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11 résultat(s) recherche sur le tag 'secret professionnel'
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Le secret professionnel (partagé) in L'observatoire, N°77 (Novembre 2013)
[article]
in L'observatoire > N°77 (Novembre 2013) . - 2-71
Titre : Le secret professionnel (partagé) : [Dossier] Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 2-71 Langues : Français (fre) Catégories : Travail social Tags : secret professionnel éthique professionnelle relation d'aide secret professionnel partagé MENA RSA aide à la jeunesse unité Ados violences familiales IVG aide familiale au domicile maison médicale Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux Résumé : "Selon la loi, les professionnels qui sont dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, n'ont pas le droit de les partager. Au-delà des exceptions prévues dans la loi, le secret partagé existe pourtant dans la pratique de nombreux professionnels. Comment ce partage s'opère-t-il ? Quelles règles formelles ou informelles se donnent les professionnels ? Quelles informations sont partagées, avec qui et pour quels motifs ? ..." [article] Le secret professionnel (partagé) : [Dossier] [texte imprimé] . - 2013 . - 2-71.
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > N°77 (Novembre 2013) . - 2-71
Catégories : Travail social Tags : secret professionnel éthique professionnelle relation d'aide secret professionnel partagé MENA RSA aide à la jeunesse unité Ados violences familiales IVG aide familiale au domicile maison médicale Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux Résumé : "Selon la loi, les professionnels qui sont dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, n'ont pas le droit de les partager. Au-delà des exceptions prévues dans la loi, le secret partagé existe pourtant dans la pratique de nombreux professionnels. Comment ce partage s'opère-t-il ? Quelles règles formelles ou informelles se donnent les professionnels ? Quelles informations sont partagées, avec qui et pour quels motifs ? ..." Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600003817 $Périodique Revues Exclu du prêt N°340 - Décembre 2014 - Psychologues : nouveau code de déontologie et secret professionnel (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°340 - Décembre 2014 - Psychologues : nouveau code de déontologie et secret professionnel Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : secret professionnel (psychologue) adoption internationale droits de l'enfant (fédération Wallonie-Bruxelles) classe d'accueil (préscolaire) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°340 - Décembre 2014 - Psychologues : nouveau code de déontologie et secret professionnel [texte imprimé] . - 2014 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
8 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : secret professionnel (psychologue) adoption internationale droits de l'enfant (fédération Wallonie-Bruxelles) classe d'accueil (préscolaire) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600005400 $Périodique Revues Disponible N°373 - mars 2018 - Secret professionnel et concertation de cas (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°373 - mars 2018 - Secret professionnel et concertation de cas Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : secret professionnel Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°373 - mars 2018 - Secret professionnel et concertation de cas [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : secret professionnel Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600009259 $Périodique Revues Disponible N°405 - Mai 2021 - Le secret professionnel : notion et réflexions & Supplément gratuit : Les avis de la Commission de déontologie relatifs au secret professionnel (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°405 - Mai 2021 - Le secret professionnel : notion et réflexions & Supplément gratuit : Les avis de la Commission de déontologie relatifs au secret professionnel Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 48 p. + 64 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Secret professionnel Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La déontologie, le secret professionnel et le JDJ : une longue histoire — Benoit Van Keirsbilck
3
Concertation, secret professionnel et secret professionnel partagé. Et si vous étiez, vous aussi, invité à une CSIL-R ? — Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains
8
Le secret professionnel, aperçu théorique au départ de situations pratiques — Alexandra Roelandt
24
