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46 résultat(s) recherche sur le tag 'droits de l'enfant'
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N°428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union euopéenne (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union euopéenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : femmes (violence) droits de l'enfant respect vie familiale enfant famille acueil (droit) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’extrême droite autoritaire, antisémite, raciste, xénophobe, charriant avec elle la haine et le rejet, est largement de retour en Europe et dans le monde.
Les élections récentes en Italie, aux Pays-Bas ou en Argentine, pour ne citer que ces États, montrent qu’elle est aux portes du pouvoir, si ce n’est pas au sein du pouvoir lui-même, avec un projet social à peine caché : détruire la démocratie, qui paradoxalement leur a permis d’arriver là où ils sont.
Leur approche favorite : brandir un ennemi intérieur (ou extérieur), généralement appartenant à des minorités, qui vont être désignées comme la source de tous les maux.
Là où elle n’est pas encore au pouvoir, elle parvient à dicter l’agenda politique et influencer la plupart des autres partis qui estiment devoir courir derrière les thèmes qu’elle impose et ce faisant, lui font son lit encore plus sûrement.
S’il y a bien une chose que les fachos de tout poil, même en costard-cravate détestent, ce sont les contre-pouvoirs (syndicats, société civile, journalistes) et les défenseurs des droits humains qui clairement sont parmi les derniers à résister à cet appel de ces sinistres sirènes.
Une fois au pouvoir, elle s’y accroche, change les règles du jeu et s’adjoint la force publique pour y rester plus longtemps encore en écrasant toute contestation ou velléité de résister. Très peu de pays peuvent se prétendre à l’abri de cette dérive nauséabonde.
Il faut donc plus que jamais se mobiliser, démonter le discours de haine en faisant preuve du maximum de pédagogie et résister face à l’effritement progressif de notre socle démocratique commun.
Heureusement, quelques exemples montrent que la résistance paye ou que les institutions démocratiques sont suffisamment solides pour que toutes les digues ne cèdent pas, même si le passage de la droite extrême au pouvoir laisse souvent des traces indélébiles.
La résistance passe par l’éducation permanente/populaire, l’analyse critique des discours politiques et la critique sans concessions des fake news dont la bête immonde continue à nous abreuver.
La tâche est rude, mais le combat légitime et plus que jamais fondamental.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Les bêtes immondes — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! — Les organisations des droits de l’enfant en Belgique
5
Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil — Céline Derclaye
14
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
DOCUMENTS
22
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
25
Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
28
Le contrat d’occupation étudiant et les impôts — Clémentine Joskin
30
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone — Camille Gambi
JURISPRUDENCE
35
Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
38
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen médico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique — Commentaire de Déborah Unger
42
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
42
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
43
Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages — Le Forum des Jeunes
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union euopéenne [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : femmes (violence) droits de l'enfant respect vie familiale enfant famille acueil (droit) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’extrême droite autoritaire, antisémite, raciste, xénophobe, charriant avec elle la haine et le rejet, est largement de retour en Europe et dans le monde.
Les élections récentes en Italie, aux Pays-Bas ou en Argentine, pour ne citer que ces États, montrent qu’elle est aux portes du pouvoir, si ce n’est pas au sein du pouvoir lui-même, avec un projet social à peine caché : détruire la démocratie, qui paradoxalement leur a permis d’arriver là où ils sont.
Leur approche favorite : brandir un ennemi intérieur (ou extérieur), généralement appartenant à des minorités, qui vont être désignées comme la source de tous les maux.
Là où elle n’est pas encore au pouvoir, elle parvient à dicter l’agenda politique et influencer la plupart des autres partis qui estiment devoir courir derrière les thèmes qu’elle impose et ce faisant, lui font son lit encore plus sûrement.
S’il y a bien une chose que les fachos de tout poil, même en costard-cravate détestent, ce sont les contre-pouvoirs (syndicats, société civile, journalistes) et les défenseurs des droits humains qui clairement sont parmi les derniers à résister à cet appel de ces sinistres sirènes.
Une fois au pouvoir, elle s’y accroche, change les règles du jeu et s’adjoint la force publique pour y rester plus longtemps encore en écrasant toute contestation ou velléité de résister. Très peu de pays peuvent se prétendre à l’abri de cette dérive nauséabonde.
Il faut donc plus que jamais se mobiliser, démonter le discours de haine en faisant preuve du maximum de pédagogie et résister face à l’effritement progressif de notre socle démocratique commun.
Heureusement, quelques exemples montrent que la résistance paye ou que les institutions démocratiques sont suffisamment solides pour que toutes les digues ne cèdent pas, même si le passage de la droite extrême au pouvoir laisse souvent des traces indélébiles.
La résistance passe par l’éducation permanente/populaire, l’analyse critique des discours politiques et la critique sans concessions des fake news dont la bête immonde continue à nous abreuver.
