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N°417 - Septembre 2022 - Aberration du système scolaire (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°417 - Septembre 2022 - Aberration du système scolaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : système scolaire MENA infra-majorités Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : 1
Éditorial : Entre désordre organisé et incompétence crasse — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La sortie de crise de l’accueil des demandeurs de protection. Appel au Premier Ministre
4
Quand «année complémentaire», «obligation scolaire» et «extrême urgence» ne font pas bon ménage ! — Jancy Nounckele
8
Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l’incompétence ? — Friha Bellakhdar
9
PREMIERE PARTIE: Définition, procédures et droits: cadre théorique
14
DEUXIEME PARTIE: La prise en charge et l’accueil des MENA, en pratique: état des lieux
19
Mineurs étrangers non accompagnés en transit. Le projet pilote de Médecins sans frontières
22
«T’as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
Avis n° 243 du 3 juin 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
CEDH - arrêt H.M. et autres c. Hongrie – 2 juin 2022 — Conditions de vie dans une zone de transit d’une famille et ses enfants – Menottage du père accompagnant son épouse enceinte à l’hôpital – Traitements inhumains et dégradants (article 3) – Détention sans base légale – Pas de possibilité de faire examiner la situation par un juge – Violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5, § 1) – Violation du droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité d’une détention
32
CEDH - arrêt I.G.D. c. Bulgarie – 7 juin 2022 — Autorités internes n’ayant pas assuré un contrôle périodique à intervalles réguliers afin de vérifier la nécessité du maintien d’un adolescent en internat sociopédagogique – Absence en droit interne d’un contrôle judiciaire périodique et automatique – Violation de l’article 5, § 4 – Vie privée et familiale – Absence de recours effectif – Décision de placement du requérant principalement pour sanctionner son comportement jugé déviant, dont la mère assumait difficilement ses responsabilités parentales – Mesures moins contraignantes non envisagées – Pas d’examen de la situation du requérant victime de violences dans l’internat – Décision exécutée durant trois ans – Intérêt supérieur de l’enfant non analysé par les autorités – Procédures sans garanties proportionnées à la gravité de l’ingérence et des intérêts en jeu – Absence de mesures afin de faciliter le rapprochement entre la mère et son enfant et d’adapter la situation individuelle de ce dernier – Violation de l’article 8 combiné à l’article 13
34
C.E. (6e ch. réf.), 27 juillet 2022, n° 254.299, asbl S. — Evacuation d’un camp scout dans les 24 heures – Arrêté du Bourgmetre – Pas d’avertissement préalable – Pas d’audition des responsables du camp scout – Mesure disproportionnée et irréalisable – Suspension en extrême urgence
38
Bruxelles (30e ch. jeunesse), 30 décembre 2021 Placement d’un enfant chez un parent – Art.387bis de l’ancien Code civil – Requalification des réquisitions du Ministère public – Suspension d’une mesure en matière d’autorité parentale incompatible avec la concrétisation d’une mesure de protection – Art. 7/1 la loi du 8 avril 1965
JEUNES À DROIT
43
«Commerce équitable, c’est aussi mon droit ! », une activité de village pour sensibiliser les 8-12 à un monde plus juste et solidaire. – Patricia Debaar
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°417 - Septembre 2022 - Aberration du système scolaire [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : système scolaire MENA infra-majorités Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : 1
Éditorial : Entre désordre organisé et incompétence crasse — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La sortie de crise de l’accueil des demandeurs de protection. Appel au Premier Ministre
4
Quand «année complémentaire», «obligation scolaire» et «extrême urgence» ne font pas bon ménage ! — Jancy Nounckele
8
Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l’incompétence ? — Friha Bellakhdar
9
PREMIERE PARTIE: Définition, procédures et droits: cadre théorique
14
DEUXIEME PARTIE: La prise en charge et l’accueil des MENA, en pratique: état des lieux
19
Mineurs étrangers non accompagnés en transit. Le projet pilote de Médecins sans frontières
22
«T’as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
Avis n° 243 du 3 juin 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
