[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

Titre :	N°450 - Décembre 2025 - Mina et procédure d'asile aux frontières. Enfance et nationalité. Utilisation légale d'Erifore ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2025
Importance :	48 p.
Présentation :	ill. en coul.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	MINA (asile)  enfance (nationalité)  Erifore
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	par Camille Gambi-Arnold Infantia non grata Au même moment où Édouard Geffray, le ministre français de l’Éducation nationale, en réaction à l’affaire Bétharram, exprimait son souhait de créer un poste de Défenseur des droits de l’enfant rattaché à son ministère, la SNCF faisait connaître sa décision de créer des espaces « no kids » au sein de ses TGV. Le remodelage de ses offres a été l’occasion pour la SNCF d’annoncer que de nouvelles classes baptisées « Optimum » appelées à remplacer la classe affaires offriront « le plus haut niveau de confort » à leurs passagers, garanti en particulier par l’interdiction faite aux enfants de moins de douze ans d’occuper ces espaces. Ces deux décisions donnent l’impression que la situation réservée aux enfants semble vouée à un mouvement d’essuie-glace permanent : chaque avancée devant être compensée par un croche-pied à leurs droits. Comme si toute amélioration constituait une menace, comme si la considération qui leur est faite devait, d’abord et avant tout, rester mesurée : un bilan à l’équilibre en quelque sorte. Pour légitimer sa décision, la SNCF a fait valoir un argument de marginalité, soulignant que l’offre concernée ne représenterait, après tout, que 8 % des places. D’autres ont eu recours au faux-fuyant, tout aussi classique, de la hiérarchisation des enjeux, rappelant que les enfants seraient victimes de souffrances autrement plus graves, invitant ainsi à déplacer l’attention vers d’autres priorités. Reste toutefois qu’une série de réactions, émanant de l’ensemble du spectre politique, s’est élevée pour dénoncer avec force cette décision – une contestation à laquelle on ne peut que souscrire. La décision de l’entreprise ferroviaire française s’inscrit dans un mouvement désormais bien amorcé – et trop peu remis en cause – d’exclusion des enfants d’une série d’espaces publics et de lieux du quotidien. Des restaurants, hôtels ou magasins proscrivent en effet la présence d’enfants et en font même un argument commercial. Ces décisions relèvent d’une discrimination manifeste fondée sur l’âge. Si la notion d’âgisme pourrait, en théorie, être invoquée, elle est en pratique plutôt mobilisée pour dénoncer les discriminations visant les personnes âgées. S’agissant des enfants, les discriminations systémiques qu’ils subissent sont en général qualifiées d’adultisme ou d’infantisme ; une discrimination d’autant plus pernicieuse qu’en raison de la façon dont leur statut juridique est réglé, les enfants ne disposent d’aucun espace institutionnel pour contester ces décisions. La politique « no child » de la SNCF repose sur un ensemble de présupposés. On se limitera ici à en mentionner deux. D’évidence, la décision de la SNCF adopte une vision essentialisante et caricaturale des enfants, les réduisant à de petits êtres bruyants et faiseurs de chaos. Elle laisse entendre, en creux, que toute personne de plus de douze ans serait, elle, nécessairement calme. Il appartiendra à chacun de vérifier empiriquement la solidité de ce présupposé lors de son prochain trajet en transport en commun, en observant que certains bruits et comportements sont socialement tolérés précisément, parce qu’ils émanent d’adultes, tandis que ceux associés aux enfants sont tenus pour déplacés. Le second présupposé est tout aussi révélateur. Il reflète un monde individualiste dans lequel la sacralisation du confort – et d’un silence, avant tout productiviste – doit primer sur la cohabitation intergénérationnelle et où le bien-être de l’adulte se construit par l’exclusion des enfants. Or reconnaître la légitimité de certains besoins de tranquillité ne suppose ni d’ériger l’enfant en facteur de perturbation structurelle ni de faire de son exclusion la condition de l’efficacité collective. C’est, à cet égard, ce qu’illustre l’exemple de la Belgique où les espaces de silence dans les trains montrent qu’il est possible de viser la quiétude sans recourir à l’exclusion des enfants. L’exclusion systématique des enfants des espaces communs, à l’inverse, transforme progressivement ces lieux en zones sous contrôle, où toute manifestation inattendue est perçue comme un dysfonctionnement. Le vivre-ensemble ne se décrète pas : il s’apprend, précisément, par l’intégration. À force de compartimentation et d’obsession du contrôle, ce sont des espaces aseptisés que l’on fabrique : des lieux où se meurent résonance et joie. Merci, à cet égard, à mon amie Olympe, six ans, qui a proposé de transformer, le temps de quelques arrêts, les sangles du métro bruxellois en pont de singe. La lutte contre les ségrégations générationnelles qu’exacerbent les préoccupations tarifaires doit être menée avec force, sans quoi, comme le soulignait le sociologue Arthur Guichoux, nos transports n’auront véritablement de commun que leur nom. (Jdj)
