[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°436 - Juin 2024 - Les Sare et les modules de sensibilisation. La pauvreté infantile, Le placement provisoire en IPPJ et la détention préventive
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2024
Importance :	48 p.
Présentation :	ill. en coul.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	Sare  pauvreté infantile  enfant  IPPJ (placement provisoire)  détention préventive
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	Un sommet pour le futur, mais quel futur ? «De terribles souffrances s’abattent sur nos semblables. Si nous ne changeons pas de cap, nous risquons de basculer dans un avenir fait de crises permanentes et d’effondrements en série». Cette déclaration n’est pas celle d’un obscur augure de l’apocalypse annonçant la fin du monde, mais un extrait du préambule du Pacte pour l’avenir qui vient d’être adopté par les Nations unies lors du «Sommet pour le futur» qui s’est tenu les 22 et 23 septembre à New York. Ce constat est sans doute bien en deçà de la réalité au moment où on annonce le dépassement du septième (1) des neufs points de rupture, ces «limites planétaires», seuils physiques que l’humanité ne devrait pas dépasser pour espérer rester dans une «zone de fonctionnement sûre», ou au moment où Netanyahou s’apprête à raser le Liban et exterminer ses habitants, comme il l’a fait à Gaza et que Poutine menace une nouvelle fois de recourir à l’arme nucléaire. Les Nations unies qui sont nées sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale, sur un «plus jamais ça» aussi optimiste que béat, ne se sont jamais montrées aussi impuissantes, engluées dans un dysfonctionnement paralysant, incapables de faire respecter les valeurs minimales qui constituent le fondement de l’humanité, autrement que par de grandes et belles déclarations, telles que ce Pacte pour l’avenir. Ce texte de 67 pages (2) s’articule autour de cinq piliers, à savoir le développement durable et son financement, la paix et la sécurité internationales, la science, technologie et innovation et coopération numérique, la jeunesse et générations futures et la transformation de la gouvernance mondiale. Il comprend deux annexes : un Pacte mondial pour le numérique et une Déclaration sur les générations futures. Il est largement passé sous les radars au niveau national et auprès du grand public pourtant concerné au premier chef. La référence aux droits humains est restée centrale, même si elle n’est pas affirmée de manière aussi forte qu’espérée, un certain nombre de pays ayant cherché à les affaiblir, diluer ou supprimer. L’Humanité a sans doute besoin de ces Grands-Messes mondiales, lors desquelles on se promet de faire mieux, on identifie collectivement les dérives majeures en cherchant des moyens d’y remédier. Ce Pacte va rejoindre la longue liste des engagements qui vont du Sommet mondial qui a vu l’adoption à l’unanimité de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1979, aux déclarations du millénaire pour développement ou à l’agenda pour un développement durable dans lesquels les droits humains des enfants étaient réaffirmés de manière forte. Mais tant que le portefeuille et les actes ne suivront pas les déclarations, que l’ordre économique mondial et le marché des armes ne seront pas soumis aux droits humains, que l’on niera la justice internationale, ces engagements, aussi forts fussent-ils, continueront à sonner creux. Benoit Van Keirsbilck ________________________________________ (Jdj)
Note de contenu :	ARTICLES 1 Édito : Un sommet pour le futur, mais quel futur ? — Benoit Van Keirsbilck 3 Les modules de sensibilisation : aspects pratiques à la lumière des droits de l’enfant. À la rencontre des SARE et de leurs travailleurs sociaux — Amina Konate DOCUMENTS 12 Avis n° 258 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 15 wpAvis n° 259 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 18 Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté — Olivier De Schutter FICHE JDJ 32 Comment introduire une demande d’aide au CPAS ? — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège JURISPRUDENCE 34 Cass., 6 décembre 2023, n° P.23.1341.F/1 Détention préventive – Pourvoi en cassation immédiat – Placement en IPPJ à titre de mesure provisoire – Pourvoi immédiat non autorisé – Possible discrimination – Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle Conclusions de Monsieur l’avocat général D. Vandermeersch 38 C.C. 14 mars 2024, n° 31/2024 Question préjudicielle – Pourvoi en cassation devenu sans objet – Pas d’utilité à la résolution du litige — Commentaire de Floriane Delplancke et de Deborah Unger 42 C.J., arrêt M.S., J.W. et M.P., 5 septembre 2024, C 603/22, ECLI:EU:C:2024:685 — Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive (UE) 2016/800 – Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales – Champ d’application – Article 2, paragraphe 3 – Personnes ayant été des enfants à la date d’engagement d’une procédure pénale contre elles mais atteignant, en cours de procédure, l’âge de 18 ans – Article 4 – Droit à l’information – Article 6 – Droit d’accès à un avocat – Article 18 – Droit à l’aide juridictionnelle – Article 19 – Voies de recours – Admissibilité des preuves obtenues en violation des droits procéduraux BIBLIOGRAPHIE 43 Pop-Porn. Le porno c’est pas la vraie vie ! — Milan Thomas JEUNES À DROITS 44 Bruxelles en transition : les jeunes en action. Participation citoyenne des jeunes et transition climatique — Forum des Jeunes EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda (Jdj)

