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N°8098 - Mars-avril 2014 - Energies et minerais (Bulletin de Documentation photographique)
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Documentation photographique / Nathalie Petitjean
Titre : N°8098 - Mars-avril 2014 - Energies et minerais : Des ressources sous tension Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 63 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Prix : 11,50 € Langues : Français (fre) Catégories : Économie de l'énergie Tags : tension marché prix géopolitique ressources conflit guerre société environnement équité nuisance accident Chine charbon hydrocarbures nucléaire Fukushima cuivre terre matières premières stratégie mondialisation diamant Russie gaz Qatar Groenland Maroc phosphate Bolivie lithium politique européenne énergie offshore mine Pérou pétrole catastrophe Index. décimale : 55 Géologie. Sciences géologiques et géophysiques. Météorologie Résumé : Pétrole et gaz, conventionnels ou non, charbon, cuivre, or, terres rares ou phosphates, les produits énergétiques et miniers sont hautement stratégiques. Ressources non renouvelables et inégalement réparties, elles sont une clé de lecture de notre monde contemporain, de ses tensions et de ses défis.
L’explosion récente de la demande génère des tensions sur ces produits, qui acquièrent une importance géopolitique croissante. L’enjeu est aussi environnemental et sociétal : la question de la gestion durable des ressources se pose dorénavant plus que jamais.
(documentationphotographique.fr)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Documentation photographique / Nathalie Petitjean
N°8098 - Mars-avril 2014 - Energies et minerais : Des ressources sous tension [texte imprimé] . - 2014 . - 63 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
11,50 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Économie de l'énergie Tags : tension marché prix géopolitique ressources conflit guerre société environnement équité nuisance accident Chine charbon hydrocarbures nucléaire Fukushima cuivre terre matières premières stratégie mondialisation diamant Russie gaz Qatar Groenland Maroc phosphate Bolivie lithium politique européenne énergie offshore mine Pérou pétrole catastrophe Index. décimale : 55 Géologie. Sciences géologiques et géophysiques. Météorologie Résumé : Pétrole et gaz, conventionnels ou non, charbon, cuivre, or, terres rares ou phosphates, les produits énergétiques et miniers sont hautement stratégiques. Ressources non renouvelables et inégalement réparties, elles sont une clé de lecture de notre monde contemporain, de ses tensions et de ses défis.
L’explosion récente de la demande génère des tensions sur ces produits, qui acquièrent une importance géopolitique croissante. L’enjeu est aussi environnemental et sociétal : la question de la gestion durable des ressources se pose dorénavant plus que jamais.
(documentationphotographique.fr)
- Géopolitique des ressources in Documentation photographique, N°8098 (Mars-avril 2014)
- Enjeux sociétaux et contraintes environnementales in Documentation photographique, N°8098 (Mars-avril 2014)
- Des marchés mondialisés in Documentation photographique, N°8098 (Mars-avril 2014)
- Des tensions fortes et récentes in Documentation photographique, N°8098 (Mars-avril 2014)
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004613 Périodique Revues Exclu du prêt N°503 - Juin 2022 - Mineurs en infraction. Le tour de la sanction (Bulletin de Alter Échos)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
Titre : N°503 - Juin 2022 - Mineurs en infraction. Le tour de la sanction Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 74 p. Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : mineurs (infraction) entreprises de travail adapté jeunes (accompagnement) ukrainiennes (Italie) Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Poser la question des mineurs en infraction et des moyens d’y répondre, c’est d’abord devoir déchiffrer des acronymes, nombreux dans le secteur de l’Aide à la jeunesse, dont nous vous proposons un copion ci-dessous, préalable nécessaire aux articles qui suivent.
C’est aussi lire des codes, des décrets, des évaluations. On en décrypte deux : l’évaluation du Code Madrane et la réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse.
Ce dossier est traversé de « tensions » qu’il s’est agi de déplier dans leur complexité. Tensions entre protection et sanction, entre enfermement et offre restauratrice, peine et médiation, jeunes en danger et jeunes délinquants. Entre niveaux de pouvoir et territoires, aussi. Les articles que vous lirez témoignent aussi de frictions entre juges et administration, services publics et agréés, travail- leurs associatifs et magistrats, qu’il s’agit non pas d’appréhender comme des « corps » homogènes, mais comme un fourmillement d’acteurs et actrices très diversifiés – encore passionnés (lire notamment le Focales sur les EMA) –, avec leurs propres visions, leurs modes d’action, leur culture et leur histoire, mais désireux de travailler les complémentarités et tous d’accord sur un point : la nécessité d’avoir plus de temps et de moyens.
Enfin, au cœur de la question des « mineurs délinquants », il y a les jeunes. Qui nous rappellent que la première violence est celle qui s’exerce à leur encontre. À leur tour de prendre la parole en fin de dossier.
LEXIQUE
Agaj : Administration générale de l’Aide à la jeunesse CRG : concertation restauratrice de groupe
EMA : équipe mobile d’accompagnement
IPPJ : institution publique de protection de la jeunesse FQI : fait qualifié infraction
SARE : service d’actions restauratrices et éducatives SEVOR : unité d’évaluation et d’orientation
(alterechos)Note de contenu :
EDITO
Mainmise sur le social : la supercherie de l’extrême droite
« Faire barrage à l’extrême droite. » Une nouvelle fois, les Français appelés à se mobiliser dans les urnes sont parvenus, in extremis, à éviter le pire. Mais, à chaque élection présidentielle, depuis quinze ans, le nombre d’électeurs de l’extrême droite [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Évaluation du « code Madrane » : tableau nuancé d’un secteur contrasté
En 2018, un nouveau décret relatif à l’Aide à la jeunesse voyait le jour. Le «code Madrane», du nom de son ministre compétent de l’époque, Rachid Madrane (PS), avait fait l’objet de critiques de toutes parts, notamment pour son manque de concertation. Le cabinet de sa successeure, Valérie Glatigny (MR), a commandité son évaluation: une recherche d’un an, axée autour de l’écoute, sur le terrain, des acteurs de l’aide à la jeunesse.
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Les juges restent dans la logique de la sanction »
Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Les IPPJ au cœur d’une guerre de territoires entre juges et administration
La réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a déclenché des réactions outrées de magistrats et d’avocats. L’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforce le poids de l’administration dans les décisions qui s’appliquent aux mineurs délinquants. Les juges y voient une attaque de leur indépendance. La réforme est partiellement suspendue.
CÉDRIC VALLET 19-05-2022
SOCIAL
Violence des mineures : sortir d’un impensé
Parmi les mineurs en infraction, les filles sont minoritaires. Faut-il pour autant en conclure qu’elles sont moins violentes et qu’il s’agit d’un épiphénomène? Au contraire, la violence des filles mérite d’être exhumée et pensée dans sa complexité, ses paradoxes et ses nuances pour pouvoir saisir les représentations du féminin (et du masculin) qui l’entourent. Décryptage avec Véronique Le Goaziou, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie à Aix-en-Provence et auteure de «Quand la violence se joue au féminin».
MANON LEGRAND 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Ce que je voudrais, c’est que les juges se mettent à notre place »
Ces articles ont été écrits par des jeunes lors d’ateliers Scan-R réalisés dans des IPPJ.
AGENCE ALTER 19-05-2022
L'IMAGE
Et maintenant ?
Et maintenant ? C’est la question que s’est posée le photographe liégeois Michel Tonneau, une quinzaine de jours après les inondations dévastatrices de juillet 2021. Il commence alors à parcourir les vallées de la Vesdre et de l’Ourthe, à la [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
EMPLOI/FORMATION
ETA, une bombe à retardement
C’est un secteur qui emploie 1.450 travailleurs et travailleuses en situation de handicap à Bruxelles. Depuis près de trente ans, les entreprises de travail adapté (ETA) sont censées apporter un travail stable, adapté, à ce public fragile. Pourtant, les syndicats tapent aujourd’hui du poing sur la table. D’après eux, certaines ETA bruxelloises négligeraient leurs missions sociales, au profit de la rentabilité économique. Les employeurs, eux, minés par les crises successives, appellent les pouvoirs publics à l’aide…
JULIEN WINKEL 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
24 h avec… la TINA caravane
C’est une caravane qui passe de maison de jeunes en maison de jeunes. Son objectif: faire parler les jeunes de près ou de loin de la précarité. Rencontre avec la TINA caravane et ceux qui l’accompagnent.
ROBIN LEMOINE 19-05-2022
LOGEMENT
Bureaux vacants, pénurie de logements abordables : l’équation difficile
Alors que la demande en bureaux diminue, que les bureaux vides pullulent, on continue pourtant d’en construire de neufs, tout en poursuivant des démolitions injustifiées. Les conversions en logement se développent, mais en logements qui ne sont pas toujours abordables… Quelle est la logique du marché immobilier dans la capitale?