La tâche est rude, mais le combat légitime et plus que jamais fondamental.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Les bêtes immondes — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! — Les organisations des droits de l’enfant en Belgique
5
Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil — Céline Derclaye
14
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
DOCUMENTS
22
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
25
Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
28
Le contrat d’occupation étudiant et les impôts — Clémentine Joskin
30
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone — Camille Gambi
JURISPRUDENCE
35
Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
38
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen médico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique — Commentaire de Déborah Unger
42
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
42
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
43
Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages — Le Forum des Jeunes
(Jdj)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019537 Périodique Revues Exclu du prêt Enfants maltraités / Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltrait?ee (Congrès; 1; 1986; Angers) (1987)
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016797 Livre Psychologie Disponible Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ? / Bernard De Vos (2018)
Titre : Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard De Vos, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. Editeur : Waterloo : Renaissance du livre Année de publication : 2018 Collection : Dis c'est quoi ? Importance : 94 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-507-05530-1 Prix : 11,90 € Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'enfant Tags : droits de l'enfant enfant (droits) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Au regard de l'histoire, la notion de droit de l'enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise de conscience que le petit de l'homme peut exister en tant qu'être humain à part entière, sujet de droit en son propre nom, ne se fera que très progressivement. Malgré les avancées importantes des dernières décennies, beaucoup reste à faire.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les pays sous-développés ou en développement ne sont pas les seuls concernés, loin s'en faut. Dans un environnement troublé par des crises identitaires, les obsessions sécuritaires et les inégalités croissantes, il est temps, plus que jamais, de miser sur la jeunesse et de mettre tout en oeuvre pour favoriser son épanouissement. Fidèle au principe de la collection, Bernard De Vos se prête au jeu des questions-réponses : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ? [texte imprimé] / Bernard De Vos, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. . - Renaissance du livre, 2018 . - 94 p. : ill. ; 22 cm. - (Dis c'est quoi ?) .
ISBN : 978-2-507-05530-1 : 11,90 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'enfant Tags : droits de l'enfant enfant (droits) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Au regard de l'histoire, la notion de droit de l'enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise de conscience que le petit de l'homme peut exister en tant qu'être humain à part entière, sujet de droit en son propre nom, ne se fera que très progressivement. Malgré les avancées importantes des dernières décennies, beaucoup reste à faire.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les pays sous-développés ou en développement ne sont pas les seuls concernés, loin s'en faut. Dans un environnement troublé par des crises identitaires, les obsessions sécuritaires et les inégalités croissantes, il est temps, plus que jamais, de miser sur la jeunesse et de mettre tout en oeuvre pour favoriser son épanouissement. Fidèle au principe de la collection, Bernard De Vos se prête au jeu des questions-réponses : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600010321 Livre Droit Disponible 1600010322 Livre Droit Exclu du prêt 1600012404 Livre Droit Disponible N°388 - Octobre 2019 - Etude mondiale sur les enfants privés de liberté : contexte, rapport de l'expert, la situation en Belgique, appel à l'action pour la justice pour les enfants (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°388 - Octobre 2019 - Etude mondiale sur les enfants privés de liberté : contexte, rapport de l'expert, la situation en Belgique, appel à l'action pour la justice pour les enfants Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : droit de l'enfant enfant emprisonné avortement Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé :
L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
30 ans, mais pas toutes ses dents
Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale adoptait, par acclamation, la Convention internationale des droits de l’enfant, inscrivant ainsi clairement ces droits dans un corpus de droits humains : les droits de l’enfant sont des droits humains.
Trente ans plus tard, cette Convention est la plus ratifiée au monde. Indéniablement, de nombreux progrès ont été réalisés qu’il serait fastidieux de lister et injuste de ne pas reconnaître.
Mais le bilan global reste dramatiquement décevant, l’engagement des États, et d’autres acteurs de la société, n’a pas été à la hauteur ni des aspirations des enfants, ni des promesses sans cesse rappelées. Pensons aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD - 2000) qui promettaient monts et merveilles en 2015. Depuis, les objectifs pour un développement durable (ODD - 2015) ont réitéré ces anciennes promesses et en ont formulé de nouvelles, qui impliquent tous les pays (pas que ceux du Sud) et ajoutent des indicateurs pour évaluer leur mise en oeuvre. Mais on sait déjà qu’au rythme des progrès réalisés, on ne sera jamais prêts à temps (au niveau de l’enregistrement des naissances, de la lutte contre la pauvreté, de la lutte contre la violence à l’encontre des enfants, de l’accès à l’éducation, de l’accès à la justice, de la privation de liberté, d’une justice adaptée aux enfants, d’un accueil des migrants digne de ce nom, etc.).
Cet anniversaire coïncide avec le cinquiième anniversaire du Troisième Protocole optionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant sur les Communications individuelles (plaintes). Ceci pour nous rappeler que sans accès à la justice, sans recours adaptés aux enfants, accessibles et effectifs, sans mécanismes de plainte, sans structures de contrôle et de suivi, les progrès ne seront pas au rendez-vous.
Cette Convention est à la fois un texte juridique contraignant - oui contraignant, quoiqu’en disent certains - très complet, mais aussi un engagement politique fondamental. Sa mise en oeuvre requiert une implication à tous les niveaux, des priorités budgétaires, une convergence d’actions, une constance dans les efforts, de la recherche académique et, par-dessus tout, une participation effective des enfants. Construisons ce monde pour les enfants, mais pas sans les enfants.
Fêter cet anniversaire n’a de sens que pour nous rappeler nos engagements et redynamiser les efforts pour accélérer les changements. Soyons à la hauteur.
