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5 résultat(s) recherche sur le tag 'régimes matrimoniaux'
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Notions de droit civil / Fr. Alexander (2013)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600004184 !Livre Sciences (généralités et didactique) Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander (2015)
Titre : Notions de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2015 Importance : 156 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9281-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Notions de droit civil [texte imprimé] / Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck, 2015 . - 156 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8041-9281-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600006431 !Livre Droit Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander (2014)
Titre : Notions de droit civil : Mise à jour 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2014 Importance : 156 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-8685-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Notions de droit civil : Mise à jour 2014 [texte imprimé] / Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck, 2014 . - 156 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8041-8685-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600005673 !Livre Sciences (généralités et didactique) Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander (2016)
Titre : Notions de droit civil : Mise à jour 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur Mention d'édition : 34e ed. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2016 Importance : 156 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9460-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Notions de droit civil : Mise à jour 2016 [texte imprimé] / Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur . - 34e ed. . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck, 2016 . - 156 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8041-9460-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600008090 !Livre Droit Disponible Le droit du divorce / Alain Duelz (2017)
Titre : Le droit du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Duelz, Auteur ; Jean-Christophe Brouwers, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur Mention d'édition : 5e édition Editeur : Bruxelles : Éditions Larcier Année de publication : 2017 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 470 p Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7854-4 Langues : Français (fre) Catégories : Désintégration de la famille
Droit de la familleTags : divorce règlement amiable règlement judiciaire autorité parentale contribution alimentaire pension alimentaire partage des revenus disposition des biens désunion irrémédiable relations interpersonnelles (divorce) régime matrimonial consentement mutuel (divorce) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l'outil quotidien du praticien et l'ouvrage de référence pour toute personne qui s'intéresse à la matière.
Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de "réputées urgentes". Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe.
L'ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d'obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d'accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l'exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique. À tout moment, l'ouvrage relie les différentes branches du droit comme l'implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière. (4e de couv.)Le droit du divorce [texte imprimé] / Alain Duelz, Auteur ; Jean-Christophe Brouwers, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur . - 5e édition . - Éditions Larcier, 2017 . - 470 p ; 24 cm.. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) .
ISBN : 978-2-8044-7854-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Désintégration de la famille
Droit de la familleTags : divorce règlement amiable règlement judiciaire autorité parentale contribution alimentaire pension alimentaire partage des revenus disposition des biens désunion irrémédiable relations interpersonnelles (divorce) régime matrimonial consentement mutuel (divorce) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l'outil quotidien du praticien et l'ouvrage de référence pour toute personne qui s'intéresse à la matière.
Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de "réputées urgentes". Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe.
L'ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d'obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d'accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l'exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique. À tout moment, l'ouvrage relie les différentes branches du droit comme l'implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière. (4e de couv.)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600010091 !Livre Droit Disponible