Titre : | Droit familial de l'enfance : Édition 2024 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Nicole Gallus, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur | Editeur : | Anthemis | Année de publication : | 2024 | Collection : | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB | Importance : | 682 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1252-7 | Prix : | 105 € | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Droit Droit de la famille
| Tags : | droit familial droit de l'enfant parenté responsabilité parentale | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Résumé : | La référence incontournable pour tous les praticiens !
Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles.
Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l’enfance.
Destiné
à servir de support de cours aux étudiants, il s’adresse également à
tous les acteurs professionnels du droit familial de l’enfance qui y
trouveront un exposé des règles applicables s’appuyant sur un
référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de
jurisprudence.
L’axe central est constitué par les modes d’établissement du lien de parenté que sont la filiation et l’adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil
: le nom de l’enfant, l’autorité parentale et le droit d’hébergement,
les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles
règles de la responsabilité civile issues du Livre 6.
Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l’enlèvement international d’enfant complètent l’exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance.
Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l’ouvrage concernant le statut de l’embryon, le genre, l’inceste et les droits du mineur en matière médicale. | Note de contenu : | Introduction
TITRE I. Établissement du lien de parenté
Chapitre I. La filiation
Chapitre II. Adoption intrafamiliale et jurisprudence de la Cour constitutionnelle
TITRE II. Effets de la parenté
Chapitre I. Le nom et le prénom
Chapitre II. La responsabilité parentale
Chapitre III. Les obligations alimentaires
Chapitre IV. Enfant mineur et droit successoral
Chapitre V. Enfant mineur et responsabilité civile
TITRE III. Problématiques en matière de bioéthique
Chapitre I. Absence de statut de l’embryon
Chapitre II. Le genre
Chapitre III. Inceste, mariage et filiation
Chapitre IV. Enfant mineur et droit médical
ANNEXE. Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance |
Droit familial de l'enfance : Édition 2024 [texte imprimé] / Nicole Gallus, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Anthemis, 2024 . - 682 p. ; 24 cm. - ( Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB) . ISBN : 978-2-8072-1252-7 : 105 € Langues : Français ( fre) Catégories : | Droit Droit de la famille
| Tags : | droit familial droit de l'enfant parenté responsabilité parentale | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | Résumé : | La référence incontournable pour tous les praticiens !
Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles.
Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l’enfance.
Destiné
à servir de support de cours aux étudiants, il s’adresse également à
tous les acteurs professionnels du droit familial de l’enfance qui y
trouveront un exposé des règles applicables s’appuyant sur un
référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de
jurisprudence.
L’axe central est constitué par les modes d’établissement du lien de parenté que sont la filiation et l’adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil
: le nom de l’enfant, l’autorité parentale et le droit d’hébergement,
les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles
règles de la responsabilité civile issues du Livre 6.
Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l’enlèvement international d’enfant complètent l’exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance.
Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l’ouvrage concernant le statut de l’embryon, le genre, l’inceste et les droits du mineur en matière médicale. | Note de contenu : | Introduction
TITRE I. Établissement du lien de parenté
Chapitre I. La filiation
Chapitre II. Adoption intrafamiliale et jurisprudence de la Cour constitutionnelle
TITRE II. Effets de la parenté
Chapitre I. Le nom et le prénom
Chapitre II. La responsabilité parentale
Chapitre III. Les obligations alimentaires
Chapitre IV. Enfant mineur et droit successoral
Chapitre V. Enfant mineur et responsabilité civile
TITRE III. Problématiques en matière de bioéthique
Chapitre I. Absence de statut de l’embryon
Chapitre II. Le genre
Chapitre III. Inceste, mariage et filiation
Chapitre IV. Enfant mineur et droit médical
ANNEXE. Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance |
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