ÉMILIE POMMEREAU 19-05-2022
LOGEMENT
Champ des Cailles, champ de bataille ?
Entretien avec Hugo Périlleux, l’un des auteurs de «Défendre son pré-carré. Le conflit sur l’usage du terrain du champ des Cailles à Watermael-Boitsfort» publié par l’Observatoire des inégalités, média indépendant en ligne porté pas des plumes académiques et associatives.
MANON LEGRAND 19-05-2022
ARCHIVES
Mendicité : des pauvres qui dérangent
La mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans sera bientôt interdite à Bruxelles. C’est ce qu’a décidé la Ville de Bruxelles en votant pour un nouveau règlement de mendicité, avec des amendes qui peuvent monter jusqu’à 350 euros. Mais, avant d’arriver à la répression, les autorités souhaitent passer par l’information, la prévention et la médiation. Ce n’est pas la première fois que les politiques pensent à interdire la mendicité (infantile). Un sujet à plusieurs reprises traité dans notre magazine ces dernières années. Aperçu des enjeux au travers de ses archives.
JÉRÉMIE DE WECK (ST.) 19-05-2022
VU DE FLANDRE
Iseghem : le difficile équilibre entre la pénurie de main-d’œuvre et la xénophobie
Iseghem, ville flamande industrielle située à quinze kilomètres de Courtrai, est le théâtre d’un paradoxe flamand grandissant. Des employeurs sont en demande urgente de main-d’œuvre en provenance d’Asie et d’Afrique, tandis que le succès grandissant du Vlaams Belang exprime une aversion pour l’immigration.
JOHN VANDAELE ET ELIEN SPILLEBEEN 19-05-2022
SANTÉ
Badante : la vie domestique des Ukrainiennes d’Italie
En Italie, depuis la fin des années 90, les familles font appel aux badanti, des aides à domicile, pour s’occuper de leurs aînés. Des femmes immigrées, originaires principalement des pays de l’Est, notamment d’Ukraine, qui abandonnent tout pour gagner un peu mieux leur vie. Elles représentent plus d’un million de personnes aujourd’hui dans la péninsule.
PIERRE JASSOGNE 19-05-2022
ROND-POINT SCHUMAN
Le fonds social pour le climat, un projet mort-né ?
Le défi du fonds social pour le climat est de taille: il s’agit d’alléger la facture de la politique climatique européenne pour les ménages les plus modestes sur le Vieux Continent. Mais le chantier, pourtant bien lancé, risque d’être retardé par la flambée, de plus en plus ancrée, des prix de l’énergie.
CÉLINE SCHOEN 19-05-2022
PHOTOMATON
« Il faut défendre et rappeler l’interdépendance entre les droits fondamentaux »
Comme chaque année, la Ligue des droits humains publie un rapport sur l’état des droits fondamentaux durant l’année écoulée. Cette synthèse de l’actualité annuelle à l’aune des droits fondamentaux est aussi une photographie de l’état de notre démocratie avec des mises en garde et des pistes pour en empêcher l’érosion.
MANON LEGRAND 19-05-2022
PANPAN CULTURE
« Pas sans elles » : portraits de femmes en marge
Documentaire réalisé par le média d’action collective Zin TV, Pas sans elles fait le portrait de trois femmes. Sylvie, Cindy et Iris ont en commun de vivre des situations difficiles, peu reconnues, stigmatisées. Aujourd’hui, leur vécu les conduit à soutenir ou à accompagner celles et ceux qui vivent des situations similaires aux leurs.
MANON LEGRAND 19-05-2022
FOCALES
EMA. Éveiller le changement chez les jeunes en infraction avec la loi
Pendant trois, six, neuf mois, parfois douze, ils accompagnent, au sein de leur famille, des jeunes ayant commis des « faits qualifiés infractions » (FQI). Ils, ce sont les accompagnants éducatifs des EMA – pour « équipes mobiles d’accompagnement ». Sur mandat d’un [...]
(alterechos)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
N°503 - Juin 2022 - Mineurs en infraction. Le tour de la sanction [texte imprimé] . - 2022 . - 74 p. : ill. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Tags : mineurs (infraction) entreprises de travail adapté jeunes (accompagnement) ukrainiennes (Italie) Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Poser la question des mineurs en infraction et des moyens d’y répondre, c’est d’abord devoir déchiffrer des acronymes, nombreux dans le secteur de l’Aide à la jeunesse, dont nous vous proposons un copion ci-dessous, préalable nécessaire aux articles qui suivent.
C’est aussi lire des codes, des décrets, des évaluations. On en décrypte deux : l’évaluation du Code Madrane et la réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse.
Ce dossier est traversé de « tensions » qu’il s’est agi de déplier dans leur complexité. Tensions entre protection et sanction, entre enfermement et offre restauratrice, peine et médiation, jeunes en danger et jeunes délinquants. Entre niveaux de pouvoir et territoires, aussi. Les articles que vous lirez témoignent aussi de frictions entre juges et administration, services publics et agréés, travail- leurs associatifs et magistrats, qu’il s’agit non pas d’appréhender comme des « corps » homogènes, mais comme un fourmillement d’acteurs et actrices très diversifiés – encore passionnés (lire notamment le Focales sur les EMA) –, avec leurs propres visions, leurs modes d’action, leur culture et leur histoire, mais désireux de travailler les complémentarités et tous d’accord sur un point : la nécessité d’avoir plus de temps et de moyens.
Enfin, au cœur de la question des « mineurs délinquants », il y a les jeunes. Qui nous rappellent que la première violence est celle qui s’exerce à leur encontre. À leur tour de prendre la parole en fin de dossier.
LEXIQUE
Agaj : Administration générale de l’Aide à la jeunesse CRG : concertation restauratrice de groupe
EMA : équipe mobile d’accompagnement
IPPJ : institution publique de protection de la jeunesse FQI : fait qualifié infraction
SARE : service d’actions restauratrices et éducatives SEVOR : unité d’évaluation et d’orientation
(alterechos)Note de contenu :
EDITO
Mainmise sur le social : la supercherie de l’extrême droite
« Faire barrage à l’extrême droite. » Une nouvelle fois, les Français appelés à se mobiliser dans les urnes sont parvenus, in extremis, à éviter le pire. Mais, à chaque élection présidentielle, depuis quinze ans, le nombre d’électeurs de l’extrême droite [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Évaluation du « code Madrane » : tableau nuancé d’un secteur contrasté
En 2018, un nouveau décret relatif à l’Aide à la jeunesse voyait le jour. Le «code Madrane», du nom de son ministre compétent de l’époque, Rachid Madrane (PS), avait fait l’objet de critiques de toutes parts, notamment pour son manque de concertation. Le cabinet de sa successeure, Valérie Glatigny (MR), a commandité son évaluation: une recherche d’un an, axée autour de l’écoute, sur le terrain, des acteurs de l’aide à la jeunesse.
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Les juges restent dans la logique de la sanction »
Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Les IPPJ au cœur d’une guerre de territoires entre juges et administration
La réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a déclenché des réactions outrées de magistrats et d’avocats. L’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforce le poids de l’administration dans les décisions qui s’appliquent aux mineurs délinquants. Les juges y voient une attaque de leur indépendance. La réforme est partiellement suspendue.
CÉDRIC VALLET 19-05-2022
SOCIAL
Violence des mineures : sortir d’un impensé
Parmi les mineurs en infraction, les filles sont minoritaires. Faut-il pour autant en conclure qu’elles sont moins violentes et qu’il s’agit d’un épiphénomène? Au contraire, la violence des filles mérite d’être exhumée et pensée dans sa complexité, ses paradoxes et ses nuances pour pouvoir saisir les représentations du féminin (et du masculin) qui l’entourent. Décryptage avec Véronique Le Goaziou, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie à Aix-en-Provence et auteure de «Quand la violence se joue au féminin».
MANON LEGRAND 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Ce que je voudrais, c’est que les juges se mettent à notre place »
Ces articles ont été écrits par des jeunes lors d’ateliers Scan-R réalisés dans des IPPJ.
AGENCE ALTER 19-05-2022
L'IMAGE
Et maintenant ?