CEDH - arrêt H.M. et autres c. Hongrie – 2 juin 2022 — Conditions de vie dans une zone de transit d’une famille et ses enfants – Menottage du père accompagnant son épouse enceinte à l’hôpital – Traitements inhumains et dégradants (article 3) – Détention sans base légale – Pas de possibilité de faire examiner la situation par un juge – Violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5, § 1) – Violation du droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité d’une détention
32
CEDH - arrêt I.G.D. c. Bulgarie – 7 juin 2022 — Autorités internes n’ayant pas assuré un contrôle périodique à intervalles réguliers afin de vérifier la nécessité du maintien d’un adolescent en internat sociopédagogique – Absence en droit interne d’un contrôle judiciaire périodique et automatique – Violation de l’article 5, § 4 – Vie privée et familiale – Absence de recours effectif – Décision de placement du requérant principalement pour sanctionner son comportement jugé déviant, dont la mère assumait difficilement ses responsabilités parentales – Mesures moins contraignantes non envisagées – Pas d’examen de la situation du requérant victime de violences dans l’internat – Décision exécutée durant trois ans – Intérêt supérieur de l’enfant non analysé par les autorités – Procédures sans garanties proportionnées à la gravité de l’ingérence et des intérêts en jeu – Absence de mesures afin de faciliter le rapprochement entre la mère et son enfant et d’adapter la situation individuelle de ce dernier – Violation de l’article 8 combiné à l’article 13
34
C.E. (6e ch. réf.), 27 juillet 2022, n° 254.299, asbl S. — Evacuation d’un camp scout dans les 24 heures – Arrêté du Bourgmetre – Pas d’avertissement préalable – Pas d’audition des responsables du camp scout – Mesure disproportionnée et irréalisable – Suspension en extrême urgence
38
Bruxelles (30e ch. jeunesse), 30 décembre 2021 Placement d’un enfant chez un parent – Art.387bis de l’ancien Code civil – Requalification des réquisitions du Ministère public – Suspension d’une mesure en matière d’autorité parentale incompatible avec la concrétisation d’une mesure de protection – Art. 7/1 la loi du 8 avril 1965
JEUNES À DROIT
43
«Commerce équitable, c’est aussi mon droit ! », une activité de village pour sensibiliser les 8-12 à un monde plus juste et solidaire. – Patricia Debaar
(Jdj)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016932 $Périodique Revues Exclu du prêt N°424 - Avril 2023 - intersexuation (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°424 - Avril 2023 - intersexuation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : intersexuation enfants migrants (enfermement) infra-majorités mineurs (infraction) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction
Laetitia. Sylvia. Hélène. Marie-Alice. Ana. Cinq femmes dont le nom a été révélé à l’occasion du tournage d’un reportage en France (1), issues de milieux sociaux différents, considérées par leur conjoint comme des objets à posséder et qui ont fini par perdre la vie parce qu’elles allaient leur échapper.
Chez nous, l’inscription dans le nouveau code pénal en chantier du féminicide, considéré comme «la forme la plus extrême du problème socialement et profondément enraciné de la violence basée sur le genre» (2) fait l’objet de nombreuses discussions (3).
La voie de l’inscription dans une loi distincte semble se détacher. Pour autant, une consécration en dehors du code pénal ne doit pas énerver la lutte pour une meilleure visibilité, prévention et prise en charge des féminicides.
Le Parlement fédéral a tout récemment entendu l’appel, puisque la Commission santé vient d’approuver un projet de loi «portant sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent (4)», un cadre légal visant à renforcer «la capacité de détecter les risques, apporter un meilleur suivi et une meilleure réponse aux féminicides et homicides de genre ainsi qu’une meilleure protection aux victimes de violence» (5).
De protection, il en est également question pour les enfants exposés aux violences puisque le texte leur consacre spécifiquement la qualité de victime (6).
Le projet de loi est ambitieux mais indispensable. Il comprend l’instauration d’un comité scientifique chargé d’analyser les homicides fondés sur le genre à partir de cas individuels, afin de pointer les manquements et formuler des recommandations, l’instauration d’un outil obligatoire d’évaluation des risques, en passant par de nouveaux droits consacrés aux victimes (comme le droit d’être interrogées par un·e policier·e spécialement formé·e aux violences de genre, celui d’être reçues dans un local adapté et de recevoir des informations claires sur les mesures de protection possibles).
La Belgique a en tout cas fait un premier pas dans la bonne direction, pour un meilleur respect de ses engagements nationaux et internationaux.
Espérons donc un vote favorable en séance plénière dans les meilleurs délais et une mise en place rapide de ces engagements !
