[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°412 - Février 2022 - Mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2022 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | LGBT-Queers (système judiciare) sports loisirs (sans violences) projet PARCS enfants mineurs (camps de Syrie) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Qui peut imaginer un seul instant ce qu’un enfant comprend de la situation qui est en train de se produire en Ukraine et quel sens il peut donner à cette folie; plus de 2 millions personnes (au moment où ces lignes sont rédigées), femmes et en grande majorité enfants, devant fuir du jour au lendemain face à l’incommensurable cruauté de certains dirigeants qui font passer leur envie de pouvoir mégalomane avant le bien-être des enfants.
Du jour au lendemain, leur vie est complètement perturbée, voire détruite : plus d’école, plus de copains, plus de plaine de jeux, plus de perspectives et certainement plus de conditions minimales pour la survie et le développement.
On vous épargnera ici la litanie des horreurs, le fait de vivre la peur au ventre, dans des abris, sous des tonnes de bombes s’écrasant indifféremment partout. La presse en fait largement état.
Mais au-delà, regardons les conséquences à moyen et long terme : des centaines de milliers d’enfants sont séparés d’au moins un membre de la famille et seront déscolarisés; des milliers deviendront orphelins; leur niveau de vie sera gravement affecté, de même que leur santé physique et mentale et leur développement en général.
Des milliers d’enfants sont aussi recrutés dans les deux camps en violation des normes pourtant ratifiées par tous. Des écoles, hôpitaux, quartiers résidentiels… sont bombardés avec leur lot de dégâts collatéraux que nos guerres soi-disant propres et nos armes de précision, sont évidemment incapables d’éviter.
Le traumatisme subi laissera des traces durables et nécessitera une intervention professionnelle pour y répondre et donc des moyens considérables.
Certains enfants seront encore plus durablement affectés; pensons à tous ceux qui ont des besoins spéciaux, aux enfants qui vivent en institutions ou orphelinats, qui ont passé plusieurs jours dans des caves ou abris et ont dû fuir dans des conditions angoissantes.
Tout ceci sans compter que la réaction à ce conflit détourne l’attention sur l’importance de reconstruire un monde d’après-Covid et de lutter contre les dérèglements climatiques pour ne citer que les brûlots les plus importants.
Il est heureux que l’Europe renoue avec certaines de ses valeurs fondamentales d’accueil, même si le contraste avec les précédentes vagues de migrants en provenance de Syrie, Afghanistan, Somalie ou autres n’en est que plus saisissant.
Certes, les enfants sont les oubliés de toutes les guerres et ce qui précède est valable pour toutes celles du passé ou qui ont encore cours aujourd’hui (nombre d’entre elles étant tout simplement oubliées). Pensons, sans exclusive, au Myanmar, à la Colombie, à la Syrie, à la Libye, à l’Éthiopie, au Xinjiang, à la Géorgie, à l’Afghanistan, à la Palestine et à tous les autres lieux ou des guerres ouvertes, conventionnelles, hybrides, civiles, larvées, froides, chaudes… détruisent l’enfance.
Les mécanismes internationaux destinés à prévenir ces conflits ou en limiter l’impact, ne fonctionnent clairement pas comme ils devraient. La perspective de traduire les dirigeants avides de pouvoir qui sévissent dans les lieux précités devant la Cour Pénale Internationale est fondamentale, mais elle n’est ni dissuasive ni efficace pour arrêter ces horreurs.
Il nous faut sans doute réinventer notre capacité à développer des mécanismes pour garantir la paix. Le défi est immense mais indispensable.
(JDJ)
| | Note de contenu : | ARTICLES
1
L’homme est un loup pour l’enfant — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie — Jean-Luc Rongé
7
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire. Quelle prise en charge en Communauté française ? — Cécile Dessoy
16
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences : leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
21
PLAIDOYER PARCS – SECTION LOISIRS
24
PLAIDOYER PARCS – SECTION SPORT
27
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
31
Question de Mme Sophie Pécriaux (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 38 et 39.
31
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 39 à 41.
JEUNES À DROIT
44
Donne de la voix, on t’écoute !
