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Détail de l'indexation
34 : Droit. Jurisprudence. Législation
34 (358) Histoire de la Mésopotamie
341.485 Génocide
342.7 Droits fondamentaux. Droits d el'homme. Droits et devoirs des citoyens
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.25 Peine corporelle. Peine capitale. Peine de mort
343.26 Emprisonnement
343.35 Mafia
343.5 Infraction contre la morale, l'ordre public et les bonnes moeurs
343.541 Viol. Agression sexuelle
343.545 Proxénétisme. Traite des femmes
343.712.2 Vol en haute mer. Piraterie. Flibuste
343.81 Prison. Établissement pénitentiaire
343.9 Criminologie. Science criminelle.Criminalistique
344 Droit pénal militaire
341.485 Génocide
342.7 Droits fondamentaux. Droits d el'homme. Droits et devoirs des citoyens
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.25 Peine corporelle. Peine capitale. Peine de mort
343.26 Emprisonnement
343.35 Mafia
343.5 Infraction contre la morale, l'ordre public et les bonnes moeurs
343.541 Viol. Agression sexuelle
343.545 Proxénétisme. Traite des femmes
343.712.2 Vol en haute mer. Piraterie. Flibuste
343.81 Prison. Établissement pénitentiaire
343.9 Criminologie. Science criminelle.Criminalistique
344 Droit pénal militaire
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34
Affiner la rechercheN°426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention administrative) enfant (médiation) justice familial Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : À la soupe… populaire
L’appel, lancé par le Président des Restos du Coeur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité.
Pourtant la France, comme la Belgique, dispose d’un système de protection sociale très avancé qui devrait, en théorie, mettre la grande majorité de la population à l’abri du besoin ; il n’en est rien.
De plus de plus de personnes passent à travers les mailles d’un filet de sécurité chaque jour plus poreux (près de 2,5 millions de personnes ont été aidées par les Restos du Coeur en 2022 en France).
Il n’est déjà pas normal que l’État se décharge à long terme de ses missions fondamentales, sur une entreprise caritative (créée au milieu des années 1980), mais encore moins normal que la seule réponse des Gouvernements, est de mettre la main au portefeuille et d’en appeler au charity-business, pour sauver de la faillite une entreprise qui, certes, promeut la solidarité, mais n’a pas vocation à apporter une réponse systémique visant l’éradication de la pauvreté en lieu et place de ces mêmes pouvoirs publics.
Le summum de la farce est presque atteint quand ce même gouvernement applaudit le versement, transformé en gros coup de comm bien orchestré, d’une aumône par les plus grosses fortunes du pays (entrepreneurs ou sportifs), là où il eut suffi d’exiger des mêmes le paiement d’un impôt minimum. Et rappelons que le contribuable lambda paie proportionnellement plus que ces bienfaiteurs, sans s’en targuer, sans communiqué de presse ou mise en scène grotesques…
Tous ces dons permettront sans-doute de sauver les Restos du Coeur… jusqu’à la prochaine crise existentielle. Mais la disparité abyssale dans la répartition des richesses et les conceptions opposées de la protection sociale subsisteront. On ne peut compter sur Bernard Arnault et consorts, pour qui la pauvreté est un concept totalement étranger à leur entendement, pour concevoir autre chose que de la charité pas très bien ordonnée.
Pour combien de temps encore va-t-on accepter des politiques sociales qui reposent sur des Restos du Coeur ou la soupe populaire ? À partir de quel nombre de bénéficiaires va-t-on considérer que cette réponse n’est plus acceptable et donc renforcer les réponses structurelles de l’État ?
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : À la soupe… populaire — Benoit Van Keirsbilck
3
Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé — Noemi Desguin
8
La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation — Céline Derclaye
13
L’enfant et la médiation — Interview de Bee Marique
16
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ? — Michaël Mallien et Géraldine Mathieu
27
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) — Delphine de Jonghe
FICHE-JDJ
33
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
37
Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code - Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte
39
Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023 — Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)
JEUNES À DROIT
45
Des jeunes et Scan-R
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention administrative) enfant (médiation) justice familial Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : À la soupe… populaire
L’appel, lancé par le Président des Restos du Coeur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité.
Pourtant la France, comme la Belgique, dispose d’un système de protection sociale très avancé qui devrait, en théorie, mettre la grande majorité de la population à l’abri du besoin ; il n’en est rien.
De plus de plus de personnes passent à travers les mailles d’un filet de sécurité chaque jour plus poreux (près de 2,5 millions de personnes ont été aidées par les Restos du Coeur en 2022 en France).
Il n’est déjà pas normal que l’État se décharge à long terme de ses missions fondamentales, sur une entreprise caritative (créée au milieu des années 1980), mais encore moins normal que la seule réponse des Gouvernements, est de mettre la main au portefeuille et d’en appeler au charity-business, pour sauver de la faillite une entreprise qui, certes, promeut la solidarité, mais n’a pas vocation à apporter une réponse systémique visant l’éradication de la pauvreté en lieu et place de ces mêmes pouvoirs publics.
Le summum de la farce est presque atteint quand ce même gouvernement applaudit le versement, transformé en gros coup de comm bien orchestré, d’une aumône par les plus grosses fortunes du pays (entrepreneurs ou sportifs), là où il eut suffi d’exiger des mêmes le paiement d’un impôt minimum. Et rappelons que le contribuable lambda paie proportionnellement plus que ces bienfaiteurs, sans s’en targuer, sans communiqué de presse ou mise en scène grotesques…
Tous ces dons permettront sans-doute de sauver les Restos du Coeur… jusqu’à la prochaine crise existentielle. Mais la disparité abyssale dans la répartition des richesses et les conceptions opposées de la protection sociale subsisteront. On ne peut compter sur Bernard Arnault et consorts, pour qui la pauvreté est un concept totalement étranger à leur entendement, pour concevoir autre chose que de la charité pas très bien ordonnée.
