[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°434 - Avril 2024 - Les droits de l'enfant dans la crise climatique. Collectif Désistance. Familles d'accueil
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2024
Importance :	48 p.
Présentation :	ill.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	droits enfant (crise climatique)  Familles d’accueil
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	Droits des femmes : on avance ! Le Comité des Parties (le COPA) à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe), chargé de mettre en oeuvre les recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après « le GREVIO ») (bon, je sais, c’est un peu tarabiscoté), a publié ses Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations concernant la Belgique. Et le moins qu’on le puisse dire, c’est que le bulletin est très positif. Et quand c’est bien, il faut aussi pouvoir le dire. Il salue nombre de mesures et de progrès réalisés par la Belgique, et notamment l’adoption en novembre 2021 du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN) 2021-2025 qui prend en compte les besoins spécifiques des victimes exposées à la discrimination intersectionnelle, la visibilité et l’augmentation des fonds alloués à la prévention, le renforcement de la coopération avec la société civile, la coordination interfédérale, la campagne nationale de sensibilisation aux mutilations génitales féminines, la modification du Code pénal, selon laquelle le viol est désormais fondé sur l’absence de consentement libre et l’adoption de la loi Stop Féminicide. On peut ajouter à cette liste le développement des Centres de prise en charge des violences sexuelles et de nombreuses autres initiatives portées par la société civile, dont l’aide aux femmes sans-abri (La Fondation Fair Ground Belgium, la coopérative immobilière sociale Fair Ground Brussels et l’association L’Ilot qui ont acheté trois immeubles à Schaerbeek pour y créer un Centre de jour par et pour les femmes sans-abri). Comme toujours, l’enjeu c’est de pérenniser ces efforts, de garantir les moyens de les mettre en oeuvre, d’assurer le suivi des mesures et notamment des mesures législatives. Et « de prendre des mesures supplémentaires – outre les références explicites quant au caractère non scientifique de notions comme le “syndrome d’aliénation parentale” dans le plan d’action national – afin de garantir que les autorités compétentes pour décider des droits de garde et de visite soient tenues de prendre en considération toutes les questions relatives à la violence à l’égard des femmes, sur les enfants ; et ce en appliquant les dispositions légales en vigueur qui prévoient la possibilité de limiter les droits de garde et de visite reconnus aux auteurs de violences ». Ces derniers points font l’objet de décisions récentes de la Conférence interministérielle sur le droit des femmes, qui a adopté 45 mesures « pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle », notamment sur la situation des enfants témoins de violences familiales (et donc largement victimes aussi), la question de l’autorité parentale du parent auteur de féminicide qui devrait faire l’objet d’une étude et plus globalement la suite de la mise en oeuvre du plan d’action 2021-2025 qui entre dans sa dernière phase. On ne lâche rien ! Benoit Van Keirsbilck (Jdj)
Note de contenu :	ARTICLES 1 Édito : Droits des femmes : on avance ! — Benoit Van Keirsbilck 3 La participation des enfants au premier sommet des enfants sur le climat — UNICEF Belgique 9 Présentation du Collectif Désistance. Ensemble pour la réinsertion — Collectif Désistance 16 Parents d’instants, par instinct — Clara Van Reeth JEUNESSES CABOSSÉES 19 Le flic et sa larme au coin de l’oeil 21 68 marches à monter. 68 marches à descendre — Marc Chambeau DOCUMENTS 25 Avis du 9 avril 2024 de la Fédération des services d’accompagnement en accueil familial concernant l’avant-projet de Décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse 28 Avis n° 53 du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse concernant l’avant-projet de Décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse FICHE JDJ 32 L’autorisation parentale pour un départ en vacances à l’étranger — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège JURISPRUDENCE 34 C.E. (XI e ch. réf.), 5 avril 2024, n° 259.406 — Exclusion pour motif disciplinaire – Établissement d’enseignement libre – Relation contractuelle – Incompétence du Conseil d’État 36 C.E. (VIIIe ch.), 28 mai 2024, n° 259.887 — Messages interpellants de professeur à élèves mineurs – Démission disciplinaire – Proportionnalité de la sanction – Pas d’erreur d’appréciation – Autonomie du droit disciplinaire par rapport au droit pénal JEUNES À DROITS 43 Ruptures : les jeunes en parlent — Comme un Lundi asbl et Le Forum - Bruxelles contre les inégalités BIBLIOGRAPHIE 45 Irréprochables — Milan Thomas EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda (Jdj)

