[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°441 - Janvier 2025 - L'identité de genre en IPPJ et CCMD. Les jeunes à la croisée des vulnérabilités
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2025
Importance :	48 p.
Présentation :	ill.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	IPPJ  CCMD  vulnérabilités (jeunes)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	L’importance de l’éducation sexuelle, encore et toujours Le 1er avril dernier, le tribunal correctionnel de Louvain a rendu une décision qui reconnaît un étudiant en gynécologie coupable de viol du fait d’avoir eu des relations sexuelles avec une femme incapable de pouvoir exprimer son consentement. Pour autant, il ne prononce pas de peine, préservant son extrait de casier judiciaire de toute trace de ce jugement, en raison de sa personnalité jugée « favorable ». Cette décision interroge du fait de l’absence de peine, mais surtout du fait de sa motivation. Il a en tout cas créé l’émoi dans une partie de la population qui s’interroge sur la manière dont la justice traite les violences sexuelles et sa mansuétude à l’égard de certains auteurs. Quelle place est laissée au ressenti des victimes de violences sexuelles dans un contexte où leur voix peine encore à se faire entendre, malgré les discours et les services mis en place pour les accueillir, où les tabous persistent et où les taux de condamnation pour viol restent dramatiquement bas au regard du nombre de plaintes (et encore plus du nombre d’agressions sexuelles dont la toute grande majorité ne font pas l’objet d’une plainte) ? Si nous partageons les questionnements relatifs à la motivation liée au statut et à la personnalité qualifiée « favorable » de l’auteur, qui ressemble à une justice de classes (certains viols seraient-ils plus « pardonnables » que d’autres, selon qui les commet ?), nous pensons qu’il est important que le juge puisse adapter la peine à la personnalité de l’intéressé et au contexte de l’affaire. Et surtout, nous ne sommes pas persuadés qu’une peine de prison ferme, réclamée par nombre de commentateurs, soit nécessairement la solution à toutes les infractions, fussent-elles de nature sexuelle. La prison ne répare pas (et certainement pas les prisons surpeuplées, au sein desquelles aucun travail de réintégration ne semble possible) ; elle ne prévient pas la récidive, elle peut même parfois renforcer la violence chez ceux qui y passent. Mais la médiation pénale et des peines alternatives existent, et elles ont le mérite de provoquer souvent une réelle prise de conscience de la gravité des actes commis et du tort causé. En voulant préserver l’avenir de l’auteur, la justice passe à côté d’un rôle essentiel qui lui a été confié : celui de protéger la société, en amenant l’auteur à se remettre en question, de protéger la victime en la reconnaissant comme telle, et en la soutenant dans toute la mesure du possible. Enfin, ce jugement rappelle l’importance de l’éducation. À l’heure où certains continuent de remettre en question les quelques malheureuses heures d’EVRAS et qu’une série(1) exhibe la misogynie patente de jeunes adolescents, l’apprentissage du consentement, du respect de l’autre et en particulier de l’intégrité physique et psychique constitue une urgence sociale. Voy. la série Adolescences sur Netflix : https://www.netflix.com (Jdj)
Note de contenu :	Tables Accessible aux abonnés Tables annuelles 2024 Tribune Accessible aux abonnés Le chef des droits de l’homme de l’ONU inquiet de la régression des droits des enfants Nations unies Articles Accessible aux abonnés Famille monoparentale : « un certain “traditionalisme”, lié à une forte inégalité de genre » Pierre Jassogne Accessible aux abonnés De l’intersectorialité à l’intersectionnalité : penser la prise en charge des jeunes à la croisée de vulnérabilités multiples au sein de l’asbl Tchaï Chloé Branders et Marie Jadoul Documents La question de l’identité de genre chez les jeunes privés de liberté Administration générale de l’aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis Jurisprudence Accessible aux abonnés Droit au respect de la vie familiale Cour eur. D.H., X et autres c. Slovénie, 19 décembre 2024 Accessible aux abonnés Accueil des mineurs non accompagnés Cour eur. D.H., A.C. c. France, 16 janvier 2025 Accessible aux abonnés Droit aux prestations familiales C.J., arrêt Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine contre TX, 19 décembre 2024, C-664/23, ECLI:EU:C:2024:1046 Accessible aux abonnés Modification de la résidence – Transfert d’un tribunal de la jeunesse à l’autre – Ministère public Cass. (2ème ch.), 11 février 2025 Accessible aux abonnés Entretien des enfants – Contribution des parents – Frais d’entretien d’un enfant non commun Cass. (1ère ch.), 7 mars 2025(Jdj)