JURISPRUDENCE
33
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021 — Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
33
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022 � Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
43
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022 — Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
43
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
(JDJ)
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°412 - Février 2022 - Mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | LGBT-Queers (système judiciare) sports loisirs (sans violences) projet PARCS enfants mineurs (camps de Syrie) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Qui peut imaginer un seul instant ce qu’un enfant comprend de la situation qui est en train de se produire en Ukraine et quel sens il peut donner à cette folie; plus de 2 millions personnes (au moment où ces lignes sont rédigées), femmes et en grande majorité enfants, devant fuir du jour au lendemain face à l’incommensurable cruauté de certains dirigeants qui font passer leur envie de pouvoir mégalomane avant le bien-être des enfants.
Du jour au lendemain, leur vie est complètement perturbée, voire détruite : plus d’école, plus de copains, plus de plaine de jeux, plus de perspectives et certainement plus de conditions minimales pour la survie et le développement.
On vous épargnera ici la litanie des horreurs, le fait de vivre la peur au ventre, dans des abris, sous des tonnes de bombes s’écrasant indifféremment partout. La presse en fait largement état.
Mais au-delà, regardons les conséquences à moyen et long terme : des centaines de milliers d’enfants sont séparés d’au moins un membre de la famille et seront déscolarisés; des milliers deviendront orphelins; leur niveau de vie sera gravement affecté, de même que leur santé physique et mentale et leur développement en général.
Des milliers d’enfants sont aussi recrutés dans les deux camps en violation des normes pourtant ratifiées par tous. Des écoles, hôpitaux, quartiers résidentiels… sont bombardés avec leur lot de dégâts collatéraux que nos guerres soi-disant propres et nos armes de précision, sont évidemment incapables d’éviter.
Le traumatisme subi laissera des traces durables et nécessitera une intervention professionnelle pour y répondre et donc des moyens considérables.
Certains enfants seront encore plus durablement affectés; pensons à tous ceux qui ont des besoins spéciaux, aux enfants qui vivent en institutions ou orphelinats, qui ont passé plusieurs jours dans des caves ou abris et ont dû fuir dans des conditions angoissantes.
Tout ceci sans compter que la réaction à ce conflit détourne l’attention sur l’importance de reconstruire un monde d’après-Covid et de lutter contre les dérèglements climatiques pour ne citer que les brûlots les plus importants.
Il est heureux que l’Europe renoue avec certaines de ses valeurs fondamentales d’accueil, même si le contraste avec les précédentes vagues de migrants en provenance de Syrie, Afghanistan, Somalie ou autres n’en est que plus saisissant.
Certes, les enfants sont les oubliés de toutes les guerres et ce qui précède est valable pour toutes celles du passé ou qui ont encore cours aujourd’hui (nombre d’entre elles étant tout simplement oubliées). Pensons, sans exclusive, au Myanmar, à la Colombie, à la Syrie, à la Libye, à l’Éthiopie, au Xinjiang, à la Géorgie, à l’Afghanistan, à la Palestine et à tous les autres lieux ou des guerres ouvertes, conventionnelles, hybrides, civiles, larvées, froides, chaudes… détruisent l’enfance.
Les mécanismes internationaux destinés à prévenir ces conflits ou en limiter l’impact, ne fonctionnent clairement pas comme ils devraient. La perspective de traduire les dirigeants avides de pouvoir qui sévissent dans les lieux précités devant la Cour Pénale Internationale est fondamentale, mais elle n’est ni dissuasive ni efficace pour arrêter ces horreurs.
Il nous faut sans doute réinventer notre capacité à développer des mécanismes pour garantir la paix. Le défi est immense mais indispensable.
(JDJ)
| | Note de contenu : | ARTICLES
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L’homme est un loup pour l’enfant — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
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La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie — Jean-Luc Rongé
7
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire. Quelle prise en charge en Communauté française ? — Cécile Dessoy
16
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences : leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
21
PLAIDOYER PARCS – SECTION LOISIRS
24
PLAIDOYER PARCS – SECTION SPORT
27
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
31
Question de Mme Sophie Pécriaux (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 38 et 39.
31
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 39 à 41.
JEUNES À DROIT
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Donne de la voix, on t’écoute !
JURISPRUDENCE
33
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021 — Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
33
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022 � Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
43
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022 — Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
43
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
(JDJ)
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