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N°426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention administrative) enfant (médiation) justice familial Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : À la soupe… populaire
L’appel, lancé par le Président des Restos du Coeur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité.
Pourtant la France, comme la Belgique, dispose d’un système de protection sociale très avancé qui devrait, en théorie, mettre la grande majorité de la population à l’abri du besoin ; il n’en est rien.
De plus de plus de personnes passent à travers les mailles d’un filet de sécurité chaque jour plus poreux (près de 2,5 millions de personnes ont été aidées par les Restos du Coeur en 2022 en France).
Il n’est déjà pas normal que l’État se décharge à long terme de ses missions fondamentales, sur une entreprise caritative (créée au milieu des années 1980), mais encore moins normal que la seule réponse des Gouvernements, est de mettre la main au portefeuille et d’en appeler au charity-business, pour sauver de la faillite une entreprise qui, certes, promeut la solidarité, mais n’a pas vocation à apporter une réponse systémique visant l’éradication de la pauvreté en lieu et place de ces mêmes pouvoirs publics.
Le summum de la farce est presque atteint quand ce même gouvernement applaudit le versement, transformé en gros coup de comm bien orchestré, d’une aumône par les plus grosses fortunes du pays (entrepreneurs ou sportifs), là où il eut suffi d’exiger des mêmes le paiement d’un impôt minimum. Et rappelons que le contribuable lambda paie proportionnellement plus que ces bienfaiteurs, sans s’en targuer, sans communiqué de presse ou mise en scène grotesques…
Tous ces dons permettront sans-doute de sauver les Restos du Coeur… jusqu’à la prochaine crise existentielle. Mais la disparité abyssale dans la répartition des richesses et les conceptions opposées de la protection sociale subsisteront. On ne peut compter sur Bernard Arnault et consorts, pour qui la pauvreté est un concept totalement étranger à leur entendement, pour concevoir autre chose que de la charité pas très bien ordonnée.
Pour combien de temps encore va-t-on accepter des politiques sociales qui reposent sur des Restos du Coeur ou la soupe populaire ? À partir de quel nombre de bénéficiaires va-t-on considérer que cette réponse n’est plus acceptable et donc renforcer les réponses structurelles de l’État ?
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : À la soupe… populaire — Benoit Van Keirsbilck
3
Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé — Noemi Desguin
8
La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation — Céline Derclaye
13
L’enfant et la médiation — Interview de Bee Marique
16
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ? — Michaël Mallien et Géraldine Mathieu
27
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) — Delphine de Jonghe
FICHE-JDJ
33
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
37
Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code - Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte
39
Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023 — Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)
JEUNES À DROIT
45
Des jeunes et Scan-R
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention administrative) enfant (médiation) justice familial Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : À la soupe… populaire
L’appel, lancé par le Président des Restos du Coeur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité.
Pourtant la France, comme la Belgique, dispose d’un système de protection sociale très avancé qui devrait, en théorie, mettre la grande majorité de la population à l’abri du besoin ; il n’en est rien.
De plus de plus de personnes passent à travers les mailles d’un filet de sécurité chaque jour plus poreux (près de 2,5 millions de personnes ont été aidées par les Restos du Coeur en 2022 en France).
Il n’est déjà pas normal que l’État se décharge à long terme de ses missions fondamentales, sur une entreprise caritative (créée au milieu des années 1980), mais encore moins normal que la seule réponse des Gouvernements, est de mettre la main au portefeuille et d’en appeler au charity-business, pour sauver de la faillite une entreprise qui, certes, promeut la solidarité, mais n’a pas vocation à apporter une réponse systémique visant l’éradication de la pauvreté en lieu et place de ces mêmes pouvoirs publics.
Le summum de la farce est presque atteint quand ce même gouvernement applaudit le versement, transformé en gros coup de comm bien orchestré, d’une aumône par les plus grosses fortunes du pays (entrepreneurs ou sportifs), là où il eut suffi d’exiger des mêmes le paiement d’un impôt minimum. Et rappelons que le contribuable lambda paie proportionnellement plus que ces bienfaiteurs, sans s’en targuer, sans communiqué de presse ou mise en scène grotesques…
Tous ces dons permettront sans-doute de sauver les Restos du Coeur… jusqu’à la prochaine crise existentielle. Mais la disparité abyssale dans la répartition des richesses et les conceptions opposées de la protection sociale subsisteront. On ne peut compter sur Bernard Arnault et consorts, pour qui la pauvreté est un concept totalement étranger à leur entendement, pour concevoir autre chose que de la charité pas très bien ordonnée.