Pour combien de temps encore va-t-on accepter des politiques sociales qui reposent sur des Restos du Coeur ou la soupe populaire ? À partir de quel nombre de bénéficiaires va-t-on considérer que cette réponse n’est plus acceptable et donc renforcer les réponses structurelles de l’État ?
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : À la soupe… populaire — Benoit Van Keirsbilck
3
Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé — Noemi Desguin
8
La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation — Céline Derclaye
13
L’enfant et la médiation — Interview de Bee Marique
16
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ? — Michaël Mallien et Géraldine Mathieu
27
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) — Delphine de Jonghe
FICHE-JDJ
33
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
JURISPRUDENCE
37
Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code - Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte
39
Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023 — Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)
JEUNES À DROIT
45
Des jeunes et Scan-R
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019423 $Périodique Revues Disponible N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Présentation : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. : 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs (détention préventive) droits de l'enfant (éducation) hébergement égalitaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La faillite d’une autorité immorale
C’est le travail de fourmi de l’Abbé Rik Devillé, qui a récolté pendant trente ans des lettres de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique, qui aura permis la réalisation, par Ibbe Daniëls et Ingrid Schildermans, du documentaire « Godvergeten » diffusé durant le mois de septembre par la VRT.
Sur quatre épisodes, ce documentaire donne la parole aux victimes, toujours traumatisées, pour certaines, plusieurs dizaines d’années après les faits. La trame est chaque fois la même : la victime, généralement en situation de grande faiblesse, se voit imposer le silence. Mais même si elle parvient à parler, personne ne la croit et l’institution étouffe l’affaire, parfois en déplaçant l’auteur des faits quand le scandale prend des proportions trop importantes.
Ceci, tout en faisant obstruction aux poursuites et en dissimulant les crimes commis. Au niveau mondial, les victimes se comptent par centaines de milliers.
C’est la même attitude qui a prévalu partout, et jusqu’aux plus hautes sphères de l’Église catholique qui prétendait il y a quelques années encore vouloir régler ce problème en interne en se refusant à collaborer avec la justice au niveau national, tout en affirmant ne pas être responsable d’actes commis dans les diocèses (position du Vatican lors de son passage au Comité des droits de l’enfant en 2014).
Si depuis lors, le Vatican a peu à peu évolué dans son discours et dans ses actes, en prônant plus de transparence, appelant à la collaboration avec la justice civile ou en mettant en place une commission d’experts en son sein, ces réactions sont tardives et minimalistes. Elles ne prennent pas l’ampleur du problème en compte et surtout ne proposent pas d’indemnisation pour les victimes.
En Belgique, la Commission d’enquête parlementaire de 2010 n’aura manifestement pas suffi pour libérer la parole des victimes. Les réactions scandalisées ou de honte des autorités ecclésiastiques, restent bien en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre : une collaboration totale avec la justice, la fin de l’impunité, le soutien financier aux victimes, la reconnaissance de leur qualité de victimes, pour leur permettre de se reconstruire, si tant est que ça soit possible.
Le monde politique, sans doute pour s’excuser de n’avoir pas assuré un suivi effectif de la première commission d’enquête - nombre des recommandations de l’époque étant restées sans suite - s’est senti obligé de réagir.
D’où la création à la va-vite d’une nouvelle Commission d’enquête parlementaire, qui ne dispose que de six mois pour conduire ses travaux, destinée à évaluer le suivi de la précédente, la prise en charge des victimes et le traitement de plaintes ainsi que le travail de la justice. Il conviendrait aussi de questionner les privilèges dont bénéficie encore cette institution défaillante dans notre société.
Il est impératif que l’aide et l’écoute des victimes soient proposées en dehors de l’institution coupable d’avoir couvert ces crimes. Les Centres de prévention de la violence sexuelle, qui se sont développés ces dernières années sont sans doute le lieu le plus adéquat pour apporter une réponse professionnelle.
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale, — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans — Elisabeth Delangh
12
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles — Eden Glejser
22
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants — Bérengère Nobels et Laura Merla
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
32
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
35
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 — Nathalie Goebels et Denis Lamalle
JURISPRUDENCE
38
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
39
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions — Christine Flamand
41
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
44
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité — Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck
45
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
45
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
45
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la filiation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019490 $Périodique Revues Disponible N°428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union euopéenne (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union euopéenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : femmes (violence) droits de l'enfant respect vie familiale enfant famille acueil (droit) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’extrême droite autoritaire, antisémite, raciste, xénophobe, charriant avec elle la haine et le rejet, est largement de retour en Europe et dans le monde.
Les élections récentes en Italie, aux Pays-Bas ou en Argentine, pour ne citer que ces États, montrent qu’elle est aux portes du pouvoir, si ce n’est pas au sein du pouvoir lui-même, avec un projet social à peine caché : détruire la démocratie, qui paradoxalement leur a permis d’arriver là où ils sont.
Leur approche favorite : brandir un ennemi intérieur (ou extérieur), généralement appartenant à des minorités, qui vont être désignées comme la source de tous les maux.