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est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

N°434 - Avril 2024 - Les droits de l'enfant dans la crise climatique. Collectif Désistance. Familles d'accueil [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill.  ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	droits enfant (crise climatique)  Familles d’accueil
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	Droits des femmes : on avance ! Le Comité des Parties (le COPA) à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe), chargé de mettre en oeuvre les recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après « le GREVIO ») (bon, je sais, c’est un peu tarabiscoté), a publié ses Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations concernant la Belgique. Et le moins qu’on le puisse dire, c’est que le bulletin est très positif. Et quand c’est bien, il faut aussi pouvoir le dire. Il salue nombre de mesures et de progrès réalisés par la Belgique, et notamment l’adoption en novembre 2021 du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN) 2021-2025 qui prend en compte les besoins spécifiques des victimes exposées à la discrimination intersectionnelle, la visibilité et l’augmentation des fonds alloués à la prévention, le renforcement de la coopération avec la société civile, la coordination interfédérale, la campagne nationale de sensibilisation aux mutilations génitales féminines, la modification du Code pénal, selon laquelle le viol est désormais fondé sur l’absence de consentement libre et l’adoption de la loi Stop Féminicide. On peut ajouter à cette liste le développement des Centres de prise en charge des violences sexuelles et de nombreuses autres initiatives portées par la société civile, dont l’aide aux femmes sans-abri (La Fondation Fair Ground Belgium, la coopérative immobilière sociale Fair Ground Brussels et l’association L’Ilot qui ont acheté trois immeubles à Schaerbeek pour y créer un Centre de jour par et pour les femmes sans-abri). Comme toujours, l’enjeu c’est de pérenniser ces efforts, de garantir les moyens de les mettre en oeuvre, d’assurer le suivi des mesures et notamment des mesures législatives. Et « de prendre des mesures supplémentaires – outre les références explicites quant au caractère non scientifique de notions comme le “syndrome d’aliénation parentale” dans le plan d’action national – afin de garantir que les autorités compétentes pour décider des droits de garde et de visite soient tenues de prendre en considération toutes les questions relatives à la violence à l’égard des femmes, sur les enfants ; et ce en appliquant les dispositions légales en vigueur qui prévoient la possibilité de limiter les droits de garde et de visite reconnus aux auteurs de violences ». Ces derniers points font l’objet de décisions récentes de la Conférence interministérielle sur le droit des femmes, qui a adopté 45 mesures « pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle », notamment sur la situation des enfants témoins de violences familiales (et donc largement victimes aussi), la question de l’autorité parentale du parent auteur de féminicide qui devrait faire l’objet d’une étude et plus globalement la suite de la mise en oeuvre du plan d’action 2021-2025 qui entre dans sa dernière phase. On ne lâche rien ! Benoit Van Keirsbilck (Jdj)
Note de contenu :	ARTICLES 1 Édito : Droits des femmes : on avance ! — Benoit Van Keirsbilck 3 La participation des enfants au premier sommet des enfants sur le climat — UNICEF Belgique 9 Présentation du Collectif Désistance. Ensemble pour la réinsertion — Collectif Désistance 16 Parents d’instants, par instinct — Clara Van Reeth JEUNESSES CABOSSÉES 19 Le flic et sa larme au coin de l’oeil 21 68 marches à monter. 68 marches à descendre — Marc Chambeau DOCUMENTS 25 Avis du 9 avril 2024 de la Fédération des services d’accompagnement en accueil familial concernant l’avant-projet de Décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse 28 Avis n° 53 du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse concernant l’avant-projet de Décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse FICHE JDJ 32 L’autorisation parentale pour un départ en vacances à l’étranger — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège JURISPRUDENCE 34 C.E. (XI e ch. réf.), 5 avril 2024, n° 259.406 — Exclusion pour motif disciplinaire – Établissement d’enseignement libre – Relation contractuelle – Incompétence du Conseil d’État 36 C.E. (VIIIe ch.), 28 mai 2024, n° 259.887 — Messages interpellants de professeur à élèves mineurs – Démission disciplinaire – Proportionnalité de la sanction – Pas d’erreur d’appréciation – Autonomie du droit disciplinaire par rapport au droit pénal JEUNES À DROITS 43 Ruptures : les jeunes en parlent — Comme un Lundi asbl et Le Forum - Bruxelles contre les inégalités BIBLIOGRAPHIE 45 Irréprochables — Milan Thomas EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda (Jdj)