Pour combien de temps encore va-t-on accepter des politiques sociales qui reposent sur des Restos du Coeur ou la soupe populaire ? À partir de quel nombre de bénéficiaires va-t-on considérer que cette réponse n’est plus acceptable et donc renforcer les réponses structurelles de l’État ?
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : À la soupe… populaire — Benoit Van Keirsbilck
3
Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé — Noemi Desguin
8
La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation — Céline Derclaye
13
L’enfant et la médiation — Interview de Bee Marique
16
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ? — Michaël Mallien et Géraldine Mathieu
27
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) — Delphine de Jonghe
FICHE-JDJ
33
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
37
Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code - Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte
39
Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023 — Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)
JEUNES À DROIT
45
Des jeunes et Scan-R
(Jdj)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019423 $Périodique Revues Disponible N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Présentation : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. : 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
(Jdj)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019490 $Périodique Revues Disponible N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention) mineur (protection judiciaire) mineur étranger internement expertise psychiatrique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
(Decitre)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention) mineur (protection judiciaire) mineur étranger internement expertise psychiatrique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
(Decitre)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600011543 $Périodique Revues Disponible Le bagne des enfants / Christophe Belser (2019)
Titre : Le bagne des enfants : la colonie pénitentiaire de Belle-ÎIe-en-Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Belser (1967-....), Auteur Editeur : de Borée Année de publication : 2019 Collection : Histoire & documents, ISSN 2556-1901 Importance : 200 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8129-2515-3 Prix : 19 € Langues : Français (fre) Catégories : Maison de correction
PrisonTags : Maison de correction adolescents (détention) maison d'éducation surveillée Index. décimale : 343.26 Emprisonnement Résumé : Fondée le le 29 mai 1880 dans une ancienne prison politique, la colonie agricole et maritime de Belle-Ile-en- Mer "accueille" des adolescents entre 13 et 21 ans ayant été acquittés par la justice en raison de leur absence de discernement et de jeunes justiciables condamnés à des peines oscillant entre 6 mois et 2 ans d'incarcération. Se mêlent des petits vagabonds à peine sortis de l'enfance, des mendiants, des voleurs à la tire mais également de jeunes criminels coupables, pour certains, de meurtre.
Leurs conditions de détention déplorables, les mauvais traitements infligés par les gardiens et la violence entre colons poussent nombre de ces jeunes prisonniers à tenter de fuir cet enfer carcéral, seuls, en groupes ou lors de révoltes et de mutineries spectaculaires. Ce récit poignant revient sur ces épisodes dramatiques, entre déshumanisation du système judiciaire et de ses représentants et le profond désespoir de ces "enfants du bagne".
Un désespoir perçu par Jacques Prévert qui écriva La Chasse à l'enfant suite à la mutinerie qui défraya la chronique en 1934. Ce lieu d'enfermement fermera ses portes en 1977, c'était hier... (4e de couv.)Le bagne des enfants : la colonie pénitentiaire de Belle-ÎIe-en-Mer [texte imprimé] / Christophe Belser (1967-....), Auteur . - de Borée, 2019 . - 200 p. : ill. ; 24 cm. - (Histoire & documents, ISSN 2556-1901) .
ISBN : 978-2-8129-2515-3 : 19 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Maison de correction
PrisonTags : Maison de correction adolescents (détention) maison d'éducation surveillée Index. décimale : 343.26 Emprisonnement Résumé : Fondée le le 29 mai 1880 dans une ancienne prison politique, la colonie agricole et maritime de Belle-Ile-en- Mer "accueille" des adolescents entre 13 et 21 ans ayant été acquittés par la justice en raison de leur absence de discernement et de jeunes justiciables condamnés à des peines oscillant entre 6 mois et 2 ans d'incarcération. Se mêlent des petits vagabonds à peine sortis de l'enfance, des mendiants, des voleurs à la tire mais également de jeunes criminels coupables, pour certains, de meurtre.
Leurs conditions de détention déplorables, les mauvais traitements infligés par les gardiens et la violence entre colons poussent nombre de ces jeunes prisonniers à tenter de fuir cet enfer carcéral, seuls, en groupes ou lors de révoltes et de mutineries spectaculaires. Ce récit poignant revient sur ces épisodes dramatiques, entre déshumanisation du système judiciaire et de ses représentants et le profond désespoir de ces "enfants du bagne".