Là où elle n’est pas encore au pouvoir, elle parvient à dicter l’agenda politique et influencer la plupart des autres partis qui estiment devoir courir derrière les thèmes qu’elle impose et ce faisant, lui font son lit encore plus sûrement.
S’il y a bien une chose que les fachos de tout poil, même en costard-cravate détestent, ce sont les contre-pouvoirs (syndicats, société civile, journalistes) et les défenseurs des droits humains qui clairement sont parmi les derniers à résister à cet appel de ces sinistres sirènes.
Une fois au pouvoir, elle s’y accroche, change les règles du jeu et s’adjoint la force publique pour y rester plus longtemps encore en écrasant toute contestation ou velléité de résister. Très peu de pays peuvent se prétendre à l’abri de cette dérive nauséabonde.
Il faut donc plus que jamais se mobiliser, démonter le discours de haine en faisant preuve du maximum de pédagogie et résister face à l’effritement progressif de notre socle démocratique commun.
Heureusement, quelques exemples montrent que la résistance paye ou que les institutions démocratiques sont suffisamment solides pour que toutes les digues ne cèdent pas, même si le passage de la droite extrême au pouvoir laisse souvent des traces indélébiles.
La résistance passe par l’éducation permanente/populaire, l’analyse critique des discours politiques et la critique sans concessions des fake news dont la bête immonde continue à nous abreuver.
La tâche est rude, mais le combat légitime et plus que jamais fondamental.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Les bêtes immondes — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! — Les organisations des droits de l’enfant en Belgique
5
Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil — Céline Derclaye
14
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
DOCUMENTS
22
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
25
Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
28
Le contrat d’occupation étudiant et les impôts — Clémentine Joskin
30
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone — Camille Gambi
JURISPRUDENCE
35
Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
38
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen médico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique — Commentaire de Déborah Unger
42
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
42
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
43
Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages — Le Forum des Jeunes
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°428 - Octobre 2023 - Lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union euopéenne [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : femmes (violence) droits de l'enfant respect vie familiale enfant famille acueil (droit) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’extrême droite autoritaire, antisémite, raciste, xénophobe, charriant avec elle la haine et le rejet, est largement de retour en Europe et dans le monde.
Les élections récentes en Italie, aux Pays-Bas ou en Argentine, pour ne citer que ces États, montrent qu’elle est aux portes du pouvoir, si ce n’est pas au sein du pouvoir lui-même, avec un projet social à peine caché : détruire la démocratie, qui paradoxalement leur a permis d’arriver là où ils sont.
Leur approche favorite : brandir un ennemi intérieur (ou extérieur), généralement appartenant à des minorités, qui vont être désignées comme la source de tous les maux.
Là où elle n’est pas encore au pouvoir, elle parvient à dicter l’agenda politique et influencer la plupart des autres partis qui estiment devoir courir derrière les thèmes qu’elle impose et ce faisant, lui font son lit encore plus sûrement.
S’il y a bien une chose que les fachos de tout poil, même en costard-cravate détestent, ce sont les contre-pouvoirs (syndicats, société civile, journalistes) et les défenseurs des droits humains qui clairement sont parmi les derniers à résister à cet appel de ces sinistres sirènes.
Une fois au pouvoir, elle s’y accroche, change les règles du jeu et s’adjoint la force publique pour y rester plus longtemps encore en écrasant toute contestation ou velléité de résister. Très peu de pays peuvent se prétendre à l’abri de cette dérive nauséabonde.
Il faut donc plus que jamais se mobiliser, démonter le discours de haine en faisant preuve du maximum de pédagogie et résister face à l’effritement progressif de notre socle démocratique commun.
Heureusement, quelques exemples montrent que la résistance paye ou que les institutions démocratiques sont suffisamment solides pour que toutes les digues ne cèdent pas, même si le passage de la droite extrême au pouvoir laisse souvent des traces indélébiles.
La résistance passe par l’éducation permanente/populaire, l’analyse critique des discours politiques et la critique sans concessions des fake news dont la bête immonde continue à nous abreuver.
La tâche est rude, mais le combat légitime et plus que jamais fondamental.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Les bêtes immondes — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! — Les organisations des droits de l’enfant en Belgique
5
Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil — Céline Derclaye
14
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
DOCUMENTS
22
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
25
Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
28
Le contrat d’occupation étudiant et les impôts — Clémentine Joskin
30
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone — Camille Gambi
JURISPRUDENCE
35
Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
38
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen médico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique — Commentaire de Déborah Unger
42
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
42
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
43
Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages — Le Forum des Jeunes
(Jdj)Réservation
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Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019537 $Périodique Revues Disponible N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aliénation parentale justice familiale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’exclusion scolaire gangrène les écoles
Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants).
On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !).
La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités.
On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires.
Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée.
Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles.
Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck
3
Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux
13
L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux
21
L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005.
FICHE JDJ
27
De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera
JURISPRUDENCE
31
Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable
JEUNES À DROIT
43
Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : aliénation parentale justice familiale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’exclusion scolaire gangrène les écoles
Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants).
On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !).
La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités.
On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires.
Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée.
Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles.
Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !
(Jdj)Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck
3
Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux
13
L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux
21
L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005.
