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N°503 - Juin 2022 - Mineurs en infraction. Le tour de la sanction (Bulletin de Alter Échos)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
Titre : N°503 - Juin 2022 - Mineurs en infraction. Le tour de la sanction Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 74 p. Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : mineurs (infraction) entreprises de travail adapté jeunes (accompagnement) ukrainiennes (Italie) Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Poser la question des mineurs en infraction et des moyens d’y répondre, c’est d’abord devoir déchiffrer des acronymes, nombreux dans le secteur de l’Aide à la jeunesse, dont nous vous proposons un copion ci-dessous, préalable nécessaire aux articles qui suivent.
C’est aussi lire des codes, des décrets, des évaluations. On en décrypte deux : l’évaluation du Code Madrane et la réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse.
Ce dossier est traversé de « tensions » qu’il s’est agi de déplier dans leur complexité. Tensions entre protection et sanction, entre enfermement et offre restauratrice, peine et médiation, jeunes en danger et jeunes délinquants. Entre niveaux de pouvoir et territoires, aussi. Les articles que vous lirez témoignent aussi de frictions entre juges et administration, services publics et agréés, travail- leurs associatifs et magistrats, qu’il s’agit non pas d’appréhender comme des « corps » homogènes, mais comme un fourmillement d’acteurs et actrices très diversifiés – encore passionnés (lire notamment le Focales sur les EMA) –, avec leurs propres visions, leurs modes d’action, leur culture et leur histoire, mais désireux de travailler les complémentarités et tous d’accord sur un point : la nécessité d’avoir plus de temps et de moyens.
Enfin, au cœur de la question des « mineurs délinquants », il y a les jeunes. Qui nous rappellent que la première violence est celle qui s’exerce à leur encontre. À leur tour de prendre la parole en fin de dossier.
LEXIQUE
Agaj : Administration générale de l’Aide à la jeunesse CRG : concertation restauratrice de groupe
EMA : équipe mobile d’accompagnement
IPPJ : institution publique de protection de la jeunesse FQI : fait qualifié infraction
SARE : service d’actions restauratrices et éducatives SEVOR : unité d’évaluation et d’orientation
(alterechos)Note de contenu :
EDITO
Mainmise sur le social : la supercherie de l’extrême droite
« Faire barrage à l’extrême droite. » Une nouvelle fois, les Français appelés à se mobiliser dans les urnes sont parvenus, in extremis, à éviter le pire. Mais, à chaque élection présidentielle, depuis quinze ans, le nombre d’électeurs de l’extrême droite [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Évaluation du « code Madrane » : tableau nuancé d’un secteur contrasté
En 2018, un nouveau décret relatif à l’Aide à la jeunesse voyait le jour. Le «code Madrane», du nom de son ministre compétent de l’époque, Rachid Madrane (PS), avait fait l’objet de critiques de toutes parts, notamment pour son manque de concertation. Le cabinet de sa successeure, Valérie Glatigny (MR), a commandité son évaluation: une recherche d’un an, axée autour de l’écoute, sur le terrain, des acteurs de l’aide à la jeunesse.
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Les juges restent dans la logique de la sanction »
Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Les IPPJ au cœur d’une guerre de territoires entre juges et administration
La réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a déclenché des réactions outrées de magistrats et d’avocats. L’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforce le poids de l’administration dans les décisions qui s’appliquent aux mineurs délinquants. Les juges y voient une attaque de leur indépendance. La réforme est partiellement suspendue.
CÉDRIC VALLET 19-05-2022
SOCIAL
Violence des mineures : sortir d’un impensé
Parmi les mineurs en infraction, les filles sont minoritaires. Faut-il pour autant en conclure qu’elles sont moins violentes et qu’il s’agit d’un épiphénomène? Au contraire, la violence des filles mérite d’être exhumée et pensée dans sa complexité, ses paradoxes et ses nuances pour pouvoir saisir les représentations du féminin (et du masculin) qui l’entourent. Décryptage avec Véronique Le Goaziou, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie à Aix-en-Provence et auteure de «Quand la violence se joue au féminin».
MANON LEGRAND 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Ce que je voudrais, c’est que les juges se mettent à notre place »
Ces articles ont été écrits par des jeunes lors d’ateliers Scan-R réalisés dans des IPPJ.
AGENCE ALTER 19-05-2022
L'IMAGE
Et maintenant ?
Et maintenant ? C’est la question que s’est posée le photographe liégeois Michel Tonneau, une quinzaine de jours après les inondations dévastatrices de juillet 2021. Il commence alors à parcourir les vallées de la Vesdre et de l’Ourthe, à la [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
EMPLOI/FORMATION
ETA, une bombe à retardement
C’est un secteur qui emploie 1.450 travailleurs et travailleuses en situation de handicap à Bruxelles. Depuis près de trente ans, les entreprises de travail adapté (ETA) sont censées apporter un travail stable, adapté, à ce public fragile. Pourtant, les syndicats tapent aujourd’hui du poing sur la table. D’après eux, certaines ETA bruxelloises négligeraient leurs missions sociales, au profit de la rentabilité économique. Les employeurs, eux, minés par les crises successives, appellent les pouvoirs publics à l’aide…
JULIEN WINKEL 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
24 h avec… la TINA caravane
C’est une caravane qui passe de maison de jeunes en maison de jeunes. Son objectif: faire parler les jeunes de près ou de loin de la précarité. Rencontre avec la TINA caravane et ceux qui l’accompagnent.
ROBIN LEMOINE 19-05-2022
LOGEMENT
Bureaux vacants, pénurie de logements abordables : l’équation difficile
Alors que la demande en bureaux diminue, que les bureaux vides pullulent, on continue pourtant d’en construire de neufs, tout en poursuivant des démolitions injustifiées. Les conversions en logement se développent, mais en logements qui ne sont pas toujours abordables… Quelle est la logique du marché immobilier dans la capitale?
ÉMILIE POMMEREAU 19-05-2022
LOGEMENT
Champ des Cailles, champ de bataille ?
Entretien avec Hugo Périlleux, l’un des auteurs de «Défendre son pré-carré. Le conflit sur l’usage du terrain du champ des Cailles à Watermael-Boitsfort» publié par l’Observatoire des inégalités, média indépendant en ligne porté pas des plumes académiques et associatives.
MANON LEGRAND 19-05-2022
ARCHIVES
Mendicité : des pauvres qui dérangent
La mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans sera bientôt interdite à Bruxelles. C’est ce qu’a décidé la Ville de Bruxelles en votant pour un nouveau règlement de mendicité, avec des amendes qui peuvent monter jusqu’à 350 euros. Mais, avant d’arriver à la répression, les autorités souhaitent passer par l’information, la prévention et la médiation. Ce n’est pas la première fois que les politiques pensent à interdire la mendicité (infantile). Un sujet à plusieurs reprises traité dans notre magazine ces dernières années. Aperçu des enjeux au travers de ses archives.
JÉRÉMIE DE WECK (ST.) 19-05-2022
VU DE FLANDRE
Iseghem : le difficile équilibre entre la pénurie de main-d’œuvre et la xénophobie
Iseghem, ville flamande industrielle située à quinze kilomètres de Courtrai, est le théâtre d’un paradoxe flamand grandissant. Des employeurs sont en demande urgente de main-d’œuvre en provenance d’Asie et d’Afrique, tandis que le succès grandissant du Vlaams Belang exprime une aversion pour l’immigration.