Et maintenant ? C’est la question que s’est posée le photographe liégeois Michel Tonneau, une quinzaine de jours après les inondations dévastatrices de juillet 2021. Il commence alors à parcourir les vallées de la Vesdre et de l’Ourthe, à la [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
EMPLOI/FORMATION
ETA, une bombe à retardement
C’est un secteur qui emploie 1.450 travailleurs et travailleuses en situation de handicap à Bruxelles. Depuis près de trente ans, les entreprises de travail adapté (ETA) sont censées apporter un travail stable, adapté, à ce public fragile. Pourtant, les syndicats tapent aujourd’hui du poing sur la table. D’après eux, certaines ETA bruxelloises négligeraient leurs missions sociales, au profit de la rentabilité économique. Les employeurs, eux, minés par les crises successives, appellent les pouvoirs publics à l’aide…
JULIEN WINKEL 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
24 h avec… la TINA caravane
C’est une caravane qui passe de maison de jeunes en maison de jeunes. Son objectif: faire parler les jeunes de près ou de loin de la précarité. Rencontre avec la TINA caravane et ceux qui l’accompagnent.
ROBIN LEMOINE 19-05-2022
LOGEMENT
Bureaux vacants, pénurie de logements abordables : l’équation difficile
Alors que la demande en bureaux diminue, que les bureaux vides pullulent, on continue pourtant d’en construire de neufs, tout en poursuivant des démolitions injustifiées. Les conversions en logement se développent, mais en logements qui ne sont pas toujours abordables… Quelle est la logique du marché immobilier dans la capitale?
ÉMILIE POMMEREAU 19-05-2022
LOGEMENT
Champ des Cailles, champ de bataille ?
Entretien avec Hugo Périlleux, l’un des auteurs de «Défendre son pré-carré. Le conflit sur l’usage du terrain du champ des Cailles à Watermael-Boitsfort» publié par l’Observatoire des inégalités, média indépendant en ligne porté pas des plumes académiques et associatives.
MANON LEGRAND 19-05-2022
ARCHIVES
Mendicité : des pauvres qui dérangent
La mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans sera bientôt interdite à Bruxelles. C’est ce qu’a décidé la Ville de Bruxelles en votant pour un nouveau règlement de mendicité, avec des amendes qui peuvent monter jusqu’à 350 euros. Mais, avant d’arriver à la répression, les autorités souhaitent passer par l’information, la prévention et la médiation. Ce n’est pas la première fois que les politiques pensent à interdire la mendicité (infantile). Un sujet à plusieurs reprises traité dans notre magazine ces dernières années. Aperçu des enjeux au travers de ses archives.
JÉRÉMIE DE WECK (ST.) 19-05-2022
VU DE FLANDRE
Iseghem : le difficile équilibre entre la pénurie de main-d’œuvre et la xénophobie
Iseghem, ville flamande industrielle située à quinze kilomètres de Courtrai, est le théâtre d’un paradoxe flamand grandissant. Des employeurs sont en demande urgente de main-d’œuvre en provenance d’Asie et d’Afrique, tandis que le succès grandissant du Vlaams Belang exprime une aversion pour l’immigration.
JOHN VANDAELE ET ELIEN SPILLEBEEN 19-05-2022
SANTÉ
Badante : la vie domestique des Ukrainiennes d’Italie
En Italie, depuis la fin des années 90, les familles font appel aux badanti, des aides à domicile, pour s’occuper de leurs aînés. Des femmes immigrées, originaires principalement des pays de l’Est, notamment d’Ukraine, qui abandonnent tout pour gagner un peu mieux leur vie. Elles représentent plus d’un million de personnes aujourd’hui dans la péninsule.
PIERRE JASSOGNE 19-05-2022
ROND-POINT SCHUMAN
Le fonds social pour le climat, un projet mort-né ?
Le défi du fonds social pour le climat est de taille: il s’agit d’alléger la facture de la politique climatique européenne pour les ménages les plus modestes sur le Vieux Continent. Mais le chantier, pourtant bien lancé, risque d’être retardé par la flambée, de plus en plus ancrée, des prix de l’énergie.
CÉLINE SCHOEN 19-05-2022
PHOTOMATON
« Il faut défendre et rappeler l’interdépendance entre les droits fondamentaux »
Comme chaque année, la Ligue des droits humains publie un rapport sur l’état des droits fondamentaux durant l’année écoulée. Cette synthèse de l’actualité annuelle à l’aune des droits fondamentaux est aussi une photographie de l’état de notre démocratie avec des mises en garde et des pistes pour en empêcher l’érosion.
MANON LEGRAND 19-05-2022
PANPAN CULTURE
« Pas sans elles » : portraits de femmes en marge
Documentaire réalisé par le média d’action collective Zin TV, Pas sans elles fait le portrait de trois femmes. Sylvie, Cindy et Iris ont en commun de vivre des situations difficiles, peu reconnues, stigmatisées. Aujourd’hui, leur vécu les conduit à soutenir ou à accompagner celles et ceux qui vivent des situations similaires aux leurs.
MANON LEGRAND 19-05-2022
FOCALES
EMA. Éveiller le changement chez les jeunes en infraction avec la loi
Pendant trois, six, neuf mois, parfois douze, ils accompagnent, au sein de leur famille, des jeunes ayant commis des « faits qualifiés infractions » (FQI). Ils, ce sont les accompagnants éducatifs des EMA – pour « équipes mobiles d’accompagnement ». Sur mandat d’un [...]
(alterechos)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016553 Périodique Revues Exclu du prêt N°82 - Mars-Avril 2024 - Vietnam, le dragon. Un autre modèle socialiste dans la mondialisation ? (Bulletin de Carto)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Carto / Alexis Bautzmann
Titre : N°82 - Mars-Avril 2024 - Vietnam, le dragon. Un autre modèle socialiste dans la mondialisation ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Importance : 80 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Géographie Tags : Vietnam mer rouge Cisjordanie environnement volcans : Actualités cartographiques, Arabie saoudite, Bataille de Fetterman, Birmanie, cartographie, Catastrophes environnementale, Cisjordanie, Colonies françaises, Conflit, Développement spatial, Enjeux internationaux, Essequibo, Identité arpitanienne, Israël, Lac Titicaca, Malouines, mer d'Aral, Mer Rouge, Minerais critiques, Pakistan, Palestine, Pétrole vénézuélien, Réfugiés afghans, Sahara occidental, Seconde Guerre mondiale, Sierra Leone, sport, Thaïlande, Union européenne, Vietnam Index. décimale : 91 Géographie Note de contenu : DOSSIER VIETNAM
Structure spatiale et enjeux du développement vietnamien
par Yves Duchère
L’ACTUALITÉ VUE PAR LES CARTES
Europe
L’Union européenne en 2024 : un modèle en question
Afrique
En Sierra Leone, un putsch réveille le passé
Sahara occidental : les enjeux d’un contentieux larvé
Asie-Océanie
Birmanie : rébellions et nouveaux rapports de force
Pakistan : les réfugiés afghans comme « outil » géopolitique
Thaïlande : une discrète diaspora économique
ENJEUX INTERNATIONAUX CARTE DÉTACHABLE
Le monde face au défi des minerais critiques
Amériques
Les Malouines : d’une crise à l’autre
L’Essequibo : la face cachée du pétrole vénézuélien
Moyen-Orient
Arabie saoudite : le sport au service du régime
La mer Rouge : un espace stratégique face à la guerre
En Cisjordanie embrasée : vers une autre guerre ?
L’ŒIL DU CARTOGRAPHE
Israël/Palestine : une contre-cartographie
par David Lagarde
ENVIRONNEMENT
La France et son littoral : un présent et un avenir menacés
Les volcans sont-ils mauvais pour la planète ?
