[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°447 - Septembre 2025 - La totémisation et les droits de l'enfant; La participation de l'enfant à la politique de l'environnement; Les aménagements raisonnables
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2025
Importance :	48 p.
Présentation :	ill.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	environnement  enfants (droits)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	Une paralysie révélatrice La presse(1) nous apprend que la Commission de recours (CdR) pour les jeunes placés en IPPJ n’est plus fonctionnelle depuis le 10 juillet dernier, en raison de la vacance de la place réservée à l’une des trois catégories de personnes qui la composent. Outre la présidente qui est une magistrate, la CdR est composée d’un juriste et d’un criminologue, lesquels sont soit indisponibles, soit démissionnaires. En conséquence, pas moins de 16 plaintes de jeunes privés de liberté ont été maintenues en suspens pendant quelques semaines ou mois. Rappelons que par ces plaintes, des jeunes dénoncent le non-respect de leurs droits, ce qui peut notamment toucher à des mesures d’ordre et de sécurité qui ne sont théoriquement pas des sanctions, mais le sont dans presque tous les cas, à des mesures disciplinaires ou à des décisions graves de mise en isolement, qui par définition requièrent une réaction rapide. Si le cabinet de la ministre Valérie Lescrenier se veut rassurant en affirmant avoir lancé un processus de sélection qui a abouti par la sélection d’un nouveau candidat, il n’en reste pas moins que cet incident a mis en lumière de nombreuses autres questions. D’abord, la fragilité du système qui peut se gripper dès lors qu’une catégorie de membres est indisponible. On n’est pas à l’abri d’une nouvelle paralysie. Constatons ensuite qu’aucun des 16 plaignants n’a été orienté vers la procédure de conciliation mise en œuvre par la Commission de surveillance (CdS) qui fonctionne sous la présidence du Délégué général aux droits de l’enfant. Parce qu’ils ne sont pas au courant de cette procédure qui peut pourtant être proposée par la CdR elle-même, qu’ils ne la souhaitent pas, qu’ils veulent « avoir gain de cause », qu’ils sont découragés de l’introduire ou parce qu’elle est refusée par certaines directions d’IPPJ ? Il y a sans doute un peu de tout ça. Pourtant, cette procédure plus souple et moins contentieuse pourrait apporter une réponse plus constructive pour certaines plaintes. Il est également question de non-transmission (ou d’inexistence ?) de dossiers disciplinaires et de « réticences » de certaines IPPJ à collaborer avec le mécanisme de plainte. L’ensemble du dispositif reste compliqué et peu transparent pour les jeunes, surtout si on y ajoute l’inspection des IPPJ, l’administration au sens large ou encore la possibilité de s’adresser au DGDE qui a son propre pouvoir d’interpellation des autorités. Il y a une logique derrière la division entre une Commission de surveillance, qui assure un monitoring préventif du respect des droits dans les IPPJ par l’intermédiaire de commissaires qui visitent ces institutions en principe au moins une fois par mois, et la Commission de recours, qui traite des plaintes individuelles des jeunes placés en IPPJ. La CdS se charge également de vérifier si le système de plaintes individuelles fonctionne correctement : les jeunes sont-ils informés de son existence, savent-ils comment déposer une plainte, ont-ils les moyens de le faire, craignent-ils des représailles, subissent-ils des pressions, etc. ? L’articulation entre ces deux instances nécessite manifestement de l’huile dans les rouages ; le secrétariat qui était commun aux deux commissions a dû être divisé en deux (celui de la CdS ayant été repris par l’équipe du DGDE), signe que la gestion concomitante des deux instances ne va pas de soi. Ces réaménagements ne doivent toutefois pas faire oublier que ces commissions sont fondamentales au regard de l’exercice des droits des jeunes placés. Et sur cette question, il ne faudrait transiger d’aucune façon. Une réflexion plus globale et une évaluation du dispositif sont annoncées par la ministre. Il ne faudrait pas trop tarder pour que des ajustements soient apportés au dispositif, au risque de le faire vaciller et de mettre un peu plus à mal les droits des jeunes. C. Bussoli, « De jeunes délinquants francophones sans voies de recours depuis des mois », Le Soir, 3 novembre 2025. (Jdj)
