[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van Keirsbilck| Titre : | N°445 - 05/25 - Droit pénal sexuel. Stage et contrat étudiant. Responsabilité civile des mineurs | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2025 | | Importance : | 48 p. | | Format : | 30 cm | | Prix : | 8.50 € | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : |
Dignité humaine versus dignité des gouvernants
L’éditorial par Le JDJ
Le Délégué général aux droits de l’enfant et son homologue de la Communauté flamande, la Kinderrechtencommissaris, dans un courrier adressé aux députés fédéraux, n’y vont pas par quatre chemins : « Le projet de limitation dans le temps des allocations de chômage soulève de nombreuses inquiétudes. Si cette mesure vise à renforcer l’activation et à maîtriser les coûts, elle risque d’avoir des effets secondaires graves sur les familles avec enfants, et donc sur les droits, les perspectives et le bien-être des enfants eux-mêmes ».
La Ligue des familles ne dit pas autre chose dans son étude sur l’« Exclusions du chômage : ces familles particulièrement fragilisées ». Sa conclusion est également cinglante : « Exclure un parent du chômage sans lui avoir préalablement assuré la disponibilité d’un...
| | Note de contenu : | Tribune
3 -
La médiation, partie intégrante des procédures d'examen ?
— Peter Coene et Kristoff Simons
Articles
4 -
La responsabilité civile du mineur et le nouveau Livre 6 du Code civil : une (r)évolution à droit inconstant
— Michaël Mallien
13 -
Connaître la loi pour mieux la détourner : l’impunité des cabinets d’avocats qui trompent les étudiants
— Aurelia Gervasoni
Documents
15 -
Avis n° 55 du CCPAJPJ relatif à la proposition de loi déposée le 11 mars 2025, par Mme De Wit et consorts, portant sur une modification de l’article 458bis du Code pénal en vue d’imposer l’obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables
22 -
Recommandation CM/Rec(2025)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents
Jurisprudence
30 -
Consentement
— C.C., 17 juillet 2025, n° 112/2025
34 -
Pratiques policières
— Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 14 mars 2025
45 -
Témoignage des enfants dans un litige entre les parents
— Cass. (1ère ch.), 4 juin 2024
45 -
Succession – Enfant reconnue dont les enfants légitimes ne savaient rien
— Anvers (ch. F1E1), 23 avril 2024
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Benoit Van KeirsbilckN°445 - 05/25 - Droit pénal sexuel. Stage et contrat étudiant. Responsabilité civile des mineurs [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. ; 30 cm. 8.50 € Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : |
Dignité humaine versus dignité des gouvernants
L’éditorial par Le JDJ
Le Délégué général aux droits de l’enfant et son homologue de la Communauté flamande, la Kinderrechtencommissaris, dans un courrier adressé aux députés fédéraux, n’y vont pas par quatre chemins : « Le projet de limitation dans le temps des allocations de chômage soulève de nombreuses inquiétudes. Si cette mesure vise à renforcer l’activation et à maîtriser les coûts, elle risque d’avoir des effets secondaires graves sur les familles avec enfants, et donc sur les droits, les perspectives et le bien-être des enfants eux-mêmes ».
La Ligue des familles ne dit pas autre chose dans son étude sur l’« Exclusions du chômage : ces familles particulièrement fragilisées ». Sa conclusion est également cinglante : « Exclure un parent du chômage sans lui avoir préalablement assuré la disponibilité d’un...
| | Note de contenu : | Tribune
3 -
La médiation, partie intégrante des procédures d'examen ?
— Peter Coene et Kristoff Simons
Articles
4 -
La responsabilité civile du mineur et le nouveau Livre 6 du Code civil : une (r)évolution à droit inconstant
— Michaël Mallien
13 -
Connaître la loi pour mieux la détourner : l’impunité des cabinets d’avocats qui trompent les étudiants
— Aurelia Gervasoni
Documents
15 -
Avis n° 55 du CCPAJPJ relatif à la proposition de loi déposée le 11 mars 2025, par Mme De Wit et consorts, portant sur une modification de l’article 458bis du Code pénal en vue d’imposer l’obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables
22 -
Recommandation CM/Rec(2025)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents
Jurisprudence
30 -
Consentement
— C.C., 17 juillet 2025, n° 112/2025
34 -
Pratiques policières
— Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 14 mars 2025
45 -
Témoignage des enfants dans un litige entre les parents
— Cass. (1ère ch.), 4 juin 2024
45 -
Succession – Enfant reconnue dont les enfants légitimes ne savaient rien
— Anvers (ch. F1E1), 23 avril 2024
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