ARTICLES 1 Éditorial : De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela ! — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck 3 Crise du logement à Bruxelles : «Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout» — Rebecca Thys, Emma Janssen, Mélanie Zonderman et Christa Matthys 7 Actualité au sujet de l’emprisonnement à perpétuité des mineurs — Laurent Fastrez 15 Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt 19 Observations. À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation — Jacques Fierens JURISPRUDENCE 25 C. const., arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 - N° du rôle : 7486 Directeur de la protection de la jeunesse – Mise en oeuvre d’une mesure d’hébergement temporaire d’un enfant en dehors de son milieu de vie – Ingérence justifiée au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant – Compétence non exclusive – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Non-contrariété à l’intérêt de l’enfant et au droit au respect de la vie familiale 31 Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n° 136/2019/8M Autorité parentale – Compétence des juridictions de la jeunesse – Dessaisissement territorial – Intérêt de l’enfant et de ses parents – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Modalités de contact entre les parents et l’enfant durant le placement – Compétence non exclusive du directeur de la protection de la jeunesse 33 Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018 Règlement Dublin – Vulnérabilité – Clause de souveraineté – Intérêt supérieur des enfants – Droit d’être entendu � Commentaire de Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa 42 Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N Autorité parentale – Parents séparés – Autorité parentale conjointe – Exception – Application du juge de la famille – Contrôle de la Cour de cassation – Contribution alimentaire – Parents pour les enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Obligation de motivation du juge de la famille 42 Gand (11ème ch.), 16 mai 2019 Filiation – Reconnaissance – Père – Reconnaissance (fictive) dans l’intérêt du séjour de la mère et de l’enfant – Fraude – Action en nullité introduite par le ministère public – Prescription – Confrontation de la reconnaissance à ses propres finalités 42 Gand (11ème ch.), 11 février 2021 Filiation – Paternité – Contestation – Époux – Possession d’état comme cause d’irrecevabilité – Jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Cause relative d’irrecevabilité – Balance des intérêts – Possession d’état – Appréciation par le juge de la famille 43 Civ. Leuven (ch. 09), 27 août 2019 Droits humains – Liberté religieuse – Liberté d’enseignement – Enseignement de la Communauté – Règlement scolaire qui interdit le port d’un hijâb – Limitation de la liberté de professer publiquement sa religion – N’est pas nécessaire dans une société démocratique – Ni indispensable pour assurer à chacun l’égalité des chances dans l’enseignement 43 J.P. Anvers (2éme canton), 1er octobre 2020 Bail d’habitation – État des lieux de sortie – Évaluation des dommages locatifs par un expert – Pas de mandat à cet effet – Indépendance des parties JEUNES À DROIT 44 Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté, (JDJ)

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N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	mineurs (emprisonnement)  logement (crise)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Note de contenu :	ARTICLES 1 Éditorial : De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela ! — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck 3 Crise du logement à Bruxelles : «Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout» — Rebecca Thys, Emma Janssen, Mélanie Zonderman et Christa Matthys 7 Actualité au sujet de l’emprisonnement à perpétuité des mineurs — Laurent Fastrez 15 Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt 19 Observations. À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation — Jacques Fierens JURISPRUDENCE 25 C. const., arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 - N° du rôle : 7486 Directeur de la protection de la jeunesse – Mise en oeuvre d’une mesure d’hébergement temporaire d’un enfant en dehors de son milieu de vie – Ingérence justifiée au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant – Compétence non exclusive – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Non-contrariété à l’intérêt de l’enfant et au droit au respect de la vie familiale 31 Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n° 136/2019/8M Autorité parentale – Compétence des juridictions de la jeunesse – Dessaisissement territorial – Intérêt de l’enfant et de ses parents – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Modalités de contact entre les parents et l’enfant durant le placement – Compétence non exclusive du directeur de la protection de la jeunesse 33 Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018 Règlement Dublin – Vulnérabilité – Clause de souveraineté – Intérêt supérieur des enfants – Droit d’être entendu � Commentaire de Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa 42 Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N Autorité parentale – Parents séparés – Autorité parentale conjointe – Exception – Application du juge de la famille – Contrôle de la Cour de cassation – Contribution alimentaire – Parents pour les enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Obligation de motivation du juge de la famille 42 Gand (11ème ch.), 16 mai 2019 Filiation – Reconnaissance – Père – Reconnaissance (fictive) dans l’intérêt du séjour de la mère et de l’enfant – Fraude – Action en nullité introduite par le ministère public – Prescription – Confrontation de la reconnaissance à ses propres finalités 42 Gand (11ème ch.), 11 février 2021 Filiation – Paternité – Contestation – Époux – Possession d’état comme cause d’irrecevabilité – Jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Cause relative d’irrecevabilité – Balance des intérêts – Possession d’état – Appréciation par le juge de la famille 43 Civ. Leuven (ch. 09), 27 août 2019 Droits humains – Liberté religieuse – Liberté d’enseignement – Enseignement de la Communauté – Règlement scolaire qui interdit le port d’un hijâb – Limitation de la liberté de professer publiquement sa religion – N’est pas nécessaire dans une société démocratique – Ni indispensable pour assurer à chacun l’égalité des chances dans l’enseignement 43 J.P. Anvers (2éme canton), 1er octobre 2020 Bail d’habitation – État des lieux de sortie – Évaluation des dommages locatifs par un expert – Pas de mandat à cet effet – Indépendance des parties JEUNES À DROIT 44 Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté, (JDJ)