[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°438 - Octobre 2024 - Le genre en IPPJ : questions choisies, Violences policières faites aux enfants : le regard des mères
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2025
Importance :	48 p.
Présentation :	ill.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	genre (IPPJ)  violences policières (enfants)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	La chasse aux encombrants est ouverte À peine Bachar el-Assad chassé du pouvoir, alors que la poussière des bombes n’est même pas encore retombée et que l’odeur de la poudre continue à envahir tout l’espace, les États européens, la Belgique en tête, ont annoncé suspendre l’examen des demandes d’asile des Syriens et prévoir le réexamen de la situation des réfugiés reconnus. Le monde découvre, éberlué, l’ampleur du recours à la torture, marque de fabrique bien connue du régime sanguinaire imposé pendant des décennies par « le boucher », la population sur place tente d’imaginer un futur, mais notre secrétaire d’État à l’Asile et la Migration prépare de toute urgence une large chasse aux encombrants, au mépris de la sécurité et de la dignité des enfants et des familles vulnérables qui ont cherché refuge en Europe. Décidément, la décence n’est pas son fort. Ces discussions sont totalement prématurées et hautement irresponsables, la situation en Syrie reste explosive, incertaine, totalement imprévisible. Les conflits armés persistent dans de nombreuses régions. Cette instabilité permanente ne permet pas d’assurer la sécurité des enfants et des familles qui pourraient être contraints de rentrer. De plus, de sérieux doutes persistent quant à la capacité, et même l’intention, du nouveau régime de faire respecter les droits humains, la démocratie, l’État de droit et les libertés individuelles, en ce compris la liberté d’expression. Des précédents historiques devraient nous servir de leçon sur les dangers de retours mal organisés, qui laissent souvent les familles dans des zones inhabitables, sans accès aux ressources essentielles pour reconstruire leur vie. Toute discussion sur d’éventuels retours ne peut avoir lieu qu’après une amélioration significative des conditions sur le terrain, c’est-à-dire pas avant de nombreux mois, vraisemblablement des années (pensons à la situation d’insécurité qui persiste en Irak ou en Libye qui ont pourtant été « libérés » de leurs dictateurs respectifs par les « forces du bien »). Une évaluation préalable, rigoureuse et indépendante, doit confirmer la sécurité et la viabilité de tout processus de retour. Ce n’est qu’ensuite qu’une politique de rapatriement volontaire et organisé peut être envisagée, fondée sur des garanties solides pour les droits et le bien-être des rapatriés. Tout retour doit se baser sur une évaluation individuelle de l’intérêt supérieur de chaque enfant, être sérieusement préparé afin de s’assurer que leur sécurité psychique, émotionnelle, physique et matérielle ne soit pas compromise et qu’une vie familiale et sociale digne de ce nom sera possible. De plus, il s’impose de garantir le respect des droits fondamentaux, notamment à l’éducation, aux soins de santé, à un logement convenable et aux ressources nécessaires pour reconstruire leur vie. Les familles doivent conserver le droit de décider si et quand elles rentrent, et leurs choix doivent être pleinement respectés. Les retours ne peuvent jamais être forcés ou précipités. Enfin, les rapatriements doivent être minutieusement préparés et soutenus par des programmes européens coordonnés et solides visant à la reconstruction et au développement de la Syrie. Un investissement financier substantiel est essentiel pour s’assurer que les familles qui reviennent disposent des outils et des opportunités nécessaires pour reconstruire un avenir. Comme on le voit, tout cela va encore prendre du temps. En attendant, la priorité doit être la protection de ces enfants et de leur famille en Belgique, ou là où ils sont. Benoit Van Keirsbilck (Jdj)
Note de contenu :	ARTICLES 1 Édito : La chasse aux encombrants est ouverte — Benoit Van Keirsbilck 3 Tribune : Droits de l’enfant : histoire d’une lente reconnaissance — Yves Denéchère 5 Tribune : Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans : quels enjeux et quels obstacles ? — Jacqueline Fastrès 10 Mixité de genre au CCMD et en IPPJ ? Les enseignements d’une enquête portant sur la mixité entre hommes et femmes détenus dans les prisons belges — Olivia Nederlandt et Aurore Vanliefde 20 Se raconter au masculin : la (dé)construction du genre en Institution Publique de Protection de la Jeunesse à travers l’expression des vulnérabilités des jeunes garçons — Chloé Branders 27 Mères en première ligne : quand la violence policière cible leurs enfants — Hajar Aboutaiab JEUNESSES CABOSSÉES 33 Il était une fois l’école — Marc Chambeau DOCUMENTS 37 Protocole d’accord relatif à une meilleure prise en charge intégrée des « Enfants et Jeunes à la Croisée des Secteurs » JURISPRUDENCE 40 Cour eur. D.H., arrêt 28791/10, Namık Yüksel c. Turquie, 27 août 2024 — Visites limitées d’un père à son fils détenu avec sa mère dans la même prison que lui – Juste équilibre des intérêts en présence par les autorités nationales – Non violation de l’article 8 de la CEDH 42 Cass (1ère ch.), 4 octobre 2024 Filiation – Reconnaissance de paternité – Obtention par la mère d’une autorisation illimitée de séjour – Nullité de la reconnaissance – Intérêt de l’enfant 42 Gand (11ème ch. septies), 25 juin 2024 Autorité parentale – Parents séparés – Résidence de l’enfant – Révision – Saisine prolongée du tribunal de la famille – Élément nouveau – Volonté du mineur – Obligation d’audition BIBLIOGRAPHIE 43 Droit familial de l’enfance. Édition 2024 JEUNES À DROITS 44 Bouches émissaires – Jeunesses (dé)connectées — Milan Thomas EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda (Jdj)

