[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°418 - Octobre 2022 - Homoparentalité et liberté de circulation | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2022 | | Importance : | 48 p. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | homoparentalité IVG état civil identité sexuelle | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Levons les tabous !
Tout le monde a déjà entendu parler de l’Education à la Vie Sexuelle et Affective, au moins de nom.
Du moins, pourrait-on le croire.
Ces clefs d’accompagnement de nos enfants et ados, à une vie relationnelle, affective et sexuelle épanouie, censées faire partie de l’enseignement obligatoire depuis maintenant plus de dix ans (1), ne sont pourtant pas encore assez connues (2).
Un non-sens, à l’heure où on n’a jamais autant parlé du consentement libre et éclairé au coeur des relations, de la lutte contre le harcèlement, le sexisme ou encore les violences basées sur le genre.
A l’heure où créer des espaces de parole autour du corps (3), de sa relation à l’autre, de ses émotions, est indispensable pour faire de nos jeunes pousses des adultes éclairés et responsables.
Et pourtant ! Pour certains (de nombreux ?) adultes, parents ou professionnels, le sujet des relations affectives et sexuelles reste encore un tabou.
Certains parents ne savent pas comment aborder le sujet des règles et de la contraception avec leurs ados. D’autres craignent d’en parler : « Est-ce que parler de sexe à mes enfants ne va pas les pousser à être actifs encore plus jeune ? » « Est-ce qu’il n’y a pas d’autres priorités, comme leur apprendre à lire et écrire ? »
Du côté des écoles non plus, l’éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective n’est pas toujours proposée, parce que vue comme une mission non essentielle, ou parce que crainte par le corps éducatif ou la direction.
Les freins à la généralisation de l’EVRAS tiennent aussi au manque de formation des enseignants (jusqu’en 2022, elle ne faisait pas partie de leur formation de base) et, comme souvent dans le secteur de la jeunesse, de moyens humains et financiers mis à disposition des professionnels.
A cela s’ajoute le manque d’information, notamment sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, en particulier de certaines catégories de la population, dont les femmes sans accès aux soins en Belgique, comme le montre l’article de Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens de Médecins du monde (ce numéro, p. 11) et les lignes directrices publiées par l’OMS sur l’accès à l’avortement sécurisé (ce numéro, p. 31).
Alors aujourd’hui, même si on avance (on pense notamment aux Stratégies Concertées EVRAS (4) , qui visent une généralisation effective de l’EVRAS dans l’enseignement fondamental et secondaire), la route est encore longue.
L’actualité nous rappelle l’importance d’offrir des outils d’apprentissage au respect, à la tolérance des différences.
L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle y contribue.
Il y a urgence à la promouvoir !
(Jdj) | | Note de contenu : |
L'éditorial du JDJ n°418 par Alexandra Roelandt
Levons les tabous !
Tout le monde a déjà entendu parler de l’Education à la Vie Sexuelle et Affective, au moins de nom.
Du moins, pourrait-on le croire.
Ces clefs d’accompagnement de nos enfants et ados, à une vie relationnelle, affective et sexuelle épanouie, censées faire partie de l’enseignement obligatoire depuis maintenant plus de dix ans (1), ne sont pourtant pas encore assez connues (2).
Un non-sens, à l’heure où on n’a jamais autant parlé du consentement libre et éclairé au coeur des relations, de la lutte contre le harcèlement, le sexisme ou encore les violences basées sur le genre.
A l’heure où créer des espaces de parole autour du corps (3), de sa relation à l’autre, de ses émotions, est indispensable pour faire de nos jeunes pousses des adultes éclairés et responsables.
Et pourtant ! Pour certains (de nombreux ?) adultes, parents ou professionnels, le sujet des relations affectives et sexuelles reste encore un tabou.