JOHN VANDAELE ET ELIEN SPILLEBEEN 19-05-2022
SANTÉ
Badante : la vie domestique des Ukrainiennes d’Italie
En Italie, depuis la fin des années 90, les familles font appel aux badanti, des aides à domicile, pour s’occuper de leurs aînés. Des femmes immigrées, originaires principalement des pays de l’Est, notamment d’Ukraine, qui abandonnent tout pour gagner un peu mieux leur vie. Elles représentent plus d’un million de personnes aujourd’hui dans la péninsule.
PIERRE JASSOGNE 19-05-2022
ROND-POINT SCHUMAN
Le fonds social pour le climat, un projet mort-né ?
Le défi du fonds social pour le climat est de taille: il s’agit d’alléger la facture de la politique climatique européenne pour les ménages les plus modestes sur le Vieux Continent. Mais le chantier, pourtant bien lancé, risque d’être retardé par la flambée, de plus en plus ancrée, des prix de l’énergie.
CÉLINE SCHOEN 19-05-2022
PHOTOMATON
« Il faut défendre et rappeler l’interdépendance entre les droits fondamentaux »
Comme chaque année, la Ligue des droits humains publie un rapport sur l’état des droits fondamentaux durant l’année écoulée. Cette synthèse de l’actualité annuelle à l’aune des droits fondamentaux est aussi une photographie de l’état de notre démocratie avec des mises en garde et des pistes pour en empêcher l’érosion.
MANON LEGRAND 19-05-2022
PANPAN CULTURE
« Pas sans elles » : portraits de femmes en marge
Documentaire réalisé par le média d’action collective Zin TV, Pas sans elles fait le portrait de trois femmes. Sylvie, Cindy et Iris ont en commun de vivre des situations difficiles, peu reconnues, stigmatisées. Aujourd’hui, leur vécu les conduit à soutenir ou à accompagner celles et ceux qui vivent des situations similaires aux leurs.
MANON LEGRAND 19-05-2022
FOCALES
EMA. Éveiller le changement chez les jeunes en infraction avec la loi
Pendant trois, six, neuf mois, parfois douze, ils accompagnent, au sein de leur famille, des jeunes ayant commis des « faits qualifiés infractions » (FQI). Ils, ce sont les accompagnants éducatifs des EMA – pour « équipes mobiles d’accompagnement ». Sur mandat d’un [...]
(alterechos)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Alter Échos / Aude Garelly
N°503 - Juin 2022 - Mineurs en infraction. Le tour de la sanction [texte imprimé] . - 2022 . - 74 p. : ill. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Tags : mineurs (infraction) entreprises de travail adapté jeunes (accompagnement) ukrainiennes (Italie) Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Poser la question des mineurs en infraction et des moyens d’y répondre, c’est d’abord devoir déchiffrer des acronymes, nombreux dans le secteur de l’Aide à la jeunesse, dont nous vous proposons un copion ci-dessous, préalable nécessaire aux articles qui suivent.
C’est aussi lire des codes, des décrets, des évaluations. On en décrypte deux : l’évaluation du Code Madrane et la réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse.
Ce dossier est traversé de « tensions » qu’il s’est agi de déplier dans leur complexité. Tensions entre protection et sanction, entre enfermement et offre restauratrice, peine et médiation, jeunes en danger et jeunes délinquants. Entre niveaux de pouvoir et territoires, aussi. Les articles que vous lirez témoignent aussi de frictions entre juges et administration, services publics et agréés, travail- leurs associatifs et magistrats, qu’il s’agit non pas d’appréhender comme des « corps » homogènes, mais comme un fourmillement d’acteurs et actrices très diversifiés – encore passionnés (lire notamment le Focales sur les EMA) –, avec leurs propres visions, leurs modes d’action, leur culture et leur histoire, mais désireux de travailler les complémentarités et tous d’accord sur un point : la nécessité d’avoir plus de temps et de moyens.
Enfin, au cœur de la question des « mineurs délinquants », il y a les jeunes. Qui nous rappellent que la première violence est celle qui s’exerce à leur encontre. À leur tour de prendre la parole en fin de dossier.
LEXIQUE
Agaj : Administration générale de l’Aide à la jeunesse CRG : concertation restauratrice de groupe
EMA : équipe mobile d’accompagnement
IPPJ : institution publique de protection de la jeunesse FQI : fait qualifié infraction
SARE : service d’actions restauratrices et éducatives SEVOR : unité d’évaluation et d’orientation
(alterechos)Note de contenu :
EDITO
Mainmise sur le social : la supercherie de l’extrême droite
« Faire barrage à l’extrême droite. » Une nouvelle fois, les Français appelés à se mobiliser dans les urnes sont parvenus, in extremis, à éviter le pire. Mais, à chaque élection présidentielle, depuis quinze ans, le nombre d’électeurs de l’extrême droite [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Évaluation du « code Madrane » : tableau nuancé d’un secteur contrasté
En 2018, un nouveau décret relatif à l’Aide à la jeunesse voyait le jour. Le «code Madrane», du nom de son ministre compétent de l’époque, Rachid Madrane (PS), avait fait l’objet de critiques de toutes parts, notamment pour son manque de concertation. Le cabinet de sa successeure, Valérie Glatigny (MR), a commandité son évaluation: une recherche d’un an, axée autour de l’écoute, sur le terrain, des acteurs de l’aide à la jeunesse.
CLARA VAN REETH 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Les juges restent dans la logique de la sanction »
Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
Les IPPJ au cœur d’une guerre de territoires entre juges et administration
La réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a déclenché des réactions outrées de magistrats et d’avocats. L’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforce le poids de l’administration dans les décisions qui s’appliquent aux mineurs délinquants. Les juges y voient une attaque de leur indépendance. La réforme est partiellement suspendue.
CÉDRIC VALLET 19-05-2022
SOCIAL
Violence des mineures : sortir d’un impensé
Parmi les mineurs en infraction, les filles sont minoritaires. Faut-il pour autant en conclure qu’elles sont moins violentes et qu’il s’agit d’un épiphénomène? Au contraire, la violence des filles mérite d’être exhumée et pensée dans sa complexité, ses paradoxes et ses nuances pour pouvoir saisir les représentations du féminin (et du masculin) qui l’entourent. Décryptage avec Véronique Le Goaziou, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie à Aix-en-Provence et auteure de «Quand la violence se joue au féminin».
MANON LEGRAND 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
« Ce que je voudrais, c’est que les juges se mettent à notre place »
Ces articles ont été écrits par des jeunes lors d’ateliers Scan-R réalisés dans des IPPJ.
AGENCE ALTER 19-05-2022
L'IMAGE
Et maintenant ?
Et maintenant ? C’est la question que s’est posée le photographe liégeois Michel Tonneau, une quinzaine de jours après les inondations dévastatrices de juillet 2021. Il commence alors à parcourir les vallées de la Vesdre et de l’Ourthe, à la [...]
CLARA VAN REETH 19-05-2022
EMPLOI/FORMATION
ETA, une bombe à retardement
C’est un secteur qui emploie 1.450 travailleurs et travailleuses en situation de handicap à Bruxelles. Depuis près de trente ans, les entreprises de travail adapté (ETA) sont censées apporter un travail stable, adapté, à ce public fragile. Pourtant, les syndicats tapent aujourd’hui du poing sur la table. D’après eux, certaines ETA bruxelloises négligeraient leurs missions sociales, au profit de la rentabilité économique. Les employeurs, eux, minés par les crises successives, appellent les pouvoirs publics à l’aide…
JULIEN WINKEL 19-05-2022
PETITE ENFANCE / JEUNESSE
24 h avec… la TINA caravane
C’est une caravane qui passe de maison de jeunes en maison de jeunes. Son objectif: faire parler les jeunes de près ou de loin de la précarité. Rencontre avec la TINA caravane et ceux qui l’accompagnent.