Le lac Titicaca, des eaux sacrées en danger
HISTOIRE
Retour sur…
Les colonies françaises durant la Seconde Guerre mondiale
par Bruno Poinas
Les grandes batailles
La bataille de Fetterman, le 21 décembre 1866
par Frédéric Miotto
Trésor de carte
La chronique du géohistorien
Serais-je arpitanien ?
par Christian Grataloup
VU D’EN HAUT
La petite mer d’Aral, témoin d’une catastrophe environnementale
par Laurent Carroué
À lire, à voir
Livres, atlas
(www.areion24.news)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Carto / Alexis Bautzmann
N°82 - Mars-Avril 2024 - Vietnam, le dragon. Un autre modèle socialiste dans la mondialisation ? [texte imprimé] . - 2024 . - 80 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Géographie Tags : Vietnam mer rouge Cisjordanie environnement volcans : Actualités cartographiques, Arabie saoudite, Bataille de Fetterman, Birmanie, cartographie, Catastrophes environnementale, Cisjordanie, Colonies françaises, Conflit, Développement spatial, Enjeux internationaux, Essequibo, Identité arpitanienne, Israël, Lac Titicaca, Malouines, mer d'Aral, Mer Rouge, Minerais critiques, Pakistan, Palestine, Pétrole vénézuélien, Réfugiés afghans, Sahara occidental, Seconde Guerre mondiale, Sierra Leone, sport, Thaïlande, Union européenne, Vietnam Index. décimale : 91 Géographie Note de contenu : DOSSIER VIETNAM
Structure spatiale et enjeux du développement vietnamien
par Yves Duchère
L’ACTUALITÉ VUE PAR LES CARTES
Europe
L’Union européenne en 2024 : un modèle en question
Afrique
En Sierra Leone, un putsch réveille le passé
Sahara occidental : les enjeux d’un contentieux larvé
Asie-Océanie
Birmanie : rébellions et nouveaux rapports de force
Pakistan : les réfugiés afghans comme « outil » géopolitique
Thaïlande : une discrète diaspora économique
ENJEUX INTERNATIONAUX CARTE DÉTACHABLE
Le monde face au défi des minerais critiques
Amériques
Les Malouines : d’une crise à l’autre
L’Essequibo : la face cachée du pétrole vénézuélien
Moyen-Orient
Arabie saoudite : le sport au service du régime
La mer Rouge : un espace stratégique face à la guerre
En Cisjordanie embrasée : vers une autre guerre ?
L’ŒIL DU CARTOGRAPHE
Israël/Palestine : une contre-cartographie
par David Lagarde
ENVIRONNEMENT
La France et son littoral : un présent et un avenir menacés
Les volcans sont-ils mauvais pour la planète ?
Le lac Titicaca, des eaux sacrées en danger
HISTOIRE
Retour sur…
Les colonies françaises durant la Seconde Guerre mondiale
par Bruno Poinas
Les grandes batailles
La bataille de Fetterman, le 21 décembre 1866
par Frédéric Miotto
Trésor de carte
La chronique du géohistorien
Serais-je arpitanien ?
par Christian Grataloup
VU D’EN HAUT
La petite mer d’Aral, témoin d’une catastrophe environnementale
par Laurent Carroué
À lire, à voir
Livres, atlas
(www.areion24.news)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019878 Périodique Revues Exclu du prêt N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs (emprisonnement) logement (crise) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela ! — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Crise du logement à Bruxelles : «Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout» — Rebecca Thys, Emma Janssen, Mélanie Zonderman et Christa Matthys
7
Actualité au sujet de l’emprisonnement à perpétuité des mineurs — Laurent Fastrez
15
Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
19
Observations. À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation — Jacques Fierens
JURISPRUDENCE
25
C. const., arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 - N° du rôle : 7486
Directeur de la protection de la jeunesse – Mise en oeuvre d’une mesure d’hébergement temporaire d’un enfant en dehors de son milieu de vie – Ingérence justifiée au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant – Compétence non exclusive – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Non-contrariété à l’intérêt de l’enfant et au droit au respect de la vie familiale
31
Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n° 136/2019/8M
Autorité parentale – Compétence des juridictions de la jeunesse – Dessaisissement territorial – Intérêt de l’enfant et de ses parents – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Modalités de contact entre les parents et l’enfant durant le placement – Compétence non exclusive du directeur de la protection de la jeunesse
33
Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018
Règlement Dublin – Vulnérabilité – Clause de souveraineté – Intérêt supérieur des enfants – Droit d’être entendu �
Commentaire de Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa
42
Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N
Autorité parentale – Parents séparés – Autorité parentale conjointe – Exception – Application du juge de la famille – Contrôle de la Cour de cassation – Contribution alimentaire – Parents pour les enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Obligation de motivation du juge de la famille
42
Gand (11ème ch.), 16 mai 2019
Filiation – Reconnaissance – Père – Reconnaissance (fictive) dans l’intérêt du séjour de la mère et de l’enfant – Fraude – Action en nullité introduite par le ministère public – Prescription – Confrontation de la reconnaissance à ses propres finalités
42
Gand (11ème ch.), 11 février 2021
Filiation – Paternité – Contestation – Époux – Possession d’état comme cause d’irrecevabilité – Jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Cause relative d’irrecevabilité – Balance des intérêts – Possession d’état – Appréciation par le juge de la famille
43
Civ. Leuven (ch. 09), 27 août 2019
Droits humains – Liberté religieuse – Liberté d’enseignement – Enseignement de la Communauté – Règlement scolaire qui interdit le port d’un hijâb – Limitation de la liberté de professer publiquement sa religion – N’est pas nécessaire dans une société démocratique – Ni indispensable pour assurer à chacun l’égalité des chances dans l’enseignement
43
J.P. Anvers (2éme canton), 1er octobre 2020
Bail d’habitation – État des lieux de sortie – Évaluation des dommages locatifs par un expert – Pas de mandat à cet effet – Indépendance des parties
JEUNES À DROIT
44
Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté, (JDJ)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs (emprisonnement) logement (crise) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela ! — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Crise du logement à Bruxelles : «Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout» — Rebecca Thys, Emma Janssen, Mélanie Zonderman et Christa Matthys
7
Actualité au sujet de l’emprisonnement à perpétuité des mineurs — Laurent Fastrez
15
Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
19
Observations. À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation — Jacques Fierens
JURISPRUDENCE
25
C. const., arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 - N° du rôle : 7486
Directeur de la protection de la jeunesse – Mise en oeuvre d’une mesure d’hébergement temporaire d’un enfant en dehors de son milieu de vie – Ingérence justifiée au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant – Compétence non exclusive – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Non-contrariété à l’intérêt de l’enfant et au droit au respect de la vie familiale
31
Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n° 136/2019/8M
Autorité parentale – Compétence des juridictions de la jeunesse – Dessaisissement territorial – Intérêt de l’enfant et de ses parents – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Modalités de contact entre les parents et l’enfant durant le placement – Compétence non exclusive du directeur de la protection de la jeunesse
33
Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018
Règlement Dublin – Vulnérabilité – Clause de souveraineté – Intérêt supérieur des enfants – Droit d’être entendu �
Commentaire de Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa
42
Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N
Autorité parentale – Parents séparés – Autorité parentale conjointe – Exception – Application du juge de la famille – Contrôle de la Cour de cassation – Contribution alimentaire – Parents pour les enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Obligation de motivation du juge de la famille
42
Gand (11ème ch.), 16 mai 2019
Filiation – Reconnaissance – Père – Reconnaissance (fictive) dans l’intérêt du séjour de la mère et de l’enfant – Fraude – Action en nullité introduite par le ministère public – Prescription – Confrontation de la reconnaissance à ses propres finalités
42
Gand (11ème ch.), 11 février 2021
Filiation – Paternité – Contestation – Époux – Possession d’état comme cause d’irrecevabilité – Jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Cause relative d’irrecevabilité – Balance des intérêts – Possession d’état – Appréciation par le juge de la famille
43
Civ. Leuven (ch. 09), 27 août 2019
Droits humains – Liberté religieuse – Liberté d’enseignement – Enseignement de la Communauté – Règlement scolaire qui interdit le port d’un hijâb – Limitation de la liberté de professer publiquement sa religion – N’est pas nécessaire dans une société démocratique – Ni indispensable pour assurer à chacun l’égalité des chances dans l’enseignement
43
J.P. Anvers (2éme canton), 1er octobre 2020
Bail d’habitation – État des lieux de sortie – Évaluation des dommages locatifs par un expert – Pas de mandat à cet effet – Indépendance des parties
JEUNES À DROIT
44
Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté, (JDJ)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016055 Périodique Revues Disponible N°408 - Octobre 2021 - Violences - Précarités - Droits des femmes - Déontologie - Responsabilités parentales - Justice des mineurs (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°408 - Octobre 2021 - Violences - Précarités - Droits des femmes - Déontologie - Responsabilités parentales - Justice des mineurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Violences précarités femmes (droits) déontologie responsabilités parentales justice des mineurs Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : 1
Éditorial : Nouvelle étape d’un sempiternel bras de fer ? — Benoit Van Keirsbilck
3
«Désolé, c’est déjà loué !» — Isabelle Rorive
5
Les mécanismes de signalement de la violence contre les enfants en Europe. Le point sur les travaux du Conseil de l’Europe et les perspectives envisagées
10
Commentaire : L’obligation de signaler et la Belgique — BVK
12
Vie féminine, pour les droits des femmes, avec les femmes. Focus sur les violences vécues par les mères dans leurs relations avec les services d’aide et de protection de la jeunesse et le respect des droits de l’enfant dans ce cadre — Alexandra Roelandt
16
Présentation du Conseil des femmes francophones de Belgique.