(Jdj)Note de contenu : 1
Éditorial : 30 ans, mais pas toutes ses dents – Benoît Van Keirsbilck
3
L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en quelques mots – Eva Gangneux et Benoit Van Keirsbilck
5
Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l’État belge pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
8
Étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Rapport de l’Expert indépendant, Manfred Nowak
21
Justice pour les enfants, Justice pour tous – Appel à l’action. Le défi pour réaliser l’ODD16+
27
L’avortement - Mon corps, mon choix, ma liberté. Une brochure d’informations pratiques et fiables sur l’interruption volontaire de grossesse – FCPF-FPS
JURISPRUDENCE
29
CEDH – Stoian c. Roumanie – 25 juin 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Interdiction de discrimination (art. 14) – Droit à l’instruction (Protocole n° 1, art. 2) – Handicap - Obligation d’offrir des aménagements spéciaux sans ce que cela soit une charge disproportionnée ou indue – Pas de violation
31
CEDH - Zelikha Magomadova c. Russie – 8 octobre 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Garde des enfants accordée à la mère - Absence de mesure d’exécution – Passivité manifeste des autorités - Retrait arbitraire de l’autorité parentale - Violation
32
CCE, 4 avril 2019, n° 219 484 Droit des étrangers - Séjour – Interdiction d’entrée – Fausse identité – Fraus omnia corrumpit – Regroupement familial ultérieur – Retrait implicite, mais certain, de l’interdiction d’entrée - Annulation
37
Cass (3ème ch.), 19 novembre 2018 Obligation alimentaire – Parent envers l’enfant – Frais des soins de santé – Administrés par le parent – Imputation des frais – Assurance qui les couvre – Assurance soins de santé et indemnités – Soins médicaux – Remboursement – Personne à charge – Bénéficiaire qui fournit lui-même les soins
37
Cass (1ère ch.), 17 mai 2019 Obligationss alimentaire – Parent envers l’enfant – Moyens des parents – Avantages en nature - Nature
37
CEDH (5ème sect.), 17 octobre 2019 Objecteurs de conscience – Témoins de Jéhovah – Refus de service militaire – Demande d’accomplir un service civil – Condamnations pénales – Art. 9 CEDH – Absence de service de remplacement – Violation – Devoir d’État
JEUNES À DROIT
38
Avocats pro deo : coulisses d’un métier déconsidéré – Élise Jeannelle et Maureen Vanverdegem
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°388 - Octobre 2019 - Etude mondiale sur les enfants privés de liberté : contexte, rapport de l'expert, la situation en Belgique, appel à l'action pour la justice pour les enfants [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : droit de l'enfant enfant emprisonné avortement Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé :
L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
30 ans, mais pas toutes ses dents
Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale adoptait, par acclamation, la Convention internationale des droits de l’enfant, inscrivant ainsi clairement ces droits dans un corpus de droits humains : les droits de l’enfant sont des droits humains.
Trente ans plus tard, cette Convention est la plus ratifiée au monde. Indéniablement, de nombreux progrès ont été réalisés qu’il serait fastidieux de lister et injuste de ne pas reconnaître.
Mais le bilan global reste dramatiquement décevant, l’engagement des États, et d’autres acteurs de la société, n’a pas été à la hauteur ni des aspirations des enfants, ni des promesses sans cesse rappelées. Pensons aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD - 2000) qui promettaient monts et merveilles en 2015. Depuis, les objectifs pour un développement durable (ODD - 2015) ont réitéré ces anciennes promesses et en ont formulé de nouvelles, qui impliquent tous les pays (pas que ceux du Sud) et ajoutent des indicateurs pour évaluer leur mise en oeuvre. Mais on sait déjà qu’au rythme des progrès réalisés, on ne sera jamais prêts à temps (au niveau de l’enregistrement des naissances, de la lutte contre la pauvreté, de la lutte contre la violence à l’encontre des enfants, de l’accès à l’éducation, de l’accès à la justice, de la privation de liberté, d’une justice adaptée aux enfants, d’un accueil des migrants digne de ce nom, etc.).
Cet anniversaire coïncide avec le cinquiième anniversaire du Troisième Protocole optionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant sur les Communications individuelles (plaintes). Ceci pour nous rappeler que sans accès à la justice, sans recours adaptés aux enfants, accessibles et effectifs, sans mécanismes de plainte, sans structures de contrôle et de suivi, les progrès ne seront pas au rendez-vous.
Cette Convention est à la fois un texte juridique contraignant - oui contraignant, quoiqu’en disent certains - très complet, mais aussi un engagement politique fondamental. Sa mise en oeuvre requiert une implication à tous les niveaux, des priorités budgétaires, une convergence d’actions, une constance dans les efforts, de la recherche académique et, par-dessus tout, une participation effective des enfants. Construisons ce monde pour les enfants, mais pas sans les enfants.
Fêter cet anniversaire n’a de sens que pour nous rappeler nos engagements et redynamiser les efforts pour accélérer les changements. Soyons à la hauteur.