FICHE JDJ
27
De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera
JURISPRUDENCE
31
Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable
JEUNES À DROIT
43
Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019628 $Périodique Revues Disponible N°430 - Décembre 2023 - Jeunesses cabossées (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°430 - Décembre 2023 - Jeunesses cabossées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : MENA (gare du midi) violences de genre exclusion scolaire exigence de motivation Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le côté détestable de certains politiques
Quand un président de parti stigmatise une catégorie de la population en tenant des propos xénophobes, il se met hors-jeu. De la même manière, lorsqu’un président de parti jette l’opprobre sur une association en affirmant qu’elle reçoit 72 millions d’euros de subventions publiques, il devrait y avoir une conséquence à la hauteur de cette diffamation.
Écartons tout de suite l’hypothèse de l’erreur : une analyse simple et rapide permet à quelqu’un doté d’un minimum de réflexion, de se rendre compte qu’on est dans l’ordre de l’impossible (un poste de travail à temps plein avec les frais de fonctionnement dans le monde associatif dépasse rarement cent mille euros par an) puisque ça voudrait dire qu’une petite ASBL communale disposerait de 720 salariés (ou alors qu’elle détourne 99% des subventions qui lui sont accordées, ce qui est tout aussi absurde !).
Il y a donc un choix délibéré de stigmatiser une association, qui contribue au vivre ensemble depuis 1978 aux côtés d’un public précarisé, à forte proportion issu de l’immigration, d’une commune du croissant dit pauvre de Bruxelles.
Les propos sont donc xénophobes et pauvrophobes.
Inutile de préciser que G-L. Bouchez, président du Mouvement Réformateur, puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a pas cru bon de prendre préalablement contact avec l’association et certainement pas de vérifier ses sources qui manquent de cohérence (1).
En critiquant gratuitement une association, c’est en réalité le monde associatif dans son ensemble, ainsi que tous les travailleurs, bénévoles, citoyens engagés, qu’il insulte.
Ironie de l’histoire : il s’agit d’une association agréée en éducation permanente (EP) dont la mission est de favoriser et de développer, principalement chez les adultes, une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique (2).
En tenant ces propos, M. Bouchez fait la preuve qu’il aurait grandement besoin d’un stage citoyen dans un service d’EP.
M. Bouchez, des excuses publiques (plutôt que de renvoyer la faute sur les autres) et un dédommagement de l’association qui a ainsi été inutilement stigmatisée vous grandiraient.
Le citoyen est en droit d’attendre du monde politique qu’il vérifie par lui-même, en allant sur le terrain, la réalité du travail de ces centaines d’associations qui tentent au quotidien de pallier les lacunes créées par des politiques d’exclusion.
Faire de la politique requiert un minimum d’honnêteté, de probité, d’humilité, de reconnaissance de ses erreurs, de sens de l’empathie, d’écoute et d’attention au bien-être de tous les citoyens.
En l’espèce, on en est loin. Très loin.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : Le sommaire du numéro 430
ARTICLES
1
Éditorial : Le côté détestable de certains politiques — Benoit Van Keirsbilck
3
Comment les politiques publiques fabriquent des indésirables : la prise en charge des MENA de la gare du Midi — Céline Graas
11
L’aide et la protection de la jeunesse sous pression : améliorer le système à partir des droits humains — Commission Enfance & jeunesse de la Ligue des droits humains
JEUNESSES CABOSSÉES
14
Introduction et présentations — l’AMO Point Jaune et Marc Chambeau
17
Pays d'accueil
19
Les bébés de l’AMO
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir la sécurité en ligne des enfants, Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3280/005
FICHE JDJ
27
La lutte contre les violences de genres : les mariages forcés et les violences liées à l’honneur — Aurélie Collignon, Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
30
Civ. fr. Bruxelles (réf.), 16 octobre 2023 — Mesures provisoires urgentes – Sanction disciplinaire – Refus de réinscription – Conditions d’application (art. 1.7.9-4 § 1er, Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) – Enseignement libre subventionné – Relation contractuelle entre l’établissement et l’élève et/ou ses parents – Urgence (oui) – Intérêt (oui) – Apparence de droit (oui) — Commentaires de Jancy Nounckele, avocate au barreau de Bruxelles
42
C.J.U.E. (gde ch.), arrêt WS c. Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet, 16 janvier 2024, C-621/21, EU:C:2024:47 — Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Directive 2011/95/UE – Conditions pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Motifs de la persécution – «Appartenance à un certain groupe social» – (…)
43
Cour eur. D.H., arrêt O.R. c. Grèce, 23 janvier 2024 — Traitement inhumain et dégradant – Mineur non accompagné, au passé familial traumatisant, demandeur d’asile, abandonné à lui-même pendant presque six mois par les autorités alertées de sa situation, sans accès à un logement stable et dans un dénuement matériel extrême – Environnement totalement inadapté, en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins, et à la précarité inacceptable – (…)
44
Cour eur. D.H., arrêt J.A. et A.A. c. Turquie, 6 février 2024 — — Expulsion avec enfants vers l’Irak - Risque réel de mort ou de mauvais traitement – Droit à la vie et interdiction de la torture – Violation des articles 2 et 3 de la Convention
44
Cass. (1ère ch.), 26 mai 2023, C. 22. 0456.N Filiation – Paternité du mari – Contestation – Possession d’état – Balance des intérêts
45
Cass. (1ère ch.), 5 octobre 2023, C.22.0475.N Obligation alimentaire – Parents pour leur enfant – Communication et application des paramètres fixés par la loi – Tâche du juge de la famille – Vérification du calcul par la Cour de cassation – Détermination des dépenses en nature liées au régime de résidence de l’enfant
45
Gand (ch. 11ème septies), 7 novembre 2023 Autorité parentale – Parents séparés – Différence entre décisions courantes et importantes – Pose pour une photo artistique – Nudité – Publication ou diffusion – Autorité conjointe – Tribunal de la famille – Interdiction de réaliser ou de rendre publiques des photos ou vidéos de l’enfant nue sans accord de l’autre parent – Astreinte – Droit à l’imag
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°430 - Décembre 2023 - Jeunesses cabossées [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : MENA (gare du midi) violences de genre exclusion scolaire exigence de motivation Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le côté détestable de certains politiques
Quand un président de parti stigmatise une catégorie de la population en tenant des propos xénophobes, il se met hors-jeu. De la même manière, lorsqu’un président de parti jette l’opprobre sur une association en affirmant qu’elle reçoit 72 millions d’euros de subventions publiques, il devrait y avoir une conséquence à la hauteur de cette diffamation.