18
L’élargissement du pouvoir de sanction des communes à l’égard des mineurs d’âge : une vraie bonne solution ? — Christelle Trifaux et Jacques Fierens
DOCUMENTS
20
Avis de la Commission de déontologie relatifs à l’articulation du travail des intervenants de l’aide à la jeunesse, avec l’autorité et les responsabilités parentales en matière d’éducation de l’enfant
32
Avis de la Commission de déontologie - Update secret professionnel
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
36
Question de Mme Valérie Delporte (Écolo) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Possible décision de la Communauté flamande de suspendre les adoptions internationales», jointe à la question de M. André Antoine (cdH) intitulée «Adoptions internationales en Flandre et en Fédération Wallonie-Bruxelles»
37
Question de M. Nicolas Tzanetatos (MR) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Système de gardes de l’aide à la jeunesse»
38
Question de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Mise en oeuvre du projet pour l’enfant»
JURISPRUDENCE
39
Tribunal de la jeunesse de Nivelles (Ord.) – 18 septembre 2021 (extraits) — Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Placement en IPPJ section fermée – Place disponible en section fermée – Refus de l’AGAJ – réforme des IPPJ – communiqué par simple lettre – Continuum éducatif – AGCF du 3 juillet 2019 – Pas encore en vigueur – Absence de base légale et de valeur juridique contraignante – Suppression des sections accueil des IPPJ – Illégalité – AGCF du 13 mars 2014 – Refus de mettre à exécution une décision judiciaire – Rôle du Gouvernement de la Communauté française – Efficience des décisions judiciaires – Exécution de la décision par le ministère public.
40
Tribunal jeunesse Brabant wallon (Ord.) – 28 septembre 2021 — Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Indices sérieux – Décision de la mesure la plus adéquate – Nécessité d’un temps d’arrêt et de réflexion – Mesure de placement en IPPJ, section ouverte – Place disponible en section accueil de Wauthier-Braine – Refus de l’Administration de l’aide à la jeunesse – Réforme des IPPJ – Communiquée par simple lettre – Continuum éducatif – AGCF du 3 juillet 2019 – Pas encore en vigueur – Absence de base légale et de valeur juridique contraignante – Suppression des sections accueil des IPPJ – Illégalité – AGCF du 13 mars 2014 – Refus de mettre à exécution une décision judiciaire – Rôle du gouvernement de la Communauté française – Efficience des décisions judiciaires – Exécution de la décision par le ministère public.
42
Cass. (3ème ch.), 10 février 2020 - C.15.0200.N — Mineur – Capacité à agir – Litige entre les parents – Organisation de l’hébegement ou droit aux contacts personnels – Incapacité – Différence avec les litiges de protection de la jeunesse – Éventuelle constatation d’inconstitutionnalité – Incompétence du juge pour y remédier – Audition du mineur – Pas d’avocat.
43
Cons. d’État (sect. cont. admin., 10ème ch.) — 2 mars 2021 Établissement qui vend des produits à base de cannabis – Règlement d’autorisation fondé sur la Nouvelle loi communale – Fermeture d’établissement – Protection de la jeunesse – Compétence générale de police – Protection de l’ordre public matériel – Ordre moral non compris – Suspension d’extrême urgence.
43
Gand (11ème ch.) — 8 octobre 2020 — Changement du nom de famille – Refus du S.P.F. Justice – Recours devant le tribunal de la famille – Pleine juridiction – Conditions légales du changement de nom
43
Gand (11ème ch.) — 28 janvier 2021 — Filiation – Comaternité - Intention de parenté commune à deux femmes
43
Civ. Flandre orientale (div. Termonde, sect. famille et jeunesse, ch. D 34bis) — 11 décembre 2019 — Autorité parentale - Parents séparés - Règlement de l’hébergement - Élargissement de l’hébergement secondaire - Intérêt de l’enfant – Tabagisme
JEUNES À DROIT
44
Jeunesse et droit et le Service citoyen : la caricature et la liberté d’expression
(JDJ)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°408 - Octobre 2021 - Violences - Précarités - Droits des femmes - Déontologie - Responsabilités parentales - Justice des mineurs [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Violences précarités femmes (droits) déontologie responsabilités parentales justice des mineurs Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : 1
Éditorial : Nouvelle étape d’un sempiternel bras de fer ? — Benoit Van Keirsbilck
3
«Désolé, c’est déjà loué !» — Isabelle Rorive
5
Les mécanismes de signalement de la violence contre les enfants en Europe. Le point sur les travaux du Conseil de l’Europe et les perspectives envisagées
10
Commentaire : L’obligation de signaler et la Belgique — BVK
12
Vie féminine, pour les droits des femmes, avec les femmes. Focus sur les violences vécues par les mères dans leurs relations avec les services d’aide et de protection de la jeunesse et le respect des droits de l’enfant dans ce cadre — Alexandra Roelandt
16
Présentation du Conseil des femmes francophones de Belgique.
18
L’élargissement du pouvoir de sanction des communes à l’égard des mineurs d’âge : une vraie bonne solution ? — Christelle Trifaux et Jacques Fierens
DOCUMENTS
20
Avis de la Commission de déontologie relatifs à l’articulation du travail des intervenants de l’aide à la jeunesse, avec l’autorité et les responsabilités parentales en matière d’éducation de l’enfant
32
Avis de la Commission de déontologie - Update secret professionnel
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
36
Question de Mme Valérie Delporte (Écolo) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Possible décision de la Communauté flamande de suspendre les adoptions internationales», jointe à la question de M. André Antoine (cdH) intitulée «Adoptions internationales en Flandre et en Fédération Wallonie-Bruxelles»
37
Question de M. Nicolas Tzanetatos (MR) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Système de gardes de l’aide à la jeunesse»
38
Question de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Mise en oeuvre du projet pour l’enfant»
JURISPRUDENCE
39
Tribunal de la jeunesse de Nivelles (Ord.) – 18 septembre 2021 (extraits) — Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Placement en IPPJ section fermée – Place disponible en section fermée – Refus de l’AGAJ – réforme des IPPJ – communiqué par simple lettre – Continuum éducatif – AGCF du 3 juillet 2019 – Pas encore en vigueur – Absence de base légale et de valeur juridique contraignante – Suppression des sections accueil des IPPJ – Illégalité – AGCF du 13 mars 2014 – Refus de mettre à exécution une décision judiciaire – Rôle du Gouvernement de la Communauté française – Efficience des décisions judiciaires – Exécution de la décision par le ministère public.
40
Tribunal jeunesse Brabant wallon (Ord.) – 28 septembre 2021 — Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Indices sérieux – Décision de la mesure la plus adéquate – Nécessité d’un temps d’arrêt et de réflexion – Mesure de placement en IPPJ, section ouverte – Place disponible en section accueil de Wauthier-Braine – Refus de l’Administration de l’aide à la jeunesse – Réforme des IPPJ – Communiquée par simple lettre – Continuum éducatif – AGCF du 3 juillet 2019 – Pas encore en vigueur – Absence de base légale et de valeur juridique contraignante – Suppression des sections accueil des IPPJ – Illégalité – AGCF du 13 mars 2014 – Refus de mettre à exécution une décision judiciaire – Rôle du gouvernement de la Communauté française – Efficience des décisions judiciaires – Exécution de la décision par le ministère public.
42
Cass. (3ème ch.), 10 février 2020 - C.15.0200.N — Mineur – Capacité à agir – Litige entre les parents – Organisation de l’hébegement ou droit aux contacts personnels – Incapacité – Différence avec les litiges de protection de la jeunesse – Éventuelle constatation d’inconstitutionnalité – Incompétence du juge pour y remédier – Audition du mineur – Pas d’avocat.
43
Cons. d’État (sect. cont. admin., 10ème ch.) — 2 mars 2021 Établissement qui vend des produits à base de cannabis – Règlement d’autorisation fondé sur la Nouvelle loi communale – Fermeture d’établissement – Protection de la jeunesse – Compétence générale de police – Protection de l’ordre public matériel – Ordre moral non compris – Suspension d’extrême urgence.