(Jdj)Note de contenu : 1
Éditorial : 30 ans, mais pas toutes ses dents – Benoît Van Keirsbilck
3
L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en quelques mots – Eva Gangneux et Benoit Van Keirsbilck
5
Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l’État belge pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
8
Étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Rapport de l’Expert indépendant, Manfred Nowak
21
Justice pour les enfants, Justice pour tous – Appel à l’action. Le défi pour réaliser l’ODD16+
27
L’avortement - Mon corps, mon choix, ma liberté. Une brochure d’informations pratiques et fiables sur l’interruption volontaire de grossesse – FCPF-FPS
JURISPRUDENCE
29
CEDH – Stoian c. Roumanie – 25 juin 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Interdiction de discrimination (art. 14) – Droit à l’instruction (Protocole n° 1, art. 2) – Handicap - Obligation d’offrir des aménagements spéciaux sans ce que cela soit une charge disproportionnée ou indue – Pas de violation
31
CEDH - Zelikha Magomadova c. Russie – 8 octobre 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Garde des enfants accordée à la mère - Absence de mesure d’exécution – Passivité manifeste des autorités - Retrait arbitraire de l’autorité parentale - Violation
32
CCE, 4 avril 2019, n° 219 484 Droit des étrangers - Séjour – Interdiction d’entrée – Fausse identité – Fraus omnia corrumpit – Regroupement familial ultérieur – Retrait implicite, mais certain, de l’interdiction d’entrée - Annulation
37
Cass (3ème ch.), 19 novembre 2018 Obligation alimentaire – Parent envers l’enfant – Frais des soins de santé – Administrés par le parent – Imputation des frais – Assurance qui les couvre – Assurance soins de santé et indemnités – Soins médicaux – Remboursement – Personne à charge – Bénéficiaire qui fournit lui-même les soins
37
Cass (1ère ch.), 17 mai 2019 Obligationss alimentaire – Parent envers l’enfant – Moyens des parents – Avantages en nature - Nature
37
CEDH (5ème sect.), 17 octobre 2019 Objecteurs de conscience – Témoins de Jéhovah – Refus de service militaire – Demande d’accomplir un service civil – Condamnations pénales – Art. 9 CEDH – Absence de service de remplacement – Violation – Devoir d’État
JEUNES À DROIT
38
Avocats pro deo : coulisses d’un métier déconsidéré – Élise Jeannelle et Maureen Vanverdegem
(Jdj)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600012053 Périodique Revues Disponible N°396 - Juin 2020 - Evolutions récentes du droit de la jeunesse (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°396 - Juin 2020 - Evolutions récentes du droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : jeunes (droit) coronavirus (droit enfant) confinement (psychologie) migration (droit enfant) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Pour le sourire d’un enfant : …
La chorégraphe et cinéaste Lydia Chagoll est décédée le 23 juin dernier. Elle était née en 1931 et a dû fuir la persécution nazie, mais pour tomber dans les camps japonais dans les Indes néerlandaises. Elle aura connu une carrière artistique mondiale tout en écrivant et témoignant sur la Shoah. Elle est aussi devenue cinéaste et a réalisé de nombreux documentaires, dont un des derniers en date fut consacré à la persécution des Roms, Ma Bister.
…le combat d’une vie
Son plus grand combat a été pour les droits de l’enfant, car c’est lui qui est la première victime en temps de guerre. Elle a fondé l’ASBL Voor de Glimlach van een Kind [Pour le sourire d’un enfant] qui, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, décerne chaque année le «Prix Lydia Chagoll - Pour un sourire d’enfant» pour promouvoir le respect des enfants et de leurs droits, quelle que soit leur origine ou leur nationalité, et lutter contre l’oppression et la discrimination.
Les bénéficiaires sont des associations et groupes qui ont déployé des efforts particuliers pour promouvoir le respect des enfants et de leurs droits. Une grande dame nous a quittés. Une humaniste, combattante, déterminée, aimant les enfants et ayant oeuvré, avec ses moyens, au respect de leurs droits.
Nouvelle condamnation sévère …
L’affaire concerne les conditions dans lesquelles deux très jeunes enfants (5 et 3 ans !), appréhendés lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte, ont été placés en rétention administrative en compagnie d’adultes qui ne les connaissaient pas ni ne les assistaient, rattachés arbitrairement à l’un d’eux et renvoyés expéditivement vers les Comores sans examen attentif et individualisé de leur situation.
…de la CEDH …
La Cour est convaincue que le rattachement des deux enfants à un adulte n’a pas été opéré dans le but de préserver l’intérêt supérieur des enfants, mais dans celui de permettre leur expulsion rapide vers les Comores.
Leur placement en rétention n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme. Les autorités françaises n’ont pas veillé à une prise en charge effective des enfants et n’ont pas tenu compte de la situation que ceux-ci risquaient d’affronter lors de leur retour dans leur pays d’origine.
…pour détention d’enfants migrants
La Cour observe également qu’aucun recours n’a été ouvert aux enfants afin de faire vérifier la légalité de leur placement en rétention. Elle rappelle que le fait d’enfermer certains membres d’une famille dans un centre de rétention, alors même que d’autres membres de cette famille sont laissés en liberté, s’analyse comme une ingérence dans l’exercice effectif de leur vie familiale, quelle que soit la durée de la mesure en cause.
(Moustahi c. France, Arrêt 25.06.2020 – violation des articles 3, 5, 8, 4 du 4ème protocole et 13).
République bananière ? Non : UE !
Menaces verbales, attaques physiques, réduction des financements, telles sont quelques-uns des principaux défis auxquels sont confrontés les organisations de la société civile travaillant sur les droits humains dans l’Union européenne.
De plus, près de la moitié considère que la situation s’est détériorée dans les dernières années.
Ces constats font partie des conclusions de la seconde consultation annuelle de la société civile réalisée par l’Agence européenne des droits fondamentaux.
On ne parle pas d’une sombre république dirigée par un autocrate très peu éclairé, mais de la situation qui prévaut dans les 27 pays de l’Union européenne.
https://fra.europa.eu/en/publication/2020/civicspace-experiences
Violence contre les enfants : une plateforme de connaissances
Le partenariat mondial sur la violence contre les enfants, a lancé une nouvelle plateforme de connaissances (knowledge platform), un endroit où l’on peut explorer les dernières preuves, recherches et données essentielles pour mettre fin à toutes les formes de violence contre les enfants. Tous les contenus de cette page - mis à jour régulièrement – visent à contribuer à la prévention de la violence.