Certains parents ne savent pas comment aborder le sujet des règles et de la contraception avec leurs ados. D’autres craignent d’en parler : « Est-ce que parler de sexe à mes enfants ne va pas les pousser à être actifs encore plus jeune ? » « Est-ce qu’il n’y a pas d’autres priorités, comme leur apprendre à lire et écrire ? »
Du côté des écoles non plus, l’éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective n’est pas toujours proposée, parce que vue comme une mission non essentielle, ou parce que crainte par le corps éducatif ou la direction.
Les freins à la généralisation de l’EVRAS tiennent aussi au manque de formation des enseignants (jusqu’en 2022, elle ne faisait pas partie de leur formation de base) et, comme souvent dans le secteur de la jeunesse, de moyens humains et financiers mis à disposition des professionnels.
A cela s’ajoute le manque d’information, notamment sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, en particulier de certaines catégories de la population, dont les femmes sans accès aux soins en Belgique, comme le montre l’article de Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens de Médecins du monde (ce numéro, p. 11) et les lignes directrices publiées par l’OMS sur l’accès à l’avortement sécurisé (ce numéro, p. 31).
Alors aujourd’hui, même si on avance (on pense notamment aux Stratégies Concertées EVRAS (4) , qui visent une généralisation effective de l’EVRAS dans l’enseignement fondamental et secondaire), la route est encore longue.
L’actualité nous rappelle l’importance d’offrir des outils d’apprentissage au respect, à la tolérance des différences.
L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle y contribue.
Il y a urgence à la promouvoir !
Alexandra Roelandt
(1) Inscription de l’éducation à la sexualité dans le décret «Missions» du 24 juillet 1997, M.B., 23 septembre 1997.
(2) Malgré des efforts, tels que cette série de webinaires «L’EVRAS dans mon école : c’est pas secondaire» (voir : www.evras.be) pour permettre d’aborder ces questions avec les adultes qui accompagnent ces jeunes au quotidien dans leur parcours scolaire, campagne soutenue par le Ministère de l’éducation et malgré la volonté affichée par la Ministre Caroline Désir de travailler «sur la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire, pour que chaque élève puisse bénéficier de balises communes sur ces question» (Circulaire du 26/09/2022).
(3) Notons ce livret réalisé par SOFELIA, la Fédération militante des centres de planning familial solidaires, « Sang rougir! » qui déconstruit les tabous autour des menstruations.
(4) Elles proposent des outils, des formations, de la documentation à destination des professionnels.
Le sommaire du numéro 418
ARTICLES
1
Éditorial : Levons les tabous ! — Alexandra Roelandt
3
Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? — Déclaration conjointe des coalitions, organisations et institutions de défense des droits de l’enfant et de lutte contre la pauvreté
6
Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l’Union européenne — Chiara De Capitani
11
Accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique — Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens Médecins du Monde Belgique
24
«T’as quel âge ?» : Changement d’état-civil et identité sexuelle. Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
30
Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’assortir l’usage des menottes de garanties claires dans le cas d’enfants mineurs
31
L’accès à l’avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles. Les nouvelles lignes directrices de l’OMS
JURISPRUDENCE
33
Cour eur. D.H. (gde ch.), arrêt H.F. et autres c. France, 14 septembre 2022 — Art. 1er – Juridiction des États – Refus de rapatrier des nationaux placés en détention avec leurs enfants dans des camps sous contrôle kurde après la chute de l’«État islamique» – Absence de «contrôle» effectif de l’État défendeur sur le territoire et les proches des requérants – Une procédure de rapatriement et une enquête pénale pour participation à des activités terroristes à l’étranger ne suffisent pas à déclencher un lien juridictionnel extraterritorial (...)
39
Cass. (1ère ch.), 16 septembre 2022 Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Contribution de chaque parent – Notion de «revenus» - Charges – Indemnité parlementaire
FICHE-JDJ
40
L’exclusion définitive d’un établissement scolaire — Fiche rédigée par Corinne Villée, actualisée par Denis Lamalle, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes et Scan-R
Emy, Lena, Chloé, Corentin et anomymes
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°418 - Octobre 2022 - Homoparentalité et liberté de circulation [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | homoparentalité IVG état civil identité sexuelle | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Levons les tabous !
