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Droit familial de l'enfance / Nicole Gallus (2024)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit familial de l'enfance : Édition 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Gallus, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB Importance : 682 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1252-7 Prix : 105 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit de la famille Tags : droit familial  droit de l'enfant  parenté  responsabilité parentale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La référence incontournable pour tous les praticiens ! Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles. Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l’enfance. Destiné à servir de support de cours aux étudiants, il s’adresse également à tous les acteurs professionnels du droit familial de l’enfance qui y trouveront un exposé des règles applicables s’appuyant sur un référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de jurisprudence. L’axe central est constitué par les modes d’établissement du lien de parenté que sont la filiation et l’adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil : le nom de l’enfant, l’autorité parentale et le droit d’hébergement, les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles règles de la responsabilité civile issues du Livre 6. Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l’enlèvement international d’enfant complètent l’exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance. Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l’ouvrage concernant le statut de l’embryon, le genre, l’inceste et les droits du mineur en matière médicale. Note de contenu : Introduction TITRE I. Établissement du lien de parenté Chapitre I. La filiation Chapitre II. Adoption intrafamiliale et jurisprudence de la Cour constitutionnelle TITRE II. Effets de la parenté Chapitre I. Le nom et le prénom Chapitre II. La responsabilité parentale Chapitre III. Les obligations alimentaires Chapitre IV. Enfant mineur et droit successoral Chapitre V. Enfant mineur et responsabilité civile TITRE III. Problématiques en matière de bioéthique Chapitre I. Absence de statut de l’embryon Chapitre II. Le genre Chapitre III. Inceste, mariage et filiation Chapitre IV. Enfant mineur et droit médical ANNEXE. Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance Droit familial de l'enfance : Édition 2024 [texte imprimé] / Nicole Gallus, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Anthemis, 2024 . - 682 p. ; 24 cm. - (Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB) . ISBN : 978-2-8072-1252-7 : 105 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit de la famille Tags : droit familial  droit de l'enfant  parenté  responsabilité parentale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La référence incontournable pour tous les praticiens ! Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles. Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l’enfance. Destiné à servir de support de cours aux étudiants, il s’adresse également à tous les acteurs professionnels du droit familial de l’enfance qui y trouveront un exposé des règles applicables s’appuyant sur un référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de jurisprudence. L’axe central est constitué par les modes d’établissement du lien de parenté que sont la filiation et l’adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil : le nom de l’enfant, l’autorité parentale et le droit d’hébergement, les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles règles de la responsabilité civile issues du Livre 6. Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l’enlèvement international d’enfant complètent l’exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance. Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l’ouvrage concernant le statut de l’embryon, le genre, l’inceste et les droits du mineur en matière médicale. Note de contenu : Introduction TITRE I. Établissement du lien de parenté Chapitre I. La filiation Chapitre II. Adoption intrafamiliale et jurisprudence de la Cour constitutionnelle TITRE II. Effets de la parenté Chapitre I. Le nom et le prénom Chapitre II. La responsabilité parentale Chapitre III. Les obligations alimentaires Chapitre IV. Enfant mineur et droit successoral Chapitre V. Enfant mineur et responsabilité civile TITRE III. Problématiques en matière de bioéthique Chapitre I. Absence de statut de l’embryon Chapitre II. Le genre Chapitre III. Inceste, mariage et filiation Chapitre IV. Enfant mineur et droit médical ANNEXE. Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance

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1600020618	! Livre	Droit		Disponible

Le mineur face à ses difficultés (2024)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le mineur face à ses difficultés : Assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Pirson (19..-....), Editeur scientifique ; Luc Bihain (1966-....), Editeur scientifique Editeur : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Collection Barreau de Dinant num. 2023: 1 Importance : 295 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1288-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des mineurs Tags : mineur (droits) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Une analyse juridique détaillée des droits, des responsabilités et de la protection des mineurs, face aux évolutions législatives et aux enjeux sociaux contemporains À travers une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage, dédié à l'examen du statut juridique et social des mineurs, propose une analyse approfondie des enjeux complexes qui les entourent. Il offre ainsi une analyse rigoureuse des problématiques juridiques qui touchent les jeunes et leur entourage. Les contributions d'experts portent sur des thèmes essentiels, tels que l'incapacité civile des mineurs et les implications juridiques de la nullité des actes qu'ils posent. Les réalités des situations d'assuétudes sont examinées, tout comme l'adéquation des mesures d'hébergement en vigueur. L'interaction entre les services d'aide à la jeunesse et les juridictions familiales est également mise en lumière, révélant des dynamiques souvent complexes. L'ouvrage aborde en outre la question cruciale de la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans l'ère numérique, tout en scrutant les dispositifs légaux en place. Les procédures relatives à la privation de liberté, la mise en oeuvre de projets éducatifs en milieu fermé et le renvoi du mineur devant une juridiction ordinaire sont également traités, tout comme les responsabilités parentales avec un regard particulier sur les implications d'assurances liées aux accidents impliquant des mineurs. Riche en réflexions et en analyses, ce recueil constitue une ressource indispensable aux praticiens, professionnels du droit, aux travailleurs sociaux et aux chercheurs, apportant des éclairages pertinents sur les droits et les responsabilités des mineurs dans un cadre juridique en constante évolution. (Fnac) Le mineur face à ses difficultés : Assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures [texte imprimé] / Valérie Pirson (19..-....), Editeur scientifique ; Luc Bihain (1966-....), Editeur scientifique . - Anthemis, 2024 . - 295 p. : ill. ; 24 cm.. - (Collection Barreau de Dinant; 2023: 1) . ISBN : 978-2-8072-1288-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des mineurs Tags : mineur (droits) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Une analyse juridique détaillée des droits, des responsabilités et de la protection des mineurs, face aux évolutions législatives et aux enjeux sociaux contemporains À travers une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage, dédié à l'examen du statut juridique et social des mineurs, propose une analyse approfondie des enjeux complexes qui les entourent. Il offre ainsi une analyse rigoureuse des problématiques juridiques qui touchent les jeunes et leur entourage. Les contributions d'experts portent sur des thèmes essentiels, tels que l'incapacité civile des mineurs et les implications juridiques de la nullité des actes qu'ils posent. Les réalités des situations d'assuétudes sont examinées, tout comme l'adéquation des mesures d'hébergement en vigueur. L'interaction entre les services d'aide à la jeunesse et les juridictions familiales est également mise en lumière, révélant des dynamiques souvent complexes. L'ouvrage aborde en outre la question cruciale de la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans l'ère numérique, tout en scrutant les dispositifs légaux en place. Les procédures relatives à la privation de liberté, la mise en oeuvre de projets éducatifs en milieu fermé et le renvoi du mineur devant une juridiction ordinaire sont également traités, tout comme les responsabilités parentales avec un regard particulier sur les implications d'assurances liées aux accidents impliquant des mineurs. Riche en réflexions et en analyses, ce recueil constitue une ressource indispensable aux praticiens, professionnels du droit, aux travailleurs sociaux et aux chercheurs, apportant des éclairages pertinents sur les droits et les responsabilités des mineurs dans un cadre juridique en constante évolution. (Fnac)

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1600018564	! Livre	Éducateur spécialisé		Disponible