La plate-forme de connaissances est gérée par le laboratoire End Violence Lab, une collaboration entre End Violence et l’Université d’Édimbourg.
www.end-violence.org
(jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°396 - Juin 2020 - Evolutions récentes du droit de la jeunesse [texte imprimé] . - 2020 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : jeunes (droit) coronavirus (droit enfant) confinement (psychologie) migration (droit enfant) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Pour le sourire d’un enfant : …
La chorégraphe et cinéaste Lydia Chagoll est décédée le 23 juin dernier. Elle était née en 1931 et a dû fuir la persécution nazie, mais pour tomber dans les camps japonais dans les Indes néerlandaises. Elle aura connu une carrière artistique mondiale tout en écrivant et témoignant sur la Shoah. Elle est aussi devenue cinéaste et a réalisé de nombreux documentaires, dont un des derniers en date fut consacré à la persécution des Roms, Ma Bister.
…le combat d’une vie
Son plus grand combat a été pour les droits de l’enfant, car c’est lui qui est la première victime en temps de guerre. Elle a fondé l’ASBL Voor de Glimlach van een Kind [Pour le sourire d’un enfant] qui, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, décerne chaque année le «Prix Lydia Chagoll - Pour un sourire d’enfant» pour promouvoir le respect des enfants et de leurs droits, quelle que soit leur origine ou leur nationalité, et lutter contre l’oppression et la discrimination.
Les bénéficiaires sont des associations et groupes qui ont déployé des efforts particuliers pour promouvoir le respect des enfants et de leurs droits. Une grande dame nous a quittés. Une humaniste, combattante, déterminée, aimant les enfants et ayant oeuvré, avec ses moyens, au respect de leurs droits.
Nouvelle condamnation sévère …
L’affaire concerne les conditions dans lesquelles deux très jeunes enfants (5 et 3 ans !), appréhendés lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte, ont été placés en rétention administrative en compagnie d’adultes qui ne les connaissaient pas ni ne les assistaient, rattachés arbitrairement à l’un d’eux et renvoyés expéditivement vers les Comores sans examen attentif et individualisé de leur situation.
…de la CEDH …
La Cour est convaincue que le rattachement des deux enfants à un adulte n’a pas été opéré dans le but de préserver l’intérêt supérieur des enfants, mais dans celui de permettre leur expulsion rapide vers les Comores.
Leur placement en rétention n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme. Les autorités françaises n’ont pas veillé à une prise en charge effective des enfants et n’ont pas tenu compte de la situation que ceux-ci risquaient d’affronter lors de leur retour dans leur pays d’origine.
…pour détention d’enfants migrants
La Cour observe également qu’aucun recours n’a été ouvert aux enfants afin de faire vérifier la légalité de leur placement en rétention. Elle rappelle que le fait d’enfermer certains membres d’une famille dans un centre de rétention, alors même que d’autres membres de cette famille sont laissés en liberté, s’analyse comme une ingérence dans l’exercice effectif de leur vie familiale, quelle que soit la durée de la mesure en cause.
(Moustahi c. France, Arrêt 25.06.2020 – violation des articles 3, 5, 8, 4 du 4ème protocole et 13).
République bananière ? Non : UE !
Menaces verbales, attaques physiques, réduction des financements, telles sont quelques-uns des principaux défis auxquels sont confrontés les organisations de la société civile travaillant sur les droits humains dans l’Union européenne.
De plus, près de la moitié considère que la situation s’est détériorée dans les dernières années.
Ces constats font partie des conclusions de la seconde consultation annuelle de la société civile réalisée par l’Agence européenne des droits fondamentaux.
On ne parle pas d’une sombre république dirigée par un autocrate très peu éclairé, mais de la situation qui prévaut dans les 27 pays de l’Union européenne.
https://fra.europa.eu/en/publication/2020/civicspace-experiences
Violence contre les enfants : une plateforme de connaissances
Le partenariat mondial sur la violence contre les enfants, a lancé une nouvelle plateforme de connaissances (knowledge platform), un endroit où l’on peut explorer les dernières preuves, recherches et données essentielles pour mettre fin à toutes les formes de violence contre les enfants. Tous les contenus de cette page - mis à jour régulièrement – visent à contribuer à la prévention de la violence.
La plate-forme de connaissances est gérée par le laboratoire End Violence Lab, une collaboration entre End Violence et l’Université d’Édimbourg.
www.end-violence.org
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600013816 Périodique Revues Disponible N°425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfant (droits) santé mentale (famille) instruction participation citoyenne (droits) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut
La mort de Nahel en France, de même que celle de Mawda il y a quelques années, ne peuvent être réduites à des faits divers, à un malencontreux concours de circonstances qui a ôté la vie d’un enfant ou d’un jeune.
Dans les deux cas, si le policier a tiré, c’est qu’il s’est senti autorisé à le faire soit par des instructions formelles (comme en France où les consignes d’utilisation des armes à feu ont été fortement assouplies ces dernières années), soit par un système qui permet que dans de telles situations, il est acceptable de recourir à des moyens létaux.
Notons que l’affaire française aurait certainement pris une autre tournure s’il n’y avait eu des vidéos partagées sur les réseaux sociaux faute de quoi, il y a fort à parier que la voix des représentants de l’autorité n’aurait pas été remise en cause. Tel fut également le cas dans la situation de ces trois jeunes se déplaçant sur un scooter, renversés par une voiture de police en France ; là aussi, ce sont les témoignages (y compris, in fine, sous pression de la presse, d’une policière) qui ont fait la différence et complètement changé le narratif des faits.