43
Gand (11ème ch.) — 8 octobre 2020 — Changement du nom de famille – Refus du S.P.F. Justice – Recours devant le tribunal de la famille – Pleine juridiction – Conditions légales du changement de nom
43
Gand (11ème ch.) — 28 janvier 2021 — Filiation – Comaternité - Intention de parenté commune à deux femmes
43
Civ. Flandre orientale (div. Termonde, sect. famille et jeunesse, ch. D 34bis) — 11 décembre 2019 — Autorité parentale - Parents séparés - Règlement de l’hébergement - Élargissement de l’hébergement secondaire - Intérêt de l’enfant – Tabagisme
JEUNES À DROIT
44
Jeunesse et droit et le Service citoyen : la caricature et la liberté d’expression
(JDJ)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600016284 Périodique Revues Disponible N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Présentation : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. : 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019490 Périodique Revues Disponible N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention) mineur (protection judiciaire) mineur étranger internement expertise psychiatrique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
(Decitre)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention) mineur (protection judiciaire) mineur étranger internement expertise psychiatrique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600011543 Périodique Revues Disponible N°383 - Mars 2019 - Jeunes placés en IPPJ (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°383 - Mars 2019 - Jeunes placés en IPPJ Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : IPPJ mineurs (réinsertion sociale) droits de l'enfant famille en errance immigration familiale pauvreté migrant politique migratoire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu :
ARTICLES
1
Éditorial : Une bataille gagnée ; reste la guerre ! – Benoît Van Keirsbilck
3
Pour une inclusion des familles migrantes en errance – Sylvie de Terschueren
5
L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire – Christine Flamand
13
Un parcours participatif vers la réinsertion – Présentation du projet «Children’s Rights Behind Bars 2.0» – DEI-Belgique
21
Les collaborations dans le processus de réinsertion des mineurs ayant été privés de liberté – Abraham Franssen et Sarah Grandfils
25
Les droits des jeunes placés en IPPJ : «cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent» - Rencontre avec Sarah Grandfils – Propos recueillis par Florence Bourton
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
– Interpellation de Mme Véronique Jamoulle à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Secret professionnel des médiateurs scolaires, internes aux écoles, en Région bruxelloise» (Article 78 du règlement).
– Question orale de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Nouvelle note d’instruction d’encodage dans le cadre des médiations scolaires» (Article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
33
Comité des droits de l’enfant - 27 septembre 2018 – Y.B. et N.S. c. Belgique - Communication n° 12/2017 – Refus de visa humanitaire à une enfant prise en charge dans le cadre d’une kafala - Intérêt supérieur de l’enfant - Absence d’examen de la situation concrète - Pas de limite d’âge au droit de l’enfant d’exprimer son opinion - L’enfant doit être entendu dans une procédure concernant son autorisation de séjour - Le terme «famille» doit s’interpréter au sens large et tenir compte des liens de facto - La demande de visa doit être réexaminée
40
CJUE – SM/Entry Clearance Officer, UK Visa Section – Affaire C-129/18 – Question préjudicielle - Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un «descendant direct» de ce citoyen - Toutefois, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur sur son territoire
41
Cass. (1ère ch.), 28 juin 2018 – Prescription – Délai abrégé – Article 2272 du Code civil – Champs d’application – Toute action en paiement de prestations d’enseignement – Sans distinction selon la nature des prestations
JEUNES À DROIT
42
«De nos chambres, on voit les grillages», – Florence Bourton
(Journal du droit des jeunes)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°383 - Mars 2019 - Jeunes placés en IPPJ [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : IPPJ mineurs (réinsertion sociale) droits de l'enfant famille en errance immigration familiale pauvreté migrant politique migratoire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu :
ARTICLES
1
Éditorial : Une bataille gagnée ; reste la guerre ! – Benoît Van Keirsbilck
3
Pour une inclusion des familles migrantes en errance – Sylvie de Terschueren
5
L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire – Christine Flamand
13
Un parcours participatif vers la réinsertion – Présentation du projet «Children’s Rights Behind Bars 2.0» – DEI-Belgique
21
Les collaborations dans le processus de réinsertion des mineurs ayant été privés de liberté – Abraham Franssen et Sarah Grandfils
25
Les droits des jeunes placés en IPPJ : «cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent» - Rencontre avec Sarah Grandfils – Propos recueillis par Florence Bourton
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
– Interpellation de Mme Véronique Jamoulle à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Secret professionnel des médiateurs scolaires, internes aux écoles, en Région bruxelloise» (Article 78 du règlement).
– Question orale de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Nouvelle note d’instruction d’encodage dans le cadre des médiations scolaires» (Article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
33
Comité des droits de l’enfant - 27 septembre 2018 – Y.B. et N.S. c. Belgique - Communication n° 12/2017 – Refus de visa humanitaire à une enfant prise en charge dans le cadre d’une kafala - Intérêt supérieur de l’enfant - Absence d’examen de la situation concrète - Pas de limite d’âge au droit de l’enfant d’exprimer son opinion - L’enfant doit être entendu dans une procédure concernant son autorisation de séjour - Le terme «famille» doit s’interpréter au sens large et tenir compte des liens de facto - La demande de visa doit être réexaminée
40
CJUE – SM/Entry Clearance Officer, UK Visa Section – Affaire C-129/18 – Question préjudicielle - Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un «descendant direct» de ce citoyen - Toutefois, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur sur son territoire
41
Cass. (1ère ch.), 28 juin 2018 – Prescription – Délai abrégé – Article 2272 du Code civil – Champs d’application – Toute action en paiement de prestations d’enseignement – Sans distinction selon la nature des prestations
JEUNES À DROIT
42
«De nos chambres, on voit les grillages», – Florence Bourton
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600011701 Périodique Revues Disponible N°412 - Février 2022 - Mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°412 - Février 2022 - Mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : LGBT-Queers (système judiciare) sports loisirs (sans violences) projet PARCS enfants mineurs (camps de Syrie) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Qui peut imaginer un seul instant ce qu’un enfant comprend de la situation qui est en train de se produire en Ukraine et quel sens il peut donner à cette folie; plus de 2 millions personnes (au moment où ces lignes sont rédigées), femmes et en grande majorité enfants, devant fuir du jour au lendemain face à l’incommensurable cruauté de certains dirigeants qui font passer leur envie de pouvoir mégalomane avant le bien-être des enfants.
Du jour au lendemain, leur vie est complètement perturbée, voire détruite : plus d’école, plus de copains, plus de plaine de jeux, plus de perspectives et certainement plus de conditions minimales pour la survie et le développement.
On vous épargnera ici la litanie des horreurs, le fait de vivre la peur au ventre, dans des abris, sous des tonnes de bombes s’écrasant indifféremment partout. La presse en fait largement état.
Mais au-delà, regardons les conséquences à moyen et long terme : des centaines de milliers d’enfants sont séparés d’au moins un membre de la famille et seront déscolarisés; des milliers deviendront orphelins; leur niveau de vie sera gravement affecté, de même que leur santé physique et mentale et leur développement en général.
Des milliers d’enfants sont aussi recrutés dans les deux camps en violation des normes pourtant ratifiées par tous. Des écoles, hôpitaux, quartiers résidentiels… sont bombardés avec leur lot de dégâts collatéraux que nos guerres soi-disant propres et nos armes de précision, sont évidemment incapables d’éviter.
Le traumatisme subi laissera des traces durables et nécessitera une intervention professionnelle pour y répondre et donc des moyens considérables.
Certains enfants seront encore plus durablement affectés; pensons à tous ceux qui ont des besoins spéciaux, aux enfants qui vivent en institutions ou orphelinats, qui ont passé plusieurs jours dans des caves ou abris et ont dû fuir dans des conditions angoissantes.
Tout ceci sans compter que la réaction à ce conflit détourne l’attention sur l’importance de reconstruire un monde d’après-Covid et de lutter contre les dérèglements climatiques pour ne citer que les brûlots les plus importants.
Il est heureux que l’Europe renoue avec certaines de ses valeurs fondamentales d’accueil, même si le contraste avec les précédentes vagues de migrants en provenance de Syrie, Afghanistan, Somalie ou autres n’en est que plus saisissant.
Certes, les enfants sont les oubliés de toutes les guerres et ce qui précède est valable pour toutes celles du passé ou qui ont encore cours aujourd’hui (nombre d’entre elles étant tout simplement oubliées). Pensons, sans exclusive, au Myanmar, à la Colombie, à la Syrie, à la Libye, à l’Éthiopie, au Xinjiang, à la Géorgie, à l’Afghanistan, à la Palestine et à tous les autres lieux ou des guerres ouvertes, conventionnelles, hybrides, civiles, larvées, froides, chaudes… détruisent l’enfance.
Les mécanismes internationaux destinés à prévenir ces conflits ou en limiter l’impact, ne fonctionnent clairement pas comme ils devraient. La perspective de traduire les dirigeants avides de pouvoir qui sévissent dans les lieux précités devant la Cour Pénale Internationale est fondamentale, mais elle n’est ni dissuasive ni efficace pour arrêter ces horreurs.
Il nous faut sans doute réinventer notre capacité à développer des mécanismes pour garantir la paix. Le défi est immense mais indispensable.