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction — Alexandra Roelandt
3
Tribune : Témoignage : Coralie
5
Communiqué de presse : INTERSEXUATION : MUTILATIONS COMDAMNÉES — #IntersexRights, #HumanRights, #StopIntersex-Mutilations — Genres Pluriels
8
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe interpelle le Parlement britannique : «Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d’enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste» — Germain Haumont
11
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
19
Le dessaisissement en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
24
Avis 246 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
26
Avis 248 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
Bruxelles (4ème ch. civ.), chambre de la jeunesse, 7 février 2023 — Intersexuation – Création d’un néo-vagin – Absence de consentement libre et éclairé de la patiente mineure – Absence d’accompagnement – Opération non urgente – Faute des préposés (chirurgiens et psychiatres) de l’hôpital
38
Cass. (2ème ch.), 29 novembre 2022 - P.22.0784.N Abandon de famille – Élément moral de l’infraction – Dol général
38
Cass. (1ère ch.), 20 janvier 2023 – C. 22.0019.N Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Revenus – Charges – Entretien d’enfant non commun
38
Gand (11ème ch.), 10 février 2022 Adoption – Grands-parents – Motifs légaux – Opportunité – Intérêt de l’enfant – Droit de connaître ses parents
38
Civ. Anvers (div. Turnhout, ch. TB5), 7 janvier 2019 Assurance de responsabilité familiale – Subrogation – Responsabilité principale de l’assuré (art. 1384, al. 2 du Code civil) – Dommage causé intentionnellement par un enfant mineur – Notion de tiers responsable
FICHE JDJ
39
Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Les réseaux sociaux, qu’en pensent-ils ? — Céline Derclaye et Ayané Fanta
(Jdj)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°424 - Avril 2023 - intersexuation [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : intersexuation enfants migrants (enfermement) infra-majorités mineurs (infraction) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction
Laetitia. Sylvia. Hélène. Marie-Alice. Ana. Cinq femmes dont le nom a été révélé à l’occasion du tournage d’un reportage en France (1), issues de milieux sociaux différents, considérées par leur conjoint comme des objets à posséder et qui ont fini par perdre la vie parce qu’elles allaient leur échapper.
Chez nous, l’inscription dans le nouveau code pénal en chantier du féminicide, considéré comme «la forme la plus extrême du problème socialement et profondément enraciné de la violence basée sur le genre» (2) fait l’objet de nombreuses discussions (3).
La voie de l’inscription dans une loi distincte semble se détacher. Pour autant, une consécration en dehors du code pénal ne doit pas énerver la lutte pour une meilleure visibilité, prévention et prise en charge des féminicides.
Le Parlement fédéral a tout récemment entendu l’appel, puisque la Commission santé vient d’approuver un projet de loi «portant sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent (4)», un cadre légal visant à renforcer «la capacité de détecter les risques, apporter un meilleur suivi et une meilleure réponse aux féminicides et homicides de genre ainsi qu’une meilleure protection aux victimes de violence» (5).
De protection, il en est également question pour les enfants exposés aux violences puisque le texte leur consacre spécifiquement la qualité de victime (6).
Le projet de loi est ambitieux mais indispensable. Il comprend l’instauration d’un comité scientifique chargé d’analyser les homicides fondés sur le genre à partir de cas individuels, afin de pointer les manquements et formuler des recommandations, l’instauration d’un outil obligatoire d’évaluation des risques, en passant par de nouveaux droits consacrés aux victimes (comme le droit d’être interrogées par un·e policier·e spécialement formé·e aux violences de genre, celui d’être reçues dans un local adapté et de recevoir des informations claires sur les mesures de protection possibles).
La Belgique a en tout cas fait un premier pas dans la bonne direction, pour un meilleur respect de ses engagements nationaux et internationaux.
Espérons donc un vote favorable en séance plénière dans les meilleurs délais et une mise en place rapide de ces engagements !
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction — Alexandra Roelandt
3
Tribune : Témoignage : Coralie
5
Communiqué de presse : INTERSEXUATION : MUTILATIONS COMDAMNÉES — #IntersexRights, #HumanRights, #StopIntersex-Mutilations — Genres Pluriels
8
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe interpelle le Parlement britannique : «Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d’enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste» — Germain Haumont
11
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
19
Le dessaisissement en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
24
Avis 246 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
26
Avis 248 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
Bruxelles (4ème ch. civ.), chambre de la jeunesse, 7 février 2023 — Intersexuation – Création d’un néo-vagin – Absence de consentement libre et éclairé de la patiente mineure – Absence d’accompagnement – Opération non urgente – Faute des préposés (chirurgiens et psychiatres) de l’hôpital
38
Cass. (2ème ch.), 29 novembre 2022 - P.22.0784.N Abandon de famille – Élément moral de l’infraction – Dol général
38
Cass. (1ère ch.), 20 janvier 2023 – C. 22.0019.N Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Revenus – Charges – Entretien d’enfant non commun
38
Gand (11ème ch.), 10 février 2022 Adoption – Grands-parents – Motifs légaux – Opportunité – Intérêt de l’enfant – Droit de connaître ses parents
38
Civ. Anvers (div. Turnhout, ch. TB5), 7 janvier 2019 Assurance de responsabilité familiale – Subrogation – Responsabilité principale de l’assuré (art. 1384, al. 2 du Code civil) – Dommage causé intentionnellement par un enfant mineur – Notion de tiers responsable
FICHE JDJ
39
Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Les réseaux sociaux, qu’en pensent-ils ? — Céline Derclaye et Ayané Fanta
(Jdj)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019353 $Périodique Revues Disponible N°120 - mars 2016 - Une majorité à plusieurs étages (Bulletin de Éduquer)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Éduquer / Roland Perceval
Titre : N°120 - mars 2016 - Une majorité à plusieurs étages Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 46 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Prix : 2,50 € Langues : Français (fre) Catégories : 1 Education Tags : majorité légale majorité sexuelle Index. décimale : 37 Éducation. Enseignement. Formation. Loisirs [n° ou bulletin]
est un bulletin de Éduquer / Roland Perceval
N°120 - mars 2016 - Une majorité à plusieurs étages [texte imprimé] . - 2015 . - 46 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
2,50 €
Langues : Français (fre)
Catégories : 1 Education Tags : majorité légale majorité sexuelle Index. décimale : 37 Éducation. Enseignement. Formation. Loisirs Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600007079 $Périodique Revues Exclu du prêt N°501 - Mars 2022 - Majorité. Un passage oublié (Bulletin de Alter Échos)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
Titre : N°501 - Mars 2022 - Majorité. Un passage oublié Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 74 p. Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : majorité migrants diplômes (équivalence) épicerie sociale (Gaume) Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : 18 ans. Droit de vote, permis de conduire, fin de la scolarité obligatoire et de l’autorité parentale, gestion de ses finances et de ses affaires familiales… La liste est longue des changements que la majorité provoque, du jour au lendemain, chez chaque jeune.
