[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 48 p. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | femmes (intégrité) patient mineur (droit) secret professionnel (droit) inscription scolaire (droit) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent
La situation des enfants encore et toujours détenus dans des camps contrôlés par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie est catastrophique depuis longtemps et continue à se dégrader dramatiquement chaque jour qui passe, si tant est que ce soit possible !
Les horreurs atteignent des niveaux inimaginables, comme en témoignent le viol suivi de l’assassinat sauvages de deux jeunes filles égyptiennes de 12 et 15 ans dans le tristement célèbre camp d’Al-Hol (1).
La violence est endémique et les enfants, pas plus que les adultes d’ailleurs, ne jouissent du moindre droit. Les conditions de survie sont à leur niveau le plus bas. Pire, si c’est encore possible, la Turquie a repris ses bombardements des zones contrôlées par les Kurdes, en ce compris à proximité des camps, entraînant une menace de les laisser sans contrôle, avec pour conséquence de les livrer totalement aux groupes armés islamistes, et donc de risquer une résurgence de la guerre civile.
Pendant ce temps, la plupart des pays d’origine de ces enfants et familles continuent à faire la fine bouche. Pourtant, comme vient de le démontrer un nouveau rapport publié par Human Rights Watch (2), la réintégration des enfants qui ont été rapatriés se passe très bien dans la majorité des cas. Si la Belgique n’est pas parmi les pays étudiés, les indications dont on dispose montrent que ça ne se passe pas nécessairement différemment ici.
Certes, il faudra voir sur le moyen terme, les traumatismes subis par ces enfants étant conséquents, mais on sait ce qu’il faut faire pour y répondre, ce rapport détaillant d’ailleurs les «bonnes pratiques» en la matière.
On sait aussi qu’au plus on attend, au plus les remèdes seront conséquents.
Réitérons donc avec force cet appel maintes fois lancé, rappelé par des juridictions internationales, de rapatrier immédiatement tous les enfants et leurs parents ainsi que tous les adultes qui, s’ils restent sur place, représentent une bombe à retardement qui va sans aucun doute nous exploser une nouvelle fois à la figure.
(Jdj)
| | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité — Experts aux Nations unies
5
Mutilations génitales féminines et protection – NANSEN The Belgian refugee council
20
«T’as quel âge ?» Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
CSIL-R . Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
JURISPRUDENCE
38
T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants.
38
T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause.
38
Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif
39
Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité
39
Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation
39
Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption
40
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime.
FICHE JDJ
41
Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Des jeunes et Scan-R (suite) — Ranin, Sabreen, Saita, Elizia, Bilal et Suzon
(Jdj)
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | femmes (intégrité) patient mineur (droit) secret professionnel (droit) inscription scolaire (droit) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent
La situation des enfants encore et toujours détenus dans des camps contrôlés par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie est catastrophique depuis longtemps et continue à se dégrader dramatiquement chaque jour qui passe, si tant est que ce soit possible !
Les horreurs atteignent des niveaux inimaginables, comme en témoignent le viol suivi de l’assassinat sauvages de deux jeunes filles égyptiennes de 12 et 15 ans dans le tristement célèbre camp d’Al-Hol (1).
La violence est endémique et les enfants, pas plus que les adultes d’ailleurs, ne jouissent du moindre droit. Les conditions de survie sont à leur niveau le plus bas. Pire, si c’est encore possible, la Turquie a repris ses bombardements des zones contrôlées par les Kurdes, en ce compris à proximité des camps, entraînant une menace de les laisser sans contrôle, avec pour conséquence de les livrer totalement aux groupes armés islamistes, et donc de risquer une résurgence de la guerre civile.
Pendant ce temps, la plupart des pays d’origine de ces enfants et familles continuent à faire la fine bouche. Pourtant, comme vient de le démontrer un nouveau rapport publié par Human Rights Watch (2), la réintégration des enfants qui ont été rapatriés se passe très bien dans la majorité des cas. Si la Belgique n’est pas parmi les pays étudiés, les indications dont on dispose montrent que ça ne se passe pas nécessairement différemment ici.
Certes, il faudra voir sur le moyen terme, les traumatismes subis par ces enfants étant conséquents, mais on sait ce qu’il faut faire pour y répondre, ce rapport détaillant d’ailleurs les «bonnes pratiques» en la matière.
On sait aussi qu’au plus on attend, au plus les remèdes seront conséquents.
Réitérons donc avec force cet appel maintes fois lancé, rappelé par des juridictions internationales, de rapatrier immédiatement tous les enfants et leurs parents ainsi que tous les adultes qui, s’ils restent sur place, représentent une bombe à retardement qui va sans aucun doute nous exploser une nouvelle fois à la figure.
(Jdj)
| | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité — Experts aux Nations unies
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Mutilations génitales féminines et protection – NANSEN The Belgian refugee council
20
«T’as quel âge ?» Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
CSIL-R . Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
JURISPRUDENCE
38
T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants.
38
T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause.
38
Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif
39
Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité
39
Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation
39
Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption
40
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime.
FICHE JDJ
41
Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Des jeunes et Scan-R (suite) — Ranin, Sabreen, Saita, Elizia, Bilal et Suzon
(Jdj)
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