Note de contenu :	Tribune Accessible aux abonnés L’Union européenne reporte encore la protection des enfants face aux abus sexuels en ligne Défense des Enfants International – Belgique/Ecpat Articles Accessible aux abonnés La totémisation, une pratique à réglementer ? Comment les réglementations en Belgique francophone prennent en considération la vulnérabilité des jeunes Elisabeth De Schutter Accessible aux abonnés La participation de l’enfant aux décisions publiques environnementales. Cas de l’enquête publique en vue de la délivrance du permis d’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale Ghislain Ngouane Nzogouong Accessible aux abonnés Suite en ré mineur pour Commission de recours Jacques Fierens Documents Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif au phénomène du radicalisme en milieu scolaire Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif aux inégalités et urgences éducatives en Fédération Wallonie-Bruxelles Fiche JDJ Les aménagements raisonnables Services Droit des Jeunes Jurisprudence Accessible aux abonnés Aménagements raisonnables C.E., section du contentieux administratif (XIe ch.), 29 août 2025, n° 264.036 Accessible aux abonnés Aménagements raisonnables C.E., section du contentieux administratif (XIe ch.), 21 mars 2025, n° 262.712 Accessible aux abonnés Intérêt de l’enfant et motivation des actes administratifs Cons. d’État (sect. contentieux admin., 9ème ch.), 30 avril 2025, n° 263.179 Accessible aux abonnés Mineur : pas d’immunité pour le vol intrafamilial Bruxelles (33e ch.), 6 mars 2025 Bibliographie Accessible aux abonnés Et si c’était du contrôle coercitif ? Repenser les pratiques socio-judiciaires pour (mieux) protéger les victimes de violences conjugales Jeunes à Droits Bouches émissaires – Jeunesses citoyennes Milan Thomas(Jdj)

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est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

N°447 - Septembre 2025 - La totémisation et les droits de l'enfant; La participation de l'enfant à la politique de l'environnement; Les aménagements raisonnables [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	environnement  enfants (droits)
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	Une paralysie révélatrice La presse(1) nous apprend que la Commission de recours (CdR) pour les jeunes placés en IPPJ n’est plus fonctionnelle depuis le 10 juillet dernier, en raison de la vacance de la place réservée à l’une des trois catégories de personnes qui la composent. Outre la présidente qui est une magistrate, la CdR est composée d’un juriste et d’un criminologue, lesquels sont soit indisponibles, soit démissionnaires. En conséquence, pas moins de 16 plaintes de jeunes privés de liberté ont été maintenues en suspens pendant quelques semaines ou mois. Rappelons que par ces plaintes, des jeunes dénoncent le non-respect de leurs droits, ce qui peut notamment toucher à des mesures d’ordre et de sécurité qui ne sont théoriquement pas des sanctions, mais le sont dans presque tous les cas, à des mesures disciplinaires ou à des décisions graves de mise en isolement, qui par définition requièrent une réaction rapide. Si le cabinet de la ministre Valérie Lescrenier se veut rassurant en affirmant avoir lancé un processus de sélection qui a abouti par la sélection d’un nouveau candidat, il n’en reste pas moins que cet incident a mis en lumière de nombreuses autres questions. D’abord, la fragilité du système qui peut se gripper dès lors qu’une catégorie de membres est indisponible. On n’est pas à l’abri d’une nouvelle paralysie. Constatons ensuite qu’aucun des 16 plaignants n’a été orienté vers la procédure de conciliation mise en œuvre par la Commission de surveillance (CdS) qui fonctionne sous la présidence du Délégué général aux droits de l’enfant. Parce qu’ils ne sont pas au courant de cette procédure qui peut pourtant