Tout le monde a déjà entendu parler de l’Education à la Vie Sexuelle et Affective, au moins de nom.
Du moins, pourrait-on le croire.
Ces clefs d’accompagnement de nos enfants et ados, à une vie relationnelle, affective et sexuelle épanouie, censées faire partie de l’enseignement obligatoire depuis maintenant plus de dix ans (1), ne sont pourtant pas encore assez connues (2).
Un non-sens, à l’heure où on n’a jamais autant parlé du consentement libre et éclairé au coeur des relations, de la lutte contre le harcèlement, le sexisme ou encore les violences basées sur le genre.
A l’heure où créer des espaces de parole autour du corps (3), de sa relation à l’autre, de ses émotions, est indispensable pour faire de nos jeunes pousses des adultes éclairés et responsables.
Et pourtant ! Pour certains (de nombreux ?) adultes, parents ou professionnels, le sujet des relations affectives et sexuelles reste encore un tabou.
Certains parents ne savent pas comment aborder le sujet des règles et de la contraception avec leurs ados. D’autres craignent d’en parler : « Est-ce que parler de sexe à mes enfants ne va pas les pousser à être actifs encore plus jeune ? » « Est-ce qu’il n’y a pas d’autres priorités, comme leur apprendre à lire et écrire ? »
Du côté des écoles non plus, l’éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective n’est pas toujours proposée, parce que vue comme une mission non essentielle, ou parce que crainte par le corps éducatif ou la direction.
Les freins à la généralisation de l’EVRAS tiennent aussi au manque de formation des enseignants (jusqu’en 2022, elle ne faisait pas partie de leur formation de base) et, comme souvent dans le secteur de la jeunesse, de moyens humains et financiers mis à disposition des professionnels.
A cela s’ajoute le manque d’information, notamment sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, en particulier de certaines catégories de la population, dont les femmes sans accès aux soins en Belgique, comme le montre l’article de Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens de Médecins du monde (ce numéro, p. 11) et les lignes directrices publiées par l’OMS sur l’accès à l’avortement sécurisé (ce numéro, p. 31).
Alors aujourd’hui, même si on avance (on pense notamment aux Stratégies Concertées EVRAS (4) , qui visent une généralisation effective de l’EVRAS dans l’enseignement fondamental et secondaire), la route est encore longue.
L’actualité nous rappelle l’importance d’offrir des outils d’apprentissage au respect, à la tolérance des différences.
L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle y contribue.
Il y a urgence à la promouvoir !
(Jdj) | | Note de contenu : |
L'éditorial du JDJ n°418 par Alexandra Roelandt
Levons les tabous !
Tout le monde a déjà entendu parler de l’Education à la Vie Sexuelle et Affective, au moins de nom.
Du moins, pourrait-on le croire.
Ces clefs d’accompagnement de nos enfants et ados, à une vie relationnelle, affective et sexuelle épanouie, censées faire partie de l’enseignement obligatoire depuis maintenant plus de dix ans (1), ne sont pourtant pas encore assez connues (2).
Un non-sens, à l’heure où on n’a jamais autant parlé du consentement libre et éclairé au coeur des relations, de la lutte contre le harcèlement, le sexisme ou encore les violences basées sur le genre.
A l’heure où créer des espaces de parole autour du corps (3), de sa relation à l’autre, de ses émotions, est indispensable pour faire de nos jeunes pousses des adultes éclairés et responsables.
Et pourtant ! Pour certains (de nombreux ?) adultes, parents ou professionnels, le sujet des relations affectives et sexuelles reste encore un tabou.
