[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°420 - Décembre 2022 - Les MENA dans la crise | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 64 p. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | Asile (pacte européen) violences policières | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Les vœux du JDJ
Qu’attendons-nous pour l’année qui vient sur le plan du respect des droits de l’enfant en Belgique ?
D’abord et avant tout, que la société et ceux qui ont une parcelle de pouvoir tiennent compte de tous les enfants, sans discrimination aucune, au lieu de les étiqueter, les mettre dans des petites boîtes, les classer et surtout eff acer leur qualité d’enfants en leur accolant d’autres qualificatifs tels que «étranger», «délinquant», «fauteur de trouble», «handicapé», voire «toxique». On en est loin ; très loin même !
Ensuite, qu’ils répondent par de vraies politiques globales et cohérentes à la crise financière et énergétique qui s’est déjà bien installée, qui touche les enfants de manière disproportionnée et risque bien de les toucher plus encore si rien n’est fait, en particulier ceux, de plus en plus nombreux, qui vivent dans une situation précaire. Pour permettre à chacun d’avoir un logement décent et de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. Cela coûte cher ? Non, au regard des dépenses incommensurables d’autres secteurs. Et de toute façon, ça coûtera bien plus cher si rien n’est fait.
Le même raisonnement vaut pour la question du dérèglement climatique. Les tergiversations, hésitations, procrastinations, contradictions sont maintenant clairement criminelles. Et le négationnisme climatique doit être combattu vigoureusement.
De manière plus spécifique, nous demandons, non, nous exigeons !, le rapatriement immédiat de tous les enfants qui ont un lien avec la Belgique et qui croupissent dans les camps en Syrie, une meilleure prise en compte des enfants dans le contexte de la migration, ce qui implique une large régularisation des familles qui survivent en séjour précaire, la désignation rapide d’un nouveau Délégué général aux droits de l’enfant (ce lamentable soap-opera a assez duré !), l’arrêt de la chasse aux mendiant et leur criminalisation et l’adoption d’une loi interdisant l’utilisation de la violence à des fins soi-disant éducatives.
La liste pourrait être beaucoup plus longue. Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas d’un petit espoir lié à notre bonheur personnel, mais de l’exigence d’un respect des engagements pour les droits fondamentaux des enfants et des jeunes.
Pour notre part, notre engagement est de continuer à exiger inlassablement que les autorités rendent des comptes de leur action ou pour leur inaction.
Bonne année !
(Jdj) | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Les voeux du JDJ — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Inshallah — Camille Coletta
5
La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg — Harold SAX et Floriane DELPLANCKE
19
Interview bilan : Guy De Clercq
27
Pour un véritable partenariat avec les familles — Benoît Van Keirsbilck
28
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
38
Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse
43
Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes
44
Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants
JURISPRUDENCE
48
Cour européenne des droits de l’homme (6 arrêts) - 31 octobre 2022, Camara c. Belgique; 15 novembre 2022, Msallem et 147 autres c. Belgique; 21 novembre 2022, Reazei Shayan et 189 autres c. Belgique; 1er décembre 2022, Almassri et 121 autres c. Belgique; 13 décembre 2022, Al-Shujaa et autres c. Belgique et 13 décembre 2022, Niazai c. Belgique — Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale
49
Conseil d’État - 14 novembre 2022 (n° 255.016) et 7 décembre 2022 (n° 255.206) — Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable
50
Cour européenne des droits de l’homme, M.K. et autres c. France, 8 décembre 2022, requêtes nos 34349/18, 34638/18 et 35047/18 — Crise de l’accueil - Mesures Provisoires - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle
Crise de l’accueil : pistes de solution — Jean-Baptiste Farcy
55
Cour européenne des droits de l’homme, 13 décembre 2022, requête n° 417/15, RTBF c. Belgique (n° 2) — Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputtation d’autrui - Proportionnalité
FICHES JDJ
56
Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ? — Clémentine Joskin
57
Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel — ECPAT
JEUNES À DROIT
59
Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice — DEI
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°420 - Décembre 2022 - Les MENA dans la crise [texte imprimé] . - 2023 . - 64 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | Asile (pacte européen) violences policières | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Les vœux du JDJ
Qu’attendons-nous pour l’année qui vient sur le plan du respect des droits de l’enfant en Belgique ?