Plus près de chez nous, deux incidents récents mettant en cause la police ont une nouvelle fois été médiatisés : d’une part, les «arrestations préventives» de quelques jeunes assis tranquillement sur un banc place de la monnaie, lors desquelles il a été fait usage de menottes sans que les conditions légales ne semblent réunies, et d’autre part, ce qu’il est convenu d’appeler le «kayakgate», cette affaire où des policiers molenbeekois s’adonnant à la descente de la Lesse en kayak, donc en civil et hors de l’exercice de leurs fonctions et manifestement sous l’emprise d’alcool, ont agressé des jeunes participant à une excursion scolaire.
Dans toutes ces situations, force est de constater qu’il n’y a pas dans notre système, de recours effectif et accessible, pour contester la violation des droits de ces enfants et jeunes par les forces de l’ordre.
Ces abus de pouvoir généralement impunis, cette violence apparemment endémique, ces chasses aux jeunes souvent mâtinées de racisme, sont extrêmement préjudiciables pour notre société et notre vivre ensemble. Tant que ça n’aura pas été compris, la crédibilité de l’autorité publique à l’égard d’une frange non négligeable de la population, sera gravement compromise au point qu’elle ne sera pas en mesure de remplir sa mission avec l’impartialité et l’autorité requises.
(Jdj)
Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour un traitement spécifique des mineurs conforme à la CIDE — Friha Bellakhdar
4
Initiative citoyenne: «Une place pour chaque enfant dans une bonne école» — APED
8
Le contentieux stratégique des droits de l’enfant (résumé) — Recherche ACRiSL
12
Promouvoir les droits de l’enfant devant la Cour européenne des droits de l’homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions (résumé) — Rapport ECRU
14
Familles et santé mentale : la place de l’enfant exposé au trouble psychique d’un parent. État de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale — Gaëlle Cherry
24
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
32
Avis 249 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
33
Avis 250 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
FICHE JDJ
36
Le droit d’être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
40
Cass. 12 avril 2023 - P.23.0466.F — Âge de l’inculpé ou du prévenu – Conclusions du service de radiologie – Violation de la foi due aux actes (non) – Compétence du Service des tutelles – Non exclusivité – Appréciation de l’âge par les juridictions répressives
Commentaire : Un jeune, deux âges ? — Aline Bodson
44
Cass. (2ème ch.) 22 novembre 2022 - P.22.0856.N — Protection de la jeunesse – Pièces de procédures au tribunal de la jeunesse qui concernent la personnalité du mineur et le milieu où il vit – Interdiction de les joindre au dossier répressif d’un coauteur majeur
JEUNES À DROIT
45
Découverte de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en troisième et quatrième primaires — Céline Derclaye et Ayané Fanta
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°425 - Mai 2023 - Les droits de l'enfant devant la CEDH [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : enfant (droits) santé mentale (famille) instruction participation citoyenne (droits) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut
La mort de Nahel en France, de même que celle de Mawda il y a quelques années, ne peuvent être réduites à des faits divers, à un malencontreux concours de circonstances qui a ôté la vie d’un enfant ou d’un jeune.
Dans les deux cas, si le policier a tiré, c’est qu’il s’est senti autorisé à le faire soit par des instructions formelles (comme en France où les consignes d’utilisation des armes à feu ont été fortement assouplies ces dernières années), soit par un système qui permet que dans de telles situations, il est acceptable de recourir à des moyens létaux.
Notons que l’affaire française aurait certainement pris une autre tournure s’il n’y avait eu des vidéos partagées sur les réseaux sociaux faute de quoi, il y a fort à parier que la voix des représentants de l’autorité n’aurait pas été remise en cause. Tel fut également le cas dans la situation de ces trois jeunes se déplaçant sur un scooter, renversés par une voiture de police en France ; là aussi, ce sont les témoignages (y compris, in fine, sous pression de la presse, d’une policière) qui ont fait la différence et complètement changé le narratif des faits.
Plus près de chez nous, deux incidents récents mettant en cause la police ont une nouvelle fois été médiatisés : d’une part, les «arrestations préventives» de quelques jeunes assis tranquillement sur un banc place de la monnaie, lors desquelles il a été fait usage de menottes sans que les conditions légales ne semblent réunies, et d’autre part, ce qu’il est convenu d’appeler le «kayakgate», cette affaire où des policiers molenbeekois s’adonnant à la descente de la Lesse en kayak, donc en civil et hors de l’exercice de leurs fonctions et manifestement sous l’emprise d’alcool, ont agressé des jeunes participant à une excursion scolaire.
Dans toutes ces situations, force est de constater qu’il n’y a pas dans notre système, de recours effectif et accessible, pour contester la violation des droits de ces enfants et jeunes par les forces de l’ordre.
Ces abus de pouvoir généralement impunis, cette violence apparemment endémique, ces chasses aux jeunes souvent mâtinées de racisme, sont extrêmement préjudiciables pour notre société et notre vivre ensemble. Tant que ça n’aura pas été compris, la crédibilité de l’autorité publique à l’égard d’une frange non négligeable de la population, sera gravement compromise au point qu’elle ne sera pas en mesure de remplir sa mission avec l’impartialité et l’autorité requises.
