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3 résultat(s) recherche sur le tag 'cannabis (légalisation)'
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N°201 - Décembre 2021 - Faut-il légaliser le cannabis ? (Bulletin de Alternatives non-violentes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alternatives non-violentes / Alain Refalo
Titre : N°201 - Décembre 2021 - Faut-il légaliser le cannabis ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 36 p. Présentation : ill. en coul. Format : 20 cm Prix : 6 € Langues : Français (fre) Catégories : Non violence Tags : drogue cannabis (légalisation) réfugiés (hébergement) écologie Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Aujourd’hui en France, 5 millions de personnes se procurent et fument du cannabis régulièrement ou
occasionnellement. Ceci est illégal au regard de la loi de 1970, laquelle punit tout trafic de drogue.
(alternatives-non-violentes.org)
Note de contenu : Edito
Violence et non-violence au sujet du cannabis François Vaillant
Entretien avec un addictologue Gabriel Auzou
Du côté de la police Nathalie Estiot
Cannabis, au-delà du plaisir Yazid Kherfi
La légalisation du cannabis à l'étranger Renaud Colson
(alternatives-non-violentes.org)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alternatives non-violentes / Alain Refalo
N°201 - Décembre 2021 - Faut-il légaliser le cannabis ? [texte imprimé] . - 2021 . - 36 p. : ill. en coul. ; 20 cm.
6 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Non violence Tags : drogue cannabis (légalisation) réfugiés (hébergement) écologie Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Aujourd’hui en France, 5 millions de personnes se procurent et fument du cannabis régulièrement ou
occasionnellement. Ceci est illégal au regard de la loi de 1970, laquelle punit tout trafic de drogue.
(alternatives-non-violentes.org)
Note de contenu : Edito
Violence et non-violence au sujet du cannabis François Vaillant
Entretien avec un addictologue Gabriel Auzou
Du côté de la police Nathalie Estiot
Cannabis, au-delà du plaisir Yazid Kherfi
La légalisation du cannabis à l'étranger Renaud Colson
(alternatives-non-violentes.org)
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016300 Périodique Revues Exclu du prêt N°384 - 18/05/2019 - C'est avec qui qu'on va où? Colloque Familles Plurielles 2019 (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°384 - 18/05/2019 - C'est avec qui qu'on va où? Colloque Familles Plurielles 2019 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : attachement protection de la jeunesse cannabis (légalisation) filiation paternité Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Le sommaire du numéro 384
ARTICLES
1
Éditorial : Fouilles scolaires : nouvelle dérive sécuritaire – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Les personnes sans abri sont toujours plus nombreuses à Bruxelles – La Strada
5
Expulsion de logement et «mesures provisoires» demandées par l’ONU – Nicolas Bernard et Vincent Van Troyen
«C’est avec qui qu’on va où ?»
Vivre, s’attacher et grandir dans de multiples configurations familiales.
10
«Pour une éthique de la promenade : l’incertain chemin d’un adolescent vers lui-même» – Compte rendu de l’intervention d’Éric Fiat
12
«Qui s’occupera de nos enfants ? Quelques observations sur les enjeux de la vie familiale de demain». – Compte rendu de l’intervention de Susann Heenen- Wolff
15
«L’attachement parent/enfant dans notre monde actuel : facteurs de risques et facteurs de protections» – Compte rendu de l’intervention de Johanne Lemieux
18
«Conflit de loyauté, quête d’appartenance ou désir d’être comme tout le monde ?» – Compte rendu de l’intervention de Jean-Paul Mugnier
21
Être une personne transgenre en Belgique – 10 ans plus tard – Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
28
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: avant-projet de décret et création d’une chambre de recours externe»
JURISPRUDENCE
30
C.T. Liège (div. Liège, ch. 2-A) – 25 mars 2019 – 2017/AL/441
Sécurité sociale – Chômage – Allocations d’attente refusée aux plus de 25 ans – Violation de l’obligation de standstill - Article 36 de l’A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage écarté – Const., art. 23 et 159 - Allocation d’insertion allouée
33
C.T. Liège (div. Namur, 6e ch.) – 6 novembre 2018 – 2017/AN/172
Sécurité sociale – Chômage – Allocation d’insertion – Condition d’âge – Évolution dans le temps – Principe de standstill – Const., art. 23 et 159 – A.R. du 25 novembre 1991, art. 36, écarté
35
Trib. Fam. Namur (div. Namur, 1ère ch. D) – 28 février 2019 – 15/2175
Droit de l’enfant d’être entendu et d’exprimer son opinion – Art. 12 CIDE – Effet direct – Respect des droits de la défense et du contradictoire – Appréciation du tribunal
36
Bruxelles (30e ch. jeun.) – 17 octobre 2017 – 2017/PJ/244
Aide et protection de la jeunesse – Droit des étrangers – Test osseux – Rapport d’expertise réalisé par un dentiste spécialisé en orthodontie - Qualité d’expert pour l’analyse de radiographies du poignet ou des clavicules faisant défaut – Dépôt de nouveaux documents crédibles – Ordonnance annulée – Dossier transmis au tribunal de la jeunesse
38
CEDH – Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention demandé par la Cour de cassation française
– 10 avril 2019 Droit au respect de la vie privée de l’enfant (art. 8) – Gestation pour autrui – Nécessité d’offrir une possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation – Il n’est pas requis que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de naissance légalement établi à l’étranger
41
CEDH – Misfud c. Malte – 29 janvier 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Procédure en reconnaissance de paternité - Imposition d’un test ADN au père présumé – Juste équilibre entre les intérêts – Pas de violation
42
Gand (11ème ch.), 12 avril 2018
Filiation – Recherche de paternité – Droit transitoire – Action possible à partir du 6 juin 1987 – Impossible avant cette date – Délai de prescription – 30 ans – Reconnaissance judiciaire – Preuve – Relations sexuelles – Refus de test ADN –Présomption.