D’abord et avant tout, que la société et ceux qui ont une parcelle de pouvoir tiennent compte de tous les enfants, sans discrimination aucune, au lieu de les étiqueter, les mettre dans des petites boîtes, les classer et surtout eff acer leur qualité d’enfants en leur accolant d’autres qualificatifs tels que «étranger», «délinquant», «fauteur de trouble», «handicapé», voire «toxique». On en est loin ; très loin même !
Ensuite, qu’ils répondent par de vraies politiques globales et cohérentes à la crise financière et énergétique qui s’est déjà bien installée, qui touche les enfants de manière disproportionnée et risque bien de les toucher plus encore si rien n’est fait, en particulier ceux, de plus en plus nombreux, qui vivent dans une situation précaire. Pour permettre à chacun d’avoir un logement décent et de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. Cela coûte cher ? Non, au regard des dépenses incommensurables d’autres secteurs. Et de toute façon, ça coûtera bien plus cher si rien n’est fait.
Le même raisonnement vaut pour la question du dérèglement climatique. Les tergiversations, hésitations, procrastinations, contradictions sont maintenant clairement criminelles. Et le négationnisme climatique doit être combattu vigoureusement.
De manière plus spécifique, nous demandons, non, nous exigeons !, le rapatriement immédiat de tous les enfants qui ont un lien avec la Belgique et qui croupissent dans les camps en Syrie, une meilleure prise en compte des enfants dans le contexte de la migration, ce qui implique une large régularisation des familles qui survivent en séjour précaire, la désignation rapide d’un nouveau Délégué général aux droits de l’enfant (ce lamentable soap-opera a assez duré !), l’arrêt de la chasse aux mendiant et leur criminalisation et l’adoption d’une loi interdisant l’utilisation de la violence à des fins soi-disant éducatives.
La liste pourrait être beaucoup plus longue. Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas d’un petit espoir lié à notre bonheur personnel, mais de l’exigence d’un respect des engagements pour les droits fondamentaux des enfants et des jeunes.
Pour notre part, notre engagement est de continuer à exiger inlassablement que les autorités rendent des comptes de leur action ou pour leur inaction.
Bonne année !
(Jdj) | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Les voeux du JDJ — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Inshallah — Camille Coletta
5
La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg — Harold SAX et Floriane DELPLANCKE
19
Interview bilan : Guy De Clercq
27
Pour un véritable partenariat avec les familles — Benoît Van Keirsbilck
28
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
38
Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse
43
Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes
44
Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants
JURISPRUDENCE
48
Cour européenne des droits de l’homme (6 arrêts) - 31 octobre 2022, Camara c. Belgique; 15 novembre 2022, Msallem et 147 autres c. Belgique; 21 novembre 2022, Reazei Shayan et 189 autres c. Belgique; 1er décembre 2022, Almassri et 121 autres c. Belgique; 13 décembre 2022, Al-Shujaa et autres c. Belgique et 13 décembre 2022, Niazai c. Belgique — Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale
49
Conseil d’État - 14 novembre 2022 (n° 255.016) et 7 décembre 2022 (n° 255.206) — Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable
50
Cour européenne des droits de l’homme, M.K. et autres c. France, 8 décembre 2022, requêtes nos 34349/18, 34638/18 et 35047/18 — Crise de l’accueil - Mesures Provisoires - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle
Crise de l’accueil : pistes de solution — Jean-Baptiste Farcy
55
Cour européenne des droits de l’homme, 13 décembre 2022, requête n° 417/15, RTBF c. Belgique (n° 2) — Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputtation d’autrui - Proportionnalité
FICHES JDJ
56
Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ? — Clémentine Joskin
57
Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel — ECPAT
JEUNES À DROIT
59
Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice — DEI
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