(Jdj)
Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour un traitement spécifique des mineurs conforme à la CIDE — Friha Bellakhdar
4
Initiative citoyenne: «Une place pour chaque enfant dans une bonne école» — APED
8
Le contentieux stratégique des droits de l’enfant (résumé) — Recherche ACRiSL
12
Promouvoir les droits de l’enfant devant la Cour européenne des droits de l’homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions (résumé) — Rapport ECRU
14
Familles et santé mentale : la place de l’enfant exposé au trouble psychique d’un parent. État de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale — Gaëlle Cherry
24
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
32
Avis 249 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
33
Avis 250 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023
FICHE JDJ
36
Le droit d’être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
40
Cass. 12 avril 2023 - P.23.0466.F — Âge de l’inculpé ou du prévenu – Conclusions du service de radiologie – Violation de la foi due aux actes (non) – Compétence du Service des tutelles – Non exclusivité – Appréciation de l’âge par les juridictions répressives
Commentaire : Un jeune, deux âges ? — Aline Bodson
44
Cass. (2ème ch.) 22 novembre 2022 - P.22.0856.N — Protection de la jeunesse – Pièces de procédures au tribunal de la jeunesse qui concernent la personnalité du mineur et le milieu où il vit – Interdiction de les joindre au dossier répressif d’un coauteur majeur
JEUNES À DROIT
45
Découverte de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en troisième et quatrième primaires — Céline Derclaye et Ayané Fanta
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019235 Périodique Revues Disponible N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Présentation : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. : 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019490 Périodique Revues Disponible N°61 - Septembre-Octobre 2020 - La mondialisation. Santé, agriculture, éducation, migrations, environnement (Bulletin de Carto)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Carto / Alexis Bautzmann
Titre : N°61 - Septembre-Octobre 2020 - La mondialisation. Santé, agriculture, éducation, migrations, environnement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Importance : 80 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Géographie Tags : mondialisation culture (France) télétravail (Europe) extrême-droite (Allemagne) Serbie Kosovo Libye guerre (Syrie) Nouvelle-Zélande frontière sino-indienne Hong-Kong gaspillage alimentaire avortement (Etats-Unis) racisme (Etats-Unis) Afrique (dette) mines exploitation enfants (RDC) pandémie covid-19 climat colonisation guerre franco-allemande (1870) Hainan (Chine) nucléaire Index. décimale : 91 Géographie Note de contenu : Description
DOSSIER
Mondialisation : les enjeux de demain
par Laurent Carroué
L’ACTUALITÉ VUE PAR LES CARTES
Europe
La culture en France : l’échec de la démocratisation ?
Le télétravail en Europe : une révolution pour les salariés ?
Extrême droite en Allemagne : entre voix politique et violence
Serbie et Kosovo, proches et si éloignés
Moyen-Orient
Libye : le « grand jeu » méditerranéen de la Turquie
Dix ans de guerre en Syrie : le pire encore à venir ?
Asie-Océanie
Nouvelle-Zélande : un exemple dans le Pacifique ?
La frontière sino-indienne au cœur de conflits territoriaux
Hong Kong : quand la Chine impose sa loi
Enjeux internationaux Carte détachable
Le gaspillage alimentaire : un enjeu mondial contre la montre
Amériques
Menaces sur l’avortement aux États-Unis
États-Unis : un racisme ancré, affiché, et combattu
Afrique
La dette des pays africains : l’annulation est-elle si simple ?
RDC : exploitation des mines et des enfants
L’ŒIL DU CARTOGRAPHE
par Cécile Marin
Cartographie d’une pandémie
ENVIRONNEMENT
Cartographier le climat, une entreprise délicate
HISTOIRE
Retour sur…
par Dylan Guillemet
L’aventure coloniale en Nouvelle-France aux XVIIe et XVIIIe siècles
Les grandes batailles
par Felix Leitao
La guerre franco-allemande de 1870 (1/2)
Trésor de carte
LA CHRONIQUE DU GÉOHISTORIEN
par Christian Grataloup
Déluges polygéniques
VU D’EN HAUT
par Laurent Carroué
Hainan : la nouvelle base sous-marine nucléaire chinoise
À lire, à voir
Livres, atlas
(www.areion24.news)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Carto / Alexis Bautzmann
N°61 - Septembre-Octobre 2020 - La mondialisation. Santé, agriculture, éducation, migrations, environnement [texte imprimé] . - 2020 . - 80 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie Tags : mondialisation culture (France) télétravail (Europe) extrême-droite (Allemagne) Serbie Kosovo Libye guerre (Syrie) Nouvelle-Zélande frontière sino-indienne Hong-Kong gaspillage alimentaire avortement (Etats-Unis) racisme (Etats-Unis) Afrique (dette) mines exploitation enfants (RDC) pandémie covid-19 climat colonisation guerre franco-allemande (1870) Hainan (Chine) nucléaire Index. décimale : 91 Géographie Note de contenu : Description
DOSSIER
Mondialisation : les enjeux de demain
par Laurent Carroué
L’ACTUALITÉ VUE PAR LES CARTES
Europe
La culture en France : l’échec de la démocratisation ?
Le télétravail en Europe : une révolution pour les salariés ?
Extrême droite en Allemagne : entre voix politique et violence
Serbie et Kosovo, proches et si éloignés
Moyen-Orient
Libye : le « grand jeu » méditerranéen de la Turquie
Dix ans de guerre en Syrie : le pire encore à venir ?
Asie-Océanie
Nouvelle-Zélande : un exemple dans le Pacifique ?