être proposée par la CdR elle-même, qu’ils ne la souhaitent pas, qu’ils veulent « avoir gain de cause », qu’ils sont découragés de l’introduire ou parce qu’elle est refusée par certaines directions d’IPPJ ? Il y a sans doute un peu de tout ça. Pourtant, cette procédure plus souple et moins contentieuse pourrait apporter une réponse plus constructive pour certaines plaintes. Il est également question de non-transmission (ou d’inexistence ?) de dossiers disciplinaires et de « réticences » de certaines IPPJ à collaborer avec le mécanisme de plainte. L’ensemble du dispositif reste compliqué et peu transparent pour les jeunes, surtout si on y ajoute l’inspection des IPPJ, l’administration au sens large ou encore la possibilité de s’adresser au DGDE qui a son propre pouvoir d’interpellation des autorités. Il y a une logique derrière la division entre une Commission de surveillance, qui assure un monitoring préventif du respect des droits dans les IPPJ par l’intermédiaire de commissaires qui visitent ces institutions en principe au moins une fois par mois, et la Commission de recours, qui traite des plaintes individuelles des jeunes placés en IPPJ. La CdS se charge également de vérifier si le système de plaintes individuelles fonctionne correctement : les jeunes sont-ils informés de son existence, savent-ils comment déposer une plainte, ont-ils les moyens de le faire, craignent-ils des représailles, subissent-ils des pressions, etc. ? L’articulation entre ces deux instances nécessite manifestement de l’huile dans les rouages ; le secrétariat qui était commun aux deux commissions a dû être divisé en deux (celui de la CdS ayant été repris par l’équipe du DGDE), signe que la gestion concomitante des deux instances ne va pas de soi. Ces réaménagements ne doivent toutefois pas faire oublier que ces commissions sont fondamentales au regard de l’exercice des droits des jeunes placés. Et sur cette question, il ne faudrait transiger d’aucune façon. Une réflexion plus globale et une évaluation du dispositif sont annoncées par la ministre. Il ne faudrait pas trop tarder pour que des ajustements soient apportés au dispositif, au risque de le faire vaciller et de mettre un peu plus à mal les droits des jeunes. C. Bussoli, « De jeunes délinquants francophones sans voies de recours depuis des mois », Le Soir, 3 novembre 2025. (Jdj)
Note de contenu :	Tribune Accessible aux abonnés L’Union européenne reporte encore la protection des enfants face aux abus sexuels en ligne Défense des Enfants International – Belgique/Ecpat Articles Accessible aux abonnés La totémisation, une pratique à réglementer ? Comment les réglementations en Belgique francophone prennent en considération la vulnérabilité des jeunes Elisabeth De Schutter Accessible aux abonnés La participation de l’enfant aux décisions publiques environnementales. Cas de l’enquête publique en vue de la délivrance du permis d’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale Ghislain Ngouane Nzogouong Accessible aux abonnés Suite en ré mineur pour Commission de recours Jacques Fierens Documents Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif au phénomène du radicalisme en milieu scolaire Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif aux inégalités et urgences éducatives en Fédération Wallonie-Bruxelles Fiche JDJ Les aménagements raisonnables Services Droit des Jeunes Jurisprudence Accessible aux abonnés Aménagements raisonnables C.E., section du contentieux administratif (XIe ch.), 29 août 2025, n° 264.036 Accessible aux abonnés Aménagements raisonnables C.E., section du contentieux administratif (XIe ch.), 21 mars 2025, n° 262.712 Accessible aux abonnés Intérêt de l’enfant et motivation des actes administratifs Cons. d’État (sect. contentieux admin., 9ème ch.), 30 avril 2025, n° 263.179 Accessible aux abonnés Mineur : pas d’immunité pour le vol intrafamilial Bruxelles (33e ch.), 6 mars 2025 Bibliographie Accessible aux abonnés Et si c’était du contrôle coercitif ? Repenser les pratiques socio-judiciaires pour (mieux) protéger les victimes de violences conjugales Jeunes à Droits Bouches émissaires – Jeunesses citoyennes Milan Thomas(Jdj)