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Tests osseux des mineurs non accompagnés. Droits des enfants nés en Belgique sans nationalité Mention de date : Février 2025
Paru le : 11/08/2025
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckTitre : | N°442 - Février 2025 - Tests osseux des mineurs non accompagnés. Droits des enfants nés en Belgique sans nationalité | Type de document : | texte imprimé | Année de publication : | 2025 | Importance : | 48 p. | Présentation : | ill. | Format : | 30 cm | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Droit
| Tags : | MENA enfant sans nationalité | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Note de contenu : | La situation des Roms en Région de Bruxelles-Capitale. Retour sur la conférence de l’ASBL le Foyer
Jurisprudence
Mineurs non accompagnés
— Cour. eur. D.H., F.B. c. Belgique, 6 mars 2025
Documents
Recommandations du Médiateur fédéral 2024/04 et 2024/05 à l’Office des étrangers et au ministre de la Justice
Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif à la situation des mineurs (étrangers) non accompagnés
Jeunes à Droits
Publiq - Le concours national d’éloquence
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°442 - Février 2025 - Tests osseux des mineurs non accompagnés. Droits des enfants nés en Belgique sans nationalité [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) Catégories : | Droit
| Tags : | MENA enfant sans nationalité | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Note de contenu : | La situation des Roms en Région de Bruxelles-Capitale. Retour sur la conférence de l’ASBL le Foyer
Jurisprudence
Mineurs non accompagnés
— Cour. eur. D.H., F.B. c. Belgique, 6 mars 2025
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Recommandations du Médiateur fédéral 2024/04 et 2024/05 à l’Office des étrangers et au ministre de la Justice
Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif à la situation des mineurs (étrangers) non accompagnés
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