[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°430 - Décembre 2023 - Jeunesses cabossées | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2024 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | MENA (gare du midi) violences de genre exclusion scolaire exigence de motivation | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Le côté détestable de certains politiques
Quand un président de parti stigmatise une catégorie de la population en tenant des propos xénophobes, il se met hors-jeu. De la même manière, lorsqu’un président de parti jette l’opprobre sur une association en affirmant qu’elle reçoit 72 millions d’euros de subventions publiques, il devrait y avoir une conséquence à la hauteur de cette diffamation.
Écartons tout de suite l’hypothèse de l’erreur : une analyse simple et rapide permet à quelqu’un doté d’un minimum de réflexion, de se rendre compte qu’on est dans l’ordre de l’impossible (un poste de travail à temps plein avec les frais de fonctionnement dans le monde associatif dépasse rarement cent mille euros par an) puisque ça voudrait dire qu’une petite ASBL communale disposerait de 720 salariés (ou alors qu’elle détourne 99% des subventions qui lui sont accordées, ce qui est tout aussi absurde !).
Il y a donc un choix délibéré de stigmatiser une association, qui contribue au vivre ensemble depuis 1978 aux côtés d’un public précarisé, à forte proportion issu de l’immigration, d’une commune du croissant dit pauvre de Bruxelles.
Les propos sont donc xénophobes et pauvrophobes.
Inutile de préciser que G-L. Bouchez, président du Mouvement Réformateur, puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a pas cru bon de prendre préalablement contact avec l’association et certainement pas de vérifier ses sources qui manquent de cohérence (1).
En critiquant gratuitement une association, c’est en réalité le monde associatif dans son ensemble, ainsi que tous les travailleurs, bénévoles, citoyens engagés, qu’il insulte.
Ironie de l’histoire : il s’agit d’une association agréée en éducation permanente (EP) dont la mission est de favoriser et de développer, principalement chez les adultes, une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique (2).
En tenant ces propos, M. Bouchez fait la preuve qu’il aurait grandement besoin d’un stage citoyen dans un service d’EP.
M. Bouchez, des excuses publiques (plutôt que de renvoyer la faute sur les autres) et un dédommagement de l’association qui a ainsi été inutilement stigmatisée vous grandiraient.
Le citoyen est en droit d’attendre du monde politique qu’il vérifie par lui-même, en allant sur le terrain, la réalité du travail de ces centaines d’associations qui tentent au quotidien de pallier les lacunes créées par des politiques d’exclusion.
Faire de la politique requiert un minimum d’honnêteté, de probité, d’humilité, de reconnaissance de ses erreurs, de sens de l’empathie, d’écoute et d’attention au bien-être de tous les citoyens.
En l’espèce, on en est loin. Très loin.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj) | | Note de contenu : | Le sommaire du numéro 430
ARTICLES
1
Éditorial : Le côté détestable de certains politiques — Benoit Van Keirsbilck
3
Comment les politiques publiques fabriquent des indésirables : la prise en charge des MENA de la gare du Midi — Céline Graas
11
L’aide et la protection de la jeunesse sous pression : améliorer le système à partir des droits humains — Commission Enfance & jeunesse de la Ligue des droits humains
JEUNESSES CABOSSÉES
14
Introduction et présentations — l’AMO Point Jaune et Marc Chambeau
17
Pays d'accueil
19
Les bébés de l’AMO
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir la sécurité en ligne des enfants, Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3280/005
FICHE JDJ
27
La lutte contre les violences de genres : les mariages forcés et les violences liées à l’honneur — Aurélie Collignon, Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
30
Civ. fr. Bruxelles (réf.), 16 octobre 2023 — Mesures provisoires urgentes – Sanction disciplinaire – Refus de réinscription – Conditions d’application (art. 1.7.9-4 § 1er, Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) – Enseignement libre subventionné – Relation contractuelle entre l’établissement et l’élève et/ou ses parents – Urgence (oui) – Intérêt (oui) – Apparence de droit (oui) — Commentaires de Jancy Nounckele, avocate au barreau de Bruxelles
