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Aide sociale aux étudiants - Le secret professionnel et les droits humains en danger - Les premières décisions de la CDR
Mention de date : Mars 2025
Paru le : 11/08/2025
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°443 - Mars 2025 - Aide sociale aux étudiants - Le secret professionnel et les droits humains en danger - Les premières décisions de la CDR | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2025 | | Importance : | 48 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 30 cm | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Tags : | aide sociale secret professionnel droits humains CDR | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | Le secret professionnel en danger. Lettre ouverte adressée aux parlementaires fédéraux
Appel au respect de l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
Les droits humains en danger
Les premières décisions de la Commission de recours instituée par l’article 90 du Code de la jeunesse
Congrès SOS Enfants ULB : « Les nouveaux visages de la maltraitance »
L’évolution de l’homophobie chez les jeunes en Région flamande entre 2018 et 2023
Avis n° 237 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis n° 266 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis n° 270 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Recommandation de la Commission de recours n° 01/2025 du 15 mai 2025
Travaux parlementaires
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d’imposer l’obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables
Future obligation de la levée du secret professionnel pour les centres PMS ?
Jurisprudence
Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
— C.C., 15 mai 2025, n° 75/2025
Aide sociale
— C. trav. Bruxelles (8e ch.), 26 octobre 2023, R.G. 2022/AB/49
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°443 - Mars 2025 - Aide sociale aux étudiants - Le secret professionnel et les droits humains en danger - Les premières décisions de la CDR [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Tags : | aide sociale secret professionnel droits humains CDR | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Note de contenu : | Le secret professionnel en danger. Lettre ouverte adressée aux parlementaires fédéraux
Appel au respect de l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
Les droits humains en danger
Les premières décisions de la Commission de recours instituée par l’article 90 du Code de la jeunesse
Congrès SOS Enfants ULB : « Les nouveaux visages de la maltraitance »
L’évolution de l’homophobie chez les jeunes en Région flamande entre 2018 et 2023
Avis n° 237 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis n° 266 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis n° 270 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Recommandation de la Commission de recours n° 01/2025 du 15 mai 2025
Travaux parlementaires
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d’imposer l’obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables
Future obligation de la levée du secret professionnel pour les centres PMS ?
Jurisprudence
Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
— C.C., 15 mai 2025, n° 75/2025
Aide sociale
— C. trav. Bruxelles (8e ch.), 26 octobre 2023, R.G. 2022/AB/49
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 1600020626 | $ Périodique | Revues | | Exclu du prêt |