ROBIN LEMOINE 19-05-2022
LOGEMENT
Bureaux vacants, pénurie de logements abordables : l’équation difficile
Alors que la demande en bureaux diminue, que les bureaux vides pullulent, on continue pourtant d’en construire de neufs, tout en poursuivant des démolitions injustifiées. Les conversions en logement se développent, mais en logements qui ne sont pas toujours abordables… Quelle est la logique du marché immobilier dans la capitale?
ÉMILIE POMMEREAU 19-05-2022
LOGEMENT
Champ des Cailles, champ de bataille ?
Entretien avec Hugo Périlleux, l’un des auteurs de «Défendre son pré-carré. Le conflit sur l’usage du terrain du champ des Cailles à Watermael-Boitsfort» publié par l’Observatoire des inégalités, média indépendant en ligne porté pas des plumes académiques et associatives.
MANON LEGRAND 19-05-2022
ARCHIVES
Mendicité : des pauvres qui dérangent
La mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans sera bientôt interdite à Bruxelles. C’est ce qu’a décidé la Ville de Bruxelles en votant pour un nouveau règlement de mendicité, avec des amendes qui peuvent monter jusqu’à 350 euros. Mais, avant d’arriver à la répression, les autorités souhaitent passer par l’information, la prévention et la médiation. Ce n’est pas la première fois que les politiques pensent à interdire la mendicité (infantile). Un sujet à plusieurs reprises traité dans notre magazine ces dernières années. Aperçu des enjeux au travers de ses archives.
JÉRÉMIE DE WECK (ST.) 19-05-2022
VU DE FLANDRE
Iseghem : le difficile équilibre entre la pénurie de main-d’œuvre et la xénophobie
Iseghem, ville flamande industrielle située à quinze kilomètres de Courtrai, est le théâtre d’un paradoxe flamand grandissant. Des employeurs sont en demande urgente de main-d’œuvre en provenance d’Asie et d’Afrique, tandis que le succès grandissant du Vlaams Belang exprime une aversion pour l’immigration.
JOHN VANDAELE ET ELIEN SPILLEBEEN 19-05-2022
SANTÉ
Badante : la vie domestique des Ukrainiennes d’Italie
En Italie, depuis la fin des années 90, les familles font appel aux badanti, des aides à domicile, pour s’occuper de leurs aînés. Des femmes immigrées, originaires principalement des pays de l’Est, notamment d’Ukraine, qui abandonnent tout pour gagner un peu mieux leur vie. Elles représentent plus d’un million de personnes aujourd’hui dans la péninsule.
PIERRE JASSOGNE 19-05-2022
ROND-POINT SCHUMAN
Le fonds social pour le climat, un projet mort-né ?
Le défi du fonds social pour le climat est de taille: il s’agit d’alléger la facture de la politique climatique européenne pour les ménages les plus modestes sur le Vieux Continent. Mais le chantier, pourtant bien lancé, risque d’être retardé par la flambée, de plus en plus ancrée, des prix de l’énergie.
CÉLINE SCHOEN 19-05-2022
PHOTOMATON
« Il faut défendre et rappeler l’interdépendance entre les droits fondamentaux »
Comme chaque année, la Ligue des droits humains publie un rapport sur l’état des droits fondamentaux durant l’année écoulée. Cette synthèse de l’actualité annuelle à l’aune des droits fondamentaux est aussi une photographie de l’état de notre démocratie avec des mises en garde et des pistes pour en empêcher l’érosion.
MANON LEGRAND 19-05-2022
PANPAN CULTURE
« Pas sans elles » : portraits de femmes en marge
Documentaire réalisé par le média d’action collective Zin TV, Pas sans elles fait le portrait de trois femmes. Sylvie, Cindy et Iris ont en commun de vivre des situations difficiles, peu reconnues, stigmatisées. Aujourd’hui, leur vécu les conduit à soutenir ou à accompagner celles et ceux qui vivent des situations similaires aux leurs.
MANON LEGRAND 19-05-2022
FOCALES
EMA. Éveiller le changement chez les jeunes en infraction avec la loi
Pendant trois, six, neuf mois, parfois douze, ils accompagnent, au sein de leur famille, des jeunes ayant commis des « faits qualifiés infractions » (FQI). Ils, ce sont les accompagnants éducatifs des EMA – pour « équipes mobiles d’accompagnement ». Sur mandat d’un [...]
(alterechos)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016553 Périodique Revues Exclu du prêt N°139 - Décembre 2022 - Laure Calamy en majesté (Bulletin de Causette)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Causette / Virginie Roels
Titre : N°139 - Décembre 2022 - Laure Calamy en majesté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 99 p. Présentation : ill. en coul. Format : 29 cm Langues : Français (fre) Catégories : Féminisme Tags : Laure Calamy mineures prostituées femmes sumos (Japon) Swann Périssé gynécologie Index. décimale : 141.72 Féminisme Note de contenu : Description
Causette # 139
8 Le lance-flammes de Fiona Schmidt
10 On nous prend pour des quiches !
14 C’est chaud !
14 49.3, motion de censure : c’est quoi ce bazar ?
16 3 questions à… Sabrina Robert-Cuendet
18 Des vertes et des pas mûres Bibliothèques d’objets : ma perceuse à la semaine
20 Éclairage public Urgence écologique : faut-il choquer pour être entendu·es ?
22 À l’aise thèse Start-up, ton univers impitoyable
24 Parent2 By the Soulce
RÉALITÉS AUGMENTÉES
26 En couverture Laure Calamy en majesté
34 Enquête Prostitution des mineures : un refuge pour s’en sortir
40 Portrait Swann Périssé, la youtubeuse écoLOL
46 Étranger Femmes sumos : elles mettent les traditions KO
54 Société Cher président, n’oublie pas mon petit soulier
58 Dr Kpote Contraception buissonnière
60 Portfolio Sobres enfances
68 Les photonulles Par Klaire fait Grr
For intérieur
70 Ceci est mon corps Gynéco : consultons-nous trop souvent ?
72 Tournez ménages Couple (vraiment) libre ?
74 Au boulot ! Laura Macler, scénariste de dessins animés
76 Les choses de la vie Le nœud de la cravate
78 Ainsi causait Mémère
Culture intensive
80 Cinéma
80 Mauvaises filles
82 Les sorties du mois
86 Séries
87 Théâtre
88 Musique
90 Livres Des bouquins sous le sapin !
96 La foirfouille de l’Histoire Carmen Amaya, la Capitana du flamenco
99 Carte blanche à Groduk & Boucar
81-98 Abonnement
(Causette)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Causette / Virginie Roels
N°139 - Décembre 2022 - Laure Calamy en majesté [texte imprimé] . - 2022 . - 99 p. : ill. en coul. ; 29 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Féminisme Tags : Laure Calamy mineures prostituées femmes sumos (Japon) Swann Périssé gynécologie Index. décimale : 141.72 Féminisme Note de contenu : Description
Causette # 139
8 Le lance-flammes de Fiona Schmidt
10 On nous prend pour des quiches !
14 C’est chaud !
14 49.3, motion de censure : c’est quoi ce bazar ?
16 3 questions à… Sabrina Robert-Cuendet
18 Des vertes et des pas mûres Bibliothèques d’objets : ma perceuse à la semaine
20 Éclairage public Urgence écologique : faut-il choquer pour être entendu·es ?