CSIL-R, nouveau nom de code pour nouveaux espions du contre-terrorisme — Madeleine Guyot
30
Secret professionnel et/ou continuité des soins par le dossier patient informatisé… et partagé, un conflit de valeurs — Geneviève Monnoye
JURISPRUDENCE
39
Cour constitutionnelle – arrêt 52/2021 du 1er avril 2021 —
La faculté de révéler des informations couvertes par le secret professionnel au sein d’une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, ne viole pas le droit au respect de la vie privée (…)
40
Cass., (2ème ch.), 9 mars 2021 - P.21.0127.N
Internement – Appréciation – Effets du trouble mental
40
Cass. (2ème ch.), 13 octobre 2020 - P.20.0546.N
Attentat à la pudeur et viol – Circonstances constitutives de l’infraction – Violence non requise
JEUNES À DROITS
41
«Dans la peau de» — DEI et J&D
(JDJ)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°405 - Mai 2021 - Le secret professionnel : notion et réflexions & Supplément gratuit : Les avis de la Commission de déontologie relatifs au secret professionnel [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. + 64 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Secret professionnel Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : La déontologie, le secret professionnel et le JDJ : une longue histoire — Benoit Van Keirsbilck
3
Concertation, secret professionnel et secret professionnel partagé. Et si vous étiez, vous aussi, invité à une CSIL-R ? — Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains
8
Le secret professionnel, aperçu théorique au départ de situations pratiques — Alexandra Roelandt
24
CSIL-R, nouveau nom de code pour nouveaux espions du contre-terrorisme — Madeleine Guyot
30
Secret professionnel et/ou continuité des soins par le dossier patient informatisé… et partagé, un conflit de valeurs — Geneviève Monnoye
JURISPRUDENCE
39
Cour constitutionnelle – arrêt 52/2021 du 1er avril 2021 —
La faculté de révéler des informations couvertes par le secret professionnel au sein d’une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, ne viole pas le droit au respect de la vie privée (…)
40
Cass., (2ème ch.), 9 mars 2021 - P.21.0127.N
Internement – Appréciation – Effets du trouble mental
40
Cass. (2ème ch.), 13 octobre 2020 - P.20.0546.N
Attentat à la pudeur et viol – Circonstances constitutives de l’infraction – Violence non requise
JEUNES À DROITS
41
«Dans la peau de» — DEI et J&D
(JDJ)Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600016025 $Périodique Revues Disponible N°77 - Novembre 2013 - Le secret professionnel (partagé) (Bulletin de L'observatoire)
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de L'observatoire / Colette Leclercq
Titre : N°77 - Novembre 2013 - Le secret professionnel (partagé) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 88 p. Format : 30 cm Prix : 13 € Langues : Français (fre) Catégories : Travail social Tags : secret professionnel Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux [n° ou bulletin]
est un bulletin de L'observatoire / Colette Leclercq
N°77 - Novembre 2013 - Le secret professionnel (partagé) [texte imprimé] . - 2013 . - 88 p. ; 30 cm.
13 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Travail social Tags : secret professionnel Index. décimale : 364.6 Travailleurs sociaux. Assistants sociaux
- Entre Psychiatrie et Handicap, l'impasse d'une place / Gaëtan Hourlay in L'observatoire, N°77 (Novembre 2013)
- Langue de bois et Handicap / Olivier Philippart de Foy in L'observatoire, N°77 (Novembre 2013)
- Le secret professionnel (partagé) in L'observatoire, N°77 (Novembre 2013)
Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600003817 $Périodique Revues Exclu du prêt Le secret professionnel, fondement de la relation d'aide et d'écoute / André Donnet (2019)
Titre : Le secret professionnel, fondement de la relation d'aide et d'écoute Type de document : texte imprimé Auteurs : André Donnet, Auteur ; Françoise Dubois, Auteur ; Cécile Guilbau, Auteur ; Claire Meersseman, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ministère de la Communauté française Année de publication : 2019 Collection : Yapaka.be num. 109 Importance : 61 p. Format : 18 cm Langues : Français (fre) Catégories : Psychologie de l'adolescent Tags : secret professionnel (législation) Index. décimale : 159.9 Psychologie Résumé : Ce nouveau livre Temps d'arrêt propose deux analyses. Un premier texte de Claire Meerseman, psychologue, vient interroger le secret professionnel tel un fondamental de la relation d’écoute et de confidence. Le second texte réalisé par la Commission de coordination du Brabant Wallon sous le plume d' Andre Donnet, Françoise Dubois et Cecile Guilbau