JEUNES À DROIT
43
Et si on légalisait le cannabis ? Qu’en disent les jeunes ? – Florence Bourton
(Le JDJ)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°384 - 18/05/2019 - C'est avec qui qu'on va où? Colloque Familles Plurielles 2019 [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : attachement protection de la jeunesse cannabis (légalisation) filiation paternité Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Le sommaire du numéro 384
ARTICLES
1
Éditorial : Fouilles scolaires : nouvelle dérive sécuritaire – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Les personnes sans abri sont toujours plus nombreuses à Bruxelles – La Strada
5
Expulsion de logement et «mesures provisoires» demandées par l’ONU – Nicolas Bernard et Vincent Van Troyen
«C’est avec qui qu’on va où ?»
Vivre, s’attacher et grandir dans de multiples configurations familiales.
10
«Pour une éthique de la promenade : l’incertain chemin d’un adolescent vers lui-même» – Compte rendu de l’intervention d’Éric Fiat
12
«Qui s’occupera de nos enfants ? Quelques observations sur les enjeux de la vie familiale de demain». – Compte rendu de l’intervention de Susann Heenen- Wolff
15
«L’attachement parent/enfant dans notre monde actuel : facteurs de risques et facteurs de protections» – Compte rendu de l’intervention de Johanne Lemieux
18
«Conflit de loyauté, quête d’appartenance ou désir d’être comme tout le monde ?» – Compte rendu de l’intervention de Jean-Paul Mugnier
21
Être une personne transgenre en Belgique – 10 ans plus tard – Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
28
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: avant-projet de décret et création d’une chambre de recours externe»
JURISPRUDENCE
30
C.T. Liège (div. Liège, ch. 2-A) – 25 mars 2019 – 2017/AL/441
Sécurité sociale – Chômage – Allocations d’attente refusée aux plus de 25 ans – Violation de l’obligation de standstill - Article 36 de l’A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage écarté – Const., art. 23 et 159 - Allocation d’insertion allouée
33
C.T. Liège (div. Namur, 6e ch.) – 6 novembre 2018 – 2017/AN/172
Sécurité sociale – Chômage – Allocation d’insertion – Condition d’âge – Évolution dans le temps – Principe de standstill – Const., art. 23 et 159 – A.R. du 25 novembre 1991, art. 36, écarté
35
Trib. Fam. Namur (div. Namur, 1ère ch. D) – 28 février 2019 – 15/2175
Droit de l’enfant d’être entendu et d’exprimer son opinion – Art. 12 CIDE – Effet direct – Respect des droits de la défense et du contradictoire – Appréciation du tribunal
36
Bruxelles (30e ch. jeun.) – 17 octobre 2017 – 2017/PJ/244
Aide et protection de la jeunesse – Droit des étrangers – Test osseux – Rapport d’expertise réalisé par un dentiste spécialisé en orthodontie - Qualité d’expert pour l’analyse de radiographies du poignet ou des clavicules faisant défaut – Dépôt de nouveaux documents crédibles – Ordonnance annulée – Dossier transmis au tribunal de la jeunesse
38
CEDH – Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention demandé par la Cour de cassation française
– 10 avril 2019 Droit au respect de la vie privée de l’enfant (art. 8) – Gestation pour autrui – Nécessité d’offrir une possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation – Il n’est pas requis que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de naissance légalement établi à l’étranger
41
CEDH – Misfud c. Malte – 29 janvier 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Procédure en reconnaissance de paternité - Imposition d’un test ADN au père présumé – Juste équilibre entre les intérêts – Pas de violation
42
Gand (11ème ch.), 12 avril 2018
Filiation – Recherche de paternité – Droit transitoire – Action possible à partir du 6 juin 1987 – Impossible avant cette date – Délai de prescription – 30 ans – Reconnaissance judiciaire – Preuve – Relations sexuelles – Refus de test ADN –Présomption.
JEUNES À DROIT
43
Et si on légalisait le cannabis ? Qu’en disent les jeunes ? – Florence Bourton
(Le JDJ)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600012278 Périodique Revues Exclu du prêt N°789 - 15-28 novembre 2018 - Michael Jackson king of the Grand Palais (Bulletin de Vocable)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Vocable / D. Lecat
Titre : N°789 - 15-28 novembre 2018 - Michael Jackson king of the Grand Palais : the must-see exhibition comes to Paris Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 35 p. Présentation : ill. en coul. Format : 29 cm Langues : Anglais (eng) Catégories : Anglais Tags : Michael Jackson cannabis(légalisation) Canada politique Banksy Animaux Fantastiques Index. décimale : 811.111 Anglais [n° ou bulletin]
est un bulletin de Vocable / D. Lecat
N°789 - 15-28 novembre 2018 - Michael Jackson king of the Grand Palais : the must-see exhibition comes to Paris [texte imprimé] . - 2018 . - 35 p. : ill. en coul. ; 29 cm.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Anglais Tags : Michael Jackson cannabis(légalisation) Canada politique Banksy Animaux Fantastiques Index. décimale : 811.111 Anglais Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600009063 Périodique Revues Exclu du prêt