22 À l’aise thèse Start-up, ton univers impitoyable
24 Parent2 By the Soulce
RÉALITÉS AUGMENTÉES
26 En couverture Laure Calamy en majesté
34 Enquête Prostitution des mineures : un refuge pour s’en sortir
40 Portrait Swann Périssé, la youtubeuse écoLOL
46 Étranger Femmes sumos : elles mettent les traditions KO
54 Société Cher président, n’oublie pas mon petit soulier
58 Dr Kpote Contraception buissonnière
60 Portfolio Sobres enfances
68 Les photonulles Par Klaire fait Grr
For intérieur
70 Ceci est mon corps Gynéco : consultons-nous trop souvent ?
72 Tournez ménages Couple (vraiment) libre ?
74 Au boulot ! Laura Macler, scénariste de dessins animés
76 Les choses de la vie Le nœud de la cravate
78 Ainsi causait Mémère
Culture intensive
80 Cinéma
80 Mauvaises filles
82 Les sorties du mois
86 Séries
87 Théâtre
88 Musique
90 Livres Des bouquins sous le sapin !
96 La foirfouille de l’Histoire Carmen Amaya, la Capitana du flamenco
99 Carte blanche à Groduk & Boucar
81-98 Abonnement
(Causette)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016944 Périodique Revues Disponible N°424 - Avril 2023 - intersexuation (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°424 - Avril 2023 - intersexuation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : intersexuation enfants migrants (enfermement) infra-majorités mineurs (infraction) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction
Laetitia. Sylvia. Hélène. Marie-Alice. Ana. Cinq femmes dont le nom a été révélé à l’occasion du tournage d’un reportage en France (1), issues de milieux sociaux différents, considérées par leur conjoint comme des objets à posséder et qui ont fini par perdre la vie parce qu’elles allaient leur échapper.
Chez nous, l’inscription dans le nouveau code pénal en chantier du féminicide, considéré comme «la forme la plus extrême du problème socialement et profondément enraciné de la violence basée sur le genre» (2) fait l’objet de nombreuses discussions (3).
La voie de l’inscription dans une loi distincte semble se détacher. Pour autant, une consécration en dehors du code pénal ne doit pas énerver la lutte pour une meilleure visibilité, prévention et prise en charge des féminicides.
Le Parlement fédéral a tout récemment entendu l’appel, puisque la Commission santé vient d’approuver un projet de loi «portant sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent (4)», un cadre légal visant à renforcer «la capacité de détecter les risques, apporter un meilleur suivi et une meilleure réponse aux féminicides et homicides de genre ainsi qu’une meilleure protection aux victimes de violence» (5).
De protection, il en est également question pour les enfants exposés aux violences puisque le texte leur consacre spécifiquement la qualité de victime (6).
Le projet de loi est ambitieux mais indispensable. Il comprend l’instauration d’un comité scientifique chargé d’analyser les homicides fondés sur le genre à partir de cas individuels, afin de pointer les manquements et formuler des recommandations, l’instauration d’un outil obligatoire d’évaluation des risques, en passant par de nouveaux droits consacrés aux victimes (comme le droit d’être interrogées par un·e policier·e spécialement formé·e aux violences de genre, celui d’être reçues dans un local adapté et de recevoir des informations claires sur les mesures de protection possibles).
La Belgique a en tout cas fait un premier pas dans la bonne direction, pour un meilleur respect de ses engagements nationaux et internationaux.
Espérons donc un vote favorable en séance plénière dans les meilleurs délais et une mise en place rapide de ces engagements !
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction — Alexandra Roelandt
3
Tribune : Témoignage : Coralie
5
Communiqué de presse : INTERSEXUATION : MUTILATIONS COMDAMNÉES — #IntersexRights, #HumanRights, #StopIntersex-Mutilations — Genres Pluriels
8
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe interpelle le Parlement britannique : «Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d’enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste» — Germain Haumont
11
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
19
Le dessaisissement en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
24
Avis 246 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
26
Avis 248 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
Bruxelles (4ème ch. civ.), chambre de la jeunesse, 7 février 2023 — Intersexuation – Création d’un néo-vagin – Absence de consentement libre et éclairé de la patiente mineure – Absence d’accompagnement – Opération non urgente – Faute des préposés (chirurgiens et psychiatres) de l’hôpital
38
Cass. (2ème ch.), 29 novembre 2022 - P.22.0784.N Abandon de famille – Élément moral de l’infraction – Dol général
38
Cass. (1ère ch.), 20 janvier 2023 – C. 22.0019.N Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Revenus – Charges – Entretien d’enfant non commun
38
Gand (11ème ch.), 10 février 2022 Adoption – Grands-parents – Motifs légaux – Opportunité – Intérêt de l’enfant – Droit de connaître ses parents
38
Civ. Anvers (div. Turnhout, ch. TB5), 7 janvier 2019 Assurance de responsabilité familiale – Subrogation – Responsabilité principale de l’assuré (art. 1384, al. 2 du Code civil) – Dommage causé intentionnellement par un enfant mineur – Notion de tiers responsable
FICHE JDJ
39
Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Les réseaux sociaux, qu’en pensent-ils ? — Céline Derclaye et Ayané Fanta
(Jdj)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°424 - Avril 2023 - intersexuation [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : intersexuation enfants migrants (enfermement) infra-majorités mineurs (infraction) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction
Laetitia. Sylvia. Hélène. Marie-Alice. Ana. Cinq femmes dont le nom a été révélé à l’occasion du tournage d’un reportage en France (1), issues de milieux sociaux différents, considérées par leur conjoint comme des objets à posséder et qui ont fini par perdre la vie parce qu’elles allaient leur échapper.
Chez nous, l’inscription dans le nouveau code pénal en chantier du féminicide, considéré comme «la forme la plus extrême du problème socialement et profondément enraciné de la violence basée sur le genre» (2) fait l’objet de nombreuses discussions (3).
La voie de l’inscription dans une loi distincte semble se détacher. Pour autant, une consécration en dehors du code pénal ne doit pas énerver la lutte pour une meilleure visibilité, prévention et prise en charge des féminicides.
Le Parlement fédéral a tout récemment entendu l’appel, puisque la Commission santé vient d’approuver un projet de loi «portant sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent (4)», un cadre légal visant à renforcer «la capacité de détecter les risques, apporter un meilleur suivi et une meilleure réponse aux féminicides et homicides de genre ainsi qu’une meilleure protection aux victimes de violence» (5).
De protection, il en est également question pour les enfants exposés aux violences puisque le texte leur consacre spécifiquement la qualité de victime (6).
Le projet de loi est ambitieux mais indispensable. Il comprend l’instauration d’un comité scientifique chargé d’analyser les homicides fondés sur le genre à partir de cas individuels, afin de pointer les manquements et formuler des recommandations, l’instauration d’un outil obligatoire d’évaluation des risques, en passant par de nouveaux droits consacrés aux victimes (comme le droit d’être interrogées par un·e policier·e spécialement formé·e aux violences de genre, celui d’être reçues dans un local adapté et de recevoir des informations claires sur les mesures de protection possibles).
La Belgique a en tout cas fait un premier pas dans la bonne direction, pour un meilleur respect de ses engagements nationaux et internationaux.
Espérons donc un vote favorable en séance plénière dans les meilleurs délais et une mise en place rapide de ces engagements !