Écartons tout de suite l’hypothèse de l’erreur : une analyse simple et rapide permet à quelqu’un doté d’un minimum de réflexion, de se rendre compte qu’on est dans l’ordre de l’impossible (un poste de travail à temps plein avec les frais de fonctionnement dans le monde associatif dépasse rarement cent mille euros par an) puisque ça voudrait dire qu’une petite ASBL communale disposerait de 720 salariés (ou alors qu’elle détourne 99% des subventions qui lui sont accordées, ce qui est tout aussi absurde !).
Il y a donc un choix délibéré de stigmatiser une association, qui contribue au vivre ensemble depuis 1978 aux côtés d’un public précarisé, à forte proportion issu de l’immigration, d’une commune du croissant dit pauvre de Bruxelles.
Les propos sont donc xénophobes et pauvrophobes.
Inutile de préciser que G-L. Bouchez, président du Mouvement Réformateur, puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a pas cru bon de prendre préalablement contact avec l’association et certainement pas de vérifier ses sources qui manquent de cohérence (1).
En critiquant gratuitement une association, c’est en réalité le monde associatif dans son ensemble, ainsi que tous les travailleurs, bénévoles, citoyens engagés, qu’il insulte.
Ironie de l’histoire : il s’agit d’une association agréée en éducation permanente (EP) dont la mission est de favoriser et de développer, principalement chez les adultes, une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique (2).
En tenant ces propos, M. Bouchez fait la preuve qu’il aurait grandement besoin d’un stage citoyen dans un service d’EP.
M. Bouchez, des excuses publiques (plutôt que de renvoyer la faute sur les autres) et un dédommagement de l’association qui a ainsi été inutilement stigmatisée vous grandiraient.
Le citoyen est en droit d’attendre du monde politique qu’il vérifie par lui-même, en allant sur le terrain, la réalité du travail de ces centaines d’associations qui tentent au quotidien de pallier les lacunes créées par des politiques d’exclusion.
Faire de la politique requiert un minimum d’honnêteté, de probité, d’humilité, de reconnaissance de ses erreurs, de sens de l’empathie, d’écoute et d’attention au bien-être de tous les citoyens.
En l’espèce, on en est loin. Très loin.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : Le sommaire du numéro 430
ARTICLES
1
Éditorial : Le côté détestable de certains politiques — Benoit Van Keirsbilck
3
Comment les politiques publiques fabriquent des indésirables : la prise en charge des MENA de la gare du Midi — Céline Graas
11
L’aide et la protection de la jeunesse sous pression : améliorer le système à partir des droits humains — Commission Enfance & jeunesse de la Ligue des droits humains
JEUNESSES CABOSSÉES
14
Introduction et présentations — l’AMO Point Jaune et Marc Chambeau
17
Pays d'accueil
19
Les bébés de l’AMO
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir la sécurité en ligne des enfants, Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3280/005
FICHE JDJ
27
La lutte contre les violences de genres : les mariages forcés et les violences liées à l’honneur — Aurélie Collignon, Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
30
Civ. fr. Bruxelles (réf.), 16 octobre 2023 — Mesures provisoires urgentes – Sanction disciplinaire – Refus de réinscription – Conditions d’application (art. 1.7.9-4 § 1er, Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) – Enseignement libre subventionné – Relation contractuelle entre l’établissement et l’élève et/ou ses parents – Urgence (oui) – Intérêt (oui) – Apparence de droit (oui) — Commentaires de Jancy Nounckele, avocate au barreau de Bruxelles
42
C.J.U.E. (gde ch.), arrêt WS c. Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet, 16 janvier 2024, C-621/21, EU:C:2024:47 — Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Directive 2011/95/UE – Conditions pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Motifs de la persécution – «Appartenance à un certain groupe social» – (…)
43
Cour eur. D.H., arrêt O.R. c. Grèce, 23 janvier 2024 — Traitement inhumain et dégradant – Mineur non accompagné, au passé familial traumatisant, demandeur d’asile, abandonné à lui-même pendant presque six mois par les autorités alertées de sa situation, sans accès à un logement stable et dans un dénuement matériel extrême – Environnement totalement inadapté, en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins, et à la précarité inacceptable – (…)
44
Cour eur. D.H., arrêt J.A. et A.A. c. Turquie, 6 février 2024 — — Expulsion avec enfants vers l’Irak - Risque réel de mort ou de mauvais traitement – Droit à la vie et interdiction de la torture – Violation des articles 2 et 3 de la Convention
44
Cass. (1ère ch.), 26 mai 2023, C. 22. 0456.N Filiation – Paternité du mari – Contestation – Possession d’état – Balance des intérêts
45
Cass. (1ère ch.), 5 octobre 2023, C.22.0475.N Obligation alimentaire – Parents pour leur enfant – Communication et application des paramètres fixés par la loi – Tâche du juge de la famille – Vérification du calcul par la Cour de cassation – Détermination des dépenses en nature liées au régime de résidence de l’enfant
45
Gand (ch. 11ème septies), 7 novembre 2023 Autorité parentale – Parents séparés – Différence entre décisions courantes et importantes – Pose pour une photo artistique – Nudité – Publication ou diffusion – Autorité conjointe – Tribunal de la famille – Interdiction de réaliser ou de rendre publiques des photos ou vidéos de l’enfant nue sans accord de l’autre parent – Astreinte – Droit à l’imag
(Jdj)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600019641 $Périodique Revues Exclu du prêt N°431 - Janvier 2024 - Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un RIS (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°431 - Janvier 2024 - Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un RIS Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : étudiants (RIS) éducation non violente Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Alors quoi ? Les enfants sont-ils les mêmes que les adultes ou pas ?
