[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°423 - Mars 2023 - Ecole et inclusion | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 48 p. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | inclusion école jeunes en errance Chat gpt | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | La Ligue française des droits de l’homme a fait récemment l’objet de menaces directes provenant des plus hautes autorités de l’État, le Ministre de l’Intérieur et la Première Ministre, sans que le Président de la République ou d’autres ministres ne se dissocient clairement de leurs propos.
En cette année du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces déclarations sont extrêmement graves et totalement déplacées.
Couper les vivres [aux associations qui défendent les droits humains] représente un des éléments constitutifs de la politique des régimes illibéraux et autoritaires, rappelle Patrick Baudouin, Président de la Ligue française des droits de l’Homme (1).
Si en France, ces menaces portent essentiellement sur les subventions que cette organisation reçoit de l’État, dans d’autres pays, elles visent les défenseurs des droits humains eux-mêmes, menacés d’arrestation et de détention, ou l’existence même des organisations qui sont tout simplement déclarées illégales.
Faut-il rappeler que les derniers lauréats du Prix Nobel de la Paix sont le militant bélarusse Ales Beliatski, emprisonné dans son pays pour son action infatigable à la tête de Viasna, la principale organisation de défense des droits humains en Biélorussie, l’ONG russe Memorial, déclarée illégale en Russie et qui doit opérer à partir de l’étranger, et le Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui éprouve les pires difficultés pour documenter les violations des droits fondamentaux dans ce contexte de guerre (2).
Vu le contexte international, l’action de toutes ces instances est plus nécessaire que jamais, en ce compris la défense et la protection des défenseurs des droits humains, fussent-ils des enfants. Les Nations unies l’ont bien compris qui ont créé, déjà en 2000, un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains (3) et les ONG internationales qui ont créé en 1997 l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (4).
Tout récemment, l’ENOC (Réseau européen des Ombuds(wo)man pour enfants) a publié une déclaration «Recognising and strengthening the protection of Child Human Rights Defenders» (5) pour exprimer leur inquiétude face à de nombreuses menaces ou attaques à leur encontre. Et on pourrait encore multiplier les exemples en Iran où des enfants de 12 ans sont torturés pour avoir pris part à des manifestations, en Palestine où s’opposer à l’occupation mène à une détention administrative à durée indéterminée dans une prison militaire, pour ne prendre que ces exemples supplémentaires.
La défense des droits fondamentaux passe par différents acteurs qui vont de la société civile, aux institutions indépendantes, en passant par les tribunaux et chaque citoyen (6).
Plus que jamais, défendons les droits humains et ceux qui les défendent en prenant parfois des risques considérables.
(Jdj) | | Note de contenu : | Le sommaire du numéro 423
ARTICLES
1
Éditorial : Qui défend les défenseurs des droits humains ? — Benoit Van Keirsbilck
3
CHATGPT : le futur du droit de la jeunesse ? — Amaury de Terwangne
6
Colloque «Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?» — Résumé par Céline Derclaye, juriste
11
L’école inclusive — Laura Leonetti
17
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ? — Carole Van Basselaere
JURISPRUDENCE
26
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
28
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
30
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
34
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
36
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
FICHE JDJ
40
Le contrat d’occupation d’étudiants — Clémentine Joskin
JEUNES À DROIT
43
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes ! — Corentin
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°423 - Mars 2023 - Ecole et inclusion [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | inclusion école jeunes en errance Chat gpt | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | La Ligue française des droits de l’homme a fait récemment l’objet de menaces directes provenant des plus hautes autorités de l’État, le Ministre de l’Intérieur et la Première Ministre, sans que le Président de la République ou d’autres ministres ne se dissocient clairement de leurs propos.
En cette année du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces déclarations sont extrêmement graves et totalement déplacées.
Couper les vivres [aux associations qui défendent les droits humains] représente un des éléments constitutifs de la politique des régimes illibéraux et autoritaires, rappelle Patrick Baudouin, Président de la Ligue française des droits de l’Homme (1).
Si en France, ces menaces portent essentiellement sur les subventions que cette organisation reçoit de l’État, dans d’autres pays, elles visent les défenseurs des droits humains eux-mêmes, menacés d’arrestation et de détention, ou l’existence même des organisations qui sont tout simplement déclarées illégales.
Faut-il rappeler que les derniers lauréats du Prix Nobel de la Paix sont le militant bélarusse Ales Beliatski, emprisonné dans son pays pour son action infatigable à la tête de Viasna, la principale organisation de défense des droits humains en Biélorussie, l’ONG russe Memorial, déclarée illégale en Russie et qui doit opérer à partir de l’étranger, et le Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui éprouve les pires difficultés pour documenter les violations des droits fondamentaux dans ce contexte de guerre (2).
Vu le contexte international, l’action de toutes ces instances est plus nécessaire que jamais, en ce compris la défense et la protection des défenseurs des droits humains, fussent-ils des enfants. Les Nations unies l’ont bien compris qui ont créé, déjà en 2000, un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains (3) et les ONG internationales qui ont créé en 1997 l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (4).
Tout récemment, l’ENOC (Réseau européen des Ombuds(wo)man pour enfants) a publié une déclaration «Recognising and strengthening the protection of Child Human Rights Defenders» (5) pour exprimer leur inquiétude face à de nombreuses menaces ou attaques à leur encontre. Et on pourrait encore multiplier les exemples en Iran où des enfants de 12 ans sont torturés pour avoir pris part à des manifestations, en Palestine où s’opposer à l’occupation mène à une détention administrative à durée indéterminée dans une prison militaire, pour ne prendre que ces exemples supplémentaires.
La défense des droits fondamentaux passe par différents acteurs qui vont de la société civile, aux institutions indépendantes, en passant par les tribunaux et chaque citoyen (6).
Plus que jamais, défendons les droits humains et ceux qui les défendent en prenant parfois des risques considérables.
(Jdj) | | Note de contenu : | Le sommaire du numéro 423
ARTICLES
1
Éditorial : Qui défend les défenseurs des droits humains ? — Benoit Van Keirsbilck
3
CHATGPT : le futur du droit de la jeunesse ? — Amaury de Terwangne
6
Colloque «Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?» — Résumé par Céline Derclaye, juriste
11
L’école inclusive — Laura Leonetti
17
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ? — Carole Van Basselaere
JURISPRUDENCE
26
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
28
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
30
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
34
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
36
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
FICHE JDJ
40
Le contrat d’occupation d’étudiants — Clémentine Joskin
JEUNES À DROIT
43
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes ! — Corentin
(Jdj) |
|  |