(JDJ)
Note de contenu : ARTICLES
1
L’homme est un loup pour l’enfant — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie — Jean-Luc Rongé
7
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire. Quelle prise en charge en Communauté française ? — Cécile Dessoy
16
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences : leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
21
PLAIDOYER PARCS – SECTION LOISIRS
24
PLAIDOYER PARCS – SECTION SPORT
27
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
31
Question de Mme Sophie Pécriaux (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 38 et 39.
31
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 39 à 41.
JEUNES À DROIT
44
Donne de la voix, on t’écoute !
JURISPRUDENCE
33
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021 — Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
33
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022 � Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
43
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022 — Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
43
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
(JDJ)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°412 - Février 2022 - Mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : LGBT-Queers (système judiciare) sports loisirs (sans violences) projet PARCS enfants mineurs (camps de Syrie) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Qui peut imaginer un seul instant ce qu’un enfant comprend de la situation qui est en train de se produire en Ukraine et quel sens il peut donner à cette folie; plus de 2 millions personnes (au moment où ces lignes sont rédigées), femmes et en grande majorité enfants, devant fuir du jour au lendemain face à l’incommensurable cruauté de certains dirigeants qui font passer leur envie de pouvoir mégalomane avant le bien-être des enfants.
Du jour au lendemain, leur vie est complètement perturbée, voire détruite : plus d’école, plus de copains, plus de plaine de jeux, plus de perspectives et certainement plus de conditions minimales pour la survie et le développement.
On vous épargnera ici la litanie des horreurs, le fait de vivre la peur au ventre, dans des abris, sous des tonnes de bombes s’écrasant indifféremment partout. La presse en fait largement état.
Mais au-delà, regardons les conséquences à moyen et long terme : des centaines de milliers d’enfants sont séparés d’au moins un membre de la famille et seront déscolarisés; des milliers deviendront orphelins; leur niveau de vie sera gravement affecté, de même que leur santé physique et mentale et leur développement en général.
Des milliers d’enfants sont aussi recrutés dans les deux camps en violation des normes pourtant ratifiées par tous. Des écoles, hôpitaux, quartiers résidentiels… sont bombardés avec leur lot de dégâts collatéraux que nos guerres soi-disant propres et nos armes de précision, sont évidemment incapables d’éviter.
Le traumatisme subi laissera des traces durables et nécessitera une intervention professionnelle pour y répondre et donc des moyens considérables.
Certains enfants seront encore plus durablement affectés; pensons à tous ceux qui ont des besoins spéciaux, aux enfants qui vivent en institutions ou orphelinats, qui ont passé plusieurs jours dans des caves ou abris et ont dû fuir dans des conditions angoissantes.
Tout ceci sans compter que la réaction à ce conflit détourne l’attention sur l’importance de reconstruire un monde d’après-Covid et de lutter contre les dérèglements climatiques pour ne citer que les brûlots les plus importants.
Il est heureux que l’Europe renoue avec certaines de ses valeurs fondamentales d’accueil, même si le contraste avec les précédentes vagues de migrants en provenance de Syrie, Afghanistan, Somalie ou autres n’en est que plus saisissant.
Certes, les enfants sont les oubliés de toutes les guerres et ce qui précède est valable pour toutes celles du passé ou qui ont encore cours aujourd’hui (nombre d’entre elles étant tout simplement oubliées). Pensons, sans exclusive, au Myanmar, à la Colombie, à la Syrie, à la Libye, à l’Éthiopie, au Xinjiang, à la Géorgie, à l’Afghanistan, à la Palestine et à tous les autres lieux ou des guerres ouvertes, conventionnelles, hybrides, civiles, larvées, froides, chaudes… détruisent l’enfance.
Les mécanismes internationaux destinés à prévenir ces conflits ou en limiter l’impact, ne fonctionnent clairement pas comme ils devraient. La perspective de traduire les dirigeants avides de pouvoir qui sévissent dans les lieux précités devant la Cour Pénale Internationale est fondamentale, mais elle n’est ni dissuasive ni efficace pour arrêter ces horreurs.
Il nous faut sans doute réinventer notre capacité à développer des mécanismes pour garantir la paix. Le défi est immense mais indispensable.
(JDJ)
Note de contenu : ARTICLES
1
L’homme est un loup pour l’enfant — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie — Jean-Luc Rongé
7
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire. Quelle prise en charge en Communauté française ? — Cécile Dessoy
16
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences : leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
21
PLAIDOYER PARCS – SECTION LOISIRS
24
PLAIDOYER PARCS – SECTION SPORT
27
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
31
Question de Mme Sophie Pécriaux (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 38 et 39.
31
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 39 à 41.
JEUNES À DROIT
44
Donne de la voix, on t’écoute !
JURISPRUDENCE
33
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021 — Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
33
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022 � Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
43
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022 — Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
43
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
(JDJ)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600017424 Périodique Revues Disponible N°475 - Juillet-Août 2019 - Rien ne sert de courir (Bulletin de Alter Échos)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
Titre : N°475 - Juillet-Août 2019 - Rien ne sert de courir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 66 p. Présentation : ill. Format : 27 cm Prix : 8,50 € Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : mobilité temps de travail délinquance sexuelle mineurs adolescence occupation des bâtiments vides handicap (travail) sans-papiers (formation) fisc fraude fiscale Index. décimale : 316 Sociologie Note de contenu :
Alter Échos
Sommaire du n°475
Un temps pour tous
04-07-2019
«Penser le temps, c’est comme labourer la mer», écrit Étienne Klein, physicien et philosophe, auteur de «Le temps existe-t-il?» Car le temps ne se résume pas au tic-tac des horloges et ne s’écoule pas de la même façon pour tous et toutes. Culturel, social, singulier, il est lié à l’expérience que l’on en fait.
Rien ne sert de courir
04-07-2019
L’accélération n’est pas neuve. Mais les évolutions du travail – autour duquel la vie sociale s’est organisée –, les nouvelles technologies du transport et de la communication ont augmenté le sentiment d’urgence, la sensation d’un temps de plus en [...]
« Cette injonction à la mobilité est devenue intenable »
04-07-2019
Dans La société sans répit, l’essai qu’il coécrit avec Bertrand Montulet, le sociologue Christophe Mincke sonde les représentations de la mobilité et l’ampleur des bouleversements sociétaux, politiques ou intimes que produit cet impératif social.
Une ville à mille temps*
04-07-2019
Flexibilité du travail, multiplication des loisirs, horaires décalés… Nos emplois du temps ne battent plus tous au même rythme. Les «politiques temporelles» visent à harmoniser les temps (social, familial, professionnel, etc.). Ouverture tardive des services administratifs, activités culturelles le midi ou le dimanche, adaptation des horaires de travail… L’idée est d’améliorer la qualité de vie de chacun tout en contribuant au bon tempo général.
Temps de travail : remettre les pendules à l’heure
04-07-2019
Travaille-t-on de plus en plus? En principe, non. La durée légale du temps de travail n’a pas bougé. En pratique, oui. Ce qui a changé, c’est un management qui a fait de la disponibilité du travailleur un impératif économique et presque une règle morale. Et si on recommençait à compter ses heures?
« Prendre le temps est devenu un acte de résistance »
04-07-2019
Le travail social n’est pas épargné par l’accélération du temps. Rationalisation des services, compression des coûts, responsabilisation de l’usager, une nouvelle logique est à l’œuvre dans tous les services publics d’aide sociale. Avec de nombreux burn-out à la clé. Et pas forcément une meilleure efficacité du service.
Délinquance sexuelle des mineurs : adolescence sous influence
04-07-2019
Le nombre de dossiers d’abus sexuels commis par des mineurs a augmenté de 20% entre 2015 et 2017. Ces chiffres, récoltés par le ministère public, sont-ils le reflet d’une meilleure réactivité face au phénomène ou d’une augmentation du nombre d’agressions? Impossible de répondre avec certitude. Toutefois, des acteurs spécialisés pointent l’influence néfaste de la pornographie et des réseaux sociaux sur la sexualité des plus jeunes. D’autres estiment que l’arsenal protectionnel ne pose pas assez de limites.
Bâtiments vides : la compétition pour l’occupation
04-07-2019
L’occupation temporaire de bâtiments vides a le vent en poupe. Historiquement issue du milieu contestataire du squat, elle est devenue un secteur d’activités à part entière, où en-trent en concurrence collectifs, associations et entreprises.
L’accès à la formation s’ouvre pour les sans-papiers à Bruxelles
04-07-2019
Fin janvier, le comité de gestion d’Actiris a approuvé une proposition qui a fait beaucoup parler d’elle: permettre l’accès de travailleurs sans papiers à des formations aux métiers en pénurie dans la capitale. L’idée séduit tous les partenaires sociaux. Mais ce n’est pas encore gagné: la Région devra négocier avec le fédéral pour tenter de lever les freins réglementaires.