42
C.J.U.E. (gde ch.), arrêt WS c. Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet, 16 janvier 2024, C-621/21, EU:C:2024:47 — Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Directive 2011/95/UE – Conditions pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Motifs de la persécution – «Appartenance à un certain groupe social» – (…)
43
Cour eur. D.H., arrêt O.R. c. Grèce, 23 janvier 2024 — Traitement inhumain et dégradant – Mineur non accompagné, au passé familial traumatisant, demandeur d’asile, abandonné à lui-même pendant presque six mois par les autorités alertées de sa situation, sans accès à un logement stable et dans un dénuement matériel extrême – Environnement totalement inadapté, en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins, et à la précarité inacceptable – (…)
44
Cour eur. D.H., arrêt J.A. et A.A. c. Turquie, 6 février 2024 — — Expulsion avec enfants vers l’Irak - Risque réel de mort ou de mauvais traitement – Droit à la vie et interdiction de la torture – Violation des articles 2 et 3 de la Convention
44
Cass. (1ère ch.), 26 mai 2023, C. 22. 0456.N Filiation – Paternité du mari – Contestation – Possession d’état – Balance des intérêts
45
Cass. (1ère ch.), 5 octobre 2023, C.22.0475.N Obligation alimentaire – Parents pour leur enfant – Communication et application des paramètres fixés par la loi – Tâche du juge de la famille – Vérification du calcul par la Cour de cassation – Détermination des dépenses en nature liées au régime de résidence de l’enfant
45
Gand (ch. 11ème septies), 7 novembre 2023 Autorité parentale – Parents séparés – Différence entre décisions courantes et importantes – Pose pour une photo artistique – Nudité – Publication ou diffusion – Autorité conjointe – Tribunal de la famille – Interdiction de réaliser ou de rendre publiques des photos ou vidéos de l’enfant nue sans accord de l’autre parent – Astreinte – Droit à l’imag
(Jdj) |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°430 - Décembre 2023 - Jeunesses cabossées [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | MENA (gare du midi) violences de genre exclusion scolaire exigence de motivation | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Le côté détestable de certains politiques
Quand un président de parti stigmatise une catégorie de la population en tenant des propos xénophobes, il se met hors-jeu. De la même manière, lorsqu’un président de parti jette l’opprobre sur une association en affirmant qu’elle reçoit 72 millions d’euros de subventions publiques, il devrait y avoir une conséquence à la hauteur de cette diffamation.
Écartons tout de suite l’hypothèse de l’erreur : une analyse simple et rapide permet à quelqu’un doté d’un minimum de réflexion, de se rendre compte qu’on est dans l’ordre de l’impossible (un poste de travail à temps plein avec les frais de fonctionnement dans le monde associatif dépasse rarement cent mille euros par an) puisque ça voudrait dire qu’une petite ASBL communale disposerait de 720 salariés (ou alors qu’elle détourne 99% des subventions qui lui sont accordées, ce qui est tout aussi absurde !).
Il y a donc un choix délibéré de stigmatiser une association, qui contribue au vivre ensemble depuis 1978 aux côtés d’un public précarisé, à forte proportion issu de l’immigration, d’une commune du croissant dit pauvre de Bruxelles.
Les propos sont donc xénophobes et pauvrophobes.
Inutile de préciser que G-L. Bouchez, président du Mouvement Réformateur, puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a pas cru bon de prendre préalablement contact avec l’association et certainement pas de vérifier ses sources qui manquent de cohérence (1).
En critiquant gratuitement une association, c’est en réalité le monde associatif dans son ensemble, ainsi que tous les travailleurs, bénévoles, citoyens engagés, qu’il insulte.
Ironie de l’histoire : il s’agit d’une association agréée en éducation permanente (EP) dont la mission est de favoriser et de développer, principalement chez les adultes, une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique (2).