reprend les principes et modalités qui organisent cette obligation de secret à la lumière des débats et mouvements législatifs actuels. (Yapaka) Le secret professionnel, fondement de la relation d'aide et d'écoute [texte imprimé] / André Donnet, Auteur ; Françoise Dubois, Auteur ; Cécile Guilbau, Auteur ; Claire Meersseman, Auteur . - Ministère de la Communauté française, 2019 . - 61 p. ; 18 cm. - (Yapaka.be; 109) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Psychologie de l'adolescent Tags : secret professionnel (législation) Index. décimale : 159.9 Psychologie Résumé : Ce nouveau livre Temps d'arrêt propose deux analyses. Un premier texte de Claire Meerseman, psychologue, vient interroger le secret professionnel tel un fondamental de la relation d’écoute et de confidence. Le second texte réalisé par la Commission de coordination du Brabant Wallon sous le plume d' Andre Donnet, Françoise Dubois et Cecile Guilbau reprend les principes et modalités qui organisent cette obligation de secret à la lumière des débats et mouvements législatifs actuels. (Yapaka) Réservation
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600012332 !Livre Psychologie Disponible N°1251 - 14 au 27 mai 2019 - Réforme pénitentiaire. L'accompagnement pénitentiaie à la peine (Bulletin de Lien social)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Lien social / Lauriane Gaud
Titre : N°1251 - 14 au 27 mai 2019 - Réforme pénitentiaire. L'accompagnement pénitentiaie à la peine Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 38 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sociologie Tags : prison réforme pénitentiaire handicap secret professionnel Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Le Haut comité du travail social (HCTS), encore jeune, est méconnu des travailleurs sociaux. Pour favoriser son ancrage territorial ainsi que la circulation des informations et réflexions, des comités locaux du travail social et du développement social sont actuellement en construction.
Sur près de 2 300 personnes interrogées dans toute la France – plus de la moitié étant des travailleurs sociaux – 70% n’avaient jamais entendu parler du « Plan d’action en faveur du travail social et du développement social », adopté par le gouvernement en 2015 à la suite des États généraux du travail social. Méconnaissance qui monte à 80% parmi les seuls travailleurs sociaux. Ces résultats étonnants proviennent d’une enquête réalisée par le Haut comité du travail social (HCTS). Pour cette instance consultative rattachée au ministère des Affaires sociales et créée en 2016 pour aider la mise en œuvre de ce plan, il était urgent d’agir. « L’idée est d’avoir sur les territoires des instances consacrées à la question du travail social et de sa gouvernance, relais du HCTS sans en être de simples déclinaisons mécaniques », explique Marie-Paule Cols, assistante sociale de formation, vice-présidente du HCTS chargée du groupe de travail « ancrage territorial ». (Lien social)Note de contenu : Social actu
Décryptage par Armandine Penna
Travail social • Déployer sa toile
L’humeur de Jacques Trémintin
Quand est-ce que tu vas enfin me lâcher ?
Sur le vif d’Étienne Liebig
Rions un peu
avec Onc’Liebig
La plume de Célia Carpaye
Supporter la famille
Dans Lien Social il y a 30 ans
Angle droit
Droits des usagers • Retrouver l’esprit de 2002
Paroles de métiers
Quelles limites au secret professionnel ?
La fabrique du social
Pédopsychiatrie • À l’écoute de l’enfant
Tribune des résistances
Handicap • Convergence des luttes
Dossier
Réforme pénitentiaire L’accompagnement social à la peine
IAE
Travailler le bois en cabane
Expérimentation
Un SAS vers la sortie
Reportage
De la taule à l’hôtel
Entretien avec Flore Dionisio
« En prison, nous faisons de l’abattage »
Matière à pensées
La contrepartie, le retour : les mots ont un sens
L’espace du lecteur
J’y suis, mais je pars
Offres d’emploi
L’œil et l’oreille
Livres
Festival
La saveur de l’autre
Cinéma
Pour Ernestine (Lien social)[n° ou bulletin]
est un bulletin de Lien social / Lauriane Gaud
N°1251 - 14 au 27 mai 2019 - Réforme pénitentiaire. L'accompagnement pénitentiaie à la peine [texte imprimé] . - 2019 . - 38 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Tags : prison réforme pénitentiaire handicap secret professionnel Index. décimale : 316 Sociologie Résumé : Le Haut comité du travail social (HCTS), encore jeune, est méconnu des travailleurs sociaux. Pour favoriser son ancrage territorial ainsi que la circulation des informations et réflexions, des comités locaux du travail social et du développement social sont actuellement en construction.