Certains parents ne savent pas comment aborder le sujet des règles et de la contraception avec leurs ados. D’autres craignent d’en parler : « Est-ce que parler de sexe à mes enfants ne va pas les pousser à être actifs encore plus jeune ? » « Est-ce qu’il n’y a pas d’autres priorités, comme leur apprendre à lire et écrire ? »
Du côté des écoles non plus, l’éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective n’est pas toujours proposée, parce que vue comme une mission non essentielle, ou parce que crainte par le corps éducatif ou la direction.
Les freins à la généralisation de l’EVRAS tiennent aussi au manque de formation des enseignants (jusqu’en 2022, elle ne faisait pas partie de leur formation de base) et, comme souvent dans le secteur de la jeunesse, de moyens humains et financiers mis à disposition des professionnels.
A cela s’ajoute le manque d’information, notamment sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, en particulier de certaines catégories de la population, dont les femmes sans accès aux soins en Belgique, comme le montre l’article de Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens de Médecins du monde (ce numéro, p. 11) et les lignes directrices publiées par l’OMS sur l’accès à l’avortement sécurisé (ce numéro, p. 31).
Alors aujourd’hui, même si on avance (on pense notamment aux Stratégies Concertées EVRAS (4) , qui visent une généralisation effective de l’EVRAS dans l’enseignement fondamental et secondaire), la route est encore longue.
L’actualité nous rappelle l’importance d’offrir des outils d’apprentissage au respect, à la tolérance des différences.
L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle y contribue.
Il y a urgence à la promouvoir !
Alexandra Roelandt
(1) Inscription de l’éducation à la sexualité dans le décret «Missions» du 24 juillet 1997, M.B., 23 septembre 1997.
(2) Malgré des efforts, tels que cette série de webinaires «L’EVRAS dans mon école : c’est pas secondaire» (voir : www.evras.be) pour permettre d’aborder ces questions avec les adultes qui accompagnent ces jeunes au quotidien dans leur parcours scolaire, campagne soutenue par le Ministère de l’éducation et malgré la volonté affichée par la Ministre Caroline Désir de travailler «sur la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire, pour que chaque élève puisse bénéficier de balises communes sur ces question» (Circulaire du 26/09/2022).
(3) Notons ce livret réalisé par SOFELIA, la Fédération militante des centres de planning familial solidaires, « Sang rougir! » qui déconstruit les tabous autour des menstruations.
(4) Elles proposent des outils, des formations, de la documentation à destination des professionnels.
Le sommaire du numéro 418
ARTICLES
1
Éditorial : Levons les tabous ! — Alexandra Roelandt
3
Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? — Déclaration conjointe des coalitions, organisations et institutions de défense des droits de l’enfant et de lutte contre la pauvreté
6
Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l’Union européenne — Chiara De Capitani
11
Accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique — Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens Médecins du Monde Belgique
24
«T’as quel âge ?» : Changement d’état-civil et identité sexuelle. Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
30
Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’assortir l’usage des menottes de garanties claires dans le cas d’enfants mineurs
31
L’accès à l’avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles. Les nouvelles lignes directrices de l’OMS
JURISPRUDENCE
33
Cour eur. D.H. (gde ch.), arrêt H.F. et autres c. France, 14 septembre 2022 — Art. 1er – Juridiction des États – Refus de rapatrier des nationaux placés en détention avec leurs enfants dans des camps sous contrôle kurde après la chute de l’«État islamique» – Absence de «contrôle» effectif de l’État défendeur sur le territoire et les proches des requérants – Une procédure de rapatriement et une enquête pénale pour participation à des activités terroristes à l’étranger ne suffisent pas à déclencher un lien juridictionnel extraterritorial (...)
39
Cass. (1ère ch.), 16 septembre 2022 Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Contribution de chaque parent – Notion de «revenus» - Charges – Indemnité parlementaire
FICHE-JDJ
40
L’exclusion définitive d’un établissement scolaire — Fiche rédigée par Corinne Villée, actualisée par Denis Lamalle, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
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Des jeunes et Scan-R
Emy, Lena, Chloé, Corentin et anomymes
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