/!\ Fermeture de la bibliothèque durant les vacances de printemps (du 29 avril au 10 mai) /!\
Pour vous connecter à votre compte :
Étudiant-e-s
Identifiant : numéro de matricule (17735)
Mot de passe : le même que pour extranet
Enseignant-e-s (s'inscrire au préalable à la bibliothèque)
Identifiant : id prof (pnom)
Mot de passe : code donné à l'inscription (à changer)
Horaire de la bibliothèque :
Lundi et jeudi : ouverte de 9h à 18h
Mardi : ouverte de 8h à 17h
Mercredi : ouverte de 8h à 16h
Vendredi : ouverte de 9h à 16h
TOUS LES JOURS : fermée de 11h30 à 12h30
Règlement de la bibliothèque
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... | Votre compte | Aide |
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le tag 'gestation pour autrui'
Affiner la recherche
N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'enfant (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : mineurs gestation pour autrui jeunes migrants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La complainte de la plainte – par Benoit Van Keirsbilck
3
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire – par Jacques Fierens
6
Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. – Rapport sur les décision en recevabilité prises par le Comité – par Jaap E. Doek
22
La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg – par Julie Mary et Géraldine Mathieu
JEUNES À DROIT
35
Le droit des enfants d’être impliqués dans la procédure de protection internationale. Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger.
JURISPRUDENCE
37
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 18 février 2020 - Communication 33/2017 - E.P. et F.P. c. Danemark
Expulsion d’enfants du Danemark vers l’Albanie, alléguant un risque de persécution et de préjudice
39
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 15 septembre 2020 - Communication 60/2018 - D.C. c. Allemagne
Exclusion du droit de vote en raison de l’âge
43
CEDH - 16 juillet 2020 - D c. France (requête n° 11288/18)
Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant que la procédure d’adoption permet de reconnaître un lien de filiation. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, et non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8.
45
J.P. Genk, 25 février 2020 Bail d’habitation – Incapacité de la locataire – Bonne foi du bailleur – Irrelevante – Cause de la mesure de protection notoire lors de la conclusion du bail – Préjudice grave pour la personne protégée – Nullité du bail. Changement (Jdj)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'enfant [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : mineurs gestation pour autrui jeunes migrants Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La complainte de la plainte – par Benoit Van Keirsbilck
3
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire – par Jacques Fierens
6
Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. – Rapport sur les décision en recevabilité prises par le Comité – par Jaap E. Doek
22
La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg – par Julie Mary et Géraldine Mathieu
JEUNES À DROIT
35
Le droit des enfants d’être impliqués dans la procédure de protection internationale. Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger.
JURISPRUDENCE
37
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 18 février 2020 - Communication 33/2017 - E.P. et F.P. c. Danemark
Expulsion d’enfants du Danemark vers l’Albanie, alléguant un risque de persécution et de préjudice
39
Comité des droits de l’enfant (ONU) - 15 septembre 2020 - Communication 60/2018 - D.C. c. Allemagne
Exclusion du droit de vote en raison de l’âge
43
CEDH - 16 juillet 2020 - D c. France (requête n° 11288/18)
Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant que la procédure d’adoption permet de reconnaître un lien de filiation. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, et non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8.
45
J.P. Genk, 25 février 2020 Bail d’habitation – Incapacité de la locataire – Bonne foi du bailleur – Irrelevante – Cause de la mesure de protection notoire lors de la conclusion du bail – Préjudice grave pour la personne protégée – Nullité du bail. Changement (Jdj)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600013515 $Périodique Revues Exclu du prêt N°374 - avril 2018 - Education à la citoyenneté dans l'enseignement FWB (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°374 - avril 2018 - Education à la citoyenneté dans l'enseignement FWB Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : gestation pour autrui vente d'enfants éducation à la citoyenneté Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°374 - avril 2018 - Education à la citoyenneté dans l'enseignement FWB [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : gestation pour autrui vente d'enfants éducation à la citoyenneté Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600009616 $Périodique Revues Disponible N°345 - Mai 2015 - Nouvelles parentalités (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°345 - Mai 2015 - Nouvelles parentalités Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : parentalité gestation pour autrui maternité de substitution filiation Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°345 - Mai 2015 - Nouvelles parentalités [texte imprimé] . - 2015 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : parentalité gestation pour autrui maternité de substitution filiation Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600006092 $Périodique Revues Disponible