La frontière sino-indienne au cœur de conflits territoriaux
Hong Kong : quand la Chine impose sa loi
Enjeux internationaux Carte détachable
Le gaspillage alimentaire : un enjeu mondial contre la montre
Amériques
Menaces sur l’avortement aux États-Unis
États-Unis : un racisme ancré, affiché, et combattu
Afrique
La dette des pays africains : l’annulation est-elle si simple ?
RDC : exploitation des mines et des enfants
L’ŒIL DU CARTOGRAPHE
par Cécile Marin
Cartographie d’une pandémie
ENVIRONNEMENT
Cartographier le climat, une entreprise délicate
HISTOIRE
Retour sur…
par Dylan Guillemet
L’aventure coloniale en Nouvelle-France aux XVIIe et XVIIIe siècles
Les grandes batailles
par Felix Leitao
La guerre franco-allemande de 1870 (1/2)
Trésor de carte
LA CHRONIQUE DU GÉOHISTORIEN
par Christian Grataloup
Déluges polygéniques
VU D’EN HAUT
par Laurent Carroué
Hainan : la nouvelle base sous-marine nucléaire chinoise
À lire, à voir
Livres, atlas
(www.areion24.news)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600013800 Périodique Revues Disponible N°339 - Novembre 2014 - Happy birthday, la Convention internationale des droits de l'enfant ? (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°339 - Novembre 2014 - Happy birthday, la Convention internationale des droits de l'enfant ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 64 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : convention internationale des droits de l'enfant droits de l'enfant immigration (accueil) audition policière des suspects mineurs mariage forcé traite des humains placement en rétention d'enfants migrants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°339 - Novembre 2014 - Happy birthday, la Convention internationale des droits de l'enfant ? [texte imprimé] . - 2014 . - 64 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : convention internationale des droits de l'enfant droits de l'enfant immigration (accueil) audition policière des suspects mineurs mariage forcé traite des humains placement en rétention d'enfants migrants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600005343 Périodique Revues Disponible Libres enfants de Summerhill / Alexander Sutherland Neill (2004)
Titre : Libres enfants de Summerhill Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander Sutherland Neill (1883-1973), Auteur ; Micheline Laguilhomie (19..-....), Traducteur ; Maud Mannoni (1923-1998), Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : La Découverte Année de publication : 2004 Collection : Poche Sous-collection : Essais num. 163 Importance : 463 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-4216-0 Prix : 13 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : pédagogie active
PsychanalyseTags : système éducatif droits de l'enfant éducation autogestion (école) pédagogie active Index. décimale : 37.015.3 Psychologie de l'éducation. Psychopédagogie Résumé : " Summerhill, c'est l'aventure d'une école autogérée fondée en 1921 dans la région de Londres. Son fondateur, le psychanalyste A. S. Neill, a mis les découvertes psychanalytiques au service de l'éducation. Il s'est dressé contre l'école traditionnelle soucieuse d'instruire mais non pas d'éduquer. Il s'est dressé contre les parents hantés par le critère du succès (l'argent). Il s'est insurgé contre un système social qui forme, dit-il, des individus "manipulés" et dociles, nécessaires à l'ensemble bureaucratique hautement hiérarchisé de notre ère industrielle ", Maud Mannoni. Libres enfants de Summerhill, publié aux Editions François Maspero en 1970, dix ans après sa première publication à New York et dans le bouillonnement de l'après-Mai 68, est devenu en quelques années un best-seller et s'est vendu à plus de 400 000 exemplaires. Depuis sa parution, l'expérience éducative originale décrite dans cet ouvrage a suscité de nombreux débats pédagogiques et a contribué à lancer la question des droits de l'enfant. L'école autogérée de Summerhill, malgré les controverses dont elle a pu et continue de faire l'objet, accueille toujours des pensionnaires. (Decitre) Libres enfants de Summerhill [texte imprimé] / Alexander Sutherland Neill (1883-1973), Auteur ; Micheline Laguilhomie (19..-....), Traducteur ; Maud Mannoni (1923-1998), Préfacier, etc. . - La Découverte, 2004 . - 463 p. ; 19 cm. - (Poche. Essais; 163) .
ISBN : 978-2-7071-4216-0 : 13 EUR
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : pédagogie active
PsychanalyseTags : système éducatif droits de l'enfant éducation autogestion (école) pédagogie active Index. décimale : 37.015.3 Psychologie de l'éducation. Psychopédagogie Résumé : " Summerhill, c'est l'aventure d'une école autogérée fondée en 1921 dans la région de Londres. Son fondateur, le psychanalyste A. S. Neill, a mis les découvertes psychanalytiques au service de l'éducation. Il s'est dressé contre l'école traditionnelle soucieuse d'instruire mais non pas d'éduquer. Il s'est dressé contre les parents hantés par le critère du succès (l'argent). Il s'est insurgé contre un système social qui forme, dit-il, des individus "manipulés" et dociles, nécessaires à l'ensemble bureaucratique hautement hiérarchisé de notre ère industrielle ", Maud Mannoni. Libres enfants de Summerhill, publié aux Editions François Maspero en 1970, dix ans après sa première publication à New York et dans le bouillonnement de l'après-Mai 68, est devenu en quelques années un best-seller et s'est vendu à plus de 400 000 exemplaires. Depuis sa parution, l'expérience éducative originale décrite dans cet ouvrage a suscité de nombreux débats pédagogiques et a contribué à lancer la question des droits de l'enfant. L'école autogérée de Summerhill, malgré les controverses dont elle a pu et continue de faire l'objet, accueille toujours des pensionnaires. (Decitre) Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600017276 Livre Pédagogie Disponible 1600017275 Livre Pédagogie Disponible