Sur près de 2 300 personnes interrogées dans toute la France – plus de la moitié étant des travailleurs sociaux – 70% n’avaient jamais entendu parler du « Plan d’action en faveur du travail social et du développement social », adopté par le gouvernement en 2015 à la suite des États généraux du travail social. Méconnaissance qui monte à 80% parmi les seuls travailleurs sociaux. Ces résultats étonnants proviennent d’une enquête réalisée par le Haut comité du travail social (HCTS). Pour cette instance consultative rattachée au ministère des Affaires sociales et créée en 2016 pour aider la mise en œuvre de ce plan, il était urgent d’agir. « L’idée est d’avoir sur les territoires des instances consacrées à la question du travail social et de sa gouvernance, relais du HCTS sans en être de simples déclinaisons mécaniques », explique Marie-Paule Cols, assistante sociale de formation, vice-présidente du HCTS chargée du groupe de travail « ancrage territorial ». (Lien social)Note de contenu : Social actu
Décryptage par Armandine Penna
Travail social • Déployer sa toile
L’humeur de Jacques Trémintin
Quand est-ce que tu vas enfin me lâcher ?
Sur le vif d’Étienne Liebig
Rions un peu
avec Onc’Liebig
La plume de Célia Carpaye
Supporter la famille
Dans Lien Social il y a 30 ans
Angle droit
Droits des usagers • Retrouver l’esprit de 2002
Paroles de métiers
Quelles limites au secret professionnel ?
La fabrique du social
Pédopsychiatrie • À l’écoute de l’enfant
Tribune des résistances
Handicap • Convergence des luttes
Dossier
Réforme pénitentiaire L’accompagnement social à la peine
IAE
Travailler le bois en cabane
Expérimentation
Un SAS vers la sortie
Reportage
De la taule à l’hôtel
Entretien avec Flore Dionisio
« En prison, nous faisons de l’abattage »
Matière à pensées
La contrepartie, le retour : les mots ont un sens
L’espace du lecteur
J’y suis, mais je pars
Offres d’emploi
L’œil et l’oreille
Livres
Festival
La saveur de l’autre
Cinéma
Pour Ernestine (Lien social)Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600011775 $Périodique Revues Exclu du prêt N°419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : femmes (intégrité) patient mineur (droit) secret professionnel (droit) inscription scolaire (droit) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent
La situation des enfants encore et toujours détenus dans des camps contrôlés par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie est catastrophique depuis longtemps et continue à se dégrader dramatiquement chaque jour qui passe, si tant est que ce soit possible !
Les horreurs atteignent des niveaux inimaginables, comme en témoignent le viol suivi de l’assassinat sauvages de deux jeunes filles égyptiennes de 12 et 15 ans dans le tristement célèbre camp d’Al-Hol (1).
La violence est endémique et les enfants, pas plus que les adultes d’ailleurs, ne jouissent du moindre droit. Les conditions de survie sont à leur niveau le plus bas. Pire, si c’est encore possible, la Turquie a repris ses bombardements des zones contrôlées par les Kurdes, en ce compris à proximité des camps, entraînant une menace de les laisser sans contrôle, avec pour conséquence de les livrer totalement aux groupes armés islamistes, et donc de risquer une résurgence de la guerre civile.
Pendant ce temps, la plupart des pays d’origine de ces enfants et familles continuent à faire la fine bouche. Pourtant, comme vient de le démontrer un nouveau rapport publié par Human Rights Watch (2), la réintégration des enfants qui ont été rapatriés se passe très bien dans la majorité des cas. Si la Belgique n’est pas parmi les pays étudiés, les indications dont on dispose montrent que ça ne se passe pas nécessairement différemment ici.
Certes, il faudra voir sur le moyen terme, les traumatismes subis par ces enfants étant conséquents, mais on sait ce qu’il faut faire pour y répondre, ce rapport détaillant d’ailleurs les «bonnes pratiques» en la matière.
On sait aussi qu’au plus on attend, au plus les remèdes seront conséquents.