La saga du vote des 16-17 ans aux élections européennes est un beau cas d’école pour les penseurs des droits de l’enfant.
Jusqu’où les enfants sont-ils les mêmes que les adultes et à partir de quand faut-il les traiter différemment ?
On a l’habitude de dire que les enfants ont les mêmes droits que les adultes, mais qu’ils ne peuvent pas nécessairement les exercer eux-mêmes. Cette assertion souffre de quelques exceptions.
Passons sur la manière de légiférer qui fait la part belle à l’amateurisme (l’annulation partielle à deux reprises d’une même loi, par la Cour constitutionnelle, est, de mémoire, particulièrement rare), non dénué de calculs politiciens (la question «pour qui voteront les 16-17 ans ?» a taraudé plus d’un parlementaire lors des débats sur cette législation).
Plusieurs questions relatives aux choix opérés par les parlementaires subsistent, dont le choix d’avoir commencé par les élections européennes, niveau de pouvoir complexe et le plus éloigné de la population, et de ne pas avoir privilégié les élections communales, réputées plus proche du quotidien de chacun.
Ensuite, la tergiversation : les enfants ont le droit de vote, mais pas l’obligation, sauf s’ils s’inscrivent volontairement sur les listes électorales, auquel cas, ils se sont obligés eux-mêmes à voter.
Formule passablement tordue, torpillée par un zigoto (qui a saisi la Cour constitutionnelle) qui ne voulait pas entendre parler du droit de vote de gamins forcément influençables. Il en aura eu pour son grade, puisqu’au lieu de l’annulation du droit de vote, il a obtenu l’annulation de l’obligation de s’inscrire sur les listes électorales, démarche qui créait une discrimination entre les citoyens en fonction de leur âge (1).
Généralisant ainsi le vote à tous les 16-17 ans.
Le législateur, tenu de revoir sa copie, décida que les jeunes seront convoqués comme les adultes, mais n’auront pas l’obligation d’aller voter. Solution qui semblait revêtue d’un certain bon sens, mais qui n’a derechef pas plu aux sages de la Cour constitutionnelle (2).
Retour à l’expéditeur (le Parlement) pour une nouvelle mouture, la troisième, de ce cadeau de plus en plus empoisonné, puisqu’il finit par décider de mettre tous ceux qui ont le droit de vote sur le même pied, c’est-à-dire les obliger.
Fin de la saga ? Que nenni ! Les adultes qui n’accomplissent pas scrupuleusement leur devoir de citoyens bien conscientisés peuvent être mis à l’amende. Soit. Mais les mineurs ? On a suffisamment critiqué le principe de l’amende dans le contexte des sanctions administratives communales (les fameuses SAC) pour ne pas souhaiter le voir s’appliquer dans le cas d’espèce. Avec in fine, l’annonce du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, exonérant de poursuites les mineurs qui n'iront pas voter.
Les amateurs de casuistiques regretteront qu’un procureur ne trouve pas judicieux de citer un jeune à comparaître devant le Tribunal de police pour voir comment celui-ci chercherait à se dépêtrer de la question suivante : les mineurs ont les mêmes droits que les adultes, droits qui peuvent se transformer en obligations assorties de sanctions. Mais face à la justice, le principe de la justice spécialisée pour les enfants et des sanctions adaptées et à visée éducative, qui devrait prévaloir, doit-il s’appliquer en pareille espèce ?
En attendant, regrettons que le monde politique s’adresse trop peu aux néo-votants, à qui on n’a pas réellement donné envie d’aller voter.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : Le sommaire du numéro 431
ARTICLES
1
Éditorial : Alors quoi ? Les enfants sont-ils les mêmes que les adultes ou pas ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Tables annuelles 2023
7
Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un revenu d’intégration : entre choix d’études et disposition au travail — Flore Belenger, Sophie Gérard, Elisabeth Howald et Jean Lagneaux
13
Une éducation non violente : réflexions communes et messages partagés — Julien Van der Noot, Défense des Enfants International – Belgique
JEUNESSES CABOSSÉES
17
Aurela et Eric — Marc Chambeau
19
Accompagner… — Marc Chambeau
DOCUMENTS
24
Avis n° 256 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : La formation des intervenants concernant l’accompagnement des jeunes transgenres
27
Circulaire du 26 mars 2024 relative à la mise en oeuvre de la garde des conseillers de l’aide à la jeunesse et directeurs de la protection de la jeunesse durant les week-ends, jours fériés, jours de congé réglementaire et de dispense de service
34
Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté
JURISPRUDENCE
36
Corr. Hainaut, div. Tournai (11ème ch.), 17 octobre 2023
Bâillon sur un enfant – Fessée sur un enfant – Violences étrangères à tout objectif éducatif – Condamnation au titre de coups et blessures volontaires avec circonstance aggravante – art. 398 et 405bis CP
39
Corr. Hainaut, div. Tournai (10ème ch.), 7 décembre 2023
Acquittement du prévenu du chef de violences à l’encontre d’une mère et de leur enfant – Absence de crédibilité des déclarations de la mère et l’enfant – Violences jugées acceptables par la justice – Absence de considération d’un traumatisme psychologique
Commentaire d’Alexandra Roelandt
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes et Scan-R
(Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°431 - Janvier 2024 - Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un RIS [texte imprimé] . - 2024.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : étudiants (RIS) éducation non violente Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Alors quoi ? Les enfants sont-ils les mêmes que les adultes ou pas ?
