[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 48 p. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | enfant (droits) santé mentale (famille) instruction participation citoyenne (droits) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Quand l’exemple exécrable vient d’en haut
La mort de Nahel en France, de même que celle de Mawda il y a quelques années, ne peuvent être réduites à des faits divers, à un malencontreux concours de circonstances qui a ôté la vie d’un enfant ou d’un jeune.
Dans les deux cas, si le policier a tiré, c’est qu’il s’est senti autorisé à le faire soit par des instructions formelles (comme en France où les consignes d’utilisation des armes à feu ont été fortement assouplies ces dernières années), soit par un système qui permet que dans de telles situations, il est acceptable de recourir à des moyens létaux.
Notons que l’affaire française aurait certainement pris une autre tournure s’il n’y avait eu des vidéos partagées sur les réseaux sociaux faute de quoi, il y a fort à parier que la voix des représentants de l’autorité n’aurait pas été remise en cause. Tel fut également le cas dans la situation de ces trois jeunes se déplaçant sur un scooter, renversés par une voiture de police en France ; là aussi, ce sont les témoignages (y compris, in fine, sous pression de la presse, d’une policière) qui ont fait la différence et complètement changé le narratif des faits.
Plus près de chez nous, deux incidents récents mettant en cause la police ont une nouvelle fois été médiatisés : d’une part, les «arrestations préventives» de quelques jeunes assis tranquillement sur un banc place de la monnaie, lors desquelles il a été fait usage de menottes sans que les conditions légales ne semblent réunies, et d’autre part, ce qu’il est convenu d’appeler le «kayakgate», cette affaire où des policiers molenbeekois s’adonnant à la descente de la Lesse en kayak, donc en civil et hors de l’exercice de leurs fonctions et manifestement sous l’emprise d’alcool, ont agressé des jeunes participant à une excursion scolaire.
Dans toutes ces situations, force est de constater qu’il n’y a pas dans notre système, de recours effectif et accessible, pour contester la violation des droits de ces enfants et jeunes par les forces de l’ordre.
Ces abus de pouvoir généralement impunis, cette violence apparemment endémique, ces chasses aux jeunes souvent mâtinées de racisme, sont extrêmement préjudiciables pour notre société et notre vivre ensemble. Tant que ça n’aura pas été compris, la crédibilité de l’autorité publique à l’égard d’une frange non négligeable de la population, sera gravement compromise au point qu’elle ne sera pas en mesure de remplir sa mission avec l’impartialité et l’autorité requises.
(Jdj)
| | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour un traitement spécifique des mineurs conforme à la CIDE — Friha Bellakhdar
4
Initiative citoyenne: «Une place pour chaque enfant dans une bonne école» — APED
8
Le contentieux stratégique des droits de l’enfant (résumé) — Recherche ACRiSL
12
Promouvoir les droits de l’enfant devant la Cour européenne des droits de l’homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions (résumé) — Rapport ECRU
14
Familles et santé mentale : la place de l’enfant exposé au trouble psychique d’un parent. État de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale — Gaëlle Cherry
24
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
32
Avis 249 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
33
Avis 250 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
FICHE JDJ
36
Le droit d’être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
40
Cass. 12 avril 2023 - P.23.0466.F — Âge de l’inculpé ou du prévenu – Conclusions du service de radiologie – Violation de la foi due aux actes (non) – Compétence du Service des tutelles – Non exclusivité – Appréciation de l’âge par les juridictions répressives
Commentaire : Un jeune, deux âges ? — Aline Bodson
44
Cass. (2ème ch.) 22 novembre 2022 - P.22.0856.N — Protection de la jeunesse – Pièces de procédures au tribunal de la jeunesse qui concernent la personnalité du mineur et le milieu où il vit – Interdiction de les joindre au dossier répressif d’un coauteur majeur
JEUNES À DROIT
45
Découverte de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en troisième et quatrième primaires — Céline Derclaye et Ayané Fanta
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | enfant (droits) santé mentale (famille) instruction participation citoyenne (droits) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Quand l’exemple exécrable vient d’en haut
La mort de Nahel en France, de même que celle de Mawda il y a quelques années, ne peuvent être réduites à des faits divers, à un malencontreux concours de circonstances qui a ôté la vie d’un enfant ou d’un jeune.
