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4 résultat(s) recherche sur le tag 'exclusion scolaire'
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N°378 - Octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°378 - Octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations : colloque du 5 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : exclusion scolaire migration statut familial harcèlement scolaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Éditorial : On est tombés bien bas – Benoît Van Keirsbilck
Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit – Xavier Polfliet
Statut familial de l’enfant et migrations
Colloque du 5 octobre 2018
Compte rendu par Florence Bourton
Introduction – Sylvie Sarolea
La filiation des «sédentaires» et celle des «migrants» : deux mondes ?
L’établissement de la filiation en droit belge, entre lien biologique et socio-affectif – Didier Pire
La filiation et le regroupement familial – Christine Flamand
Filiation au sein des familles migrantes et fraude
Les modifications du droit belge : la reconnaissance frauduleuse – Isabelle de Viron
En droit français : la traque des reconnaissances de complaisance – Lisa Carayon
Questions – observations de la salle
Table ronde : du vrai et du faux lien
Introduction – Barbara Truffin
Le rôle du parquet – Valéry de Theux
Le contentieux civil – Catherine de Bouyalski
L’officier de l’état civil – Claire Vandevivere
Service droit des jeunes de Bruxelles
– Achilvie Docketh
Questions – observations de la salle
Au-delà de la famille nucléaire
D’une certaine conception de la famille aux autres formes d’apparentement – Maïté Maskens
La kafala, la tutelle et le droit au regroupement familial – Jinske Verhellen
Questions – observations de la salle
Filiations migratoires et droits fondamentaux
L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers – Ellen Desmet
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’établissement de la filiation dans la jurisprudence de la CEDH – Geoffrey Willems
Le regard de la Cour constitutionnelle – Paul Martens
Le point de vue du pédopsychiatre – Jean-Yves Hayez
Questions – observations de la salle
Conclusions
Jacques Fierens
Contrats de travail : au bonheur des familles d’accueil – Jean Jacqmain
JEUNES À DROIT
Harcèlement sexuel dans les festivals : voici les solutions des jeunes ! – Plan International Belgique
JURISPRUDENCE
T.T. Hainaut, div. Binche (14ème ch.) - 11 octobre 2017 - R.G. 17/1470/A
Aide sociale – CPAS – Renvoi vers les débiteurs d’aliments – Notions – Faculté et non condition d’office – Enquête sociale – Répercussions familiales – Demande fondée
Commentaire : Le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers ses débiteurs d’aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail – Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Cass – 6 octobre 2017 - N° C.16.0421.F
Filiation – Établissement judiciaire de la filiation paternelle – Art. 22bis Const. – Tuteur ad hoc – Droit de connaître ses origines – Intérêt de l’enfant
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°378 - Octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations : colloque du 5 octobre 2018 [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : exclusion scolaire migration statut familial harcèlement scolaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Éditorial : On est tombés bien bas – Benoît Van Keirsbilck
Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit – Xavier Polfliet
Statut familial de l’enfant et migrations
Colloque du 5 octobre 2018
Compte rendu par Florence Bourton
Introduction – Sylvie Sarolea
La filiation des «sédentaires» et celle des «migrants» : deux mondes ?
L’établissement de la filiation en droit belge, entre lien biologique et socio-affectif – Didier Pire
La filiation et le regroupement familial – Christine Flamand
Filiation au sein des familles migrantes et fraude
Les modifications du droit belge : la reconnaissance frauduleuse – Isabelle de Viron
En droit français : la traque des reconnaissances de complaisance – Lisa Carayon
Questions – observations de la salle
Table ronde : du vrai et du faux lien
Introduction – Barbara Truffin
Le rôle du parquet – Valéry de Theux
Le contentieux civil – Catherine de Bouyalski
L’officier de l’état civil – Claire Vandevivere
Service droit des jeunes de Bruxelles
– Achilvie Docketh
Questions – observations de la salle
Au-delà de la famille nucléaire
D’une certaine conception de la famille aux autres formes d’apparentement – Maïté Maskens
La kafala, la tutelle et le droit au regroupement familial – Jinske Verhellen
Questions – observations de la salle
Filiations migratoires et droits fondamentaux
L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers – Ellen Desmet
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’établissement de la filiation dans la jurisprudence de la CEDH – Geoffrey Willems
Le regard de la Cour constitutionnelle – Paul Martens
Le point de vue du pédopsychiatre – Jean-Yves Hayez
Questions – observations de la salle
Conclusions
Jacques Fierens
Contrats de travail : au bonheur des familles d’accueil – Jean Jacqmain
JEUNES À DROIT
Harcèlement sexuel dans les festivals : voici les solutions des jeunes ! – Plan International Belgique
JURISPRUDENCE
T.T. Hainaut, div. Binche (14ème ch.) - 11 octobre 2017 - R.G. 17/1470/A
Aide sociale – CPAS – Renvoi vers les débiteurs d’aliments – Notions – Faculté et non condition d’office – Enquête sociale – Répercussions familiales – Demande fondée
Commentaire : Le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers ses débiteurs d’aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail – Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Cass – 6 octobre 2017 - N° C.16.0421.F
Filiation – Établissement judiciaire de la filiation paternelle – Art. 22bis Const. – Tuteur ad hoc – Droit de connaître ses origines – Intérêt de l’enfant
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600009759 Périodique Revues Exclu du prêt N°403 - Mars 2021 - Paroles de jeunes sur le droit d'être entendus (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°403 - Mars 2021 - Paroles de jeunes sur le droit d'être entendus Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : exclusions scolaires allocations familiales Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Oui, c’est politique; et alors ? – Benoit Van Keirsbilck
3
Paroles de jeunes sur leur droit d’être entendus dans le champ de l’aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone. Mise en lumière de quelques angles morts — Coline Moreau et Thierry Moreau
17
Exclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020
DOCUMENTS
27
Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse — AVIS 225
29
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire. Commentaire du groupe inter-SDJ «droit scolaire».