[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

N°436 - Juin 2024 - Les Sare et les modules de sensibilisation. La pauvreté infantile, Le placement provisoire en IPPJ et la détention préventive [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	Sare  pauvreté infantile  enfant  IPPJ (placement provisoire)  détention préventive
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	Un sommet pour le futur, mais quel futur ? «De terribles souffrances s’abattent sur nos semblables. Si nous ne changeons pas de cap, nous risquons de basculer dans un avenir fait de crises permanentes et d’effondrements en série». Cette déclaration n’est pas celle d’un obscur augure de l’apocalypse annonçant la fin du monde, mais un extrait du préambule du Pacte pour l’avenir qui vient d’être adopté par les Nations unies lors du «Sommet pour le futur» qui s’est tenu les 22 et 23 septembre à New York. Ce constat est sans doute bien en deçà de la réalité au moment où on annonce le dépassement du septième (1) des neufs points de rupture, ces «limites planétaires», seuils physiques que l’humanité ne devrait pas dépasser pour espérer rester dans une «zone de fonctionnement sûre», ou au moment où Netanyahou s’apprête à raser le Liban et exterminer ses habitants, comme il l’a fait à Gaza et que Poutine menace une nouvelle fois de recourir à l’arme nucléaire. Les Nations unies qui sont nées sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale, sur un «plus jamais ça» aussi optimiste que béat, ne se sont jamais montrées aussi impuissantes, engluées dans un dysfonctionnement paralysant, incapables de faire respecter les valeurs minimales qui constituent le fondement de l’humanité, autrement que par de grandes et belles déclarations, telles que ce Pacte pour l’avenir. Ce texte de 67 pages (2) s’articule autour de cinq piliers, à savoir le développement durable et son financement, la paix et la sécurité internationales, la science, technologie et innovation et coopération numérique, la jeunesse et générations futures et la transformation de la gouvernance mondiale. Il comprend deux annexes : un Pacte mondial pour le numérique et une Déclaration sur les générations futures. Il est largement passé sous les radars au niveau national et auprès du grand public pourtant concerné au premier chef. La référence aux droits humains est restée centrale, même si elle n’est pas affirmée de manière aussi forte qu’espérée, un certain nombre de pays ayant cherché à les affaiblir, diluer ou supprimer. L’Humanité a sans doute besoin de ces Grands-Messes mondiales, lors desquelles on se promet de faire mieux, on identifie collectivement les dérives majeures en cherchant des moyens d’y remédier. Ce Pacte va rejoindre la longue liste des engagements qui vont du Sommet mondial qui a vu l’adoption à l’unanimité de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1979, aux déclarations du millénaire pour développement ou à l’agenda pour un développement durable dans lesquels les droits humains des enfants étaient réaffirmés de manière forte. Mais tant que le portefeuille et les actes ne suivront pas les déclarations, que l’ordre économique mondial et le marché des armes ne seront pas soumis aux droits humains, que l’on niera la justice internationale, ces engagements, aussi forts fussent-ils, continueront à sonner creux. Benoit Van Keirsbilck ________________________________________ (Jdj)
Note de contenu :	ARTICLES 1 Édito : Un sommet pour le futur, mais quel futur ? — Benoit Van Keirsbilck 3 Les modules de sensibilisation : aspects pratiques à la lumière des droits de l’enfant. À la rencontre des SARE et de leurs travailleurs sociaux — Amina Konate DOCUMENTS 12 Avis n° 258 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 15 wpAvis n° 259 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 18 Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté — Olivier De Schutter FICHE JDJ 32 Comment introduire une demande d’aide au CPAS ? — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège JURISPRUDENCE 34 Cass., 6 décembre 2023, n° P.23.1341.F/1 Détention préventive – Pourvoi en cassation immédiat – Placement en IPPJ à titre de mesure provisoire – Pourvoi immédiat non autorisé – Possible discrimination – Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle Conclusions de Monsieur l’avocat général D. Vandermeersch 38 C.C. 14 mars 2024, n° 31/2024 Question préjudicielle – Pourvoi en cassation devenu sans objet – Pas d’utilité à la résolution du litige — Commentaire de Floriane Delplancke et de Deborah Unger 42 C.J., arrêt M.S., J.W. et M.P., 5 septembre 2024, C 603/22, ECLI:EU:C:2024:685 — Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive (UE) 2016/800 – Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales – Champ d’application – Article 2, paragraphe 3 – Personnes ayant été des enfants à la date d’engagement d’une procédure pénale contre elles mais atteignant, en cours de procédure, l’âge de 18 ans – Article 4 – Droit à l’information – Article 6 – Droit d’accès à un avocat – Article 18 – Droit à l’aide juridictionnelle – Article 19 – Voies de recours – Admissibilité des preuves obtenues en violation des droits procéduraux BIBLIOGRAPHIE 43 Pop-Porn. Le porno c’est pas la vraie vie ! — Milan Thomas JEUNES À DROITS 44 Bruxelles en transition : les jeunes en action. Participation citoyenne des jeunes et transition climatique — Forum des Jeunes EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda (Jdj)