Un passage obligé, mais pas toujours sans heurts. Pour les jeunes au parcours difficile – précarité, dysfonctionnements familiaux ou scolaires, exil, problèmes de santé mentale… –, le passage à la majorité est un moment de rupture, donc de fragilité accrue.
C’est qu’au niveau institutionnel, toute une série de dispositifs d’accompagnement prennent fin après 18 ans. Les jeunes sont jetés dans la grande profondeur, sachant parfois à peine nager (lire « Ce passage d’un monde à l’autre peut être très abrupt, mal vécu »). Les mineurs étrangers non accompagnés (Mena), particulièrement fragiles, sont évidemment concernés par cet arrêt net et soudain de l’accueil et de l’accompagnement qui leur étaient offerts (lire « Mena : la course contre le temps »). Les conséquences du passage à la majorité sont aussi très concrètes pour les jeunes délinquants : fini l’IPPJ, bonjour le casier judiciaire et la prison, où rien n’est mis en place pour accueillir les détenus à peine majeurs (lire « Entamer sa vie d’adulte derrière les barreaux »).
Une question se pose en filigrane de ce dossier : est-on vraiment adulte parce qu’on est majeur ? « La majorité légale ne coïncide pas du tout avec la majorité psychique », tranche Paul Duroy, psychiatre responsable de l’unité « jeunes adultes » de la clinique Fond’Roy, créée pour accompagner cette « période critique d’un point de vue médical et psychiatrique » (lire « Transition mentale »). Alors que la majorité civile était fixée à 21 ans jusqu’en 1990 en Belgique, aujourd’hui, beaucoup s’accordent à dire qu’à 18 ans, la plupart des jeunes n’ont pas la maturité d’assumer, si brutalement, autant de responsabilités de la vie adulte.
Dans les secteurs d’aide concernés, il y a bien des tentatives d’amortir le choc, d’assurer une transition plus douce. 18-21 ans, 18-23 ans, 18-25 ans… On crée des « entre-deux », on tente d’apporter un peu de continuité à ces jeunes qui, plus que les autres, en ont besoin. L’enjeu étant d’assurer une protection durable, tout en ne négligeant pas le droit des jeunes à l’autodétermination sexuelle et affective (lire « Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? » et « Très jeunes mamans ») et à faire entendre leur voix (« Voter à 16 ans aux élections européennes : une fausse bonne idée ? »).
(alterechos)
Note de contenu : EDITO
Accueil à géométrie variable
24 février 2022 : la guerre resurgit sur le sol européen. Une vague de sidération nous submerge, malgré les signes précurseurs de la conflagration. Presque simultanément, un élan de solidarité se lève à l’égard des millions d’Ukrainiens fuyant les bombardements [...]
MARINETTE MORMONT 17-03-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Ce passage d’un monde à l’autre peut être très abrupt, mal vécu »
L’entrée dans la majorité et le monde adulte est cruciale. C’est ce moment critique que le CRéSaM (Centre de référence en santé mentale) veut aborder à travers le projet JAVA (pour Jeunes adultes, vieux adolescents), en recréant du lien, de la transversalité, de l’intersectorialité et de la continuité dans le circuit d’aide et de soin proposé à des jeunes parfois qualifiés d’«incasables», des jeunes âgés de 16 à 23 ans. Le projet cherche à coconstruire des relais plus efficaces pour favoriser la transition et l’autonomie de ces jeunes en «situation complexe» en fonction de leurs besoins.
PIERRE JASSOGNE 17-03-2022
JUSTICE
Entamer sa vie d’adulte derrière les barreaux
La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la rencontre d’un milieu violent et criminogène, souvent le début d’un engrenage.
