[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2024 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | aliénation parentale justice familiale | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | L’exclusion scolaire gangrène les écoles
Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants).
On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !).
La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités.
On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires.
Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée.
Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles.
Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !
(Jdj) | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck
3
Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux
13
L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux
21
L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005.
FICHE JDJ
27
De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera
JURISPRUDENCE
31
Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable
JEUNES À DROIT
43
Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | aliénation parentale justice familiale | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | L’exclusion scolaire gangrène les écoles
Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants).
On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !).
La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités.
On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires.
Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée.
Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles.
Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !
(Jdj) | | Note de contenu : | ARTICLES
1
Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck
3
Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux
13
L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux
21
L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005.
FICHE JDJ
27
De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera
JURISPRUDENCE
31
Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable
JEUNES À DROIT
43
Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action
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