Un désespoir perçu par Jacques Prévert qui écriva La Chasse à l'enfant suite à la mutinerie qui défraya la chronique en 1934. Ce lieu d'enfermement fermera ses portes en 1977, c'était hier... (4e de couv.)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600015152 !Livre Droit Disponible Détenues / Bettina Rheims (2018)
Titre : Détenues Type de document : texte imprimé Auteurs : Bettina Rheims (1952-....), Auteur ; Nadeije Laneyrie-Dagen (1957-....), Auteur ; Robert Badinter, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Gallimard Année de publication : 2018 Collection : Collection Blanche Importance : 168 p. Présentation : ill. Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-276394-6 Prix : 39 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Photographies Tags : femme prison centre de détention portrait féminisme Index. décimale : 343.81 Prison. Établissement pénitentiaire Résumé : Entre septembre et novembre 2014, Bettina Rheims, encouragée par Robert Badinter, photographie des femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français. Cette série intitulée «Détenues» rassemble plus d'une soixantaine de portraits, reproduits dans cet ouvrage.
Ce travail photographique s'inscrit pleinement dans le cadre des recherches que mène Bettina Rheims depuis plus de trente-cinq ans en explorant de multiples angles et territoires, en questionnant les conventions et les a priori pour interroger la construction et la représentation de la féminité. Après avoir photographié ses modèles, célèbres ou inconnues, dans des lieux fermés, souvent exigus, Bettina Rheims a souhaité aller à la rencontre de femmes contraintes à vivre dans ces lieux de privation de liberté pour essayer de comprendre leur quotidien, de quelle manière elles imaginaient leur féminité loin des leurs, dans des conditions matérielles difficiles. Pour les séances de pose, chaque établissement a mis à disposition une pièce qui est devenue le temps du projet un studio improvisé. Chacune des modèles avec l'autorisation préalable de l'administration pénitentiaire et celle du juge d'application des peines, s'est présentée au studio. Pour se faire coiffer et maquiller si elle le désirait. Retrouvant ainsi un peu de cette estime de soi, bien souvent égarée dans ces lieux de détention où rien n'est fait pour elles. Le texte «Fragments» est une fiction construite à partir de souvenirs de ces rencontres. Le récit d'une attention davantage portée sur les émotions suscitées par ces femmes que sur des propos qui auraient été entendus.Détenues [texte imprimé] / Bettina Rheims (1952-....), Auteur ; Nadeije Laneyrie-Dagen (1957-....), Auteur ; Robert Badinter, Préfacier, etc. . - Gallimard, 2018 . - 168 p. : ill. ; 29 cm. - (Collection Blanche) .
ISBN : 978-2-07-276394-6 : 39 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Photographies Tags : femme prison centre de détention portrait féminisme Index. décimale : 343.81 Prison. Établissement pénitentiaire Résumé : Entre septembre et novembre 2014, Bettina Rheims, encouragée par Robert Badinter, photographie des femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français. Cette série intitulée «Détenues» rassemble plus d'une soixantaine de portraits, reproduits dans cet ouvrage.
Ce travail photographique s'inscrit pleinement dans le cadre des recherches que mène Bettina Rheims depuis plus de trente-cinq ans en explorant de multiples angles et territoires, en questionnant les conventions et les a priori pour interroger la construction et la représentation de la féminité. Après avoir photographié ses modèles, célèbres ou inconnues, dans des lieux fermés, souvent exigus, Bettina Rheims a souhaité aller à la rencontre de femmes contraintes à vivre dans ces lieux de privation de liberté pour essayer de comprendre leur quotidien, de quelle manière elles imaginaient leur féminité loin des leurs, dans des conditions matérielles difficiles. Pour les séances de pose, chaque établissement a mis à disposition une pièce qui est devenue le temps du projet un studio improvisé. Chacune des modèles avec l'autorisation préalable de l'administration pénitentiaire et celle du juge d'application des peines, s'est présentée au studio. Pour se faire coiffer et maquiller si elle le désirait. Retrouvant ainsi un peu de cette estime de soi, bien souvent égarée dans ces lieux de détention où rien n'est fait pour elles. Le texte «Fragments» est une fiction construite à partir de souvenirs de ces rencontres. Le récit d'une attention davantage portée sur les émotions suscitées par ces femmes que sur des propos qui auraient été entendus.Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600008725 !Livre Histoire de l'art (photographie) Disponible Le droit du travail n'entrera pas en prison / Pierre Jassogne in Alter Échos, N° 369-370 (15 novembre 2013)
[article]
in Alter Échos > N° 369-370 (15 novembre 2013) . - 18-19
Titre : Le droit du travail n'entrera pas en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : 18-19 Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : prison droit du travail détention Index. décimale : 316 Sociologie [article] Le droit du travail n'entrera pas en prison [texte imprimé] / Pierre Jassogne, Auteur . - 2013 . - 18-19.