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est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

N°438 - Octobre 2024 - Le genre en IPPJ : questions choisies, Violences policières faites aux enfants : le regard des mères [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill.  ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	genre (IPPJ)  violences policières (enfants)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	La chasse aux encombrants est ouverte À peine Bachar el-Assad chassé du pouvoir, alors que la poussière des bombes n’est même pas encore retombée et que l’odeur de la poudre continue à envahir tout l’espace, les États européens, la Belgique en tête, ont annoncé suspendre l’examen des demandes d’asile des Syriens et prévoir le réexamen de la situation des réfugiés reconnus. Le monde découvre, éberlué, l’ampleur du recours à la torture, marque de fabrique bien connue du régime sanguinaire imposé pendant des décennies par « le boucher », la population sur place tente d’imaginer un futur, mais notre secrétaire d’État à l’Asile et la Migration prépare de toute urgence une large chasse aux encombrants, au mépris de la sécurité et de la dignité des enfants et des familles vulnérables qui ont cherché refuge en Europe. Décidément, la décence n’est pas son fort. Ces discussions sont totalement prématurées et hautement irresponsables, la situation en Syrie reste explosive, incertaine, totalement imprévisible. Les conflits armés persistent dans de nombreuses régions. Cette instabilité permanente ne permet pas d’assurer la sécurité des enfants et des familles qui pourraient être contraints de rentrer. De plus, de sérieux doutes persistent quant à la capacité, et même l’intention, du nouveau régime de faire respecter les droits humains, la démocratie, l’État de droit et les libertés individuelles, en ce compris la liberté d’expression. Des précédents historiques devraient nous servir de leçon sur les dangers de retours mal organisés, qui laissent souvent les familles dans des zones inhabitables, sans accès aux ressources essentielles pour reconstruire leur vie. Toute discussion sur d’éventuels retours ne peut avoir lieu qu’après une amélioration significative des conditions sur le terrain, c’est-à-dire pas avant de nombreux mois, vraisemblablement des années (pensons à la situation d’insécurité qui persiste en Irak ou en Libye qui ont pourtant été « libérés » de leurs dictateurs respectifs par les « forces du bien »). Une évaluation préalable, rigoureuse et indépendante, doit confirmer la sécurité et la viabilité de tout processus de retour. Ce n’est qu’ensuite qu’une politique de rapatriement volontaire et organisé peut être envisagée, fondée sur des garanties solides pour les droits et le bien-être des rapatriés. Tout retour doit se baser sur une évaluation individuelle de l’intérêt supérieur de chaque enfant, être sérieusement préparé afin de s’assurer que leur sécurité psychique, émotionnelle, physique et matérielle ne soit pas compromise et qu’une vie familiale et sociale digne de ce nom sera possible. De plus, il s’impose de garantir le respect des droits fondamentaux, notamment à l’éducation, aux soins de santé, à un logement convenable et aux ressources nécessaires pour reconstruire leur vie. Les familles doivent conserver le droit de décider si et quand elles rentrent, et leurs choix doivent être pleinement respectés. Les retours ne peuvent jamais être forcés ou précipités. Enfin, les rapatriements doivent être minutieusement préparés et soutenus par des programmes européens coordonnés et solides visant à la reconstruction et au développement de la Syrie. Un investissement financier substantiel est essentiel pour s’assurer que les familles qui reviennent disposent des outils et des opportunités nécessaires pour reconstruire un avenir. Comme on le voit, tout cela va encore prendre du temps. En attendant, la priorité doit être la protection de ces enfants et de leur famille en Belgique, ou là où ils sont. Benoit Van Keirsbilck (Jdj)
Note de contenu :	ARTICLES 1 Édito : La chasse aux encombrants est ouverte — Benoit Van Keirsbilck 3 Tribune : Droits de l’enfant : histoire d’une lente reconnaissance — Yves Denéchère 5 Tribune : Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans : quels enjeux et quels obstacles ? — Jacqueline Fastrès 10 Mixité de genre au CCMD et en IPPJ ? Les enseignements d’une enquête portant sur la mixité entre hommes et femmes détenus dans les prisons belges — Olivia Nederlandt et Aurore Vanliefde 20 Se raconter au masculin : la (dé)construction du genre en Institution Publique de Protection de la Jeunesse à travers l’expression des vulnérabilités des jeunes garçons — Chloé Branders 27 Mères en première ligne : quand la violence policière cible leurs enfants — Hajar Aboutaiab JEUNESSES CABOSSÉES 33 Il était une fois l’école — Marc Chambeau DOCUMENTS 37 Protocole d’accord relatif à une meilleure prise en charge intégrée des « Enfants et Jeunes à la Croisée des Secteurs » JURISPRUDENCE 40 Cour eur. D.H., arrêt 28791/10, Namık Yüksel c. Turquie, 27 août 2024 — Visites limitées d’un père à son fils détenu avec sa mère dans la même prison que lui – Juste équilibre des intérêts en présence par les autorités nationales – Non violation de l’article 8 de la CEDH 42 Cass (1ère ch.), 4 octobre 2024 Filiation – Reconnaissance de paternité – Obtention par la mère d’une autorisation illimitée de séjour – Nullité de la reconnaissance – Intérêt de l’enfant 42 Gand (11ème ch. septies), 25 juin 2024 Autorité parentale – Parents séparés – Résidence de l’enfant – Révision – Saisine prolongée du tribunal de la famille – Élément nouveau – Volonté du mineur – Obligation d’audition BIBLIOGRAPHIE 43 Droit familial de l’enfance. Édition 2024 JEUNES À DROITS 44 Bouches émissaires – Jeunesses (dé)connectées — Milan Thomas EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda (Jdj)