La saga du vote des 16-17 ans aux élections européennes est un beau cas d’école pour les penseurs des droits de l’enfant.
Jusqu’où les enfants sont-ils les mêmes que les adultes et à partir de quand faut-il les traiter différemment ?
On a l’habitude de dire que les enfants ont les mêmes droits que les adultes, mais qu’ils ne peuvent pas nécessairement les exercer eux-mêmes. Cette assertion souffre de quelques exceptions.
Passons sur la manière de légiférer qui fait la part belle à l’amateurisme (l’annulation partielle à deux reprises d’une même loi, par la Cour constitutionnelle, est, de mémoire, particulièrement rare), non dénué de calculs politiciens (la question «pour qui voteront les 16-17 ans ?» a taraudé plus d’un parlementaire lors des débats sur cette législation).
Plusieurs questions relatives aux choix opérés par les parlementaires subsistent, dont le choix d’avoir commencé par les élections européennes, niveau de pouvoir complexe et le plus éloigné de la population, et de ne pas avoir privilégié les élections communales, réputées plus proche du quotidien de chacun.
Ensuite, la tergiversation : les enfants ont le droit de vote, mais pas l’obligation, sauf s’ils s’inscrivent volontairement sur les listes électorales, auquel cas, ils se sont obligés eux-mêmes à voter.
Formule passablement tordue, torpillée par un zigoto (qui a saisi la Cour constitutionnelle) qui ne voulait pas entendre parler du droit de vote de gamins forcément influençables. Il en aura eu pour son grade, puisqu’au lieu de l’annulation du droit de vote, il a obtenu l’annulation de l’obligation de s’inscrire sur les listes électorales, démarche qui créait une discrimination entre les citoyens en fonction de leur âge (1).
Généralisant ainsi le vote à tous les 16-17 ans.
Le législateur, tenu de revoir sa copie, décida que les jeunes seront convoqués comme les adultes, mais n’auront pas l’obligation d’aller voter. Solution qui semblait revêtue d’un certain bon sens, mais qui n’a derechef pas plu aux sages de la Cour constitutionnelle (2).
Retour à l’expéditeur (le Parlement) pour une nouvelle mouture, la troisième, de ce cadeau de plus en plus empoisonné, puisqu’il finit par décider de mettre tous ceux qui ont le droit de vote sur le même pied, c’est-à-dire les obliger.
Fin de la saga ? Que nenni ! Les adultes qui n’accomplissent pas scrupuleusement leur devoir de citoyens bien conscientisés peuvent être mis à l’amende. Soit. Mais les mineurs ? On a suffisamment critiqué le principe de l’amende dans le contexte des sanctions administratives communales (les fameuses SAC) pour ne pas souhaiter le voir s’appliquer dans le cas d’espèce. Avec in fine, l’annonce du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, exonérant de poursuites les mineurs qui n'iront pas voter.
Les amateurs de casuistiques regretteront qu’un procureur ne trouve pas judicieux de citer un jeune à comparaître devant le Tribunal de police pour voir comment celui-ci chercherait à se dépêtrer de la question suivante : les mineurs ont les mêmes droits que les adultes, droits qui peuvent se transformer en obligations assorties de sanctions. Mais face à la justice, le principe de la justice spécialisée pour les enfants et des sanctions adaptées et à visée éducative, qui devrait prévaloir, doit-il s’appliquer en pareille espèce ?
En attendant, regrettons que le monde politique s’adresse trop peu aux néo-votants, à qui on n’a pas réellement donné envie d’aller voter.