En tenant ces propos, M. Bouchez fait la preuve qu’il aurait grandement besoin d’un stage citoyen dans un service d’EP.
M. Bouchez, des excuses publiques (plutôt que de renvoyer la faute sur les autres) et un dédommagement de l’association qui a ainsi été inutilement stigmatisée vous grandiraient.
Le citoyen est en droit d’attendre du monde politique qu’il vérifie par lui-même, en allant sur le terrain, la réalité du travail de ces centaines d’associations qui tentent au quotidien de pallier les lacunes créées par des politiques d’exclusion.
Faire de la politique requiert un minimum d’honnêteté, de probité, d’humilité, de reconnaissance de ses erreurs, de sens de l’empathie, d’écoute et d’attention au bien-être de tous les citoyens.
En l’espèce, on en est loin. Très loin.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj) | | Note de contenu : | Le sommaire du numéro 430
ARTICLES
1
Éditorial : Le côté détestable de certains politiques — Benoit Van Keirsbilck
3
Comment les politiques publiques fabriquent des indésirables : la prise en charge des MENA de la gare du Midi — Céline Graas
11
L’aide et la protection de la jeunesse sous pression : améliorer le système à partir des droits humains — Commission Enfance & jeunesse de la Ligue des droits humains
JEUNESSES CABOSSÉES
14
Introduction et présentations — l’AMO Point Jaune et Marc Chambeau
17
Pays d'accueil
19
Les bébés de l’AMO
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir la sécurité en ligne des enfants, Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3280/005
FICHE JDJ
27
La lutte contre les violences de genres : les mariages forcés et les violences liées à l’honneur — Aurélie Collignon, Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
30
Civ. fr. Bruxelles (réf.), 16 octobre 2023 — Mesures provisoires urgentes – Sanction disciplinaire – Refus de réinscription – Conditions d’application (art. 1.7.9-4 § 1er, Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) – Enseignement libre subventionné – Relation contractuelle entre l’établissement et l’élève et/ou ses parents – Urgence (oui) – Intérêt (oui) – Apparence de droit (oui) — Commentaires de Jancy Nounckele, avocate au barreau de Bruxelles
42
C.J.U.E. (gde ch.), arrêt WS c. Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet, 16 janvier 2024, C-621/21, EU:C:2024:47 — Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Directive 2011/95/UE – Conditions pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Motifs de la persécution – «Appartenance à un certain groupe social» – (…)
43
Cour eur. D.H., arrêt O.R. c. Grèce, 23 janvier 2024 — Traitement inhumain et dégradant – Mineur non accompagné, au passé familial traumatisant, demandeur d’asile, abandonné à lui-même pendant presque six mois par les autorités alertées de sa situation, sans accès à un logement stable et dans un dénuement matériel extrême – Environnement totalement inadapté, en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins, et à la précarité inacceptable – (…)
44
Cour eur. D.H., arrêt J.A. et A.A. c. Turquie, 6 février 2024 — — Expulsion avec enfants vers l’Irak - Risque réel de mort ou de mauvais traitement – Droit à la vie et interdiction de la torture – Violation des articles 2 et 3 de la Convention
44
Cass. (1ère ch.), 26 mai 2023, C. 22. 0456.N Filiation – Paternité du mari – Contestation – Possession d’état – Balance des intérêts
45
Cass. (1ère ch.), 5 octobre 2023, C.22.0475.N Obligation alimentaire – Parents pour leur enfant – Communication et application des paramètres fixés par la loi – Tâche du juge de la famille – Vérification du calcul par la Cour de cassation – Détermination des dépenses en nature liées au régime de résidence de l’enfant
45
Gand (ch. 11ème septies), 7 novembre 2023 Autorité parentale – Parents séparés – Différence entre décisions courantes et importantes – Pose pour une photo artistique – Nudité – Publication ou diffusion – Autorité conjointe – Tribunal de la famille – Interdiction de réaliser ou de rendre publiques des photos ou vidéos de l’enfant nue sans accord de l’autre parent – Astreinte – Droit à l’imag
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