[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°411 - Janvier 2022 - La prise en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2022 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | mineur violences sexuelles droit à l'asile et à l'accueil | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | L'éditorial du JDJ n°411 par Alexandra Roelandt
Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l'histoire
Le 2 février dernier, Redouane Ahrouch, fondateur du parti politique ISLAM, est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis par la Cour d’appel de Bruxelles pour son attitude et ses propos tenus lors de l’émission «C’est pas tous les jours dimanche» en 2018 (1).
Il avait alors refusé de répondre aux interrogations de la chroniqueuse et même de la regarder, au motif qu’elle était une femme.
Dans le genre odieux, il n’est malheureusement pas le seul.
En témoignent aussi les propos sexistes et d’incitation à la haine et à la discrimination envers les femmes, tenus par le chirurgien esthétique Jeff Hoeyberghs devant une assemblée d’étudiants de l’Université de Gand, manifestement enthousiastes : «On ne peut pas traiter une femme sur un pied d’égalité sans devenir son esclave», les femmes sont devenues «superflues» et «veulent les privilèges de la protection masculine et de l’argent, mais ne veulent plus ouvrir les jambes».
Comprenez, les femmes qui ne perdent pas leur virginité avant 20 ans n’apprennent jamais, «les meilleures femmes sont déflorées à 14 ans».
Le Tribunal correctionnel l’a condamné en première instance à de la prison ferme (2), mais Jeff Hoeyberghs persiste à croire que son intervention est un «témoignage inspirant» (selon ses propres termes), puisqu’il a décidé de faire appel.
Ces condamnations témoignent d’une avancée heureuse des mentalités. Elles sont l’occasion de rappeler que le mépris à l’égard d’une personne en raison de son appartenance sexuelle, ou le fait de la considérer comme inférieure ou réduite à sa dimension sexuelle (3) est condamnable, en ce compris légalement depuis 2014 (4).
Ces deux décisions judiciaires portent au nombre de trois les condamnations pour sexisme (5). C’est trop peu, quand on sait que plus de 90% des femmes ont déclaré avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste dans l’espace public, que ce soit sous forme de sifflements, de commentaires, de regards insistants, voire, dans un tiers des cas, d’attouchements ou de harcèlement physique (6). Quand il n’est pas banalisé, en ce compris par les victimes elles-mêmes, le sexisme n’est pas souvent révélé aux professionnels.
Pourtant, le sexisme est une atteinte grave à l’intégrité et la dignité, mais aussi à la liberté. Porte ouverte au harcèlement, il porte atteinte à une valeur fondamentale de notre société qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes.
Alors parlons-en ! Que la loi de 2014 ne reste pas seulement un beau texte symbolique, mais permette de faire évoluer les mentalités en profondeur. Pour que les Redouane et Jeff soient renvoyés au musée des machos lourdingues de l’histoire.
(JDJ) | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l’histoire — Alexandra Roelandt
7
La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre. Focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles — Alexandra Roelandt
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
22
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Nécessité de conserver la pluridisciplinarité dans les équipes des services d’aide en milieu ouvert (AMO)» - CRIc n° 34-Ens Sup7 (2021-2022), 14 décembre 2021, pp. 52 à 54.
23
Question de Mme Gladys Kazadi (CdH) à Mme Glatigny, intitulée «Maisons d’hébergement des personnes âgées de 18 à 25ans»
24
Question de M. Thierry Witsel (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Suivi du rapport d’activité du Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents (CAPREV)» - CRIc n° 34-Ens Sup7 (2021- 2022), 14 décembre 2021, pp. 64 et 65.
25
Question de Mme Delphine Chabbert (PS) à Mme Glatigny, intitulée «ASBL Macadam» - CRIc n° 39- Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 36 et 37.
DOCUMENTS
26
Victime de violences policières illégitimes et rôle de l’attestation médicale en matière de preuve. Ordre des médecins – Conseil national
JURISPRUDENCE
28
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile (réf.) - 19 janvier 2022 Mesures provisoires urgentes – Art. 584 C.J – Intérêt à agir – Urgence – Apparence de droit – Directive 2013/32/EU relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale et Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Droit de présenter une demande de protection internationale (anciennement demande d’asile) – Droit à l’accueil (aide matérielle) – Illégalité apparente – Astreinte (Ordonnance définitive et contradictoire)
42
Cass. (2ème ch.), 17 novembre 2020 - P.20.0758.N Attentat à la pudeur et viol – Qualification des faits – Inculpé beau-père de la victime – Poursuites sur la base de l’art. 373, al.2 du Code pénal – Éventuelle requalification sur la base de l’art. 372, al.2
42
Cass. (2ème ch.), 13 avril 2021 - P.21.0045.N Mineur – Différend entre les parents – Exercice de l’autorité parentale – Organisation de l’hébergement – Droits de l’enfant – Opinion de l’enfant - Due considération
42
JP. Kapellen, 16 novembre 2021 Bail d’habitation – Renon donné par le locataire – Prise de cours du délai – Notion de mois – Définition contractuelle
42
Bruxelles (42ème ch.), 25 septembre 2018 Pension alimentaire – Défendeur défaillant – Demande manifestement excessive – Ordre public – Modération de la demande.