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction — Alexandra Roelandt
3
Tribune : Témoignage : Coralie
5
Communiqué de presse : INTERSEXUATION : MUTILATIONS COMDAMNÉES — #IntersexRights, #HumanRights, #StopIntersex-Mutilations — Genres Pluriels
8
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe interpelle le Parlement britannique : «Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d’enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste» — Germain Haumont
11
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
19
Le dessaisissement en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
24
Avis 246 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
26
Avis 248 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
Bruxelles (4ème ch. civ.), chambre de la jeunesse, 7 février 2023 — Intersexuation – Création d’un néo-vagin – Absence de consentement libre et éclairé de la patiente mineure – Absence d’accompagnement – Opération non urgente – Faute des préposés (chirurgiens et psychiatres) de l’hôpital
38
Cass. (2ème ch.), 29 novembre 2022 - P.22.0784.N Abandon de famille – Élément moral de l’infraction – Dol général
38
Cass. (1ère ch.), 20 janvier 2023 – C. 22.0019.N Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Revenus – Charges – Entretien d’enfant non commun
38
Gand (11ème ch.), 10 février 2022 Adoption – Grands-parents – Motifs légaux – Opportunité – Intérêt de l’enfant – Droit de connaître ses parents
38
Civ. Anvers (div. Turnhout, ch. TB5), 7 janvier 2019 Assurance de responsabilité familiale – Subrogation – Responsabilité principale de l’assuré (art. 1384, al. 2 du Code civil) – Dommage causé intentionnellement par un enfant mineur – Notion de tiers responsable
FICHE JDJ
39
Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Les réseaux sociaux, qu’en pensent-ils ? — Céline Derclaye et Ayané Fanta
(Jdj)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019353 Périodique Revues Disponible N°97 - Décembre 2018 - Accompagner les parentalités fragilisées (Bulletin de L'observatoire)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de L'observatoire / Colette Leclercq
Titre : N°97 - Décembre 2018 - Accompagner les parentalités fragilisées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 84 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Prix : 14 € Langues : Français (fre) Catégories : Travail social Tags : parentalité patents isolés Le Petit Vélo Jaune projet "Seconde Peau" violences conjugales Service de l'Aide à la jeunesse Hôtel Maternel de Malonne mères mineures parents toxicomanes abus sexuel intrafamilial parent avec un handicap intellectuel Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux Note de contenu : La parentalité, un mythe mobilisateur
Des bénévoles comme coéquipiers aux côtés de parents isolés. Le petit vélo jaune
Le projet Seconde Peau : soutien à la parentalité et vulnérabilités psycho-sociales sévères, une intervention précoce autour de la grossesse et de la prime enfance
Etre mère en contexte de violences conjugales : un défi, support de résilience
Quelle approche, quel soutien au niveau du Service de l’Aide à la Jeunesse ?
Accompagner des mères fragilisées en maison d’accueil. L’Hôtel Maternel
Mineures et déjà mamans. Des difficultés à l’accompagnement de ces parentalités précoces
Paroles de parents en souffrance psychique : autour de l’hospitalisation
Soutenir et accueillir des parents toxicomanes. Le défi de l’asbl Trempoline
Parents debout, enfant en reconstruction. Le soutien à la parentalité dans les situations d’abus sexuel intrafamilial
Etre parent quand on a un handicap intellectuel : vers une parentalité partagée
Le soutien à la parentalité d’accueil : des parents d’origine aux familles d’accueil
Accompagner les parentalités fragilisées par une séparation conflictuelle - Espaces-Rencontres Centre Ardenne
Quand les fragilités du parent imposent le placement de l’enfant. Des parentalités "médiées"
Faire face aux normes de "bonne parentalité. Points de vue et stratégies de parents à l’arrivée d’un premier enfant[n° ou bulletin]
est un bulletin de L'observatoire / Colette Leclercq
N°97 - Décembre 2018 - Accompagner les parentalités fragilisées [texte imprimé] . - 2019 . - 84 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
14 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Travail social Tags : parentalité patents isolés Le Petit Vélo Jaune projet "Seconde Peau" violences conjugales Service de l'Aide à la jeunesse Hôtel Maternel de Malonne mères mineures parents toxicomanes abus sexuel intrafamilial parent avec un handicap intellectuel Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux Note de contenu : La parentalité, un mythe mobilisateur
Des bénévoles comme coéquipiers aux côtés de parents isolés. Le petit vélo jaune
Le projet Seconde Peau : soutien à la parentalité et vulnérabilités psycho-sociales sévères, une intervention précoce autour de la grossesse et de la prime enfance
Etre mère en contexte de violences conjugales : un défi, support de résilience
Quelle approche, quel soutien au niveau du Service de l’Aide à la Jeunesse ?
Accompagner des mères fragilisées en maison d’accueil. L’Hôtel Maternel
Mineures et déjà mamans. Des difficultés à l’accompagnement de ces parentalités précoces
Paroles de parents en souffrance psychique : autour de l’hospitalisation
Soutenir et accueillir des parents toxicomanes. Le défi de l’asbl Trempoline
Parents debout, enfant en reconstruction. Le soutien à la parentalité dans les situations d’abus sexuel intrafamilial
Etre parent quand on a un handicap intellectuel : vers une parentalité partagée
Le soutien à la parentalité d’accueil : des parents d’origine aux familles d’accueil
Accompagner les parentalités fragilisées par une séparation conflictuelle - Espaces-Rencontres Centre Ardenne
Quand les fragilités du parent imposent le placement de l’enfant. Des parentalités "médiées"
Faire face aux normes de "bonne parentalité. Points de vue et stratégies de parents à l’arrivée d’un premier enfantRéservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600010963 Périodique Revues Disponible La délinquance des mineurs / Catherine Blatier (1999)
Titre : La délinquance des mineurs : l'enfant, le psychologue, le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Blatier, Auteur ; Hubert Van Gijseghem (1941-....), Préfacier, etc. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 1999 Collection : Vies sociales, ISSN 0986-4547 num. 14 Importance : 292 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-0821-1 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile
Droits de l'enfant
Psychologie de l'adolescent
Psychologie de l'enfantTags : mineur (délinquance) adolescent enfant (droit) mineur (droit) Index. décimale : 159.9 Psychologie Résumé : Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui agressent des personnes, qui manient l'insulte et la menace, ceux dont les comportements nous heurtent ou nous surprennent, sont-ils tous des délinquants ? Comment considérer ces actes ? Quelles institutions doivent intervenir ? Quelles réponses la justice peut-elle ou doit-elle apporter ? Y a-t-il un sens à ces conduites ? Les psychologues peuvent-ils expliquer ces comportements ? L'objectif de ce livre est de répondre à ces questions et à bien d'autres qui interpellent parents, enseignants, éducateurs, psychologues, magistrats. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent connaître les réponses apportées à la délinquance des mineurs et mieux comprendre les composantes psychologiques de ce phénomène. (Decitré) Note de contenu :
LE DROIT DES MINEURS ET LES PROCEDURES
Les principes fondateurs
La procédure pénale : de l'interpellation au jugement
Les modèles de justice des mineurs et les mineurs délinquants hors du cadre judiciaire
PSYCHOLOGIE DE LA DELINQUANCE JUVENILE
La description psychologique du délinquant
Antécédents psychologiques et sociaux des actes délinquants
Les traitements psychologiques des mineurs délinquants
La délinquance et son traitement à l'étranger.
(Decitré)La délinquance des mineurs : l'enfant, le psychologue, le droit [texte imprimé] / Catherine Blatier, Auteur ; Hubert Van Gijseghem (1941-....), Préfacier, etc. . - Presses universitaires de Grenoble, 1999 . - 292 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Vies sociales, ISSN 0986-4547; 14) .