Langues : Français (fre)
in Alter Échos > N° 369-370 (15 novembre 2013) . - 18-19
Catégories : Sociologie Tags : prison droit du travail détention Index. décimale : 316 Sociologie Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600003791 $Périodique Sociologie Exclu du prêt L'importance de la prise en charge éducative au sein de la population carcérale. / Linsey Bolivar (2018)
Titre : L'importance de la prise en charge éducative au sein de la population carcérale. : Question : Comment l'éducateur collabore-t-il avec les partenaires pour travailler le volet éducatif au sein de la jeune population pénale (18-30 ans) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Linsey Bolivar, Auteur ; Marie Bénédicte Baudin, Directeur de thèse Editeur : Uccle [Belgique] : Haute École Bruxelles Brabant Année de publication : 2018 Collection : Defré Sous-collection : Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif Importance : 64 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Catégories : Éducateur spécialisé Tags : suivi éducatif détention détenus, défi Index. décimale : EE Educateur spécialisé L'importance de la prise en charge éducative au sein de la population carcérale. : Question : Comment l'éducateur collabore-t-il avec les partenaires pour travailler le volet éducatif au sein de la jeune population pénale (18-30 ans) ? [texte imprimé] / Linsey Bolivar, Auteur ; Marie Bénédicte Baudin, Directeur de thèse . - Haute École Bruxelles Brabant, 2018 . - 64 p. : ill. ; 30 cm. - (Defré. Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif) .
Catégories : Éducateur spécialisé Tags : suivi éducatif détention détenus, défi Index. décimale : EE Educateur spécialisé Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité T001537 TFE TFE Exclu du prêt N°381 - Janvier 2019 - Lutte contre les discriminations, intelligence artificielle et big data. Examen de la Belgique par le Comité des droits de l'enfant. Rapatriement des enfants belges de zones de conflit (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°381 - Janvier 2019 - Lutte contre les discriminations, intelligence artificielle et big data. Examen de la Belgique par le Comité des droits de l'enfant. Rapatriement des enfants belges de zones de conflit Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : rapatriement des enfants belges détenus par les Kurdes détention des enfants en situation de handicap gratuité effective de l'école pauvreté infantile intelligence artificielle algorithme RGPD (règlement général sur la protection des données) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Éditorial : Vos gueules les vieux schnocks !
À cause des péchés des pères
Encore plus de bonheur pour les familles d’accueil
Retour de zones des enfants belges de Syrie. Une seule option envisageable dans l’intérêt supérieur des enfants concernés
Le Comité des droits de l'enfant de d’accorder une attention urgente aux enfants les plus vulnérables (Communiqué de presse)
La Belgique auditionnée par le Comité des droits de l’enfant : pauvreté infantile, discriminations, justice, migration… où en sommes-nous ?
«Mes droits au bahut» : l’application GSM qui informe les jeunes de leurs droits à l’école
La lutte contre les discriminations en Europe à l’ère de l’intelligence artificielle et du big data[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°381 - Janvier 2019 - Lutte contre les discriminations, intelligence artificielle et big data. Examen de la Belgique par le Comité des droits de l'enfant. Rapatriement des enfants belges de zones de conflit [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : rapatriement des enfants belges détenus par les Kurdes détention des enfants en situation de handicap gratuité effective de l'école pauvreté infantile intelligence artificielle algorithme RGPD (règlement général sur la protection des données) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Éditorial : Vos gueules les vieux schnocks !
À cause des péchés des pères
Encore plus de bonheur pour les familles d’accueil
Retour de zones des enfants belges de Syrie. Une seule option envisageable dans l’intérêt supérieur des enfants concernés
Le Comité des droits de l'enfant de d’accorder une attention urgente aux enfants les plus vulnérables (Communiqué de presse)
La Belgique auditionnée par le Comité des droits de l’enfant : pauvreté infantile, discriminations, justice, migration… où en sommes-nous ?
«Mes droits au bahut» : l’application GSM qui informe les jeunes de leurs droits à l’école
La lutte contre les discriminations en Europe à l’ère de l’intelligence artificielle et du big dataRéservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600011151 $Périodique Revues Disponible On ira mieux demain ! in Science & vie Junior, N°103 (Décembre 2013)
[article]
in Science & vie Junior > N°103 (Décembre 2013) . - 82-97
Titre : On ira mieux demain ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 82-97 Langues : Français (fre) Catégories : 2 Sciences Tags : moustique paludisme laboratoire sang animal artificiel détente vaccin bilharziose médicaments Index. décimale : 500 Sciences exactes [article] On ira mieux demain ! [texte imprimé] . - 2013 . - 82-97.
Langues : Français (fre)
in Science & vie Junior > N°103 (Décembre 2013) . - 82-97
Catégories : 2 Sciences Tags : moustique paludisme laboratoire sang animal artificiel détente vaccin bilharziose médicaments Index. décimale : 500 Sciences exactes Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004019 $Périodique Revues Exclu du prêt