Dans les deux cas, si le policier a tiré, c’est qu’il s’est senti autorisé à le faire soit par des instructions formelles (comme en France où les consignes d’utilisation des armes à feu ont été fortement assouplies ces dernières années), soit par un système qui permet que dans de telles situations, il est acceptable de recourir à des moyens létaux.
Notons que l’affaire française aurait certainement pris une autre tournure s’il n’y avait eu des vidéos partagées sur les réseaux sociaux faute de quoi, il y a fort à parier que la voix des représentants de l’autorité n’aurait pas été remise en cause. Tel fut également le cas dans la situation de ces trois jeunes se déplaçant sur un scooter, renversés par une voiture de police en France ; là aussi, ce sont les témoignages (y compris, in fine, sous pression de la presse, d’une policière) qui ont fait la différence et complètement changé le narratif des faits.
Plus près de chez nous, deux incidents récents mettant en cause la police ont une nouvelle fois été médiatisés : d’une part, les «arrestations préventives» de quelques jeunes assis tranquillement sur un banc place de la monnaie, lors desquelles il a été fait usage de menottes sans que les conditions légales ne semblent réunies, et d’autre part, ce qu’il est convenu d’appeler le «kayakgate», cette affaire où des policiers molenbeekois s’adonnant à la descente de la Lesse en kayak, donc en civil et hors de l’exercice de leurs fonctions et manifestement sous l’emprise d’alcool, ont agressé des jeunes participant à une excursion scolaire.
Dans toutes ces situations, force est de constater qu’il n’y a pas dans notre système, de recours effectif et accessible, pour contester la violation des droits de ces enfants et jeunes par les forces de l’ordre.
Ces abus de pouvoir généralement impunis, cette violence apparemment endémique, ces chasses aux jeunes souvent mâtinées de racisme, sont extrêmement préjudiciables pour notre société et notre vivre ensemble. Tant que ça n’aura pas été compris, la crédibilité de l’autorité publique à l’égard d’une frange non négligeable de la population, sera gravement compromise au point qu’elle ne sera pas en mesure de remplir sa mission avec l’impartialité et l’autorité requises.
(Jdj)
| | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour un traitement spécifique des mineurs conforme à la CIDE — Friha Bellakhdar
4
Initiative citoyenne: «Une place pour chaque enfant dans une bonne école» — APED
8
Le contentieux stratégique des droits de l’enfant (résumé) — Recherche ACRiSL
12
Promouvoir les droits de l’enfant devant la Cour européenne des droits de l’homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions (résumé) — Rapport ECRU
14
Familles et santé mentale : la place de l’enfant exposé au trouble psychique d’un parent. État de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale — Gaëlle Cherry
24
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
32
Avis 249 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
33
Avis 250 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
FICHE JDJ
36
Le droit d’être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
40
Cass. 12 avril 2023 - P.23.0466.F — Âge de l’inculpé ou du prévenu – Conclusions du service de radiologie – Violation de la foi due aux actes (non) – Compétence du Service des tutelles – Non exclusivité – Appréciation de l’âge par les juridictions répressives
Commentaire : Un jeune, deux âges ? — Aline Bodson
44
Cass. (2ème ch.) 22 novembre 2022 - P.22.0856.N — Protection de la jeunesse – Pièces de procédures au tribunal de la jeunesse qui concernent la personnalité du mineur et le milieu où il vit – Interdiction de les joindre au dossier répressif d’un coauteur majeur
JEUNES À DROIT
45
Découverte de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en troisième et quatrième primaires — Céline Derclaye et Ayané Fanta
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