CLARA VAN REETH 17-03-2022
MIGRATIONS
Mena : la course contre le temps
Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui influe sur tous les domaines de la vie de ces jeunes particulièrement vulnérables.
MARINETTE MORMONT 17-03-2022
SANTÉ
Transition mentale
Avoir entre 18 et 30 ans, ce n’est pas toujours évident. Période de transition, de passage, ce moment particulier de la vie peut se compliquer davantage encore si l’on souffre de problèmes de santé mentale. À Uccle, la clinique Fond’Roy a créé une unité destinée à ces jeunes en souffrance, plus tout à fait adolescents, mais pas encore tout à fait adultes…
JULIEN WINKEL 17-03-2022
JUSTICE
Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ?
Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité?
ÉMILIE POMMEREAU 17-03-2022
Très jeunes mamans
La jeune maman reste une figure très valorisée dans nos sociétés. Il en va autrement des très jeunes mères, encore adolescentes, souvent précaires, sans compagnon ni autonomie financière. Pour elles, avoir un enfant apparaît pourtant comme une promesse de valorisation, quand les autres perspectives d’avenir viennent à manquer.
JULIE LUONG 17-03-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Voter à 16 ans aux élections européennes : une fausse bonne idée ?
Une proposition de loi discutée à la Chambre veut abaisser l’âge du vote à 16 ans pour les élections européennes. Le texte fait l‘objet de nombreuses critiques, même de la part de certaines organisations de jeunesse
JULIEN WINKEL 17-03-2022
L'IMAGE
Teen Spirit
L’exposition collective « Teen Spirit » (titre inspiré du morceau culte de Nirvana) rassemble une trentaine d’artistes internationaux autour du thème de l’adolescence, cette période charnière entre l’enfance et l’âge adulte. Parmi eux, l’artiste belge Vincen Beeckman a choisi de réaliser [...]
ALTER ÉCHOS 17-03-2022
MIGRATIONS
Équivalences de diplômes, parcours d’obstacles
Des milliers d’étrangers présents en Belgique ont obtenu un diplôme à l’étranger. Le faire reconnaître comme «équivalent» est une véritable épreuve pour bien des étrangers. Cette reconnaissance est pourtant l’une des clefs de leur intégration. Coût, lourdeur de la procédure, règles archaïques. Les critiques s’accumulent à l’encontre du système francophone.
CÉDRIC VALLET 17-03-2022
ENSEIGNEMENT
École du dehors : observer, travailler, jouer en plein air
À la campagne comme à la ville, la nature offre un terrain de jeu propice aux apprentissages. Sophie Masai défend l’École du dehors pour toutes et tous, et ce depuis près de trente ans. De l’Ardenne à Saint-Josse-ten-Noode, immersion dans des classes sans murs ni portes.
JEHANNE BERGÉ 17-03-2022
ECONOMIE
L’inflation, mode d’emploi
On pouvait prévoir, avec un Covid moins présent dans nos vies et une reprise économique importante, que l’année 2022 serait celle du retour de l’inflation. Mais il aurait été difficile d’imaginer qu’elle revienne à ce point, faisant la une de nombreux médias et se plaçant au centre des discussions entre économistes et politiques. Alter Echos vous propose de faire le point sur cet indicateur pour vous permettre d’avoir (presque) toutes les cartes en main.
ROBIN LEMOINE 17-03-2022
LOGEMENT
L’asbl Singa et ses colocations solidaires
Proposer d’intégrer des colocations bruxelloises à des personnes réfugiées, pour faciliter leur recherche de logement, c’est le défi que s’est lancé l’asbl Singa. Depuis 2017, l’association crée du lien entre les locaux et les personnes migrantes nouvellement arrivées à Bruxelles, à travers diverses activités.
ADELINE THOLLOT 17-03-2022
ROND-POINT SCHUMAN
Bruxelles réclame aux grandes entreprises un « devoir de vigilance » européen
La Commission européenne a dévoilé fin février un projet de directive qui vise à mettre les grandes entreprises face à leurs responsabilités: si le texte est adopté, les multinationales devront identifier et faire cesser toute violation des droits humains ou atteinte à l’environnement le long de leurs chaînes d’approvisionnement. Les négociateurs européens espèrent une entrée en vigueur de ces nouvelles règles fin 2025.
CÉLINE SCHOEN 17-03-2022
ENVIRONNEMENT/TERRITOIRE
Accès à l’eau : et pourquoi pas la gratuité ?
Pour Romain Gelin, chargé de recherche et de formation au Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea), la gratuité de l’eau pourrait permettre d’en améliorer l’accès sans pour autant la gaspiller.