ISBN : 978-2-7061-0821-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Délinquance juvénile
Droits de l'enfant
Psychologie de l'adolescent
Psychologie de l'enfantTags : mineur (délinquance) adolescent enfant (droit) mineur (droit) Index. décimale : 159.9 Psychologie Résumé : Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui agressent des personnes, qui manient l'insulte et la menace, ceux dont les comportements nous heurtent ou nous surprennent, sont-ils tous des délinquants ? Comment considérer ces actes ? Quelles institutions doivent intervenir ? Quelles réponses la justice peut-elle ou doit-elle apporter ? Y a-t-il un sens à ces conduites ? Les psychologues peuvent-ils expliquer ces comportements ? L'objectif de ce livre est de répondre à ces questions et à bien d'autres qui interpellent parents, enseignants, éducateurs, psychologues, magistrats. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent connaître les réponses apportées à la délinquance des mineurs et mieux comprendre les composantes psychologiques de ce phénomène. (Decitré) Note de contenu :
LE DROIT DES MINEURS ET LES PROCEDURES
Les principes fondateurs
La procédure pénale : de l'interpellation au jugement
Les modèles de justice des mineurs et les mineurs délinquants hors du cadre judiciaire
PSYCHOLOGIE DE LA DELINQUANCE JUVENILE
La description psychologique du délinquant
Antécédents psychologiques et sociaux des actes délinquants
Les traitements psychologiques des mineurs délinquants
La délinquance et son traitement à l'étranger.
(Decitré)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600011730 Livre Psychologie Disponible La délinquance des mineurs / Catherine Blatier (2002)
Titre : La délinquance des mineurs : l'enfant, le psychologue, le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Blatier, Auteur ; Hubert Van Gijseghem (1941-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e ?edition, augment?ee Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2002 Collection : Vies sociales, ISSN 0986-4547 Importance : 325 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1066-5 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile
Droits de l'enfant
Psychologie de l'adolescent
Psychologie de l'enfantTags : mineur (délinquance) adolescent enfant (droit) mineur (droit) Index. décimale : 159.9 Psychologie Résumé : Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont les comportements nous heurtent ou nous surprennent, sont-ils tous des délinquants ? Leur comportement va-t-il persister ? Comment considérer ces actes ? Quelles institutions doivent intervenir ? Quelles réponses la justice peut-elle ou doit-elle apporter ? Les psychologues peuvent-ils expliquer ces comportements ? L'objectif de ce livre est d'apporter des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres qui interpellent parents, enseignants, éducateurs, psychologues, magistrats. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent connaître les réponses apportées à la délinquance des mineurs et mieux comprendre les composantes de ce phénomène. (Decitre) Note de contenu :
LE DROIT DES MINEURS ET LES PROCEDURES
Les principes fondateurs
La procédure pénale : de l'interpellation au jugement
Les modèles de justice des mineurs, les centres fermés et les mineurs délinquants hors du cadre judiciaire
PSYCHOLOGIE DE LA DELINQUANCE JUVENILE
La description psychologique du délinquant
Antécédents psychologiques et sociaux des actes délinquants
Les traitements psychologiques des mineurs délinquants
La délinquance et son traitement à l'étranger
(Decitre)La délinquance des mineurs : l'enfant, le psychologue, le droit [texte imprimé] / Catherine Blatier, Auteur ; Hubert Van Gijseghem (1941-....), Préfacier, etc. . - 2e ?edition, augment?ee . - Presses universitaires de Grenoble, 2002 . - 325 p. ; 21 cm. - (Vies sociales, ISSN 0986-4547) .
ISBN : 978-2-7061-1066-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Délinquance juvénile
Droits de l'enfant
Psychologie de l'adolescent
Psychologie de l'enfantTags : mineur (délinquance) adolescent enfant (droit) mineur (droit) Index. décimale : 159.9 Psychologie Résumé : Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont les comportements nous heurtent ou nous surprennent, sont-ils tous des délinquants ? Leur comportement va-t-il persister ? Comment considérer ces actes ? Quelles institutions doivent intervenir ? Quelles réponses la justice peut-elle ou doit-elle apporter ? Les psychologues peuvent-ils expliquer ces comportements ? L'objectif de ce livre est d'apporter des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres qui interpellent parents, enseignants, éducateurs, psychologues, magistrats. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent connaître les réponses apportées à la délinquance des mineurs et mieux comprendre les composantes de ce phénomène. (Decitre) Note de contenu :
LE DROIT DES MINEURS ET LES PROCEDURES
Les principes fondateurs
La procédure pénale : de l'interpellation au jugement
Les modèles de justice des mineurs, les centres fermés et les mineurs délinquants hors du cadre judiciaire
PSYCHOLOGIE DE LA DELINQUANCE JUVENILE
La description psychologique du délinquant
Antécédents psychologiques et sociaux des actes délinquants
Les traitements psychologiques des mineurs délinquants
La délinquance et son traitement à l'étranger
(Decitre)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600011607 Livre Psychologie Disponible N°1293 - 13 au 26 avril 2021 - Mineurs non accompagnés. Déboutés de l'enfance (Bulletin de Lien social)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Lien social / Lauriane Gaud
Titre : N°1293 - 13 au 26 avril 2021 - Mineurs non accompagnés. Déboutés de l'enfance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 34 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : mineurs non accompagnés solidarité citoyenne éducateur Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeurs, ni mineurs. Associations et bénévoles plaident en faveur d’une présomption de minorité, plus protectrice.
(Lien social)Note de contenu : Social actu
La plume de Célia Carpaye
Le confort de la zone
L’humeur de Jacques Trémintin
En même temps !
Sur le vif d’Étienne Liebig
Groupes non mixtes
Tribune des résistances
Réquisition citoyenne • Une solidarité émancipatrice
Dans Lien Social il y a 30 ans
La fabrique du social
Universités • Le grand malaise
Paroles de métiers
Comment nommer la personne accompagnée ?
Matières à pensées
Éduquer l’autre, c’est travailler sur soi
Dossier : Mineurs non accompagnés
Déboutés de l’enfance
Reportage
- De l’errance à l’espoir
Entretien avec Michel Caron
- Une protection de l’enfance au rabais
Échos du terrain
Une éduc au collège
Espace du lecteur
Lettre d’une rêveuse
Les paradoxes du moment
Offres d’emploi
L’œil et l’oreille
Livres
Théâtre
Que faut-il dire aux Hommes ?
Film
Fils de Garches
(Lien social)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Lien social / Lauriane Gaud
N°1293 - 13 au 26 avril 2021 - Mineurs non accompagnés. Déboutés de l'enfance [texte imprimé] . - 2021 . - 34 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Tags : mineurs non accompagnés solidarité citoyenne éducateur Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeurs, ni mineurs. Associations et bénévoles plaident en faveur d’une présomption de minorité, plus protectrice.
(Lien social)Note de contenu : Social actu
La plume de Célia Carpaye
Le confort de la zone
L’humeur de Jacques Trémintin
En même temps !
Sur le vif d’Étienne Liebig
Groupes non mixtes
Tribune des résistances
Réquisition citoyenne • Une solidarité émancipatrice
Dans Lien Social il y a 30 ans
La fabrique du social
Universités • Le grand malaise
Paroles de métiers
Comment nommer la personne accompagnée ?
Matières à pensées
Éduquer l’autre, c’est travailler sur soi
Dossier : Mineurs non accompagnés
Déboutés de l’enfance
Reportage
- De l’errance à l’espoir
Entretien avec Michel Caron
- Une protection de l’enfance au rabais
Échos du terrain
Une éduc au collège
Espace du lecteur
Lettre d’une rêveuse
Les paradoxes du moment
Offres d’emploi
L’œil et l’oreille
Livres
Théâtre
Que faut-il dire aux Hommes ?