Travailleurs handicapés : des quotas pour rien ?
04-07-2019
Employer des travailleurs handicapés ? Toutes les administrations du pays sont censées le faire. Des quotas ont même été fixés. Problème : personne – ou presque – ne les respecte…
Ce fisc qui manque de cœur
04-07-2019
Personne n’aime le fisc. Parfois même, on le déteste. Pourtant, il poursuit les fraudeurs et assure le bon fonctionnement de notre société. Mais il a toujours une mauvaise réputation. Dernièrement, il s’est montré particulièrement sévère avec certains publics endettés, jusqu’à les surendetter davantage.
La fuite : enquête sur la fraude fiscale en Belgique
04-07-2019
La fraude fiscale est invisible et difficile à chiffrer. Elle est aussi massive et omniprésente. Pour colmater cette fuite, des solutions et des compétences existent. De l’administration fiscale à la police financière, en passant par la justice pénale jusqu’aux paradis fiscaux, cette enquête part à la rencontre des acteurs clés de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique.
Conseils d’un ex-juge aux Pygmées
04-07-2019
L’Europe? «Une très grande idée gérée par des Pygmées», selon Franklin Dehousse, ancien juge au Tribunal de l’Union européenne. Aujourd’hui professeur de droit et commentateur avisé des affaires européennes, l’homme, qui fut aussi représentant spécial de la Belgique dans les négociations européennes, n’a pas l’habitude de mâcher ses mots. Au lendemain d’un scrutin européen marqué, pour la première fois, par une hausse significative de la participation, il nous a livré son éclairage sur l’évolution des enjeux communautaires – non sans décocher au passage quelques flèches de circonstance.
Quelques suggestions de lecture pour l’été…
04-07-2019
Éloge de la triche, plongeon en prison, peupleraie et démocratie, travail précaire ou football féminin: voici quelques essais, romans ou bandes-dessinées à lire cet été.
« Ne meurent que ceux que l’on oublie »*
04-07-2019
Lecteur, lectrice, alors que débutent la joyeuse dispersion estivale et son cortège d’évasions et de congés payés, nous voici contraints de plomber un peu l’ambiance, de suspendre le cours du temps pour nous pencher sur la disparition de personnes chères, proches ou lointaines.
(Alter échos)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
N°475 - Juillet-Août 2019 - Rien ne sert de courir [texte imprimé] . - 2019 . - 66 p. : ill. ; 27 cm.
8,50 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Tags : mobilité temps de travail délinquance sexuelle mineurs adolescence occupation des bâtiments vides handicap (travail) sans-papiers (formation) fisc fraude fiscale Index. décimale : 316 Sociologie Note de contenu :
Alter Échos
Sommaire du n°475
Un temps pour tous
04-07-2019
«Penser le temps, c’est comme labourer la mer», écrit Étienne Klein, physicien et philosophe, auteur de «Le temps existe-t-il?» Car le temps ne se résume pas au tic-tac des horloges et ne s’écoule pas de la même façon pour tous et toutes. Culturel, social, singulier, il est lié à l’expérience que l’on en fait.
Rien ne sert de courir
04-07-2019
L’accélération n’est pas neuve. Mais les évolutions du travail – autour duquel la vie sociale s’est organisée –, les nouvelles technologies du transport et de la communication ont augmenté le sentiment d’urgence, la sensation d’un temps de plus en [...]
« Cette injonction à la mobilité est devenue intenable »
04-07-2019
Dans La société sans répit, l’essai qu’il coécrit avec Bertrand Montulet, le sociologue Christophe Mincke sonde les représentations de la mobilité et l’ampleur des bouleversements sociétaux, politiques ou intimes que produit cet impératif social.
Une ville à mille temps*
04-07-2019
Flexibilité du travail, multiplication des loisirs, horaires décalés… Nos emplois du temps ne battent plus tous au même rythme. Les «politiques temporelles» visent à harmoniser les temps (social, familial, professionnel, etc.). Ouverture tardive des services administratifs, activités culturelles le midi ou le dimanche, adaptation des horaires de travail… L’idée est d’améliorer la qualité de vie de chacun tout en contribuant au bon tempo général.
Temps de travail : remettre les pendules à l’heure
04-07-2019
Travaille-t-on de plus en plus? En principe, non. La durée légale du temps de travail n’a pas bougé. En pratique, oui. Ce qui a changé, c’est un management qui a fait de la disponibilité du travailleur un impératif économique et presque une règle morale. Et si on recommençait à compter ses heures?
« Prendre le temps est devenu un acte de résistance »
04-07-2019
Le travail social n’est pas épargné par l’accélération du temps. Rationalisation des services, compression des coûts, responsabilisation de l’usager, une nouvelle logique est à l’œuvre dans tous les services publics d’aide sociale. Avec de nombreux burn-out à la clé. Et pas forcément une meilleure efficacité du service.
Délinquance sexuelle des mineurs : adolescence sous influence
04-07-2019
Le nombre de dossiers d’abus sexuels commis par des mineurs a augmenté de 20% entre 2015 et 2017. Ces chiffres, récoltés par le ministère public, sont-ils le reflet d’une meilleure réactivité face au phénomène ou d’une augmentation du nombre d’agressions? Impossible de répondre avec certitude. Toutefois, des acteurs spécialisés pointent l’influence néfaste de la pornographie et des réseaux sociaux sur la sexualité des plus jeunes. D’autres estiment que l’arsenal protectionnel ne pose pas assez de limites.
Bâtiments vides : la compétition pour l’occupation
04-07-2019
L’occupation temporaire de bâtiments vides a le vent en poupe. Historiquement issue du milieu contestataire du squat, elle est devenue un secteur d’activités à part entière, où en-trent en concurrence collectifs, associations et entreprises.
L’accès à la formation s’ouvre pour les sans-papiers à Bruxelles
04-07-2019
Fin janvier, le comité de gestion d’Actiris a approuvé une proposition qui a fait beaucoup parler d’elle: permettre l’accès de travailleurs sans papiers à des formations aux métiers en pénurie dans la capitale. L’idée séduit tous les partenaires sociaux. Mais ce n’est pas encore gagné: la Région devra négocier avec le fédéral pour tenter de lever les freins réglementaires.
Travailleurs handicapés : des quotas pour rien ?
04-07-2019
Employer des travailleurs handicapés ? Toutes les administrations du pays sont censées le faire. Des quotas ont même été fixés. Problème : personne – ou presque – ne les respecte…
Ce fisc qui manque de cœur
04-07-2019
Personne n’aime le fisc. Parfois même, on le déteste. Pourtant, il poursuit les fraudeurs et assure le bon fonctionnement de notre société. Mais il a toujours une mauvaise réputation. Dernièrement, il s’est montré particulièrement sévère avec certains publics endettés, jusqu’à les surendetter davantage.
La fuite : enquête sur la fraude fiscale en Belgique
04-07-2019
La fraude fiscale est invisible et difficile à chiffrer. Elle est aussi massive et omniprésente. Pour colmater cette fuite, des solutions et des compétences existent. De l’administration fiscale à la police financière, en passant par la justice pénale jusqu’aux paradis fiscaux, cette enquête part à la rencontre des acteurs clés de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique.
Conseils d’un ex-juge aux Pygmées
04-07-2019
L’Europe? «Une très grande idée gérée par des Pygmées», selon Franklin Dehousse, ancien juge au Tribunal de l’Union européenne. Aujourd’hui professeur de droit et commentateur avisé des affaires européennes, l’homme, qui fut aussi représentant spécial de la Belgique dans les négociations européennes, n’a pas l’habitude de mâcher ses mots. Au lendemain d’un scrutin européen marqué, pour la première fois, par une hausse significative de la participation, il nous a livré son éclairage sur l’évolution des enjeux communautaires – non sans décocher au passage quelques flèches de circonstance.
Quelques suggestions de lecture pour l’été…
04-07-2019
Éloge de la triche, plongeon en prison, peupleraie et démocratie, travail précaire ou football féminin: voici quelques essais, romans ou bandes-dessinées à lire cet été.
« Ne meurent que ceux que l’on oublie »*
04-07-2019
Lecteur, lectrice, alors que débutent la joyeuse dispersion estivale et son cortège d’évasions et de congés payés, nous voici contraints de plomber un peu l’ambiance, de suspendre le cours du temps pour nous pencher sur la disparition de personnes chères, proches ou lointaines.
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