Note de contenu :	Tribune Exclusions du chômage : le gouvernement fédéral doit d’urgence revoir sa copie pour les parents d’enfants en situation de handicap sévère ! ASBL Aidants Proches Accessible aux abonnés Considérations juridiques relatives à l’application de la procédure d’asile à la frontière aux enfants non accompagnés. Interprétation de l’article 53(1) du Règlement sur les procédures d’asile (RPA) The International Commission of Jurists (ICJ), Save the Children et Kids in Need of Defense (KIND) Articles Accessible aux abonnés L’utilisation d’ERIFORE est-elle légale ? Jacques Fierens Résumés Accessible aux abonnés Défense de thèse en sciences juridiques de Mme Aline Bodson : « Les droits de l’enfant en et hors contexte migratoire : une mise en œuvre différente pour des enfants semblables ? » Jacques Fierens Jeunesses cabossées Accessible aux abonnés Quand les « sales gosses » du fond de la classe sont les profs Marc Chambeau Documents Les enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne risquent de perdre leur nationalité belge Myria, le Kinderrechtencommissariaat (KRC) et le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) Avis et recommandation de la Commission de surveillance n° 2/2025 Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance Travaux parlementaires Accessible aux abonnés Écho du « décret-chapeau » et de la campagne « Grandir sans violence » dans le secteur de la culture Jurisprudence Accessible aux abonnés Droit à la vie Cour eur. D.H., N.D. c. Suisse, 3 avril 2025 Accessible aux abonnés Nationalité C.C., n° 12/2026, 22 janvier 2026 Accessible aux abonnés Pension alimentaire – Litige entre parents – Pas d’intervention de l’enfant Gand (ch. 11septies), 23 décembre 2024 Bibliographie Manuel de l’aide et de la protection de la jeunesse Contes illustrés de la responsabilité civile (Jdj)

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est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck

N°450 - Décembre 2025 - Mina et procédure d'asile aux frontières. Enfance et nationalité. Utilisation légale d'Erifore ? [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	MINA (asile)  enfance (nationalité)  Erifore
Index. décimale :	34 Droit. Jurisprudence. Législation
Résumé :	par Camille Gambi-Arnold Infantia non grata Au même moment où Édouard Geffray, le ministre français de l’Éducation nationale, en réaction à l’affaire Bétharram, exprimait son souhait de créer un poste de Défenseur des droits de l’enfant rattaché à son ministère, la SNCF faisait connaître sa décision de créer des espaces « no kids » au sein de ses TGV. Le remodelage de ses offres a été l’occasion pour la SNCF d’annoncer que de nouvelles classes baptisées « Optimum » appelées à remplacer la classe affaires offriront « le plus haut niveau de confort » à leurs passagers, garanti en particulier par l’interdiction faite aux enfants de moins de douze ans d’occuper ces espaces. Ces deux décisions donnent l’impression que la situation réservée aux enfants semble vouée à un mouvement d’essuie-glace permanent : chaque avancée devant être compensée par un croche-pied à leurs droits. Comme si toute amélioration constituait une menace, comme si la considération qui leur est faite devait, d’abord et avant tout, rester mesurée : un bilan à l’équilibre en quelque sorte. Pour légitimer sa décision, la SNCF a fait valoir un argument de marginalité, soulignant que l’offre concernée ne représenterait, après tout, que 8 % des places. D’autres ont eu recours au faux-fuyant, tout aussi classique, de la hiérarchisation des enjeux, rappelant que les enfants seraient victimes de souffrances autrement plus graves, invitant ainsi à déplacer l’attention vers d’autres priorités. Reste toutefois qu’une série de réactions, émanant de l’ensemble du spectre politique, s’est élevée pour dénoncer avec force cette décision – une contestation à laquelle on ne peut que souscrire. La décision de l’entreprise ferroviaire française s’inscrit dans un mouvement désormais bien amorcé – et trop peu remis en cause – d’exclusion des enfants d’une série d’espaces publics et de lieux du quotidien. Des restaurants, hôtels ou magasins proscrivent en effet