Film
Fils de Garches
(Lien social)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600015562 Périodique Revues Exclu du prêt N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'enfant (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs gestation pour autrui jeunes migrants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La complainte de la plainte – par Benoit Van Keirsbilck
3
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire – par Jacques Fierens
6
Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. – Rapport sur les décision en recevabilité prises par le Comité – par Jaap E. Doek
22
La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg – par Julie Mary et Géraldine Mathieu
JEUNES À DROIT
35
Le droit des enfants d’être impliqués dans la procédure de protection internationale. Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger.
JURISPRUDENCE
37
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 18 février 2020 - Communication 33/2017 - E.P. et F.P. c. Danemark
Expulsion d’enfants du Danemark vers l’Albanie, alléguant un risque de persécution et de préjudice
39
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 15 septembre 2020 - Communication 60/2018 - D.C. c. Allemagne
Exclusion du droit de vote en raison de l’âge
43
CEDH - 16 juillet 2020 - D c. France (requête n° 11288/18)
Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant que la procédure d’adoption permet de reconnaître un lien de filiation. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, et non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8.
45
J.P. Genk, 25 février 2020 Bail d’habitation – Incapacité de la locataire – Bonne foi du bailleur – Irrelevante – Cause de la mesure de protection notoire lors de la conclusion du bail – Préjudice grave pour la personne protégée – Nullité du bail. Changement (Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'enfant [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs gestation pour autrui jeunes migrants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La complainte de la plainte – par Benoit Van Keirsbilck
3
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire – par Jacques Fierens
6
Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. – Rapport sur les décision en recevabilité prises par le Comité – par Jaap E. Doek
22
La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg – par Julie Mary et Géraldine Mathieu
JEUNES À DROIT
35
Le droit des enfants d’être impliqués dans la procédure de protection internationale. Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger.
JURISPRUDENCE
37
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 18 février 2020 - Communication 33/2017 - E.P. et F.P. c. Danemark
Expulsion d’enfants du Danemark vers l’Albanie, alléguant un risque de persécution et de préjudice
39
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 15 septembre 2020 - Communication 60/2018 - D.C. c. Allemagne
Exclusion du droit de vote en raison de l’âge
43
CEDH - 16 juillet 2020 - D c. France (requête n° 11288/18)
Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant que la procédure d’adoption permet de reconnaître un lien de filiation. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, et non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8.
45
J.P. Genk, 25 février 2020 Bail d’habitation – Incapacité de la locataire – Bonne foi du bailleur – Irrelevante – Cause de la mesure de protection notoire lors de la conclusion du bail – Préjudice grave pour la personne protégée – Nullité du bail. Changement (Jdj)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600013515 Périodique Revues Exclu du prêt N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs (emprisonnement) logement (crise) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela ! — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Crise du logement à Bruxelles : «Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout» — Rebecca Thys, Emma Janssen, Mélanie Zonderman et Christa Matthys
7
Actualité au sujet de l’emprisonnement à perpétuité des mineurs — Laurent Fastrez
15
Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
19
Observations. À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation — Jacques Fierens
JURISPRUDENCE
25
C. const., arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 - N° du rôle : 7486
Directeur de la protection de la jeunesse – Mise en oeuvre d’une mesure d’hébergement temporaire d’un enfant en dehors de son milieu de vie – Ingérence justifiée au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant – Compétence non exclusive – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Non-contrariété à l’intérêt de l’enfant et au droit au respect de la vie familiale
31
Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n° 136/2019/8M
Autorité parentale – Compétence des juridictions de la jeunesse – Dessaisissement territorial – Intérêt de l’enfant et de ses parents – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Modalités de contact entre les parents et l’enfant durant le placement – Compétence non exclusive du directeur de la protection de la jeunesse
33
Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018
Règlement Dublin – Vulnérabilité – Clause de souveraineté – Intérêt supérieur des enfants – Droit d’être entendu �
Commentaire de Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa
42
Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N
Autorité parentale – Parents séparés – Autorité parentale conjointe – Exception – Application du juge de la famille – Contrôle de la Cour de cassation – Contribution alimentaire – Parents pour les enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Obligation de motivation du juge de la famille
42
Gand (11ème ch.), 16 mai 2019
Filiation – Reconnaissance – Père – Reconnaissance (fictive) dans l’intérêt du séjour de la mère et de l’enfant – Fraude – Action en nullité introduite par le ministère public – Prescription – Confrontation de la reconnaissance à ses propres finalités
42
Gand (11ème ch.), 11 février 2021
Filiation – Paternité – Contestation – Époux – Possession d’état comme cause d’irrecevabilité – Jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Cause relative d’irrecevabilité – Balance des intérêts – Possession d’état – Appréciation par le juge de la famille
43
Civ. Leuven (ch. 09), 27 août 2019
Droits humains – Liberté religieuse – Liberté d’enseignement – Enseignement de la Communauté – Règlement scolaire qui interdit le port d’un hijâb – Limitation de la liberté de professer publiquement sa religion – N’est pas nécessaire dans une société démocratique – Ni indispensable pour assurer à chacun l’égalité des chances dans l’enseignement
43
J.P. Anvers (2éme canton), 1er octobre 2020
Bail d’habitation – État des lieux de sortie – Évaluation des dommages locatifs par un expert – Pas de mandat à cet effet – Indépendance des parties
JEUNES À DROIT
44
Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté, (JDJ)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA. La vache sacrée de la déjudiciarisation. La crise du logement [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs (emprisonnement) logement (crise) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela ! — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Crise du logement à Bruxelles : «Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout» — Rebecca Thys, Emma Janssen, Mélanie Zonderman et Christa Matthys
7
Actualité au sujet de l’emprisonnement à perpétuité des mineurs — Laurent Fastrez
15
Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels — Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
19
Observations. À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation — Jacques Fierens
JURISPRUDENCE
25
C. const., arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 - N° du rôle : 7486
Directeur de la protection de la jeunesse – Mise en oeuvre d’une mesure d’hébergement temporaire d’un enfant en dehors de son milieu de vie – Ingérence justifiée au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant – Compétence non exclusive – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Non-contrariété à l’intérêt de l’enfant et au droit au respect de la vie familiale
31
Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n° 136/2019/8M
Autorité parentale – Compétence des juridictions de la jeunesse – Dessaisissement territorial – Intérêt de l’enfant et de ses parents – Article 7 de la loi du 8 avril 1965 – Modalités de contact entre les parents et l’enfant durant le placement – Compétence non exclusive du directeur de la protection de la jeunesse
33
Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018
Règlement Dublin – Vulnérabilité – Clause de souveraineté – Intérêt supérieur des enfants – Droit d’être entendu �
Commentaire de Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa
42
Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N
Autorité parentale – Parents séparés – Autorité parentale conjointe – Exception – Application du juge de la famille – Contrôle de la Cour de cassation – Contribution alimentaire – Parents pour les enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Obligation de motivation du juge de la famille
42
Gand (11ème ch.), 16 mai 2019
Filiation – Reconnaissance – Père – Reconnaissance (fictive) dans l’intérêt du séjour de la mère et de l’enfant – Fraude – Action en nullité introduite par le ministère public – Prescription – Confrontation de la reconnaissance à ses propres finalités
42
Gand (11ème ch.), 11 février 2021
Filiation – Paternité – Contestation – Époux – Possession d’état comme cause d’irrecevabilité – Jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Cause relative d’irrecevabilité – Balance des intérêts – Possession d’état – Appréciation par le juge de la famille
43
Civ. Leuven (ch. 09), 27 août 2019
Droits humains – Liberté religieuse – Liberté d’enseignement – Enseignement de la Communauté – Règlement scolaire qui interdit le port d’un hijâb – Limitation de la liberté de professer publiquement sa religion – N’est pas nécessaire dans une société démocratique – Ni indispensable pour assurer à chacun l’égalité des chances dans l’enseignement
43
J.P. Anvers (2éme canton), 1er octobre 2020
Bail d’habitation – État des lieux de sortie – Évaluation des dommages locatifs par un expert – Pas de mandat à cet effet – Indépendance des parties
JEUNES À DROIT
44
Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté, (JDJ)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600016055 Périodique Revues Disponible N°409 - Septembre 2021 - Le trajet éducatif des mineurs FQI-Changements climatiques : les enfants aux Nations Unies- L'affaire Mawda devant la justice (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°409 - Septembre 2021 - Le trajet éducatif des mineurs FQI-Changements climatiques : les enfants aux Nations Unies- L'affaire Mawda devant la justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs climat affaire Mawda Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : L’impossible dialogue ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Les enfants de l’exil sont d’abord des enfants — Bernard De Vos, Caroline Vrijens, Eric Delemar, Charel Schmit
4
IPPJ : magistrature – administration. Le temps de l’apaisement ?