JEUNES À DROIT
43
« En Avant !» - Fête des droits de l’enfant et des jeunes - 24 novembre/30 novembre 2021 — Charlotte Lisin
(JDJ) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°411 - Janvier 2022 - La prise en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | mineur violences sexuelles droit à l'asile et à l'accueil | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | L'éditorial du JDJ n°411 par Alexandra Roelandt
Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l'histoire
Le 2 février dernier, Redouane Ahrouch, fondateur du parti politique ISLAM, est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis par la Cour d’appel de Bruxelles pour son attitude et ses propos tenus lors de l’émission «C’est pas tous les jours dimanche» en 2018 (1).
Il avait alors refusé de répondre aux interrogations de la chroniqueuse et même de la regarder, au motif qu’elle était une femme.
Dans le genre odieux, il n’est malheureusement pas le seul.
En témoignent aussi les propos sexistes et d’incitation à la haine et à la discrimination envers les femmes, tenus par le chirurgien esthétique Jeff Hoeyberghs devant une assemblée d’étudiants de l’Université de Gand, manifestement enthousiastes : «On ne peut pas traiter une femme sur un pied d’égalité sans devenir son esclave», les femmes sont devenues «superflues» et «veulent les privilèges de la protection masculine et de l’argent, mais ne veulent plus ouvrir les jambes».
Comprenez, les femmes qui ne perdent pas leur virginité avant 20 ans n’apprennent jamais, «les meilleures femmes sont déflorées à 14 ans».
Le Tribunal correctionnel l’a condamné en première instance à de la prison ferme (2), mais Jeff Hoeyberghs persiste à croire que son intervention est un «témoignage inspirant» (selon ses propres termes), puisqu’il a décidé de faire appel.
Ces condamnations témoignent d’une avancée heureuse des mentalités. Elles sont l’occasion de rappeler que le mépris à l’égard d’une personne en raison de son appartenance sexuelle, ou le fait de la considérer comme inférieure ou réduite à sa dimension sexuelle (3) est condamnable, en ce compris légalement depuis 2014 (4).
Ces deux décisions judiciaires portent au nombre de trois les condamnations pour sexisme (5). C’est trop peu, quand on sait que plus de 90% des femmes ont déclaré avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste dans l’espace public, que ce soit sous forme de sifflements, de commentaires, de regards insistants, voire, dans un tiers des cas, d’attouchements ou de harcèlement physique (6). Quand il n’est pas banalisé, en ce compris par les victimes elles-mêmes, le sexisme n’est pas souvent révélé aux professionnels.
Pourtant, le sexisme est une atteinte grave à l’intégrité et la dignité, mais aussi à la liberté. Porte ouverte au harcèlement, il porte atteinte à une valeur fondamentale de notre société qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes.
Alors parlons-en ! Que la loi de 2014 ne reste pas seulement un beau texte symbolique, mais permette de faire évoluer les mentalités en profondeur. Pour que les Redouane et Jeff soient renvoyés au musée des machos lourdingues de l’histoire.
(JDJ) | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l’histoire — Alexandra Roelandt
7
La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre. Focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles — Alexandra Roelandt
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
22
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Nécessité de conserver la pluridisciplinarité dans les équipes des services d’aide en milieu ouvert (AMO)» - CRIc n° 34-Ens Sup7 (2021-2022), 14 décembre 2021, pp. 52 à 54.
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Question de Mme Gladys Kazadi (CdH) à Mme Glatigny, intitulée «Maisons d’hébergement des personnes âgées de 18 à 25ans»
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Question de M. Thierry Witsel (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Suivi du rapport d’activité du Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents (CAPREV)» - CRIc n° 34-Ens Sup7 (2021- 2022), 14 décembre 2021, pp. 64 et 65.
25
Question de Mme Delphine Chabbert (PS) à Mme Glatigny, intitulée «ASBL Macadam» - CRIc n° 39- Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 36 et 37.
DOCUMENTS
26
Victime de violences policières illégitimes et rôle de l’attestation médicale en matière de preuve. Ordre des médecins – Conseil national
JURISPRUDENCE
28
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile (réf.) - 19 janvier 2022 Mesures provisoires urgentes – Art. 584 C.J – Intérêt à agir – Urgence – Apparence de droit – Directive 2013/32/EU relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale et Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Droit de présenter une demande de protection internationale (anciennement demande d’asile) – Droit à l’accueil (aide matérielle) – Illégalité apparente – Astreinte (Ordonnance définitive et contradictoire)
42
Cass. (2ème ch.), 17 novembre 2020 - P.20.0758.N Attentat à la pudeur et viol – Qualification des faits – Inculpé beau-père de la victime – Poursuites sur la base de l’art. 373, al.2 du Code pénal – Éventuelle requalification sur la base de l’art. 372, al.2
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Cass. (2ème ch.), 13 avril 2021 - P.21.0045.N Mineur – Différend entre les parents – Exercice de l’autorité parentale – Organisation de l’hébergement – Droits de l’enfant – Opinion de l’enfant - Due considération
42
JP. Kapellen, 16 novembre 2021 Bail d’habitation – Renon donné par le locataire – Prise de cours du délai – Notion de mois – Définition contractuelle
42
Bruxelles (42ème ch.), 25 septembre 2018 Pension alimentaire – Défendeur défaillant – Demande manifestement excessive – Ordre public – Modération de la demande.
JEUNES À DROIT
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« En Avant !» - Fête des droits de l’enfant et des jeunes - 24 novembre/30 novembre 2021 — Charlotte Lisin
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