la présence d’enfants et en font même un argument commercial. Ces décisions relèvent d’une discrimination manifeste fondée sur l’âge. Si la notion d’âgisme pourrait, en théorie, être invoquée, elle est en pratique plutôt mobilisée pour dénoncer les discriminations visant les personnes âgées. S’agissant des enfants, les discriminations systémiques qu’ils subissent sont en général qualifiées d’adultisme ou d’infantisme ; une discrimination d’autant plus pernicieuse qu’en raison de la façon dont leur statut juridique est réglé, les enfants ne disposent d’aucun espace institutionnel pour contester ces décisions. La politique « no child » de la SNCF repose sur un ensemble de présupposés. On se limitera ici à en mentionner deux. D’évidence, la décision de la SNCF adopte une vision essentialisante et caricaturale des enfants, les réduisant à de petits êtres bruyants et faiseurs de chaos. Elle laisse entendre, en creux, que toute personne de plus de douze ans serait, elle, nécessairement calme. Il appartiendra à chacun de vérifier empiriquement la solidité de ce présupposé lors de son prochain trajet en transport en commun, en observant que certains bruits et comportements sont socialement tolérés précisément, parce qu’ils émanent d’adultes, tandis que ceux associés aux enfants sont tenus pour déplacés. Le second présupposé est tout aussi révélateur. Il reflète un monde individualiste dans lequel la sacralisation du confort – et d’un silence, avant tout productiviste – doit primer sur la cohabitation intergénérationnelle et où le bien-être de l’adulte se construit par l’exclusion des enfants. Or reconnaître la légitimité de certains besoins de tranquillité ne suppose ni d’ériger l’enfant en facteur de perturbation structurelle ni de faire de son exclusion la condition de l’efficacité collective. C’est, à cet égard, ce qu’illustre l’exemple de la Belgique où les espaces de silence dans les trains montrent qu’il est possible de viser la quiétude sans recourir à l’exclusion des enfants. L’exclusion systématique des enfants des espaces communs, à l’inverse, transforme progressivement ces lieux en zones sous contrôle, où toute manifestation inattendue est perçue comme un dysfonctionnement. Le vivre-ensemble ne se décrète pas : il s’apprend, précisément, par l’intégration. À force de compartimentation et d’obsession du contrôle, ce sont des espaces aseptisés que l’on fabrique : des lieux où se meurent résonance et joie. Merci, à cet égard, à mon amie Olympe, six ans, qui a proposé de transformer, le temps de quelques arrêts, les sangles du métro bruxellois en pont de singe. La lutte contre les ségrégations générationnelles qu’exacerbent les préoccupations tarifaires doit être menée avec force, sans quoi, comme le soulignait le sociologue Arthur Guichoux, nos transports n’auront véritablement de commun que leur nom. (Jdj)
Note de contenu :	Tribune Exclusions du chômage : le gouvernement fédéral doit d’urgence revoir sa copie pour les parents d’enfants en situation de handicap sévère ! ASBL Aidants Proches Accessible aux abonnés Considérations juridiques relatives à l’application de la procédure d’asile à la frontière aux enfants non accompagnés. Interprétation de l’article 53(1) du Règlement sur les procédures d’asile (RPA) The International Commission of Jurists (ICJ), Save the Children et Kids in Need of Defense (KIND) Articles Accessible aux abonnés L’utilisation d’ERIFORE est-elle légale ? Jacques Fierens Résumés Accessible aux abonnés Défense de thèse en sciences juridiques de Mme Aline Bodson : « Les droits de l’enfant en et hors contexte migratoire : une mise en œuvre différente pour des enfants semblables ? » Jacques Fierens Jeunesses cabossées Accessible aux abonnés Quand les « sales gosses » du fond de la classe sont les profs Marc Chambeau Documents Les enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne risquent de perdre leur nationalité belge Myria, le Kinderrechtencommissariaat (KRC) et le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) Avis et recommandation de la Commission de surveillance n° 2/2025 Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance Travaux parlementaires Accessible aux abonnés Écho du « décret-chapeau » et de la campagne « Grandir sans violence » dans le secteur de la culture Jurisprudence Accessible aux abonnés Droit à la vie Cour eur. D.H., N.D. c. Suisse, 3 avril 2025 Accessible aux abonnés Nationalité C.C., n° 12/2026, 22 janvier 2026 Accessible aux abonnés Pension alimentaire – Litige entre parents – Pas d’intervention de l’enfant Gand (ch. 11septies), 23 décembre 2024 Bibliographie Manuel de l’aide et de la protection de la jeunesse Contes illustrés de la responsabilité civile (Jdj)