ROBIN LEMOINE 17-03-2022
PANPAN CULTURE
« J’ai l’impression d’être un bien meilleur éducateur aujourd’hui parce que je suis dans l’action »
Avec «La Mif», le réalisateur suisse et ancien éducateur Frédéric Baillif donne à voir la réalité sclérosée d’un foyer d’accueil pour jeunes. Un film sincère et sans concession, avec un casting non professionnel.
MANON LEGRAND 17-03-2022
FOCALES
Lait, beurre et sourire des bénévoles. En Gaume, l’épicerie sociale livre tout à domicile
Il ne suffit pas d’ouvrir une épicerie sociale, une banque alimentaire ou un resto du cœur pour lutter contre la pauvreté. Ces formes d’aide matérielle ne fonctionnent que si elles sont physiquement accessibles aux plus précarisés. Cela marche dans [...]
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE 17-03-2022
SOCIAL
Les migrants maintiennent l’« Espagne vide » en vie, mais pour combien de temps ?
Les migrants sont aujourd’hui l’oxygène qui maintient en vie l’«Espagne vide», nom donné aux zones rurales espagnoles dépeuplées et défavorisées. Mais il n’y a aucune garantie d’avenir pour les villages désertés…
SAMIRA BENDADI - MO* 17-02-2022
SANTÉ
Maisons de repos : le règne des fossoyeurs ?
ORPEA, l’un des géants mondiaux des maisons de repos, vacille suite à la publication des «Fossoyeurs», un livre au vitriol sur ses méthodes de gestion, à la fois financière et sanitaire, et c’est tout le secteur qui est sur la sellette. L’occasion pour notre magazine de replonger dans ses archives et de revenir sur l’évolution de cette commercialisation des maisons de repos, lesquelles ont été durement frappées par la crise sanitaire, mettant en lumière les faiblesses d’un secteur, la fragilité d’un public et les limites d’un modèle de financement et d’organisation.
PIERRE JASSOGNE 17-02-2022
MAITRE CORBEAU
Aides sociale et matérielle, devant les juridictions du travail
Malgré une baisse des recours concernant les décisions des CPAS en matière d’aide sociale durant la période Covid, les tribunaux de travail sont amenés à trancher ce type de litiges, ainsi que ceux relatifs à l’aide matérielle octroyée aux demandeurs d’asile, notamment par Fedasil.
NATHALIE COBBAUT 24-01-2022
(alterechos)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
N°501 - Mars 2022 - Majorité. Un passage oublié [texte imprimé] . - 2022 . - 74 p. : ill. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Tags : majorité migrants diplômes (équivalence) épicerie sociale (Gaume) Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : 18 ans. Droit de vote, permis de conduire, fin de la scolarité obligatoire et de l’autorité parentale, gestion de ses finances et de ses affaires familiales… La liste est longue des changements que la majorité provoque, du jour au lendemain, chez chaque jeune.
Un passage obligé, mais pas toujours sans heurts. Pour les jeunes au parcours difficile – précarité, dysfonctionnements familiaux ou scolaires, exil, problèmes de santé mentale… –, le passage à la majorité est un moment de rupture, donc de fragilité accrue.
C’est qu’au niveau institutionnel, toute une série de dispositifs d’accompagnement prennent fin après 18 ans. Les jeunes sont jetés dans la grande profondeur, sachant parfois à peine nager (lire « Ce passage d’un monde à l’autre peut être très abrupt, mal vécu »). Les mineurs étrangers non accompagnés (Mena), particulièrement fragiles, sont évidemment concernés par cet arrêt net et soudain de l’accueil et de l’accompagnement qui leur étaient offerts (lire « Mena : la course contre le temps »). Les conséquences du passage à la majorité sont aussi très concrètes pour les jeunes délinquants : fini l’IPPJ, bonjour le casier judiciaire et la prison, où rien n’est mis en place pour accueillir les détenus à peine majeurs (lire « Entamer sa vie d’adulte derrière les barreaux »).
Une question se pose en filigrane de ce dossier : est-on vraiment adulte parce qu’on est majeur ? « La majorité légale ne coïncide pas du tout avec la majorité psychique », tranche Paul Duroy, psychiatre responsable de l’unité « jeunes adultes » de la clinique Fond’Roy, créée pour accompagner cette « période critique d’un point de vue médical et psychiatrique » (lire « Transition mentale »). Alors que la majorité civile était fixée à 21 ans jusqu’en 1990 en Belgique, aujourd’hui, beaucoup s’accordent à dire qu’à 18 ans, la plupart des jeunes n’ont pas la maturité d’assumer, si brutalement, autant de responsabilités de la vie adulte.