6
Le trajet éducatif du mineur poursuivi du chef d’un fait qualifié infraction au sein des services publics en Communauté française : enjeux autour de l’évaluation et de l’intervention. Vers un changement de paradigme : quand le jeune devient acteur — Cécile Mathys
14
«Tous les pays sont en développement lorsqu’il s’agit de santé mentale» — UNICEF
23
Entre obligations transfrontalières et recours internes : la décision du Comité des droits de l’enfant des Nations unies dans l’affaire Sacchi c. Argentine. Communication 104/2019 — Chiara Sacchi et autres c. Argentine et autres Margaretha Wewerinke-Singh
DOCUMENTS
21
Lettre ouverte du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies. Objet : Sacchi et al. c. Argentine et quatre cas similaires.
29
Proposition de loi modifiant l’ancien Code civil afin d’ancrer le droit de l’enfant à une éducation non violente et d’interdire toute forme de violence à l’égard des enfants.
35
L’Affaire Mawda devant la justice. Citation du du 12 novembre 2021 : Défense des enfants International Belgique c. État belge (audience introductive 23 novembre 2021)
JURISPRUDENCE
37
Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt dans l’affaire C-91/20. Bundesrepublik Deutschland (Maintien de l’unité familiale)
Le régime d’asile européen commun ne s’oppose, en principe, pas à ce qu’un État membre étende automatiquement, à titre dérivé et aux fins du maintien de l’unité familiale, le statut de réfugié à l’enfant mineur d’un parent auquel a été octroyé ce statut
39
CEDH 169 (2021), 27 mai 2021 - J.L. c. Italie Allégations de violences sexuelles en réunion : des passages de la décision de la Cour d’appel violent la vie privée et intime de la victime alléguée Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et de l’intégrité personnelle)
42
Mons (4e ch.), 4 novembre 2021 Responsabilité pénale du prévenu X – Prévention confirmée en degré d’appel – Homicide involontaire de Mawda S. pour défaut de prévoyance ou de précaution – Responsabilité civile de l’État belge pour agissements de l’un de ses organes (article 47 de la loi sur la fonction de police)
44
TPI du Hainaut - Div. Tournai (14ème ch.)- Section jeunesse - 19 mai 2021 (dossier n° 4799) Mineur orphelin porteur d’un handicap placé dans un service résidentiel pour adulte – Contestations de paiement du CPAS et du SPJ – Subsidiarité de l’aide spécialisée de la jeunesse par rapport à l’aide sociale du CPAS
45
Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange, 23 novembre 2021, Q et autres c. Norvège (E-16/20) — Libre circulation des travailleurs – Membres de la famille – Ressortissant de l’EEE, épouse hors EEE et enfant de celle-ci – Droit de résidence – Divorce – Mariage fictif – Conséquences
45
Cass. (2ème ch.), 19 octobre 2021, P.21.0484.N Abandon de famille – Défaut de paiement de la pension alimentaire – Remboursement d’une autre dette à la créancière – Pas d’imputation de la pension
(JDJ)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°409 - Septembre 2021 - Le trajet éducatif des mineurs FQI-Changements climatiques : les enfants aux Nations Unies- L'affaire Mawda devant la justice [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs climat affaire Mawda Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : L’impossible dialogue ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Les enfants de l’exil sont d’abord des enfants — Bernard De Vos, Caroline Vrijens, Eric Delemar, Charel Schmit
4
IPPJ : magistrature – administration. Le temps de l’apaisement ?
6
Le trajet éducatif du mineur poursuivi du chef d’un fait qualifié infraction au sein des services publics en Communauté française : enjeux autour de l’évaluation et de l’intervention. Vers un changement de paradigme : quand le jeune devient acteur — Cécile Mathys
14
«Tous les pays sont en développement lorsqu’il s’agit de santé mentale» — UNICEF
23
Entre obligations transfrontalières et recours internes : la décision du Comité des droits de l’enfant des Nations unies dans l’affaire Sacchi c. Argentine. Communication 104/2019 — Chiara Sacchi et autres c. Argentine et autres Margaretha Wewerinke-Singh
DOCUMENTS
21
Lettre ouverte du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies. Objet : Sacchi et al. c. Argentine et quatre cas similaires.
29
Proposition de loi modifiant l’ancien Code civil afin d’ancrer le droit de l’enfant à une éducation non violente et d’interdire toute forme de violence à l’égard des enfants.
35
L’Affaire Mawda devant la justice. Citation du du 12 novembre 2021 : Défense des enfants International Belgique c. État belge (audience introductive 23 novembre 2021)
JURISPRUDENCE
37
Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt dans l’affaire C-91/20. Bundesrepublik Deutschland (Maintien de l’unité familiale)
Le régime d’asile européen commun ne s’oppose, en principe, pas à ce qu’un État membre étende automatiquement, à titre dérivé et aux fins du maintien de l’unité familiale, le statut de réfugié à l’enfant mineur d’un parent auquel a été octroyé ce statut
39
CEDH 169 (2021), 27 mai 2021 - J.L. c. Italie Allégations de violences sexuelles en réunion : des passages de la décision de la Cour d’appel violent la vie privée et intime de la victime alléguée Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et de l’intégrité personnelle)
42
Mons (4e ch.), 4 novembre 2021 Responsabilité pénale du prévenu X – Prévention confirmée en degré d’appel – Homicide involontaire de Mawda S. pour défaut de prévoyance ou de précaution – Responsabilité civile de l’État belge pour agissements de l’un de ses organes (article 47 de la loi sur la fonction de police)
44
TPI du Hainaut - Div. Tournai (14ème ch.)- Section jeunesse - 19 mai 2021 (dossier n° 4799) Mineur orphelin porteur d’un handicap placé dans un service résidentiel pour adulte – Contestations de paiement du CPAS et du SPJ – Subsidiarité de l’aide spécialisée de la jeunesse par rapport à l’aide sociale du CPAS
45
Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange, 23 novembre 2021, Q et autres c. Norvège (E-16/20) — Libre circulation des travailleurs – Membres de la famille – Ressortissant de l’EEE, épouse hors EEE et enfant de celle-ci – Droit de résidence – Divorce – Mariage fictif – Conséquences
45
Cass. (2ème ch.), 19 octobre 2021, P.21.0484.N Abandon de famille – Défaut de paiement de la pension alimentaire – Remboursement d’une autre dette à la créancière – Pas d’imputation de la pension
(JDJ)
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