Réitérons donc avec force cet appel maintes fois lancé, rappelé par des juridictions internationales, de rapatrier immédiatement tous les enfants et leurs parents ainsi que tous les adultes qui, s’ils restent sur place, représentent une bombe à retardement qui va sans aucun doute nous exploser une nouvelle fois à la figure.
(Jdj)
Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité — Experts aux Nations unies
5
Mutilations génitales féminines et protection – NANSEN The Belgian refugee council
20
«T’as quel âge ?» Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
CSIL-R . Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
JURISPRUDENCE
38
T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants.
38
T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause.
38
Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif
39
Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité
39
Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation
39
Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption
40
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime.
FICHE JDJ
41
Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Des jeunes et Scan-R (suite) — Ranin, Sabreen, Saita, Elizia, Bilal et Suzon
(Jdj)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : femmes (intégrité) patient mineur (droit) secret professionnel (droit) inscription scolaire (droit) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent
La situation des enfants encore et toujours détenus dans des camps contrôlés par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie est catastrophique depuis longtemps et continue à se dégrader dramatiquement chaque jour qui passe, si tant est que ce soit possible !
Les horreurs atteignent des niveaux inimaginables, comme en témoignent le viol suivi de l’assassinat sauvages de deux jeunes filles égyptiennes de 12 et 15 ans dans le tristement célèbre camp d’Al-Hol (1).
La violence est endémique et les enfants, pas plus que les adultes d’ailleurs, ne jouissent du moindre droit. Les conditions de survie sont à leur niveau le plus bas. Pire, si c’est encore possible, la Turquie a repris ses bombardements des zones contrôlées par les Kurdes, en ce compris à proximité des camps, entraînant une menace de les laisser sans contrôle, avec pour conséquence de les livrer totalement aux groupes armés islamistes, et donc de risquer une résurgence de la guerre civile.
Pendant ce temps, la plupart des pays d’origine de ces enfants et familles continuent à faire la fine bouche. Pourtant, comme vient de le démontrer un nouveau rapport publié par Human Rights Watch (2), la réintégration des enfants qui ont été rapatriés se passe très bien dans la majorité des cas. Si la Belgique n’est pas parmi les pays étudiés, les indications dont on dispose montrent que ça ne se passe pas nécessairement différemment ici.
Certes, il faudra voir sur le moyen terme, les traumatismes subis par ces enfants étant conséquents, mais on sait ce qu’il faut faire pour y répondre, ce rapport détaillant d’ailleurs les «bonnes pratiques» en la matière.
On sait aussi qu’au plus on attend, au plus les remèdes seront conséquents.
Réitérons donc avec force cet appel maintes fois lancé, rappelé par des juridictions internationales, de rapatrier immédiatement tous les enfants et leurs parents ainsi que tous les adultes qui, s’ils restent sur place, représentent une bombe à retardement qui va sans aucun doute nous exploser une nouvelle fois à la figure.
(Jdj)
Note de contenu : ARTICLES
1
Éditorial : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité — Experts aux Nations unies
5
Mutilations génitales féminines et protection – NANSEN The Belgian refugee council
20
«T’as quel âge ?» Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
CSIL-R . Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
JURISPRUDENCE
38
T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants.
38
T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause.
38
Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif
39
Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité
39
Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation
39
Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption
40
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime.
FICHE JDJ
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Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
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Des jeunes et Scan-R (suite) — Ranin, Sabreen, Saita, Elizia, Bilal et Suzon
(Jdj)
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Code-barres Support Section Disponibilité 1600018637 $Périodique Revues Disponible N°377 - septembre 2018 - Le droit à l'aide sociale des MENA (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
Titre : N°377 - septembre 2018 - Le droit à l'aide sociale des MENA Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : aide sociale secret professionnel autisme femme Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck
N°377 - septembre 2018 - Le droit à l'aide sociale des MENA [texte imprimé] . - 2018 . - 48 p. : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : aide sociale secret professionnel autisme femme Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Exemplaires
Code-barres Support Section Disponibilité 1600008892 $Périodique Revues Exclu du prêt N°385 - Mai 2019 - Engagement et vote des jeunes (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
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