Dans les secteurs d’aide concernés, il y a bien des tentatives d’amortir le choc, d’assurer une transition plus douce. 18-21 ans, 18-23 ans, 18-25 ans… On crée des « entre-deux », on tente d’apporter un peu de continuité à ces jeunes qui, plus que les autres, en ont besoin. L’enjeu étant d’assurer une protection durable, tout en ne négligeant pas le droit des jeunes à l’autodétermination sexuelle et affective (lire « Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? » et « Très jeunes mamans ») et à faire entendre leur voix (« Voter à 16 ans aux élections européennes : une fausse bonne idée ? »).
(alterechos)
Note de contenu : EDITO
Accueil à géométrie variable
24 février 2022 : la guerre resurgit sur le sol européen. Une vague de sidération nous submerge, malgré les signes précurseurs de la conflagration. Presque simultanément, un élan de solidarité se lève à l’égard des millions d’Ukrainiens fuyant les bombardements [...]
MARINETTE MORMONT 17-03-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Ce passage d’un monde à l’autre peut être très abrupt, mal vécu »
L’entrée dans la majorité et le monde adulte est cruciale. C’est ce moment critique que le CRéSaM (Centre de référence en santé mentale) veut aborder à travers le projet JAVA (pour Jeunes adultes, vieux adolescents), en recréant du lien, de la transversalité, de l’intersectorialité et de la continuité dans le circuit d’aide et de soin proposé à des jeunes parfois qualifiés d’«incasables», des jeunes âgés de 16 à 23 ans. Le projet cherche à coconstruire des relais plus efficaces pour favoriser la transition et l’autonomie de ces jeunes en «situation complexe» en fonction de leurs besoins.
PIERRE JASSOGNE 17-03-2022
JUSTICE
Entamer sa vie d’adulte derrière les barreaux
La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la rencontre d’un milieu violent et criminogène, souvent le début d’un engrenage.
CLARA VAN REETH 17-03-2022
MIGRATIONS
Mena : la course contre le temps
Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui influe sur tous les domaines de la vie de ces jeunes particulièrement vulnérables.
MARINETTE MORMONT 17-03-2022
SANTÉ
Transition mentale
Avoir entre 18 et 30 ans, ce n’est pas toujours évident. Période de transition, de passage, ce moment particulier de la vie peut se compliquer davantage encore si l’on souffre de problèmes de santé mentale. À Uccle, la clinique Fond’Roy a créé une unité destinée à ces jeunes en souffrance, plus tout à fait adolescents, mais pas encore tout à fait adultes…
JULIEN WINKEL 17-03-2022
JUSTICE
Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ?
Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité?
ÉMILIE POMMEREAU 17-03-2022
Très jeunes mamans
La jeune maman reste une figure très valorisée dans nos sociétés. Il en va autrement des très jeunes mères, encore adolescentes, souvent précaires, sans compagnon ni autonomie financière. Pour elles, avoir un enfant apparaît pourtant comme une promesse de valorisation, quand les autres perspectives d’avenir viennent à manquer.
JULIE LUONG 17-03-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Voter à 16 ans aux élections européennes : une fausse bonne idée ?
Une proposition de loi discutée à la Chambre veut abaisser l’âge du vote à 16 ans pour les élections européennes. Le texte fait l‘objet de nombreuses critiques, même de la part de certaines organisations de jeunesse
JULIEN WINKEL 17-03-2022
L'IMAGE
Teen Spirit
L’exposition collective « Teen Spirit » (titre inspiré du morceau culte de Nirvana) rassemble une trentaine d’artistes internationaux autour du thème de l’adolescence, cette période charnière entre l’enfance et l’âge adulte. Parmi eux, l’artiste belge Vincen Beeckman a choisi de réaliser [...]
ALTER ÉCHOS 17-03-2022
MIGRATIONS
Équivalences de diplômes, parcours d’obstacles
Des milliers d’étrangers présents en Belgique ont obtenu un diplôme à l’étranger. Le faire reconnaître comme «équivalent» est une véritable épreuve pour bien des étrangers. Cette reconnaissance est pourtant l’une des clefs de leur intégration. Coût, lourdeur de la procédure, règles archaïques. Les critiques s’accumulent à l’encontre du système francophone.
CÉDRIC VALLET 17-03-2022
ENSEIGNEMENT
École du dehors : observer, travailler, jouer en plein air
À la campagne comme à la ville, la nature offre un terrain de jeu propice aux apprentissages. Sophie Masai défend l’École du dehors pour toutes et tous, et ce depuis près de trente ans. De l’Ardenne à Saint-Josse-ten-Noode, immersion dans des classes sans murs ni portes.
JEHANNE BERGÉ 17-03-2022
ECONOMIE
L’inflation, mode d’emploi
On pouvait prévoir, avec un Covid moins présent dans nos vies et une reprise économique importante, que l’année 2022 serait celle du retour de l’inflation. Mais il aurait été difficile d’imaginer qu’elle revienne à ce point, faisant la une de nombreux médias et se plaçant au centre des discussions entre économistes et politiques. Alter Echos vous propose de faire le point sur cet indicateur pour vous permettre d’avoir (presque) toutes les cartes en main.