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est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

N°441 - Janvier 2025 - L'identité de genre en IPPJ et CCMD. Les jeunes à la croisée des vulnérabilités [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill.  ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	IPPJ  CCMD  vulnérabilités (jeunes)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	L’importance de l’éducation sexuelle, encore et toujours Le 1er avril dernier, le tribunal correctionnel de Louvain a rendu une décision qui reconnaît un étudiant en gynécologie coupable de viol du fait d’avoir eu des relations sexuelles avec une femme incapable de pouvoir exprimer son consentement. Pour autant, il ne prononce pas de peine, préservant son extrait de casier judiciaire de toute trace de ce jugement, en raison de sa personnalité jugée « favorable ». Cette décision interroge du fait de l’absence de peine, mais surtout du fait de sa motivation. Il a en tout cas créé l’émoi dans une partie de la population qui s’interroge sur la manière dont la justice traite les violences sexuelles et sa mansuétude à l’égard de certains auteurs. Quelle place est laissée au ressenti des victimes de violences sexuelles dans un contexte où leur voix peine encore à se faire entendre, malgré les discours et les services mis en place pour les accueillir, où les tabous persistent et où les taux de condamnation pour viol restent dramatiquement bas au regard du nombre de plaintes (et encore plus du nombre d’agressions sexuelles dont la toute grande majorité ne font pas l’objet d’une plainte) ? Si nous partageons les questionnements relatifs à la motivation liée au statut et à la personnalité qualifiée « favorable » de l’auteur, qui ressemble à une justice de classes (certains viols seraient-ils plus « pardonnables » que d’autres, selon qui les commet ?), nous pensons qu’il est important que le juge puisse adapter la peine à la personnalité de l’intéressé et au contexte de l’affaire. Et surtout, nous ne sommes pas persuadés qu’une peine de prison ferme, réclamée par nombre de commentateurs, soit nécessairement la solution à toutes les infractions, fussent-elles de nature sexuelle. La prison ne répare pas (et certainement pas les prisons surpeuplées, au sein desquelles aucun travail de réintégration ne semble possible) ; elle ne prévient pas la récidive, elle peut même parfois renforcer la violence chez ceux qui y passent. Mais la médiation pénale et des peines alternatives existent, et elles ont le mérite de provoquer souvent une réelle prise de conscience de la gravité des actes commis et du tort causé. En voulant préserver l’avenir de l’auteur, la justice passe à côté d’un rôle essentiel qui lui a été confié : celui de protéger la société, en amenant l’auteur à se remettre en question, de protéger la victime en la reconnaissant comme telle, et en la soutenant dans toute la mesure du possible. Enfin, ce jugement rappelle l’importance de l’éducation. À l’heure où certains continuent de remettre en question les quelques malheureuses heures d’EVRAS et qu’une série(1) exhibe la misogynie patente de jeunes adolescents, l’apprentissage du consentement, du respect de l’autre et en particulier de l’intégrité physique et psychique constitue une urgence sociale. Voy. la série Adolescences sur Netflix : https://www.netflix.com (Jdj)
Note de contenu :	Tables Accessible aux abonnés Tables annuelles 2024 Tribune Accessible aux abonnés Le chef des droits de l’homme de l’ONU inquiet de la régression des droits des enfants Nations unies Articles Accessible aux abonnés Famille monoparentale : « un certain “traditionalisme”, lié à une forte inégalité de genre » Pierre Jassogne Accessible aux abonnés De l’intersectorialité à l’intersectionnalité : penser la prise en charge des jeunes à la croisée de vulnérabilités multiples au sein de l’asbl Tchaï Chloé Branders et Marie Jadoul Documents La question de l’identité de genre chez les jeunes privés de liberté Administration générale de l’aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis Jurisprudence Accessible aux abonnés Droit au respect de la vie familiale Cour eur. D.H., X et autres c. Slovénie, 19 décembre 2024 Accessible aux abonnés Accueil des mineurs non accompagnés Cour eur. D.H., A.C. c. France, 16 janvier 2025 Accessible aux abonnés Droit aux prestations familiales C.J., arrêt Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine contre TX, 19 décembre 2024, C-664/23, ECLI:EU:C:2024:1046 Accessible aux abonnés Modification de la résidence – Transfert d’un tribunal de la jeunesse à l’autre – Ministère public Cass. (2ème ch.), 11 février 2025 Accessible aux abonnés Entretien des enfants – Contribution des parents – Frais d’entretien d’un enfant non commun Cass. (1ère ch.), 7 mars 2025(Jdj)