Benoit Van Keirsbilck
(Jdj)Note de contenu : Le sommaire du numéro 431
ARTICLES
1
Éditorial : Alors quoi ? Les enfants sont-ils les mêmes que les adultes ou pas ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Tables annuelles 2023
7
Regard critique sur une étude concernant les (PIIS) étudiants avec un revenu d’intégration : entre choix d’études et disposition au travail — Flore Belenger, Sophie Gérard, Elisabeth Howald et Jean Lagneaux
13
Une éducation non violente : réflexions communes et messages partagés — Julien Van der Noot, Défense des Enfants International – Belgique
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17
Aurela et Eric — Marc Chambeau
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Accompagner… — Marc Chambeau
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24
Avis n° 256 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : La formation des intervenants concernant l’accompagnement des jeunes transgenres
27
Circulaire du 26 mars 2024 relative à la mise en oeuvre de la garde des conseillers de l’aide à la jeunesse et directeurs de la protection de la jeunesse durant les week-ends, jours fériés, jours de congé réglementaire et de dispense de service
34
Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté
JURISPRUDENCE
36
Corr. Hainaut, div. Tournai (11ème ch.), 17 octobre 2023
Bâillon sur un enfant – Fessée sur un enfant – Violences étrangères à tout objectif éducatif – Condamnation au titre de coups et blessures volontaires avec circonstance aggravante – art. 398 et 405bis CP
39
Corr. Hainaut, div. Tournai (10ème ch.), 7 décembre 2023
Acquittement du prévenu du chef de violences à l’encontre d’une mère et de leur enfant – Absence de crédibilité des déclarations de la mère et l’enfant – Violences jugées acceptables par la justice – Absence de considération d’un traumatisme psychologique
Commentaire d’Alexandra Roelandt
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes et Scan-R
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600019674 $Périodique Revues Exclu du prêt Notions de droit civil / Fr. Alexander (2013)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600004184 !Livre Sciences (généralités et didactique) Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander (2015)
Titre : Notions de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2015 Importance : 156 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9281-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Notions de droit civil [texte imprimé] / Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck, 2015 . - 156 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8041-9281-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600006431 !Livre Droit Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander (2014)
Titre : Notions de droit civil : Mise à jour 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2014 Importance : 156 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-8685-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Notions de droit civil : Mise à jour 2014 [texte imprimé] / Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck, 2014 . - 156 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8041-8685-2
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Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600005673 !Livre Sciences (généralités et didactique) Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander (2016)
Titre : Notions de droit civil : Mise à jour 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur Mention d'édition : 34e ed. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2016 Importance : 156 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9460-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Notions de droit civil : Mise à jour 2016 [texte imprimé] / Fr. Alexander, Auteur ; C. Delrée, Auteur . - 34e ed. . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck, 2016 . - 156 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8041-9460-4
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Catégories : Droit civil Tags : droit civil procédure civile juridictions personne incapable mariage cohabitation légale famille divorce séparation de corps biens propriété usufruit servitudes obligations conditions de validité espèces de contrats conventions régimes matrimoniaux vente louage de choses dépôt prêt mandat sociétés civiles rente viagère sûretés cautionnement gage successions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600008090 !Livre Droit Disponible Une nouvelle directive européenne sur le droit d'accès à l'avocat / Marina Colombo in Journal du droit des jeunes, N°330 (Décembre 2013)
[article]
in Journal du droit des jeunes > N°330 (Décembre 2013) . - 37-38
Titre : Une nouvelle directive européenne sur le droit d'accès à l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Colombo, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 37-38 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : droit avocat enfants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [article] Une nouvelle directive européenne sur le droit d'accès à l'avocat [texte imprimé] / Marina Colombo, Auteur . - 2014 . - 37-38.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > N°330 (Décembre 2013) . - 37-38
Catégories : Droit Tags : droit avocat enfants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004139 $Périodique Revues Exclu du prêt La pauvreté est un fossoyeur des droits de l'enfant / Bernard De Vos in Journal du droit des jeunes, N°330 (Décembre 2013)
[article]
in Journal du droit des jeunes > N°330 (Décembre 2013) . - 5-11
Titre : La pauvreté est un fossoyeur des droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard De Vos, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 5-11 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : pauvreté enfant Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [article] La pauvreté est un fossoyeur des droits de l'enfant [texte imprimé] / Bernard De Vos, Auteur . - 2014 . - 5-11.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > N°330 (Décembre 2013) . - 5-11
Catégories : Droit Tags : pauvreté enfant Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004139 $Périodique Revues Exclu du prêt Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'Homme ? / Amélie Mouton in Journal du droit des jeunes, N°330 (Décembre 2013)
[article]
in Journal du droit des jeunes > N°330 (Décembre 2013) . - 34-36
Titre : Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'Homme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Mouton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : cour européenne des droits de l'homme réforme Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [article] Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'Homme ? [texte imprimé] / Amélie Mouton, Auteur . - 2014 . - 34-36.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > N°330 (Décembre 2013) . - 34-36
Catégories : Droit Tags : cour européenne des droits de l'homme réforme Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600004139 $Périodique Revues Exclu du prêt La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille (1) / Anne-Catherine Rasson in Journal du droit des jeunes, N°331 (Janvier 2014)
[article]
in Journal du droit des jeunes > N°331 (Janvier 2014) . - 20-30
Titre : La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine Rasson, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 20-30 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : droits de l'enfant (famille) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [article] La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille (1) [texte imprimé] / Anne-Catherine Rasson, Auteur . - 2014 . - 20-30.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > N°331 (Janvier 2014) . - 20-30
Catégories : Droit Tags : droits de l'enfant (famille) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600004485 $Périodique Revues Disponible Réforme de la loi sur la protection de la jeunesse : en pratique, ça donne quoi ? / Amélie Mouton in Journal du droit des jeunes, N°332 (10/03/2014)
[article]
in Journal du droit des jeunes > N°332 (10/03/2014) . - 14-22
Titre : Réforme de la loi sur la protection de la jeunesse : en pratique, ça donne quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Mouton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 14-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : réforme loi protection (jeunesse) jeune intervention justice placement pédagogie IPPJ Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [article] Réforme de la loi sur la protection de la jeunesse : en pratique, ça donne quoi ? [texte imprimé] / Amélie Mouton, Auteur . - 2014 . - 14-22.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > N°332 (10/03/2014) . - 14-22
Catégories : Droit Tags : réforme loi protection (jeunesse) jeune intervention justice placement pédagogie IPPJ Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600004675 $Périodique Revues Disponible