ROBIN LEMOINE 17-03-2022
LOGEMENT
L’asbl Singa et ses colocations solidaires
Proposer d’intégrer des colocations bruxelloises à des personnes réfugiées, pour faciliter leur recherche de logement, c’est le défi que s’est lancé l’asbl Singa. Depuis 2017, l’association crée du lien entre les locaux et les personnes migrantes nouvellement arrivées à Bruxelles, à travers diverses activités.
ADELINE THOLLOT 17-03-2022
ROND-POINT SCHUMAN
Bruxelles réclame aux grandes entreprises un « devoir de vigilance » européen
La Commission européenne a dévoilé fin février un projet de directive qui vise à mettre les grandes entreprises face à leurs responsabilités: si le texte est adopté, les multinationales devront identifier et faire cesser toute violation des droits humains ou atteinte à l’environnement le long de leurs chaînes d’approvisionnement. Les négociateurs européens espèrent une entrée en vigueur de ces nouvelles règles fin 2025.
CÉLINE SCHOEN 17-03-2022
ENVIRONNEMENT/TERRITOIRE
Accès à l’eau : et pourquoi pas la gratuité ?
Pour Romain Gelin, chargé de recherche et de formation au Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea), la gratuité de l’eau pourrait permettre d’en améliorer l’accès sans pour autant la gaspiller.
ROBIN LEMOINE 17-03-2022
PANPAN CULTURE
« J’ai l’impression d’être un bien meilleur éducateur aujourd’hui parce que je suis dans l’action »
Avec «La Mif», le réalisateur suisse et ancien éducateur Frédéric Baillif donne à voir la réalité sclérosée d’un foyer d’accueil pour jeunes. Un film sincère et sans concession, avec un casting non professionnel.
MANON LEGRAND 17-03-2022
FOCALES
Lait, beurre et sourire des bénévoles. En Gaume, l’épicerie sociale livre tout à domicile
Il ne suffit pas d’ouvrir une épicerie sociale, une banque alimentaire ou un resto du cœur pour lutter contre la pauvreté. Ces formes d’aide matérielle ne fonctionnent que si elles sont physiquement accessibles aux plus précarisés. Cela marche dans [...]
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE 17-03-2022
SOCIAL
Les migrants maintiennent l’« Espagne vide » en vie, mais pour combien de temps ?
Les migrants sont aujourd’hui l’oxygène qui maintient en vie l’«Espagne vide», nom donné aux zones rurales espagnoles dépeuplées et défavorisées. Mais il n’y a aucune garantie d’avenir pour les villages désertés…
SAMIRA BENDADI - MO* 17-02-2022
SANTÉ
Maisons de repos : le règne des fossoyeurs ?
ORPEA, l’un des géants mondiaux des maisons de repos, vacille suite à la publication des «Fossoyeurs», un livre au vitriol sur ses méthodes de gestion, à la fois financière et sanitaire, et c’est tout le secteur qui est sur la sellette. L’occasion pour notre magazine de replonger dans ses archives et de revenir sur l’évolution de cette commercialisation des maisons de repos, lesquelles ont été durement frappées par la crise sanitaire, mettant en lumière les faiblesses d’un secteur, la fragilité d’un public et les limites d’un modèle de financement et d’organisation.
PIERRE JASSOGNE 17-02-2022
MAITRE CORBEAU
Aides sociale et matérielle, devant les juridictions du travail
Malgré une baisse des recours concernant les décisions des CPAS en matière d’aide sociale durant la période Covid, les tribunaux de travail sont amenés à trancher ce type de litiges, ainsi que ceux relatifs à l’aide matérielle octroyée aux demandeurs d’asile, notamment par Fedasil.
NATHALIE COBBAUT 24-01-2022
(alterechos)
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016413 $Périodique Revues Exclu du prêt N°359 - novembre 2016 - Détermination et exercice des droits: les âges en question (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°359 - novembre 2016 - Détermination et exercice des droits: les âges en question Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 48 p. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : majorité pénale majorité sexuelle majorité civile statut des parents nourriciers Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°359 - novembre 2016 - Détermination et exercice des droits: les âges en question [texte imprimé] . - 2016 . - 48 p. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : majorité pénale majorité sexuelle majorité civile statut des parents nourriciers Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600007741 $Périodique Revues Disponible N°336 - Juin 2014 - Les AMO mènent l'enquête (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°336 - Juin 2014 - Les AMO mènent l'enquête Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : AMO aide en milieu ouvert jeune en difficultés majorité droit scolaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°336 - Juin 2014 - Les AMO mènent l'enquête [texte imprimé] . - 2014 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : AMO aide en milieu ouvert jeune en difficultés majorité droit scolaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600004939 $Périodique Revues Disponible