JURISPRUDENCE
32
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2021 n°17/2021 — Allocations familiales – Ménage de fait – Avantage économico-financier pour l’allocataire social – Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l’allocataire social. Commentaire de Damien Dupuis
37
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (dixième chambre) - 11 mars 2021 – C-112/20 Renvoi préjudiciel – Directive 2008/115/CE (article 5) – Décision de retour – Père d’un enfant mineur, citoyen de l’Union européenne – Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’adoption de la décision de retour
40
Anvers (ch.fam.), 10 novembre 2020 — Filiation – Paternité – Preuve – Examen de l’ADN – Refus de collaborer – Conséquences – Présomption de fait
JEUNES À DROIT
41
#patriarquoi et memorandum en faveur du droit des femmes (JDJ)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°403 - Mars 2021 - Paroles de jeunes sur le droit d'être entendus [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : exclusions scolaires allocations familiales Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Oui, c’est politique; et alors ? – Benoit Van Keirsbilck
3
Paroles de jeunes sur leur droit d’être entendus dans le champ de l’aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone. Mise en lumière de quelques angles morts — Coline Moreau et Thierry Moreau
17
Exclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020
DOCUMENTS
27
Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse — AVIS 225
29
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire. Commentaire du groupe inter-SDJ «droit scolaire».
JURISPRUDENCE
32
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2021 n°17/2021 — Allocations familiales – Ménage de fait – Avantage économico-financier pour l’allocataire social – Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l’allocataire social. Commentaire de Damien Dupuis
37
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (dixième chambre) - 11 mars 2021 – C-112/20 Renvoi préjudiciel – Directive 2008/115/CE (article 5) – Décision de retour – Père d’un enfant mineur, citoyen de l’Union européenne – Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’adoption de la décision de retour
40
Anvers (ch.fam.), 10 novembre 2020 — Filiation – Paternité – Preuve – Examen de l’ADN – Refus de collaborer – Conséquences – Présomption de fait
JEUNES À DROIT
41
#patriarquoi et memorandum en faveur du droit des femmes (JDJ)
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600015561 Périodique Revues Disponible Exclusion scolaire définitive : où est le droit de l'enfant in L'observatoire, N°78 (Janvier 2014)
[article]
in L'observatoire > N°78 (Janvier 2014) . - 70-71
Titre : Exclusion scolaire définitive : où est le droit de l'enfant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : Travail social Tags : exclusion scolaire droit enfant élève Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux [article] Exclusion scolaire définitive : où est le droit de l'enfant [texte imprimé] . - 2014 . - 70-71.
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > N°78 (Janvier 2014) . - 70-71
Catégories : Travail social Tags : exclusion scolaire droit enfant élève Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004228 Périodique Revues Disponible N°78 - Janvier 2014 - Travail - Famille : une question d'équilibre ? (Bulletin de L'observatoire)
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de L'observatoire / Colette Leclercq
Titre : N°78 - Janvier 2014 - Travail - Famille : une question d'équilibre ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 76 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Travail social Tags : travail famille équilibre exclusion scolaire Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux [n° ou bulletin]
est un bulletin de L'observatoire / Colette Leclercq
N°78 - Janvier 2014 - Travail - Famille : une question d'équilibre ? [texte imprimé] . - 2014 . - 76 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Travail social Tags : travail famille équilibre exclusion scolaire Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux
- Exclusion scolaire définitive : où est le droit de l'enfant in L'observatoire, N°78 (Janvier 2014)
- Travail - famille : une question d'équilibre ? / Bernard Fusulier in L'observatoire, N°78 (Janvier 2014)
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004228 Périodique Revues Disponible